Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 de Santé Canada

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 de Santé Canada - page couverture

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Organisation : Santé Canada

Type : Publication

Publiée : julliet, 2021

Juillet, 2021

Contents

  1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
  2. Le développement durable au sein de Santé Canada
  3. Réalisations du Ministère selon les objectifs de la SFDD
  4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Ce Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement sur les progrès réalisés appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) qui vise à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'on en rende compte devant le Parlement. Il contribue en outre à établir une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.

Les informations ministérielles contenues dans le rapport prennent en compte les informations préalablement préparées conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 de Santé Canada.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). La Loi vise à définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui accroît la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte devant le Parlement. À cette fin, Santé Canada a élaboré ce rapport pour rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.

En 2015, le Canada, ainsi que 192 autres États membres des Nations Unies (ONU), a adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU. Le Programme comporte 17 objectifs de développement durable (ODD) pour relever des défis mondiaux. La section 3 du rapport indique les ODD qui sont soutenus par les mesures ministérielles énoncées dans la Stratégie de développement durable de Santé Canada.

2. Le développement durable au sein de Santé Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2021 de Santé Canada décrit les actions du Ministère destinées à faciliter l'atteinte des objectifs suivants de la SFDD :

3. Réalisations du Ministère selon les objectifs de la SFDD

Ce qui suit fournit des informations sur les réalisations liées aux mesures ministérielles qui appuient les objectifs de la SFDD énumérés dans la section 2.

Contexte : Mesure relative aux changements climatiques

Le changement climatique est un enjeu mondial déterminant qui pourrait avoir des répercussions sur la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins fondamentaux. L'adaptation, un élément clé de la lutte contre le changement climatique, consiste à prendre des décisions judicieuses, éclairées, et tournées vers l'avenir, qui prennent en considération les futures conditions climatiques.

Santé Canada a participé à la réalisation de cet objectif de différentes façons : en menant des recherches sur le changement climatique et la santé; en aidant les décideurs, comme ceux des régions sanitaires, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur les faits en élargissant les connaissances, la capacité et les ressources; et par le biais d'ADAPTATIONSanté, qui a alloué des fonds pour soutenir le secteur de la santé dans le développement de projets visant à faciliter la préparation et la réponse aux répercussions du changement climatique.

But de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques – Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Mesures relatives aux changements climatiques.
Mesures de contribution de la SFDD
Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques.
Mesures ministérielles correspondantes
Connaissances, capacité et outils accrus pour soutenir les mesures d'adaptation fondées sur des données probantes visant à protéger la santé contre la chaleur extrême en raison du changement climatique.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Par l'accroissement des connaissances, de la capacité et des ressources, Santé Canada appuie les décideurs, comme les régions sanitaires, dans l'élaboration et la mise en œuvre de mesures adaptatives fondées sur des données probantes visant à protéger la santé contre la chaleur extrême découlant du changement climatique. Par exemple, les efforts de Santé Canada soutiennent la création et l'entretien de systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur, de systèmes de surveillance en temps réel de la morbidité et de la mortalité liées à la chaleur, de la diffusion d'information sur la santé en période de chaleur et des formations mises en place. Ces efforts sont importants pour protéger la santé puisque la fréquence des périodes de chaleur accablante dans plusieurs lieux du pays est modélisée pour au moins doubler d'ici 2050. Ce travail contribue par conséquent à la réalisation de l'objectif visé par la mesure relative aux changements climatiques de la SFDD.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques qui cible les sous-objectifs 13.1, 13.2, 13.3, et à l'ODD no 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs qui cible le sous-objectif 17.17.

Point de départ :
À la fin de mars 2018, 73 % des régions sanitaires ont mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême.
Indicateur de rendement : Pourcentage des régions sanitaires qui mettent en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême.
Cible : 80 % d'ici le 31 mars 2026.
Résultats à atteindre : En date du 19 mars 2021, 79 % des régions sanitaires ont mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême. Les activités principales que Santé Canada a menées comprennent :

  • L'appui de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse pour mettre en place un système d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur;
  • L'organisation de 2 réunions de la communauté nationale d'expertise sur la chaleur, afin de faciliter le transfert des connaissances ainsi que l'échange de pratiques exemplaires avec les partenaires et les intervenants clés;
  • L'élaboration de nouveaux documents de promotion de la santé destinés au grand public, et de documents de formation destinés aux professionnels de la santé.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Mesures relatives aux changements climatiques.
Mesures de contribution de la SFDD
Élaborer une base solide de recherche et d'analyse scientifiques sur les changements climatiques.
Mesures ministérielles correspondantes
Mener des recherches et des analyses sur le changement climatique et sur la santé en collaboration avec une large gamme de partenaires, et diffuser l'information concernant les risques du changement climatique sur la santé aux Canadiens et au système de santé.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
En menant des recherches et des analyses et en diffusant de l'information, Santé Canada contribue à favoriser des mesures efficaces de lutte contre le changement climatique. Par exemple, un rapport en cours d'élaboration intitulé La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir fournira des renseignements sur les répercussions actuelles et prévues du changement climatique sur la santé des Canadiens, sur leurs communautés et sur les systèmes de santé. Il soutiendra également l'élaboration de mesures d'adaptation par les décideurs chargés de la gestion de la santé et des urgences aux paliers locaux, provinciaux, territoriaux et nationaux, ainsi que par les organisations communautaires qui œuvrent auprès des populations les plus vulnérables de notre société. À ce titre, ce rapport appuiera les initiatives qui contribuent à l'objectif de la SFDD en matière de mesures relatives aux changements climatiques.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 1 : Pas de pauvreté qui cible le sous-objectif 1.5; à l'ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.b; à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques qui cible les sous-objectifs 13.1, 13.2, et 13.3, et à l'ODD no 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs qui cible le sous-objectif 17.17.

Point de départ : Des évaluations précédentes, notamment Santé et changements climatiques : évaluation des vulnérabilités et de la capacité d'adaptation au Canada (2008) et «Chapitre 7 : Santé humaine» dans Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l'adaptation (2014), sont disponibles en ligne.
Indicateur de rendement : Diffusion publique du rapport intitulé La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir.
Cible : D'ici décembre 2021.
Résultats à atteindre : Le rapport intitulé La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir est en bonne voie pour être diffusé au grand public d'ici décembre 2021.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Mesures relatives aux changements climatiques.
Mesures de contribution de la SFDD
Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique.
Mesures ministérielles correspondantes
Fournir un financement pour soutenir le secteur de la santé dans sa préparation et son adaptation aux répercussions du changement climatique.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les fonds octroyés par l'entremise d'ADAPTATIONSanté, un programme de contribution au renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé, appuient les autorités sanitaires (y compris les ministères de la Santé provinciaux/territoriaux; les autorités de santé provinciales, régionales et locales; et les bureaux de santé publique) dans le développement de projets qui faciliteront la préparation et l'intervention aux répercussions du changement climatique. Les résultats des projets d'ADAPTATIONSanté contribueront à terme à faciliter l'adaptation aux changements climatiques à travers le pays, dans le but de renforcer la résilience climatique et de protéger la santé humaine.

Ces fonds appuient l'objectif de la SFDD qui entend participer au financement de mesures de lutte contre le changement climatique fondées sur des données probantes.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 1 : Pas de pauvreté qui cible le sous-objectif 1.5; à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.4; à l'ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.b; à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques qui cible les sous-objectifs 13.1, et 13.3, et à l'ODD no 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs qui cible le sous-objectif 17.17.

Point de départ : Le Programme de contribution pour le renforcement des capacités en matière de changements climatiques et d'adaptation en santé a été lancé en juin 2018.
Indicateur de rendement : Pourcentage des acteurs financés par le secteur de la santé qui ont pris des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes afin de réduire les effets du changement climatique sur la santé.
Cible : 80 % d'ici le 31 mars 2022.

Résultats à atteindre : La majorité (80 % – 8/10) des projets d'adaptation au changement climatique d'ADAPTATIONSanté sont en bonne voie. De nombreux projets en sont aux premières phases d'ébauche des évaluations de la vulnérabilité au changement climatique, qui permettront d'orienter les plans d'adaptation devant être menés à terme en 2021-2022, la dernière année du financement

Contexte : Écologisation du gouvernement

La Stratégie pour un gouvernement vert fixe une cible pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations fédérales de 40 % d'ici 2030 (dans l'espoir d'y parvenir d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005 (en cherchant à devenir neutre en carbone).

Les engagements de Santé Canada en ce qui a trait à cet objectif ont permis de faire progresser le travail accompli pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de nos bâtiments et de notre parc automobile. Le travail d'écologisation du gouvernement s'est en outre poursuivi dans d'autres domaines comme le détournement des déchets plastiques des sites d'enfouissement, l'intégration des considérations environnementales dans les décisions d'achat, et le traitement de la question des plastiques à usage unique dans le cadre des réunions et des événements, ou en cas de travail à distance.

But de la SFDD : Écologisation du gouvernement – Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Cible de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone).
Mesures de contribution de la SFDD
Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone.
Mesures ministérielles correspondantes
Adopter et maintenir des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de Santé Canada et améliorent la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au ministère.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments en réduisant la demande en énergie ou en appuyant la transition vers des sources d'énergie à faibles émissions de carbone. Ces contributions sont réalisées en : élaborant des processus de suivi et de présentation de rapports destinés au public pour les émissions de GES des bâtiments appartenant à Santé Canada; en facilitant la planification afin de s'assurer que la performance environnementale peut faire l'objet de rapports; et en favorisant une prise de conscience accrue des moyens d'améliorer l'efficacité énergétique dans le cadre de nos activités.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 7 : Énergie propre et abordable qui cible le sous-objectif 7.3.

