Transparence et stratégie d’accès aux données

Dans le cadre du programme de transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, nous devenons plus transparents. Nous nous efforçons de renforcer la confiance dans les décisions réglementaires en facilitant l'accès aux informations et aux données actuellement disponibles et en améliorant la communication scientifique.

Les objectifs de la transparence sont les suivants :

• Améliorer la clarté du processus décisionnel relatif aux pesticides en expliquant mieux comment les données et les informations sont prises en compte.
• Utiliser un langage clair, concis et simple dans les documents réglementaires.
• Explorer des stratégies visant à favoriser une plus grande participation des intervenants et des partenaires tout au long du processus décisionnel.

En nous engageant auprès des intervenants et des partenaires depuis le début de l'année 2022 dans le cadre de notre programme de transformation, nous avons appris que :

• L'approche unique de la transparence ne répondra pas aux besoins de tous les intervenants.
• L'ARLA devrait mieux expliquer les raisons de ses décisions et la manière dont les risques sont évalués.
• Il est important de fournir des détails contextuels lors du partage d'informations et de données afin qu'elles puissent être interprétées.
• Les mesures de transparence devraient être intégrées dans le processus d'examen.

En réponse, l'ARLA prend les mesures interdépendantes suivantes :

Améliorer la communication scientifique

L'ARLA a mis en place une équipe de communication scientifique. Cette unité de communicateurs scientifiques qualifiés développe des produits de communication qui décrivent comment la science est menée à l'ARLA et comment elle éclaire la prise de décision. Les membres s'efforcent de communiquer les décisions de manière claire et avec des informations adaptées au public visé.

À ce jour, le travail de l'équipe de communication scientifique est apparent dans plusieurs secteurs. Par exemple :

Les décisions suivantes de l'ARLA comprennent des résumés et des avis de consultations rédigés en langage clair.

• Projet de décision d'examen spécial de l'atrazine
• Limite maximale de résidus proposée concernant le fludioxonil
• Limite maximale de résidus proposée concernant l'azoxystrobine

De plus, le site Web de l'ARLA comprend désormais une section qui explique les limites maximales de résidus (LMR) de façon claire et pertinente pour la population canadienne.

• Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire
• Infographie sur les LMR au Canada

Les page Web clés de l'ARLA, y compris le registre public, ont été améliorées pour faciliter la recherche et la demande de renseignements.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur le style de communication du contenu et des pages Web à l'adresse suivante : pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Améliorer l'accès aux processus et aux décisions

Dès le 1^er avril 2023, l'ARLA divulgue dans le registre public les noms des personnes ayant déposé une demande d'homologation. La mise en œuvre de cette approche est décrite dans le résumé de consultation.

L'ARLA a mis en place une procédure pour aviser le public en cas de nouvelle demande de fixation ou de modification de LMR de pesticides en vue d’autoriser l'importation de ceux-ci. Les avis aideront les gens à être au courant de ces types de consultations à venir. Ils figureront sur la page Décisions et mises à jour.

L'ARLA a également remanié son registre public, ses consultations concernant les pesticides et la lutte antiparasitaire, ainsi que ses pages Web sur les décisions et les mises à jour, en améliorant la conception et l'accessibilité afin de mieux répondre aux besoins des intervenants et des partenaires. Les utilisateurs pourront naviguer sur les pages et identifier plus facilement les informations importantes. Les commentaires sur la conception et la fonctionnalité de ces pages sont les bienvenus à l'adresse suivante : pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Moderniser la gestion des données scientifiques

À l'heure actuelle, l'ARLA teste une nouvelle méthode, plus pratique et plus accessible, pour permettre aux parties intéressées, aux universitaires et au public d'accéder aux données d'essai confidentielles (DEC). Auparavant, les personnes devaient entrer dans une pièce physique du bureau national de l'ARLA pour accéder aux DEC. En ce moment, l'ARLA met à l'essai l'obtention de ces DEC sur une clé USB sécurisée qui est envoyée par courrier au demandeur. L'ARLA étudie également d'autres moyens de rationaliser et d'améliorer le processus d'accès aux DEC.

En juin 2023, l'ARLA a publié un avis d'intention de renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada. Cet avis d'intention visait notamment les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires afin de faciliter l'accès aux DEC à des fins de recherche et de réanalyse.

Programme national de surveillance des pesticides dans l'eau (PNSPE)

L'ARLA collabore avec ses partenaires fédéraux, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), à un programme pilote de surveillance de l'eau d'une durée de deux ans. Le principal objectif de ce programme pilote est de contribuer à l'élaboration d'un cadre qui fournira des orientations pour les programmes de surveillance des pesticides, y compris un PNSPE.

Il s'agit d'une étape importante vers l'amélioration de la transparence, car le programme cherche à rendre les données du Programme national de surveillance des pesticides dans l'eau disponibles par le biais des données ouvertes. Ce faisant, tous les intervenants et le public auront accès aux informations qui soutiennent la consultation et l'engagement sur les décisions réglementaires en matière de pesticides.

Envoyez-nous vos commentaires

Votre contribution et vos commentaires nous sont précieux. Faites-nous savoir ce que vous en pensez et donnez des conseils sur la manière dont nous pouvons continuer à nous améliorer. Envoyez-nous vos commentaires à l'adresse suivante : pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.