Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022 de Santé Canada

Type : Publication

Publiée : Octobre, 2022

Octobre 2022

Table des matières

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
Le développement durable au sein de Santé Canada
Réalisations du Ministère selon les objectifs de la SFDD
Rapport sur l'intégration du développement durable

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022 de Santé Canada

Le présent rapport d'étape contribue à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement, à accroître la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement et à justifier les décisions devant le Parlement.

Les renseignements ministériels fournis dans ce rapport prennent en compte l'information préalablement recueillie en vertu de la Stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022 de Santé Canada.

Ce rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles de Santé Canada qui soutiennent les cibles ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022. Pour obtenir des renseignements sur les progrès globaux du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d'étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux exigences de cette loi, Santé Canada a rédigé le présent rapport pour rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable à l'appui de la SFDD de 2019 à 2022.

En 2015, le Canada et 192 autres États membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Le Programme 2030 énonce dix-sept objectifs de développement durable (ODD) pour relever les défis mondiaux. La section 3 du présent rapport indique les ODD de l'ONU qu'appuient les mesures ministérielles énoncées dans la Stratégie de développement durable de Santé Canada.

2. Le développement durable au sein de Santé Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022 de Santé Canada décrit les mesures du Ministère pour faciliter l'atteinte des objectifs suivants énoncés dans la SFDD de 2019 à 2022 :

Mesures relatives aux changements climatiques
Écologisation du gouvernement
Eau potable
Alimentation durable
Collectivités sûres et en santé

Le présent rapport fait état des résultats concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de Santé Canada.

Le ministre de la Santé partage la responsabilité avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour la cible liée au Plan de gestion des produits chimiques, qui répond à l'objectif de bâtir des collectivités sûres et en santé.

3. Réalisations du Ministère selon les objectifs de la SFDD

Ce qui suit fournit des informations sur les réalisations liées aux mesures ministérielles qui appuient les objectifs de la SFDD énumérés dans la section 2.

Contexte : Mesures relatives aux changements climatiques

Les changements climatiques constituent un enjeu mondial déterminant qui pourrait avoir des répercussions sur la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins fondamentaux. L'adaptation est un facteur essentiel dans la lutte contre les changements climatiques. Elle se caractérise par la prise de décisions judicieuses, éclairées et avant-gardistes qui tiennent compte des conditions climatiques futures.

Santé Canada a contribué à la réalisation de cet objectif de plusieurs façons : par la réalisation d'études de recherche sur les changements climatiques et la santé, l'amélioration des connaissances, de la capacité et des ressources pour aider les décideurs, par l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'adaptation fondées sur des données probantes et par le biais d'ADAPTATIONSanté, qui a fourni du financement pour aider le secteur de la santé à réaliser des projets visant à faciliter la préparation et la réponse aux répercussions des changements climatiques.

But de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques – Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.

Cibles de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Mesures relatives aux changements climatiques.

Mesures de contribution de la SFDD
Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques.

Mesures ministérielles correspondantes
Connaissances, capacité et outils accrus pour soutenir les mesures d'adaptation fondées sur des données probantes visant à protéger la santé contre la chaleur extrême en raison du changement climatique.

Point de départ : En 2019-2020, 77 % des régions sanitaires du Canada avaient mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé des gens en cas d'événements de chaleur extrême.

Indicateur de rendement : Pourcentage des régions sanitaires mettant en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour préserver la santé des gens en cas d'événements de chaleur extrême.

Cible : Au moins 80 % d'ici le 31 mars 2026.