Point de départ : Émissions de GES des bâtiments au cours de l'exercice 2005-2006 = 20,8 kt éq. CO2.
Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES des installations à partir de l'exercice 2005-2006 – Émissions de GES des bâtiments en 2020-2021 (kt éq. CO2).
Cible : Réduction des émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2030 (y compris le parc et les installations).
Résultats atteints : En date du 31 mars 2021, Santé Canada avait réduit de 61 % les émissions de GES des bâtiments par rapport au niveau de base de 2005-2006.
Total des émissions :

  • 8 014 t CO2éq.

Intensité de l'utilisation d'énergie :

  • 2 500 MJ/m².

Intensité des émissions de GES en fonction de la superficie :

  • 100,0 kg CO2/m².

Densité de l'utilisation :

  • un poste de travail/13,4 m².

Remarque : Santé Canada compte les postes de travail plutôt que les employés pour déterminer la densité de l'utilisation. Pour la production du rapport de 2020-2021, l'espace dans les laboratoires a été retiré de l'équation, ce qui a eu pour effet d'accroître la densité.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Pourcentage de bâtiments appartenant au ministère dotés de compteurs d'eau au niveau du bâtiment.
Cible : 100% des bâtiments d'ici 2022 afin de commencer à déclarer la consommation totale d'eau potable.
Résultats atteints : 100 % des bâtiments appartenant au ministère sont équipés de compteurs d'eau au niveau des bâtiments, ce qui permettra au ministère de commencer à produire des rapports sur la consommation d'eau potable en 2022.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Nombre d'initiatives ou de messages de sensibilisation conçus pour les employés de laboratoire concernant l'efficacité énergétique.
Cible 1 : 4 initiatives « Fermeture du volet à guillotine » d'ici le 31 mars 2021.
Cible 2 : Au moins une journée de nettoyage du congélateur pour les congélateurs ultra-basses (annuel).
Résultats pour la cible 1
Pas atteints : En 2020-2021, un message portant sur « les hottes chimiques et la consommation d'énergie » a été envoyé aux employés de laboratoire de Santé Canada. Le message comprenait des informations générales et des moyens de réduire la consommation d'énergie (le conseil de « fermer le volet à guillotine » par exemple). En 2021-2022, le message sera envoyé chaque trimestre, à titre de rappel.
Résultats pour la cible 2
Pas atteints : En avril 2021, un message portant sur « la réfrigération et l'efficacité énergétique » a été envoyé au personnel de laboratoire. Une journée de nettoyage ne sera pas organisée à l'échelle du ministère puisque ces activités se déroulent selon un calendrier spécifique propre aux différents laboratoires.

Cible de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone).
Mesures de contribution de la SFDD
Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes.
Mesures ministérielles correspondantes
Cerner les possibilités visant à accroître la sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies permettant d'améliorer la performance environnementale en vue d'améliorer celle des bâtiments appartenant au ministère.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend réduire les émissions des bâtiments en permettant d'appréhender et d'utiliser la gamme d'applications d'une technologie propre dans le cadre des activités de construction, avec notamment RETScreen, pour éclairer les décisions et sensibiliser les employés à l'utilisation d'énergie. Ces efforts contribuent à ce qu'à terme, Santé Canada réduise les émissions de gaz à effet de serre et appuie plus efficacement la production et la consommation en améliorant la performance des bâtiments appartenant au ministère.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 9 : Industrie, innovation et infrastructures qui cible le sous-objectif 9.4.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada a commencé à utiliser RETScreen, un système logiciel de gestion d'énergies propres pour l'analyse de faisabilité des projets d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et de cogénération ainsi que pour l'analyse du rendement énergétique en continu.
Indicateur de rendement : Pourcentage d'aménagements, de rénovations, d'investissements majeurs* et de nouveaux projets de construction qui utilisent RETScreen pour éclairer les décisions.
Cible : 100 % (par an)
Résultats atteints : En 2020-2021, aucun aménagement, réaménagement de bâtiment, investissement important* ou nouveau projet de construction n'a eu besoin d'utiliser RETScreen pour éclairer les décisions. Santé Canada, avec le concours de Ressources naturelles Canada, a utilisé la technologie RETScreen pour développer une analyse de portefeuille de la consommation d'énergie qui fait ressortir les tendances de Santé Canada en matière de consommation d'énergie.
L'utilisation du logiciel RETScreen dans le cadre de l'analyse de portefeuille de la consommation d'énergie permet aux gérants d'immeubles de mesurer et de contrôler la performance des bâtiments, et d'envisager d'éventuels moyens de réaliser des économies d'énergie et de coûts. Plus particulièrement, le logiciel est en mesure d'évaluer la viabilité technique et financière d'éventuels projets d'énergies renouvelables et de projets sur l'efficacité énergétique.

* La Stratégie pour un gouvernement vert – Orientation pour les biens immobiliers a défini « important » comme les « Projets où les modifications proposées de l'enveloppe du bâtiment et des systèmes de CVCA, ou la valeur du travail proposé dépassent 50 % de la valeur fiscale du bâtiment ».

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Nombre d'analyses de faisabilité du rendement énergétique réalisées en partenariat avec Ressources naturelles Canada.
Cible : n=1 – Laboratoire de protection de la santé à Longueuil (QC).
Résultats pas atteints : Le travail destiné à faire avancer l'analyse de faisabilité de la performance énergétique a été retardé en raison de l'accès restreint au bâtiment suite à la COVID-19. Une visite des lieux s'avère nécessaire pour téléverser l'ensemble des données mécaniques du bâtiment sur RETScreen.
Il est prévu que la visite des lieux se fasse en 2021-2022, afin de mieux cerner la question des émissions de GES par le laboratoire et d'appuyer les mesures d'atténuation et d'adaptation pour contrer l'impact des changements climatiques.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Nombre de contrats sur le rendement énergétique lancés pour améliorer la performance des bâtiments en matière de faible émission de carbone.
Cible : n=1 – Bâtiment de radioprotection à Ottawa, Ontario.
Résultats atteints : Un marché de services écoénergétique a été mené à bien pour l'édifice de la radioprotection d'Ottawa, en Ontario. Sur la foi du rapport ultérieur de remise au point du bâtiment réalisé en 2020, Santé Canada a dressé une liste classée par ordre des priorités des recommandations à suivre pour améliorer la performance énergétique de l'édifice. Ces recommandations comprenaient un projet de réfection du toit, ainsi qu'une formation sur les systèmes d'automatisation et de commandes de l'édifice, conformément aux recommandations contenues dans le rapport.

Cible de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone).

Mesures de contribution de la SFDD
La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés.
Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.
Promouvoir le changement de comportement : par exemple, les initiatives covoiturage et les options de transport en commun.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend réduire les émissions de GEG du parc. La pratique établie de recourir à la technologie de télématique contribue à éclairer les décisions relatives au parc ministérielle, en identifiant par exemple des occasions de mettre au rancart les véhicules à plus fortes émissions.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ : Émissions de GES du parc au cours de l'exercice 2005-2006 = 1,6 kt éq. CO2.
Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES du parc à partir de l'exercice 2005-2006.

  • Émissions de GES du parc en 2020-2021.
  • Consommation totale de carburant (équivalent en litres d'essence).

Cible : Réduction de 40 % par rapport à 2005 d'ici 2030 (y compris le parc et les installations).
Résultats atteints : En 2020-2021, les émissions de GES du parc étaient de 158 t d'éq. CO2 (0,158 kt d'éq. CO2), avec une consommation totale de carburant de 67 747 litres équivalents d'essence (LEE). Cela représente une réduction de 90 % par rapport au niveau de base de 2005-2006 et l'atteinte par le gouvernement du Canada de sa cible de réduction des émissions de GES de 40 % d'ici 2030.

Point de départ : Objectif annuel.
Indicateur de rendement : Pourcentage des vols effectués par les employés et réservés de manière centralisée pour permettre le suivi des émissions de GES.
Cible : 100 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, 100 % des vols effectués par les employés ont été réservés de manière centralisée. (Remarque : en raison de la COVID-19, les vols effectués par les employés étaient moins nombreux en 2020-2021 que par les années passées).

Cible de la SFDD
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030.
Mesures de contribution de la SFDD
Autre.
Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.
Évaluer le flux de déchets pour éclairer les décisions et les options futures visant à éviter le déversement de déchets d'exploitation dans les sites d'enfouissement.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend détourner les déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement. Les activités appuyant les décisions et les processus relatifs au réacheminement des déchets (les vérifications des déchets, leur suivi et la production de rapports, par exemple) permettent en fin de compte de réduire les émissions de la catégorie 3 en détournant les déchets des sites d'enfouissement, et en réduisant les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. D'autre part, la récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.5.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux détournés. *

* S'applique aux installations de plus de 10 000 m2 au sein d'une municipalité de plus de 100 000 habitants.

Cible : Rapport sur les taux de réacheminement des déchets et les méthodes d'élimination d'ici 2022. *

* Les pourcentages de réacheminement des déchets seront basés sur le poids moyen de l'industrie par flux de déchets multiplié par le nombre de bacs collectés à chaque site.

Résultats à atteindre : Les données et les recommandations recueillies à partir des vérifications des déchets réalisés en 2020 dans les bâtiments appartenant au ministère de Santé Canada situés dans la région de la capitale nationale (RCN) seront utilisées pour identifier les étapes suivantes pour la production de rapports sur les déchets opérationnels non dangereux détournés en 2022.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada a effectué des vérifications des déchets dans les bâtiments appartenant au ministère de la région de la capitale nationale.
Indicateur de rendement : Des indicateurs de détournement seront élaborés une fois que les données des audits auront été analysées.
Cible : Mise en évidence des possibilités de détournement prioritaires d'ici septembre 2020.
Résultats atteints : En 2020 Santé Canada a effectué des vérifications des déchets dans les bâtiments appartenant au ministère de la région de la capitale nationale (RCN) et a accordé la priorité à la nécessité du compostage. Les données ont révélé qu'un programme de compostage pourrait potentiellement capter et détourner des sites d'enfouissement de 20 à 39 % du flux de déchets.

Cible de la SFDD
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030.
Mesures de contribution de la SFDD
Autre.
Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.
Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités, événements et réunions du gouvernement.
Mettre en œuvre des initiatives et des processus visant à favoriser la réduction des déchets de plastique dans le cadre des activités de Santé Canada.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend détourner les déchets plastiques des sites d'enfouissement. Les activités appuyant les décisions et le processus relatif au détournement des déchets (la production de rapports sur le réacheminement des déchets de matière plastique, par exemple) permettent en fin de compte de réduire les émissions de la catégorie 3 en détournant les déchets des sites d'enfouissement, et en réduisant les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport. D'autre part, la récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges (le recyclage des gants de nitrile, par exemple).

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.5.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets de matière plastique détournés. *

*S'applique aux installations de plus de 10 000 m2 au sein d'une municipalité de plus de 100 000 habitants.

Cible : Rapport sur les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022. *

*En attente de clarifications concernant la norme de l'industrie pour les flux de déchets mélangés au point de collecte.

Résultats à atteindre : Les données* et les recommandations recueillies à partir des vérifications des déchets réalisés en 2020 dans les bâtiments appartenant au ministère situés dans la région de la capitale nationale seront utilisées pour identifier les étapes suivantes pour la production de rapports sur les déchets de matière plastique détournés en 2022.

*Les données révèlent que chaque année, 1 249 kg de déchets de matière plastique sont détournés des sites d'enfouissement et recyclés.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Pourcentage des laboratoires de Santé Canada ayant accès au programme de recyclage des gants en nitrile.
Cible : 100% d'ici le 30 mars 2021.
Résultats pas atteints : En 2020-2021, le travail prévu pour cette initiative a été retardé. En 2020-21, Santé Canada s'adjoindra les services d'un fournisseur de services approuvé par le gouvernement par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada afin de rehausser le programme actuel de recyclage dans les laboratoires du ministère.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Un indicateur sera établi à la suite de l'élaboration d'un programme de recyclage des plastiques de laboratoire.
Cible : Élaboration du programme d'ici le 31 mars 2021.
Résultats atteints : Le programme de recyclage de Santé Canada intègre la matière plastique, les métaux et toute autre matière recyclable, et ce, tant dans les bureaux que dans les laboratoires.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada a approuvé une politique interne sur la réduction et le réacheminement des plastiques à usage unique, ainsi qu'une directive à l'appui pour traiter la question des plastiques à usage unique lors de réunions et d'événements ministériels.
Indicateur de rendement : Pourcentage des rapports sommaires des réunions et des événements terminés et soumis à des fins de suivi.

  • Nombre d'articles en plastique à usage unique éliminés.
  • Nombre de modèles de rapports soumis.

Cible : Taux d'achèvement de 100 % en 2021-2022 :

  • Des événements de récompense et de reconnaissance de la direction générale.
  • Des événements à l'échelle du ministère (p. ex. Semaine nationale de la fonction publique, Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada).

Résultats atteints : En 2020-2021, la Politique interne sur la réduction et le détournement des plastiques à usage unique, et la Directive connexe visant la réduction et le détournement des plastiques à usage unique dans les réunions et événements, ont été mises à la disposition des employés du ministère à partir de l'intranet de Santé Canada.
En raison de la COVID-19, la plupart des employés travaillaient à distance en 2020-2021, et il n'y eut pas de réunions en personne ou d'événements qui entraient dans le champ de la Politique ou de la Directive. Toutefois, en réponse à l'évolution de l'environnement de travail, Santé Canada a ajusté ses messages de communication aux employés dans le but d'encourager les pratiques écoresponsables à domicile, avec notamment des suggestions visant la réduction des matières de plastique à usage unique.

Cible de la SFDD
Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030).
Mesures de contribution de la SFDD
Autre.
Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend détourner les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement. Les activités appuyant les décisions et les processus relatifs au détournement des déchets (le suivi et la production de rapports publics sur le détournement des déchets de construction et de démolition, par exemple) permettent en fin de compte de réduire les émissions de la catégorie 3 en détournant les déchets des sites d'enfouissement, et en réduisant les émissions de gaz d'enfouissement et les émissions attribuables au transport.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.5.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés*.

*Lorsque les projets atteignent le seuil minimum de 5 millions de dollars et dans les zones où des installations de réacheminement existent.

Cible : Rapport sur les taux de réacheminement des déchets et les méthodes d'élimination d'ici 2022.
Résultats atteints : En 2020-2021, aucun des projets entrepris n'a atteint le seuil minimal de 5 millions de dollars.

Cible de la SFDD
Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules zéro émission d'ici 2030.
Mesures de contribution de la SFDD
La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés.
Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.
Augmenter le pourcentage de VEZ ou de véhicules hybrides dans le parc ministériel.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend réduire les émissions de GES du parc de véhicules. Le recours à la télématique contribue à éclairer les décisions et la planification relatives aux achats de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels tout au long de leur vie par des VEZ. Le travail destiné à faire avancer la stratégie nationale de gestion du parc permettra en outre à Santé Canada de continuer à chercher des moyens d'appuyer la réduction des émissions de GES du parc.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ : Objectif annuel.
Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules enregistrés au moyen de la télématique.
Cible : 100 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, 100 % des véhicules du parc ont compilé des données à l'aide de la télématique.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada comptait 188 véhicules dans son parc, dont 23 VEZ ou véhicules hybrides.
Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de véhicules administratifs légers neufs non modifiés du parc qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.

  • Nombre total de véhicules dans le parc en 2020-2021.
  • Nombre total de véhicules légers neufs non modifiés du parc, achetés en 2020-2021.
  • Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2020-2021.

Cible : 75 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, 100 % des véhicules achetés (9 sur 9) étaient hybrides (6) ou des VEZ (3).

  • En 2020-2021, le nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs était de 170.
  • En 2020-2021, le nombre total de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés achetés s'élevait à neuf.
  • En 2020-2021, le nombre total d'hybrides ou de VEZ s'élevait à neuf.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada comptait 3 véhicules de fonction dans son parc, dont un VEZ ou un véhicule hybride.
Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de véhicules de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.

  • Nombre total de véhicules de fonction neufs achetés en 2020-2021.
  • Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2020-2021.

Cible : 100 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, Santé Canada n'a acquis aucun nouveau véhicule de fonction.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Un indicateur sera établi à la suite de l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion du parc pour le ministère qui permet d'avoir un parc fiable, de bonne taille et « vert ».
Cible : Stratégie et plan de mise en œuvre connexe élaborés d'ici le 31 mars 2021.
Résultats pas atteints : En 2020-2021, en raison de l'évolution des priorités, l'emphase a été mise sur la finalisation de la nouvelle Norme du parc automobile du ministère plutôt que sur l'élaboration d'une Stratégie de gestion du parc automobile. La Norme du parc automobile est un document d'orientation qui sert de cadre à la gestion efficace et préventive du parc automobile de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

Cible de la SFDD
D'ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.
Mesures de contribution de la SFDD
Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.
Mesures ministérielles correspondantes
Connaître les multiples répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral dans tout le pays.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Intégrer la variabilité du climat et le changement climatique aux politiques, aux programmes et aux activités permet d'appuyer l'objectif de la SFDD qui entend réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. Les activités qui permettent de mieux appréhender les répercussions du changement climatique, et de maximiser l'utilisation des outils actuels et des sources d'informations (les rapports sur l'état des immeubles, les plans de continuité propres aux différents immeubles, par exemple), contribuent à appuyer la capacité du ministère à s'adapter à un climat en évolution.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Des indicateurs précis seront établis à l'issue d'une évaluation des risques liés au changement climatique.
Cible : Terminé d'ici le 31 mars 2021.
Résultats pas atteints : En 2020-2021, le travail relatif à l'évaluation des risques liés au changement climatique a été retardé en raison de la priorité donnée à la réponse à la COVID-19. En 2021-2022, la planification sera lancée pour faire progresser l'évaluation des risques liés au changement climatique, en utilisant la liste de fournisseurs de services approuvés par le gouvernement et mise à jour par Services publics et Approvisionnement Canada en date du 1er avril 2021, afin d'aborder la question de la pérennité de l'environnement, de l'atténuation du changement climatique et l'adaptation énergétique et climatique.