Résultats à atteindre : Au 31 mars 2022, 79 % (89/112) des régions sanitaires du Canada avaient mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé des gens en cas d'événements de chaleur extrême. Au cours de la période visée par le rapport, Santé Canada a mené les activités principales suivantes :

Fournir du soutien à l'autorité sanitaire de l'intérieur de la Colombie-Britannique pour qu'elle poursuive la mise en service de son système d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur, en mettant l'accent sur les communautés autochtones, et la mise en œuvre de mesures d'intervention à l'échelle de la région;
Organiser un webinaire de préparation à la saison chaude pour la communauté d'expertise sur la chaleur afin de favoriser l'échange des connaissances sur les leçons tirées et les pratiques exemplaires avec les partenaires et les intervenants;
Aider le centre de lutte contre les maladies de la Colombie-Britannique, le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique et l'autorité sanitaire de l'intérieur de la Colombie-Britannique dans leur réponse au dôme de chaleur de l'Ouest de 2021, un événement de chaleur extrême qui a touché l'Ouest canadien et en particulier la Colombie-Britannique. Ce soutien comprenait l'organisation d'une réunion avec des spécialistes de la santé pour offrir des conseils sur la façon de protéger la population canadienne contre la chaleur extrême à l'intérieur, la signature de contrats pour des projets de recherche visant à mieux comprendre les effets de cet événement de chaleur sur la santé, ainsi que la production de documents de promotion de la santé et de matériel de formation pour les professionnels de la santé.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteint de l'objectif et de la cible de la SFDD
Par l'amélioration des connaissances, de la capacité et des ressources, Santé Canada aide les décideurs, comme les régions sanitaires, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé des gens en cas d'événements de chaleur extrême provoqués par les changements climatiques. Par exemple, le travail de Santé Canada favorise la mise sur pied et le maintien de systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur, la diffusion d'information sur la santé en période de chaleur et l'élaboration d'un programme de formation à l'intention des professionnels de la santé et des pharmaciens. Ce travail est important pour protéger la santé puisque les modèles indiquent que la fréquence des épisodes de chaleur extrême dans de nombreux endroits du Canada devrait au moins doubler d'ici 2050. Ce travail contribue donc à répondre à l'objectif de la SFDD d'adopter des mesures relatives aux changements climatiques.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et des cibles 13.1, 13.2 et 13.3, et dans le cadre de l'ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs et de la cible 17.17.

Cibles de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Mesures relatives aux changements climatiques.

Mesures de contribution de la SFDD
Élaborer une base solide de recherche et d'analyse scientifiques sur les changements climatiques.

Mesures ministérielles correspondantes
Mener des recherches et des analyses sur le changement climatique et sur la santé en collaboration avec une large gamme de partenaires, et diffuser l'information concernant les risques du changement climatique sur la santé aux Canadiens et au système de santé.

Point de départ : Des évaluations précédentes, notamment Santé et changements climatiques : évaluation des vulnérabilités et de la capacité d'adaptation au Canada (2008) et le chapitre 7, Santé humaine, du rapport Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l'adaptation (2014), ont été publiées en ligne.

Indicateur de rendement : Publication du rapport intitulé La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir.

Cible : Au plus tard en décembre 2021.

Résultats atteints : En 2021-2022, le rapport intitulé La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir a été publié. Ce rapport fait partie d'une série d'évaluations nationales dirigées par Ressources naturelles Canada. Ces rapports, mis à la disposition de la population canadienne, fournissent des renseignements sur les répercussions des changements climatiques pour orienter la prise de décisions et de mesures sur l'adaptation à l'évolution du climat.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteint de l'objectif et de la cible de la SFDD
Par la réalisation d'études de recherche et d'analyses et la diffusion d'information, Santé Canada contribue à favoriser des mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques. Le rapport intitulé La santé des Canadiens et des Canadiennes dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, publié en février 2022, fournit des renseignements sur les répercussions actuelles et prévues des changements climatiques sur la santé de la population, les collectivités et les systèmes de santé du Canada. Il contribue à l'élaboration des mesures d'adaptation requises par les décideurs responsables de la gestion de la santé et des urgences à l'échelle locale, provinciale, territoriale et nationale, ainsi que par les organismes communautaires qui œuvrent auprès des populations les plus vulnérables de la société. À ce titre, ce rapport favorisera la mise en œuvre d'initiatives qui contribuent à l'objectif de la SFDD d'adopter des mesures relatives aux changements climatiques.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 1 : Pas de pauvreté et de la cible 1.5, dans le cadre de l'ODD 11 : Villes et communautés durables et de la cible 11.b, dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et des cibles 13.1, 13.2 et 13.3, et dans le cadre de l'ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs et de la cible 17.17.