Point de départ : Objectif annuel.
Indicateur de rendement : Pourcentage de rapports sur l'état des bâtiments modifiés pour recenser les éventuelles expositions liées au climat.
Cible : 100 % (par an).
Résultats atteints : Tous les rapports sur l'état des immeubles sont systématiquement utilisés par Santé Canada afin de prendre des décisions éclairées sur les systèmes d'écologisation des immeubles, y compris l'identification et la mise en place de mesures d'atténuation contre d'éventuelles expositions liées au climat.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations de la vulnérabilité et des risques liés au changement climatique propres au lieu, réalisées sur les immobilisations appartenant à Santé Canada.
Cible : 100 % (par an).
Résultats pas atteints : En 2020-2021, le travail relatif à l'évaluation ministérielle des risques liés au changement climatique a été retardé en raison de la priorité donnée à la réponse ministérielle à la COVID-19. Les données relatives à la vulnérabilité au climat des immobilisations corporelles de la RCN appartenant à Santé Canada ont été recueillies. Ces données contribueront à l'avenir à orienter la réalisation de l'évaluation approfondie des risques liés au changement climatique.

Point de départ : Objectif annuel.
Indicateur de rendement : Pourcentage de plans de continuité propres aux bâtiments qui comprennent des mesures d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques pour les services à la clientèle de niveau 1.
Cible : 100 % (par an).
Résultats pas atteints : En 2020-2021, les plans de continuité des affaires (PCA) ont été activés pour mettre l'emphase sur la réponse à la COVID-19. Les occasions de mettre les PCA à jour, qui comprennent les plans de continuité spécifiques à des bâtiments particuliers, afin de refléter les mesures d'atténuation et d'adaptation, seront examinées après la pandémie, lorsque les PCA seront désactivés. Pour maximiser la couverture, en 2021-2022, le ministère se concentrera sur la mise à jour des plans d'intervention en cas d'urgence des immeubles (PIUI) afin d'inclure les mesures d'atténuation et d'adaptation au changement climatique propres aux différents sites.

Cible de la SFDD
D'ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.
Mesures de contribution de la SFDD
D'ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherche du Canada.
Mesures ministérielles correspondantes
Intégrer l'adaptation au changement climatique dans les aspects de conception, de construction et d'exploitation des projets immobiliers.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend adopter les normes de construction favorisant la résilience climatique élaborées par le CNRC. L'adoption anticipée des normes de construction immobilière (par exemple, par le biais de l'intégration des exigences des normes de construction au stade de conception) et l'intégration du concept d'adaptation dans le cadre de la construction et des activités soulignent le leadership fédéral en ce qui concerne la mise en place de normes de construction favorisant la résilience climatique.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Pourcentage de projets immobiliers qui intègrent les normes du bâtiment résilient au climat et les exigences du CNRC en matière d'énergie et de code du bâtiment dans le processus de conception du projet.
Cible : 100 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, aucun projet immobilier n'a eu besoin de prendre en compte les normes de construction favorisant la résilience climatique et les exigences énergétiques du CNRC, ou les exigences relatives aux normes de construction.

Cible de la SFDD
Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.
Mesures de contribution de la SFDD
Autre.
Mesures ministérielles correspondantes
Acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable équivalente à celle produite par la partie à haute teneur en carbone du réseau électrique. Cela comprend l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025 (en achetant et en utilisant de l'énergie électrique renouvelable, par exemple). L'utilisation d'une électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où se trouvent des sources de production émettrices.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 7 : Énergie propre et abordable qui cible le sous-objectif 7.2.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Pourcentage d'électricité propre.

  • Consommation d'électricité (kWh) en 2020-2021.
  • Consommation d'électricité (kWh) de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) en 2020-2021.

Cible : 100 % d'ici 2025.
Résultats à atteindre : Santé Canada commencera à acheter des certificats d'énergie renouvelable (CER) afin de compenser la production locale d'énergie moins renouvelable avec de l'électricité générée à partir de ressources d'énergie renouvelable. L'achat sera effectué par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada, une fois qu'une liste de fournisseurs de service approuvés par le gouvernement aura été finalisée.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.
Mesures de contribution de la SFDD
Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l'utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.
Mesures ministérielles correspondantes
Préciser le choix de matériaux à faible teneur en carbone dans les principaux contrats de construction et de rénovation.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend écologiser le gouvernement. Les spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les projets de construction importants fait croître le marché des méthodes alternatives/plus écologiques et incite les industries à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination ayant une faible empreinte carbone. Cela réduira les émissions de catégorie 3 et les autres répercussions néfastes sur l'environnement.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables et à l'ODD no 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Pourcentage de projets de construction majeurs* dans lesquels la teneur en carbone incorporé dans les matériaux de construction a été réduite au minimum.
Cible : 100 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, aucun aménagement, réaménagement de bâtiment, ou nouveau projet de construction important* n'a été réalisé.

* La Stratégie pour un gouvernement vert – Orientation pour les biens immobiliers a défini « important » comme les « Projets où les modifications proposées de l'enveloppe du bâtiment et des systèmes de CVCA, ou la valeur du travail proposé dépassent 50 % de la valeur fiscale du bâtiment ».

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.
Mesures de contribution de la SFDD
Les ministères utiliseront des principes d'évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement.
Mesures ministérielles correspondantes
Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant des considérations de rendement environnemental dans le processus d'approvisionnement du ministère, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant que la formation et la sensibilisation nécessaires soient mises en place pour soutenir l'approvisionnement écologique.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
En prenant en considération les informations pertinentes et les critères d'achat qui reflète le cycle de vie des décisions en matière d'approvisionnement de l'achat à l'élimination, les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend écologiser le gouvernement. Ces mesures peuvent en outre contribuer à faciliter la transparence des chaînes d'approvisionnement en ce qui a trait aux mesures prises par les fournisseurs dans le but de réduire les répercussions sur l'environnement des biens et services qu'ils fournissent.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible les sous-objectifs 12.5 et 12.7.

Point de départ : En 2018-2019, la totalité des documents, guides et outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs d'approvisionnement écologique.
Indicateur de rendement : Pourcentage des documents, guides et outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada qui ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs d'approvisionnement écologique, le cas échéant.
Cible : 100 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, tous les documents, guides et outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Division de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada ont été passés en revue. Aucune mise à jour n'a été requise puisque le contenu correspondait toujours aux objectifs d'achats écologiques énoncés dans la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada.

Point de départ : En 2018-2019, 95 % des achats de fournitures de bureau comprenaient des critères visant à réduire l'impact environnemental associé à la production, l'acquisition, l'utilisation ou l'élimination des fournitures (à l'exclusion des achats effectués sur des cartes d'achat).
Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de fournitures de bureau comprenant des critères visant à réduire l'impact environnemental associé à la production, l'acquisition, l'utilisation ou l'élimination des fournitures (à l'exclusion des achats effectués sur des cartes d'achat).
Cible : 90 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, 98 % des fournitures de bureau visées par le champ d'application comprenaient les considérations relatives aux répercussions sur l'environnement associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination des fournitures. Cela comprenait, par exemple, la teneur en matières recyclées et les éléments environnementaux du fournisseur (comme les processus de fabrication efficaces, les bureaux « écologiques », ou les programmes de recyclage).

Point de départ : En 2018-2019, 97 % des achats de matériel informatique comprenaient des critères visant à réduire l'impact environnemental associé à la production, l'acquisition, l'utilisation ou l'élimination du matériel (à l'exclusion du matériel de laboratoire et du matériel mobile ainsi que des achats effectués par carte d'achat).
Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de matériel informatique comprenant des critères visant à réduire l'impact environnemental associé à la production, l'acquisition, l'utilisation ou l'élimination du matériel (à l'exclusion du matériel de laboratoire et du matériel mobile ainsi que des achats effectués par carte d'achat). *

*Cela se fait en collaboration avec Services partagés Canada ou Services publics et Approvisionnement Canada, agissant en tant que responsables des achats de produits informatiques.

Cible : 95 % (annuel).
Résultats atteints : En 2020-2021, 100% des achats de matériel informatique visés par le champ d'application (les ordinateurs portables par exemple) comprenaient le critère de réduction des répercussions sur l'environnement associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de l'équipement.
En ce qui a trait à l'élimination, Santé Canada s'est adjoint les services des Biens excédentaires du gouvernement du Canada ainsi que du Programme des ordinateurs pour les écoles, qui contribue au prolongement de la vie utile de l'équipement électronique et réduit les répercussions sur l'environnement des déchets électroniques.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.
Mesures de contribution de la SFDD
L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.
Mesures ministérielles correspondantes
Veiller à ce que la gestion du matériel et les spécialistes en approvisionnement disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour favoriser les achats écologiques.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
En offrant une formation et des informations pertinentes aux employés sur l'approvisionnement respectueux de l'environnement, les gestionnaires de centre de coûts sont en mesure d'appuyer les décisions en matière d'achats qui tiennent compte des considérations environnementales. Ce travail appuie l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD. Ces mesures peuvent en outre contribuer à faciliter la transparence des chaînes d'approvisionnement en ce qui a trait aux mesures prises par les fournisseurs dans le but de réduire les répercussions sur l'environnement des biens et services qu'ils fournissent.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible les sous-objectifs 12.5 et 12.7.

Point de départ : En 2018-2019, 100% des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel avaient suivi et terminé une formation sur les achats écologiques, ou l'avaient incluse dans leur plan d'apprentissage en vue de la terminer dans un délai d'un an.
Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ayant suivi et terminé une formation sur les achats écologiques, ou l'ayant incluse dans leur plan d'apprentissage en vue de la terminer dans un délai d'un an.
Cible : 100 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, 100 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel ont suivi et terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou l'ont inclus dans leur plan d'apprentissage et entendent l'avoir terminé d'ici un an.

Contexte : Eau potable

L'eau potable est un besoin humain essentiel, et travailler à s'assurer que tous les Canadiens puissent en boire est une priorité du gouvernement fédéral. Fournir une eau potable sûre exige non seulement de nombreuses connaissances, mais également une coordination entre une multitude d'intervenants à l'échelle du Canada, tels que les gouvernements, les sociétés et les personnes.

Santé Canada a poursuivi ses efforts en vue de soutenir cet objectif grâce à sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'élaborer et de tenir à jour des lignes directrices sur la qualité de l'eau potable mises à la disposition de toutes les autorités canadiennes et qui permettront à ces dernières d'établir leurs propres exigences en matière d'eau potable.

But de la SFDD : Eau potable – Tous les Canadiens ont accès à de l'eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Eau potable.
Mesures de contribution de la SFDD
Collaborer avec les partenaires en ce qui a trait à la qualité de l'eau potable.
Mesures ministérielles correspondantes
Élaborer et tenir à jour des lignes directrices et des documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable fondés sur la santé en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT).

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend fournir une eau potable salubre et propre. Santé Canada travaille avec d'autres ministères et agences du gouvernement fédéral, et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer des Lignes directrices sur la qualité de l'eau potable canadienne, axées sur la science, qui sont publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne. L'ensemble des administrations canadiennes se basent sur ces lignes directrices et documents d'orientation afférents pour établir leurs propres exigences en matière d'eau potable. Par conséquent, l'élaboration de ces lignes directrices et des documents d'orientation afférents appuie l'objectif de la SFDD visant à s'assurer que tous les Canadiens ont accès à une eau potable sûre.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l'ODD no 6 : Eau propre et assainissement qui cible les sous-objectifs 6.1, 6.3 et 6.b.

Point de départ : En 2018-2019, 100% des lignes directrices et des documents d'orientation prévus en matière de qualité de l'eau a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne.
Indicateur de rendement : Pourcentage des lignes directrices et des documents d'orientation définitifs prévus en matière de qualité de l'eau publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne.
Cible : 100 % (par an).
Résultats pas atteints : En 2020-2021, 88 % (7/8) des lignes directrices/documents d'orientation finaux prévus en matière de qualité de l'eau ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi qu'en ligne.
Un document d'orientation n'a pas été publié afin de pouvoir recueillir des données additionnelles auprès de certaines provinces. Le document actualisé qui tient compte des nouvelles données sera publié en 2022-2023.

Contexte : Alimentation durable

Le système alimentaire canadien, qui comprend l'agriculture, l'aquaculture, la pêche et la transformation des aliments et des boissons, fournit des aliments sûrs et sains aux Canadiens, contribue à assurer la sécurité alimentaire à long terme en plus de constituer une part importante de notre économie.

Santé Canada contribue à cet objectif en encourageant la mise en œuvre du nouveau Guide alimentaire canadien, ouvrage qui fait la promotion d'un alphabétisme et de compétences alimentaires visant à favoriser le soutien d'une alimentation saine, d'une manipulation sécuritaire des aliments et d'une réduction des déchets alimentaires. Le ministère a également entrepris de repenser les règlements alimentaires afin de lever les obstacles qui empêchent l'industrie de mettre des produits innovants sur le marché tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

But de la SFDD : Alimentation durable – L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens.

Cible de la SFDD :
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable.
Mesures de contribution de la SFDD :
Faciliter des choix alimentaires plus sains.
Mesures ministérielles correspondantes
Renforcer les composantes de base de la Stratégie en matière de saine alimentation, lancée en 2016, qui consiste à : améliorer l'information sur la saine alimentation, renforcer l'étiquetage et les allégations, améliorer les normes de qualité nutritionnelles, protéger les populations vulnérables (la publicité auprès des enfants, par exemple).

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD en matière d'alimentation durable qui permet de bonifier l'environnement alimentaire dans son ensemble. En encourageant l'adoption du Guide alimentaire canadien, un élément clé de la stratégie en matière de saine alimentation, le ministère a poursuivi son travail de sensibilisation aux saines habitudes alimentaires, a amélioré la portée des recommandations formulées dans le Guide alimentaire et facilité leur intégration dans les différents milieux, notamment les écoles, les installations de loisirs, et les garderies.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 2 : Faim zéro qui cible les sous-objectifs 2.1 et 2.2 et à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être.

Point de départ : En 2017, 28,6 % des Canadiens ont déclaré manger des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour.
Indicateur de rendement : Pourcentage de Canadiens qui déclarent manger des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour.
Cible : 30 % d'ici le 31 mars 2022.
Résultats à atteindre : Les résultats du pourcentage de la consommation de fruits et légumes déclarée par les Canadiens seront disponibles à la fin de 2022, par le biais d'un module spécifique sur les fruits et les légumes dans l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, qui sera menée en 2021.

Point de départ : La base de référence sera calculée à partir de l'analyse statistique des données sur l'apport alimentaire et des données sur la composition des aliments de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2015 (Fichier canadien sur les éléments nutritifs et renseignements figurant sur les étiquettes d'aliments).
Indicateur de rendement : Pourcentage de Canadiens dont l'apport en gras trans est inférieur à 1 % de l'apport énergétique total.
Cible : ≥90 % d'ici le 31 décembre 2022.
Résultats à atteindre : La cible a été atteinte concernant la population canadienne. Le niveau de base de  96,6% a été établi en se fondant sur l'analyse des données nutritionnelles et de l'alimentation de l'ESCC de 2015. Cela représente les apports moyens des Canadiens. Les nouvelles avancées relatives à cette mesure seront déterminées d'ici le 31 mars 2024 en tenant compte de tous les sous-groupes de la population.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable.
Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser des lois et des règlements pour garantir la salubrité des aliments.
Mesures ministérielles correspondantes
Procéder à la restructuration du règlement sur les aliments pour réduire les obstacles qui empêchent l'industrie de mettre sur le marché des produits novateurs (p. ex., des aliments enrichis et des aliments fabriqués à partir de technologies et de procédés nouveaux), tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD en matière d'alimentation durable. En mettant en œuvre les règlements relatifs à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments pour tous les aliments vendus au Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement, Santé Canada tient compte des nouvelles données scientifiques et procède à des évaluations d'innocuité préalables à la mise en marché afin de veiller à ce que les décisions prises par le ministère protègent la santé et la sécurité des Canadiens.

En collaborant avec des partenaires internationaux comme Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ), qui privilégient des approches semblables à celles du Canada en matière d'évaluations de l'innocuité, il est possible de réduire le chevauchement des tâches, d'orienter les futures décisions réglementaires, et de promouvoir l'échange d'expertise scientifique. Cette initiative collaborative peut réduire les coûts associés à l'évaluation des règlements pour les producteurs de denrées alimentaires, et simplifier le processus d'autorisation de produits alimentaires.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 2 : Faim zéro qui cible le sous-objectif 2.1.

Point de départ : En 2018-2019, 100 % des problèmes liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque ont entraîné la prise d'une mesure réglementaire ou non réglementaire (c.-à-d. documents d'orientation, stratégies nationales, modifications réglementaires).
Indicateur de rendement : Pourcentage des problèmes liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque qui donnent lieu à une mesure réglementaire ou non réglementaire.
Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2021 (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, 100 % des problèmes liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque ont entraîné la prise d'une mesure réglementaire ou non réglementaire.
Dans le cadre de ses efforts en cours pour améliorer la salubrité alimentaire ainsi que l'efficacité et l'opportunité de ses réponses, Santé Canada a mené en 2020 un projet pilote destiné à évaluer l'innocuité d'un aliment génétiquement modifié dont l'utilisation n'était pas encore autorisée au Canada, en Australie, ou en Nouvelle-Zélande, en collaboration avec les FSANZ. L'objectif, une fois que le projet pilote arrive à son terme en 2021, est de se pencher sur le système de partage entre les agences des évaluations de la salubrité alimentaire.

Point de départ : La base de référence relative aux obstacles sera élaborée après la première année de collecte de données (d'ici 2020-2021).
Indicateur de rendement :
Le pourcentage d'intervenants qui indiquent que le projet de règlement publié dans la Partie I de la Gazette du Canada réduit les obstacles.
Cible : 60 % d'ici le 31 mars 2022 (par an).
Résultats à atteindre : En 2020-2021, Santé Canada a poursuivi son travail dans le cadre du programme d'innovation de la réglementation destiné à moderniser les règlements sur les aliments, avec l'intention de publier l'ébauche des règlements en 2021-2022. Par exemple :

  • Santé Canada a consulté des experts en santé ainsi que des fabricants, et a apporté la touche finale aux règlements autorisant la vente de fortifiants pour lait humain, qui aident les nourrissons vulnérables qui ont requièrent ces produits pour répondre à leurs besoins nutritionnels et à leurs besoins en matière de santé.
  • Santé Canada a consulté les intervenants sur une approche des politiques mise de l'avant pour contribuer à l'élaboration d'un cadre de réglementation pour les aliments enrichis.

Contexte : Collectivités sûres et en santé

Il est important que les Canadiens vivent dans des milieux propres et sécuritaires qui contribuent à leur bonne santé et à leur bien-être. Entre autres choses, ceci consiste à améliorer la qualité de l'air, à atténuer les répercussions éventuelles pour l'être humain et l'environnement d'une exposition aux contaminants et aux substances nocives.