Cibles de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Mesures relatives aux changements climatiques.

Mesures de contribution de la SFDD
Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir un financement pour soutenir le secteur de la santé dans sa préparation et son adaptation aux répercussions du changement climatique.

Point de départ : Le Programme de contribution au renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé a été lancé en juin 2018. Les intervenants du système de santé ayant reçu du financement n'ont pas encore achevé leurs projets ni mis en œuvre des mesures d'adaptation.

Indicateur de rendement : Pourcentage des intervenants du système de santé qui ont reçu du financement et qui ont adopté des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé.

Cible : 80 % au 31 mars 2022.

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (10/10) des intervenants ayant reçu du financement continuent de faire avancer leurs projets et ont pris des mesures fondées sur des données probantes pour s'adapter aux impacts des changements climatiques sur la santé.

Contribution de chaque mesure ministérielle à l'atteint de l'objectif et de la cible de la SFDD
Financement octroyé par le programme de contribution au renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé ADAPTATIONSanté, qui aide les autorités sanitaires (les ministères provinciaux et territoriaux de la santé, les autorités sanitaires provinciales, régionales et locales et les bureaux de santé publique) à réaliser des projets qui faciliteront la préparation et la réponse aux répercussions des changements climatiques. À terme, les résultats des projets du programme ADAPTATIONSanté favoriseront l'adaptation aux changements climatiques à l'échelle du Canada, dans le but de renforcer la résilience climatique et de protéger la santé humaine.

Ce financement contribue à répondre à l'objectif de la SFDD par le financement de mesures relatives aux changements climatiques fondées sur des données probantes.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 1 : Pas de pauvreté et de la cible 1.5, dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.4, dans le cadre de l'ODD 11 : Villes et communautés durables et de la cible 11.b, dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et des cibles 13.1 et 13.3, et dans le cadre de l'ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs et de la cible 17.17.

Contexte : Écologisation du gouvernement

La Stratégie pour un gouvernement vert (SGV), mise à jour en 2020, énonce l'engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La notion de carboneutralité signifie que les émissions de GES provenant des opérations doivent être réduites à un taux le plus proche possible de zéro et que les émissions résiduelles doivent être compensées par une quantité équivalente de carbone capté.

Pour que les biens immobiliers et les parcs automobiles soient neutres en carbone, le gouvernement du Canada a pris l'engagement de réduire les émissions absolues de GES de 40 % d'ici 2025 et d'au moins 90 % d'ici 2050 par rapport au taux de 2005. Sur cette voie de réduction des émissions, le gouvernement s'efforcera de réduire ces dernières de 10 % de plus tous les 5 ans à compter de 2025.

Les engagements de Santé Canada relativement à cet objectif ont permis de faire progresser le travail de réduction des émissions de gaz à effet de serre de ses bâtiments et de son parc automobile. Le travail d'écologisation du gouvernement entrepris par le Ministère comprenait également des initiatives pour accroître le rendement énergétique, des mesures pour effectuer une évaluation complète des risques liés aux changements climatiques pour le Ministère et l'intégration des facteurs environnementaux dans les décisions d'approvisionnement.

Remarque : les cibles de la SFDD décrites ci-dessous reflètent l'orientation de la SGV initiale publiée en 2017, qui était en vigueur lorsque la SFDD de 2019 à 2022 a été préparée.

But de la SFDD : Écologisation du gouvernement – Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Cible de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone).

Mesures de contribution de la SFDD
Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone.

Mesures ministérielles correspondantes
Adopter et maintenir des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de Santé Canada et améliorent la performance environnementale globale des bâtiments appartenant au ministère.

Point de départ : Émissions de GES des immeubles pour l'exercice 2005-2006 = 20,8 kt (éq. CO₂).

Indicateur de rendement : Pourcentage de variation des GES émis par les bâtiments par rapport à l'exercice 2005-2006.

Émissions de GES des immeubles en 2021-2022 (kt [éq. CO₂]).

Cible : Réduction de 40 % par rapport au taux de 2005 d'ici 2030 (parc automobile et bâtiments compris).

Résultats atteints : Santé Canada a réduit les émissions de GES des installations de 55 % par rapport au taux de référence de 2005-2006.

Émissions totales :

9 365 t (éq. CO₂).

Intensité de l'utilisation d'énergie :

2 700 MJ/m².

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES des bâtiments grâce à la réduction de la demande d'énergie ou à la transition vers des sources d'énergie à faibles émissions de carbone. Ces contributions ont été réalisées grâce à la mise en place de procédures pour assurer le suivi des émissions de GES des bâtiments appartenant à Santé Canada et la production de rapports publics sur ces émissions, à une planification facilitée garantissant que le rendement sur le plan environnemental pourra être déclaré et à une augmentation de la sensibilisation envers les moyens d'améliorer l'efficacité énergétique des activités du Ministère.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable et de la cible 7.3.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Pourcentage des bâtiments appartenant au Ministère dotés d'un compteur d'eau pour l'ensemble du bâtiment.

Cible : 100 % des bâtiments appartenant au Ministère dotés d'un compteur d'eau pour l'ensemble du bâtiment au 31 mars 2022, afin de commencer à déclarer l'utilisation totale d'eau potable.

Résultats atteints : 100 % (6/6) des bâtiments appartenant à Santé Canada sont dotés d'un compteur d'eau pour l'ensemble du bâtiment, ce qui permettra au Ministère de commencer à déclarer l'utilisation totale de l'eau potable.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable et de la cible 7.3.

Mesures de contribution de la SFDD
Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes.

Mesures ministérielles correspondantes
Cerner les possibilités visant à accroître la sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies permettant d'améliorer la performance environnementale en vue d'améliorer celle des bâtiments appartenant au ministère.

Point de départ : Nouvelles initiatives.

Indicateur de rendement : Nombre de messages de communication concernant l'efficacité énergétique à l'intention des employés de laboratoire.

Cible 1 : Deux messages de communication transmis aux employés des laboratoires de Santé Canada au sujet des pratiques exemplaires en matière d'efficacité énergétique pour l'utilisation et l'entretien des hottes chimiques en date du 31 mars 2022.

Cible 2 : Deux messages de communication transmis aux employés des laboratoires de Santé Canada au sujet des pratiques exemplaires en matière d'efficacité énergétique pour l'utilisation et l'entretien des congélateurs en date du 31 mars 2022.

Résultats pour la cible 1
Résultats atteints : En 2021-2022, deux messages au sujet des hottes chimiques et de la consommation d'énergie ont été envoyés au personnel de laboratoire. Ces messages contenaient des informations générales ainsi que des suggestions précises pour réduire la consommation d'énergie (par exemple « fermer le volet à guillotine »).

Résultats pour la cible 2
Résultats atteints : En 2021-2022, deux messages au sujet de la réfrigération et de l'efficacité énergétique ont été envoyés au personnel de laboratoire.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES des bâtiments par la compréhension et l'utilisation de la gamme d'applications de technologie propre, y compris le logiciel RETScreen, dans le fonctionnement des bâtiments afin d'éclairer les décisions et de sensibiliser les employés à la consommation d'énergie. À terme, ce travail aidera Santé Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l'efficacité de la production et de la consommation grâce à l'amélioration du rendement sur le plan environnemental des bâtiments appartenant au Ministère.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures et de la cible 9.4.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada a commencé à utiliser le logiciel de gestion d'énergie propre RETScreen pour analyser la faisabilité des projets sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la cogénération, ainsi que pour analyser de façon continue le rendement énergétique.

Indicateur de rendement : Pourcentage des travaux d'aménagement et de rénovation, des investissements majeurs* et des nouveaux projets de construction qui utilisent RETScreen pour éclairer les décisions sur l'amélioration potentielle de l'efficacité énergétique au 31 mars 2022.

Cible : 100 % (chaque année).

* Les Lignes directrices sur les biens immobiliers de la Stratégie pour un gouvernement vert définissent « majeur » comme étant un projet dans le cadre duquel les changements proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVC ou la valeur des travaux proposée sont supérieurs à 50 % de la valeur évaluée du bâtiment.