Santé Canada continue à jouer un rôle prépondérant dans l'avancement des travaux visant à atteindre cet objectif. Les recherches scientifiques ainsi que le travail de proximité, qui comprennent de nouveaux produits d'information liés à la ventilation et à la COVID-19, ont contribué à élargir les connaissances et la sensibilisation aux répercussions sanitaires de la pollution atmosphérique, le tout par l'entremise de ressources comme les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air et la Cote air santé.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada a continué à évaluer les substances pour étudier les répercussions sur la santé et l'environnement ainsi que les mesures de gestion des risques afin d'atténuer les risques.

D'autre part, le travail en cours lié à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a permis d'entreprendre des recherches et de recueillir des données d'une valeur inestimable pour les scientifiques, les fonctionnaires de la santé et de l'environnement, et les communautés afin d'éclairer les décisions et élaborer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques et aux contaminants.

Finalement, le ministère a prodigué des conseils scientifiques sur les risques pour la santé liés à l'exposition aux contaminants dans le but d'orienter l'assainissement des sites contaminés fédéraux, et de réduire et d'atténuer les futurs effets possibles sur la santé humaine en partageant une expertise sur les évaluations des répercussions des projets importants proposés.

But de la SFDD : Collectivités sûres et en santé – Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.
Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.
Mesures ministérielles correspondantes
Effectuer des recherches; élaborer, publier et distribuer des évaluations, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes sur les risques sanitaires; et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique extérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l'air extérieur.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend augmenter la proportion de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l'air sont respectées. Les activités scientifiques et le travail de proximité de Santé Canada contribuent par exemple à élargir les connaissances et la sensibilisation en matière de répercussions de la pollution atmosphérique extérieure sur la santé, et éclairent les mesures destinées à rehausser la qualité de l'air.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; à l'ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.6; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4.

Point de départ : En 2018-2019, le Programme sur la qualité de l'air de Santé Canada a permis la publication et la distribution externes de l'ensemble des évaluations, documents d'orientation, lignes directrices et normes relatives à la santé fédéraux prévus en matière de qualité de l'air.
Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations, documents d'orientation, lignes directrices et normes fédéraux relatifs à la santé prévus en matière de qualité de l'air publiés ou distribués à l'externe.
Cible : 100 % (par an).
Résultats pas atteints : En 2020-2021, cinq documents ont au total été publiés ou diffusés à l'externe. 43 % (3/7) des documents fédéraux prévus en lien avec la qualité de l'air ont été rédigés et, en raison de l'apparition de nouvelles priorités, deux documents imprévus en lien avec la qualité de l'air ont été publiés. Les retards accusés par les publications prévues ont été provoqués par les demandes liées à la COVID-19 qui affectent la disponibilité de certains experts dans le domaine pour mener à bien le processus de passage en revue par les pairs.

Point de départ : En 2018-2019, 100 % des activités de transfert de connaissances relatives aux répercussions sanitaires de la pollution atmosphérique ont été achevées.
Indicateur de rendement : Pourcentage des activités prévues de transfert de connaissances relatives aux répercussions sanitaires de la pollution atmosphérique qui ont été achevées.
Cible : 100 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, la totalité des activités prévues de transfert de connaissances liées aux répercussions sanitaires de la pollution atmosphérique a été menée à terme. À titre d'exemple, les activités comprenaient 41 publications évaluées par les pairs, 51 présentations lors de conférences virtuelles, et des conseils réguliers fondés sur des observations scientifiques afin d'éclairer les prises de décisions liées au programme.

Point de départ : En 2017-2018, 42 décès par 100 000 habitants ont été attribués à la pollution atmosphérique au Canada.
Indicateur de rendement : Nombre de décès par an attribuables à la pollution atmosphérique.
Cible : Diminution par rapport à la dernière période de déclaration d'ici le 31 mars 2022*.
*La cible sera revue afin de tenir compte des nouvelles périodes de collecte de données et de refléter des informations plus pertinentes en lien à la pollution atmosphérique, les effets sur la santé et la croissance démographique.
Résultats à atteindre : En 2020-2021, le nombre de décès attribuables à la pollution atmosphérique au Canada (42 décès par 100 000 habitants) demeure inchangé par rapport au niveau de base établi en 2017.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.
Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.
Mesures ministérielles correspondantes
Évaluation des mesures de réduction de la pollution atmosphérique proposées aux fins d'avantages sur la santé au moyen de l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada utilise l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air, un modèle informatique qui évalue les répercussions sur la santé humaine associée aux variations de la qualité de l'air, afin de calculer les bienfaits sanitaires potentiels de mesures visant à améliorer la qualité de l'air. La communication en temps opportun de ces informations fondamentales appuie la prise de décision fondée sur des données probantes, comme pour l'élaboration de projets de règlements, ce qui appuie l'objectif de la SFDD qui entend augmenter la proportion de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l'air sont respectées.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; à l'ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.6; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4.

Point de départ : En 2018-2019, 100 % des analyses demandées ont été fournies dans les délais prescrits.
Indicateur de rendement : Pourcentage des produits d'informations fondateurs livrés dans les délais prescrits afin de soutenir une prise de décisions fondées sur des données probantes.
Cible : 100 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, 100 % des produits d'information fondateurs demandés ont été livrés dans les délais prescrits. Par exemple, les résumés de l'étude d'impact de la réglementation, une composante essentielle des règlements, ont été réalisés pour :

  • Le règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé.
  • Le règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.
Mesures de contribution de la SFDD
Travailler avec nos partenaires sur la qualité de l'air extérieur et la gestion des produits chimiques.
Mesures ministérielles correspondantes
Collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour élaborer et mettre continuellement à jour les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA), qui constituent les cibles de qualité d'air extérieur, sont fondées sur des objectifs sanitaires et environnementaux. Elles visent à favoriser les mesures de réduction de polluants atmosphériques nocifs, et en fin de compte, à améliorer la qualité de l'air à l'échelle du Canada. Les efforts collaboratifs destinés à mettre régulièrement à jour les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend augmenter la proportion de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l'air sont respectées.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; à l'ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.6; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4.

Point de départ : L'examen des NCQAA en matière de PM2.5 et d'ozone est en cours.
Indicateur de rendement : Pourcentage des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) examinées et mises à jour.
Cible : 100 % des NCQAA (c.-à-d. Relatives aux PM2.5 et à l'ozone) d'ici au 31 décembre 2022.
Résultats à atteindre : Les mises à jour des NCQAA relatives à l'ozone ont été réalisées en 2019 et les mises à jour des NCQAA relatives au PM2.5 sont en bonne voie d'être menées à bien d'ici le 31 décembre 2022.

Cible de la SFDD
D'ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l'environnement ou la santé humaine.
Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives.
Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Le Plan de gestion des produits chimiques est une initiative du gouvernement du Canada destinée à réduire les risques que les produits chimiques posent aux Canadiens et à leur environnement. Les substances sont soumises à une évaluation des possibles répercussions sur la santé et l'environnement et des mesures de gestion des risques sont élaborées dans le but d'atténuer les risques posés par les substances nocives. Ce travail appuie directement l'objectif de la SFDD qui entend prendre des mesures opportunes de gestion des risques pour les substances considérées comme posant un risque à l'environnement ou à la santé humaine.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4.

Point de départ : En 2018-2019, 92 % des substances existantes ont été évaluées dans les délais prescrits.
Indicateur de rendement : Pourcentage des substances existantes évaluées dans les délais prescrits.
Cible : 100 % (par an) *

*L'évaluation des risques des substances sur la santé humaine est complexe, car elle comprend la cueillette de données et une collaboration avec d'autres administrations et intervenants. Ceci peut donc entraîner des retards dans l'élaboration de documents sur la gestion des risques. Le programme de gestion de produits chimiques continuera de simplifier les processus et se penchera davantage sur les gains d'efficacité afin de poursuivre l'atteinte de son objectif de 100 %.

Résultats pas atteints : En 2020-2021, 94 % des substances ont été évaluées dans les délais prescrits (237 sur les 253 visées). Les évaluations qui ont été retardées au cours de la période de production de rapports devraient être publiées au cours des deux premiers trimestres de 2021-2022.

Point de départ : En 2018-2019, 100 % des nouvelles substances ont été évaluées dans les délais prescrits.
Indicateur de rendement : Pourcentage des nouvelles substances évaluées dans les délais prescrits.
Cible :100 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, 100 % des nouvelles substances ont été évaluées dans les délais prescrits.

Point de départ : En 2018-2019, 88 % des mesures relatives à la gestion des risques ont été achevées dans les délais prescrits.
Indicateur de rendement : Pourcentage des mesures prises rapidement pour protéger la santé des Canadiens contre des substances jugées à risque pour la santé humaine.
Cible : 100 % (par an). *

*Cet objectif est ambitieux. La gestion des risques que représentent les substances pour la santé et pour l'environnement est complexe, car elle comprend souvent des recherches, des consultations avec les intervenants et une analyse des répercussions socioéconomiques. Ceci peut donc entraîner des retards dans la prise des mesures, tant proposées que définitives, en matière de gestion des risques. Le programme de gestion de produits chimiques continuera de simplifier les processus et se penchera davantage sur les gains d'efficacité afin de poursuivre l'atteinte de son objectif de 100 %.

Résultats atteints : En 2020-2021, 100 % des mesures relatives à la gestion des risques ont été achevées en temps opportun.

Cible de la SFDD
D'ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l'environnement ou la santé humaine.
Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour les substances jugées comme étant un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Cela est accompli en évaluant à nouveau les anciens pesticides en fonction des normes sur la santé et l'environnement actuelles afin de déterminer s'ils sont toujours acceptables. Lorsqu'un pesticide présente des risques inacceptables, il incombe à Santé Canada de prendre des mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement en mettant en œuvre des décisions réglementaires après la mise en marché selon des échéanciers précis (p. ex., annulation de produits, modification des étiquettes et retraits volontaires de produits). Pour plus d'information : Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4.

Point de départ : En 2018-2019, 94 % (32/34) des décisions de réévaluation prises par Santé Canada ont exigé des mesures de gestion des risques qui doivent être mises en place par les personnes inscrites, et ce, dans les délais prescrits.*

*La politique fait état d'un délai de 24 mois pour les modifications et d'un maximum de trois ans pour une application progressive dans le cas d'une décision relative à une annulation totale et pour laquelle les risques ne sont considérés comme ni sérieux ni imminents. Il s'agit d'un résultat incomplet puisque les mesures découlant de la Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial ne sont pas encore arrivées à échéance.

Indicateur de rendement : Pourcentage des mesures prises rapidement pour protéger la santé des Canadiens contre des pesticides jugés à risque pour la santé humaine et pour l'environnement.
Cible : 80 % ou plus (par an).
Résultats S.O. : Pour cet indicateur, un résultat est sans objet. La Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette de 2018 comprend de multiples jalons et échéanciers afin d'évaluer le caractère opportun des mesures de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ainsi que la conformité des intervenants. Faire concorder ces divers points de données rendrait l'indicateur inexact.

Le travail se poursuit en matière de mesures de gestion des risques destinées à protéger la santé des Canadiens contre les pesticides qui présentent un risque pour la santé humaine et pour l'environnement. Cet indicateur a été modifié pour la période de rapport 2021-2022.

Point de départ : En 2018-2019, 82 % des pesticides inscrits devant faire l'objet d'une décision en vertu du plan de travail annuel étaient conformes aux normes scientifiques actuelles.
Indicateur de rendement : Pourcentage des pesticides inscrits conformes aux normes scientifiques actuelles.
Cible : 80 % ou plus (par an).
Résultats S.O. : Pour cet indicateur, un résultat est sans objet en raison des modifications apportées à la méthodologie relative à l'indicateur. Cet indicateur a été modifié pour la période de rapport 2021-2022.
Le travail se poursuit en matière de mesures de gestion des risques destinées à protéger la santé des Canadiens contre les pesticides qui présentent un risque pour la santé humaine et pour l'environnement : en 2020-2021, 92 %* des décisions finales prises à la suite de l'examen après la mise en marché ont été rendues dans les délais spécifiés dans le plan de travail de réévaluation et d'examen spécial publié.

* En 2020-2021, le Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux portait exclusivement sur les examens de pesticides prioritaires. Environ 30 % des réévaluations actuellement en suspens ont dépassé le délai normal de 4,2 ans pour effectuer une réévaluation.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.
Mesures de contribution de la SFDD
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions.
Mesures ministérielles correspondantes
Élaborer, publier et distribuer des évaluations de gestion des risques, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes sur les risques sanitaires, et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique intérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l'air intérieur et qui comprend des renseignements sur l'encadrement d'interventions relatives à l'exposition intérieure au radon.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada fournit de l'information pour faciliter les mesures prises par les gouvernements, les professionnels de la santé publique, les experts en bâtiments et les Canadiens afin de réduire l'exposition aux polluants atmosphériques intérieurs. Par exemple, Santé Canada travaille de concert avec des partenaires dans le but de sensibiliser et d'informer les Canadiens sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur risque d'exposition au radon. Par des activités de sensibilisation et d'information sur l'atténuation des risques, Santé Canada soutient l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9.

Point de départ : En 2018-2019, Santé Canada a publié ou distribué 100 % des évaluations, documents d'orientation, lignes directrices et normes fédérales relatives à la gestion des risques pour la santé associée à la qualité de l'air.
Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations, documents d'orientation, lignes directrices et normes fédérales relatives à la gestion des risques pour la santé associée à la qualité de l'air publiée ou distribuée à l'externe.
Cible : 100 % (par an).
Résultats pas atteints : En 2020-2021, sept documents portant sur la qualité de l'air ont au total été publiés ou diffusés à l'externe. 67 % (4/6) des documents fédéraux prévus portant sur la qualité de l'air intérieur ont été rédigés et, en raison de l'émergence de nouvelles priorités, le ministère a révisé ses objectifs en ce sens en matière d'évaluations portant sur les risques pour la santé de la qualité de l'air, ce qui a mené à la publication de trois documents supplémentaires non prévus d'orientation au niveau de la qualité pour la ventilation en lien avec la COVID-19.

Point de départ : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2017 a démontré que 63 % des Canadiens questionnés possédaient des connaissances sur le radon, soit une augmentation de 10 % depuis l'enquête réalisée en 2013.
Indicateur de rendement : Pourcentage des Canadiens interrogés possédant des connaissances sur le radon.
Cible : 65 % d'ici le 31 mars 2021.
Résultats pas atteints : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2019 a révélé que 63 % des Canadiens interrogés possédaient des connaissances sur le radon.

Le Programme national sur le radon poursuit son travail de sensibilisation sur le radon. Par exemple, en novembre 2020, dans le cadre du Mois de sensibilisation au radon, le ministère a organisé un envoi ciblé de cartes postales sur le radon à 1,6 million de ménages. Cette initiative a permis d'étendre la sensibilisation à la question du radon de façon générale, avec un impact plus marqué au sein des communautés d'ores et déjà sensibilisées au radon et impliquées dans ce dossier.

Point de départ : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2017 a démontré que 7 % des propriétaires canadiens interrogés ont effectué un test pour déceler la présence de radon dans leur maison.
Indicateur de rendement : Pourcentage de propriétaires canadiens interrogés ayant effectué un test pour déceler la présence de radon dans leur maison.
Cible : 10 % d'ici le 31 mars 2026.
Résultats à atteindre : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2019 a révélé que 6% des propriétaires canadiens interrogés ont effectué un test pour déceler la présence de radon dans leur domicile. Le Programme national sur le radon continue à promouvoir les tests destinés à déceler la présence de radon et explore de nouvelles stratégies afin d'inciter les propriétaires canadiens à l'action.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.
Mesures de contribution de la SFDD
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions.
Mesures ministérielles correspondantes
Fournir aux Canadiens un accès à de l'information qui leur permettra de se protéger afin de réduire les effets de la pollution atmosphérique extérieure.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
La Cote air santé (CAS) aide les Canadiens à prendre des décisions relatives à la protection de leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en adaptant leurs activités lorsque les niveaux de pollution atmosphérique sont plus élevés. En fournissant des renseignements aux Canadiens sur la façon de protéger leur santé lorsque les niveaux de qualité de l'air entraînent un risque faible, modéré, élevé et très élevé pour la santé, ce travail soutient les mesures destinées à protéger la santé et contribue ainsi à l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; à l'ODD no 11 : Villes et communautés durables qui cible le sous-objectif 11.6; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4.

Point de départ : En 2018-2019, la Cote air santé (CAS) a rejoint plus de 803 000 personnes.
Indicateur de rendement : Nombre de personnes sensibles* rejointes par les communications des risques de la Cote air santé (CAS).

*Les « personnes sensibles » sont celles qui sont le plus vulnérables aux répercussions sanitaires de la pollution atmosphérique.

Cible : 1 000 000 d'ici le 31 mars 2021.
Résultats atteints : En 2020-2021, les communications relatives à la CAS ont permis de rejoindre 1 393 580 personnes sensibles, dépassant ainsi la cible d'un million de personnes.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.
Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.
Mesures ministérielles correspondantes
Effectuer des recherches, un suivi et une surveillance (y compris une biosurveillance) afin de mieux comprendre et gérer les risques pour la santé associés aux substances nocives.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Le Sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada présentera les données nationales de biosurveillance portant sur l'exposition aux substances chimiques dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Ces informations seront utilisées pour évaluer l'exposition aux substances chimiques de l'environnement, ainsi que pour élaborer et évaluer des politiques visant à réduire l'exposition aux substances chimiques toxiques, ce qui appuie l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4.

Point de départ : Le cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada a été publié en 2019.
Indicateur de rendement : Publication du Sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada.
Cible : Publié d'ici mars 2022.
Résultats à atteindre : Le Sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada est en bonne voie et sera publié d'ici le 31 mars 2022.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.
Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.
Mesures ministérielles correspondantes
Offrir des fonds pour les études de recherche dans le but de surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et les populations dans le Nord du Canada.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord finance des recherches ayant pour but de traiter les enjeux liés aux contaminants dans le nord du Canada. Particulièrement, les résultats de ces recherches fournissent des données qui permettent de mieux comprendre l'évaluation et la gestion des risques associés aux substances ainsi que d'influencer l'élaboration et la mise en œuvre d'accords internationaux qui visent à réduire et/ou éliminer la production, l'utilisation et la libération de contaminants dans l'environnement. Les résultats de ces recherches appuient l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines, dans le cas présent, dans le Nord du Canada.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4.

Point de départ : En 2018-2019, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a permis de financer quatre études de recherche.
Indicateur de rendement : Fournir un financement pour des études de recherche dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.
Cible : Financement fourni d'ici mars 2021.
Résultats atteints : En 2020-2021, un financement a été octroyé à cinq études de recherche visant à surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et au sein des populations du Nord du Canada dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces projets se penchent sur l'exposition aux contaminants et les liens avec les aliments locaux et l'état nutritionnel dans plusieurs régions du Nord (au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavik), ainsi que l'élaboration et l'évaluation d'outils de communication en santé.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.
Mesures de contribution de la SFDD
Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions.
Mesures ministérielles correspondantes
Collaborer avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales dans le but de renforcer la préparation et l'intervention en cas d'urgence nucléaire.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada s'efforce de s'assurer que le Canada est préparé à gérer la réponse fédérale en situation d'urgence nucléaire afin d'en minimiser les répercussions sur la santé publique, la sécurité, les biens et l'environnement. Cette préparation s'effectue par une série d'exercices de préparation aux situations d'urgence nucléaire qui facilitent la détection de lacunes devant être comblées avant qu'une situation d'urgence réelle ne se produise, contribuant ainsi à appuyer l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9.

Point de départ : En 2018-2019, le Canada a participé à 100 % des exercices prévus de préparation aux situations d'urgence nucléaires, et l'ensemble des objectifs définis ont été atteints.
Indicateur de rendement : Pourcentage des exercices prévus de préparation aux situations d'urgence nucléaires achevés.
Cible : 100 % (par an).
Résultats pas atteints : En 2020-2021, Santé Canada a participé à 63 % (10/16) des exercices prévus de préparation aux situations d'urgence nucléaires. Afin de se conformer aux mesures de santé publique contre la COVID-19, six exercices de préparation ont été annulés car ils impliquaient le déploiement de personnel d'intervention sur le terrain et des contacts rapprochés entre les participants.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.
Mesures de contribution de la SFDD
Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.
Mesures ministérielles correspondantes
Formuler des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux qui sont responsables d'évaluer et d'assainir les sites contaminés.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, Santé Canada agit à titre de ministère spécialiste de soutien en fournissant des conseils, une élaboration de lignes directrices, de la formation et des recommandations sur les enjeux concernant la santé humaine découlant des risques associés à l'exposition à une gamme de contaminants présents sur les terres fédérales, dans l'air, dans l'eau, dans la terre, dans les sédiments, dans la poussière et dans les aliments traditionnels. Prodiguer ces conseils dans des délais raisonnables permet d'appuyer les mesures correctrices liées aux sites contaminés et contribue ainsi à l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible les sous-objectifs 3.4 et 3.9; à l'ODD no 6 : Eau propre et assainissement qui cible le sous-objectif 6.3; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4.

Point de départ : Cet indicateur et cette norme de service sont nouveaux pour 2020-2021. Toutefois, en 2018-2019, Santé Canada a répondu aux demandes d'autres ministères fédéraux qui souhaitaient recevoir des conseils sur la santé humaine dans un contexte de sites contaminés, et ce, dans 94 % des délais prescrits.
Indicateur de rendement : Pourcentage des situations pour lesquelles la norme de service établie (15 jours ouvrables) en matière d'examen de la classification d'un lieu est respectée.
Cible : 90 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, la norme de service établie (15 jours ouvrables) en matière d'examen de la classification d'un lieu est respectée 98 % du temps. Santé Canada a reçu 168 de ces demandes.
Indicateur de rendement : Pourcentage d'examens de documents techniques et scientifiques propres au lieu réalisés dans les délais convenus pour un type de document particulier.
Cible : 90 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, l'examen de documents techniques et scientifiques propres au lieu réalisé dans les délais convenus pour un type de document particulier a été respecté 96 % du temps. Santé Canada a reçu 47 de ces demandes.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.
Mesures de contribution de la SFDD
Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques et la pollution atmosphérique transfrontalière.
Mesures ministérielles correspondantes
Influencer les approches réglementaires internationales en élaborant et en adaptant des politiques et des approches réglementaires reliées à des pesticides provenant de plans de travail en collaboration avec des partenaires internationaux.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour les substances jugées comme présentant un risque pour l'environnement ou la santé humaine. En travaillant en étroite collaboration avec des partenaires internationaux, Santé Canada est en mesure d'harmoniser les politiques et les approches de réglementation avec les partenaires dans le but de mieux protéger les Canadiens contre les risques potentiels liés aux pesticides au sein d'un environnement commercial de plus en plus mondialisé.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4.

Point de départ : Nouvelle initiative lancée en mars 2020.
Indicateur de rendement : Pourcentage de politiques et d'approches réglementaires tirées de plans de travail adaptées par ou élaborées en collaboration avec des partenaires internationaux.
Cible : 80 % ou plus d'ici le 31 mars 2022.
Résultats S.O. : Pour cet indicateur, un résultat est sans objet. Faire concorder ces divers points de données provenant de plans de travail d'autres pays rendrait l'indicateur inexact. Santé Canada continue à œuvrer de concert avec ses partenaires internationaux dans le but d'harmoniser les approches de réglementation par le biais d'examens conjoints des pesticides. Cet indicateur a été retiré de la période de rapport 2021-2022.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.
Mesures de contribution de la SFDD
Collectivités sûres et en santé – autre.
Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer la mesure dans laquelle les décisions réglementaires et les mesures gardent les pesticides à des limites acceptables afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement des risques associés à l'utilisation des pesticides.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et résultats rattachés à cette mesure ministérielle appuient directement l'objectif de la SFDD qui entend prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour les substances jugées comme présentant un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Santé Canada examine les données scientifiques et travaille avec des organismes partenaires afin d'évaluer l'efficacité des décisions relatives à la réglementation en ce qui a trait à la limitation et/ou la réduction des risques d'exposition liés aux pesticides. Santé Canada est ainsi en mesure de contribuer à protéger la santé et le bien-être des Canadiens.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.4.

Point de départ : Nouvelle initiative.
Indicateur de rendement : Pourcentage des niveaux de pesticides enregistrés présents dans la nourriture et dans l'eau et qui respectent les limites acceptables.
Cible : 100 % d'ici le 31 mars 2023.
Résultats S.O. : Pour cet indicateur, un résultat est présentement sans objet sachant que l'examen d'un programme national de surveillance de l'eau se poursuit. Santé Canada continue à œuvrer de concert avec ses partenaires comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable dans le but de recueillir des données qui contrôlent les taux de pesticides dans les aliments et les échantillons d'eau, respectivement. Cet indicateur a été retiré de la période de rapport 2021-2022.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.
Mesures de contribution de la SFDD
Collectivités sûres et en santé – autre.
Mesures ministérielles correspondantes
Fournir une expertise sanitaire pour soutenir l'évaluation stratégique des principaux projets proposés (comme ceux touchant les oléoducs et les mines).

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada fournit une expertise et des conseils pour aider à prévenir, à réduire et à atténuer les risques possibles sur la santé humaine associés aux principaux projets proposés, y compris l'exposition aux contaminants liée à un projet particulier et les répercussions d'autres changements environnementaux sur la santé humaine. Fournir ces renseignements dans des délais raisonnables et les incorporer dans la planification et la surveillance des projets importants permet d'appuyer l'objectif de la SFDD de bâtir des communautés sûres et saines.

Ce travail s'harmonise à l'ODD no 3 : Bonne santé et bien-être qui cible le sous-objectif 3.9; et à l'ODD no 12 : Consommation et production durables qui cible le sous-objectif 12.2.

Point de départ : Il s'agit d'un nouvel indicateur établi par l'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation des risques en août 2019. Le point de départ sera établi pour 2020-2021.
Indicateur de rendement :
Pourcentage de demandes d'expertise et de conseils pour lesquelles une réponse a été fournie dans les délais fixés.
Cible : 100 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, 100 % des demandes d'expertise et de conseils pour lesquelles ont reçu une réponse dans les délais fixés.

Indicateur de rendement : Pourcentage des mesures de planification initiale, d'évaluation des risques et de suivi et de surveillance influencées par l'expertise de Santé Canada.
Cible : 90 % (par an).
Résultats atteints : En 2020-2021, 100 % des documents de projets finalisés étaient influencés par l'expertise de Santé Canada.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

En 2020-2021, Santé Canada a continué à veiller à ce que les objectifs et les cibles de la SFDD soient considérés comme faisant partie du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Conformément aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet), et de la Politique de Santé Canada en matière d'évaluations environnementales stratégiques, Santé Canada a mené à bien l'évaluation de 26 propositions (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor et propositions de réglementation). Les répercussions importantes sur l'environnement n'ont pas été identifiées dans le cadre des analyses préliminaires, et par conséquent, aucune analyse en profondeur n'a été requise. Toutefois, au cours du cycle d'établissement de rapports, Santé Canada a coprésenté une proposition qui requérait des contributions pour l'élaboration d'une analyse en profondeur et une déclaration publique ultérieure. Santé Canada a continué à présenter des rapports trimestriels sur la conformité des résultats du processus d'EES à la direction générale et au Sous-ministre adjoint champion du développement durable. En 2020-2021, 100 % des propositions appliquaient la Directive du Cabinet.

Santé Canada a offert une formation annuelle aux employés sur le processus et les exigences en matière d'EES afin de faciliter la conformité à la Directive du Cabinet et de rehausser l'importance du processus d'EES en tant qu'outil permettant d'intégrer les considérations environnementales dans le processus de prise de décision. Les employés étaient invités à inclure la formation sur le processus d'EES dans leur plan d'apprentissage annuel. La formation est offerte selon deux formats : le premier est en ligne, à rythme libre et mis à la disposition des employés de façon continue tout au long de l'année; le second se déroule en salle de classe, avec des séances d'une demi-journée. Suite aux mesures de santé publique en place instaurées pour répondre à la COVID-19, la formation en salle de classe a été adaptée et offerte en virtuel par le biais d'une plateforme permettant de créer des groupes de discussion et ouvert la voie à la participation des employés aux bureaux régionaux de Santé Canada.

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