Résultats atteints : En 2021-2022, on a utilisé RETScreen pour éclairer les décisions relatives à l'efficacité énergétique dans 100 % (2/2) des travaux majeurs d'aménagement ou de rénovation, des investissements majeurs ou des nouveaux projets de construction.

La technologie RETScreen a été utilisée pour produire un profil de consommation d'énergie et une analyse des gaz à effet de serre pour le projet de démolition du Centre d'hygiène du milieu et pour les projets de l'appareil de traitement de l'air et de la chaudière de l'Immeuble Frederick G Banting.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES des bâtiments par la compréhension et l'utilisation de la gamme d'applications de technologie propre, y compris le logiciel RETScreen, dans le fonctionnement des bâtiments afin d'éclairer les décisions et de sensibiliser les employés à la consommation d'énergie. À terme, ce travail aidera Santé Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l'efficacité de la production et de la consommation grâce à l'amélioration du rendement sur le plan environnemental des bâtiments appartenant au Ministère.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures et de la cible 9.4.

Point de départ : En 2019-2020, une analyse de faisabilité du rendement énergétique a été réalisée, en partenariat avec Ressources naturelles Canada, à l'Immeuble de la Radioprotection de Santé Canada, à Ottawa (Ontario).

Indicateur de rendement : Nombre d'analyses de faisabilité du rendement énergétique réalisées en partenariat avec Ressources naturelles Canada.

Cible : Une analyse de faisabilité du rendement énergétique réalisée au 31 mars 2022.

Résultats pas atteints : Les travaux visant à réaliser l'analyse de faisabilité du rendement énergétique ont été retardés en raison de l'accès restreint à l'immeuble pendant la pandémie de COVID-19. Une visite des lieux est nécessaire pour téléverser toutes les données mécaniques du bâtiment dans RETScreen. Ces travaux devraient être réalisés en 2022-2023.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES des bâtiments par la compréhension et l'utilisation de la gamme d'applications de technologie propre, y compris le logiciel RETScreen, dans le fonctionnement des bâtiments afin d'éclairer les décisions et de sensibiliser les employés à la consommation d'énergie. À terme, ce travail aidera Santé Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l'efficacité de la production et de la consommation grâce à l'amélioration du rendement sur le plan environnemental des bâtiments appartenant au Ministère.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures et de la cible 9.4.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Nombre de contrats de services écoénergétiques mis en œuvre pour améliorer le rendement des bâtiments en matière d'émissions de carbone.

Cible : Trois contrats de services écoénergétiques mis en œuvre à l'Immeuble de la Radioprotection d'Ottawa (Ontario) au 31 mars 2022.

Résultats pas atteints : En 2021-2022, un seul contrat de services écoénergétiques a été octroyé pour l'Immeuble de la Radioprotection d'Ottawa (Ontario). En se fondant sur le rapport de remise au point de l'immeuble produit à la suite de la réalisation de ce contrat, Santé Canada a établi une liste de recommandations à mettre en œuvre par ordre de priorité pour améliorer le rendement énergétique de l'immeuble. Aucun autre contrat de services écoénergétiques n'est prévu pour le moment.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES des bâtiments par la compréhension et l'utilisation de la gamme d'applications de technologie propre, y compris le logiciel RETScreen, dans le fonctionnement des bâtiments afin d'éclairer les décisions et de sensibiliser les employés à la consommation d'énergie. À terme, ce travail aidera Santé Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l'efficacité de la production et de la consommation grâce à l'amélioration du rendement sur le plan environnemental des bâtiments appartenant au Ministère.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures et de la cible 9.4.

Cible de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone).

Mesures de contribution de la SFDD
La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Promouvoir le changement de comportement : par exemple, les initiatives covoiturage et les options de transport en commun.

Point de départ : Émissions de GES du parc automobile au cours de l'exercice 2005-2006 = 1,6 kt (éq. CO₂).

Indicateur de rendement : Pourcentage de variation des émissions de GES du parc automobile par rapport à l'exercice 2005-2006.

Émissions de GES du parc automobile en 2020-2021.
Consommation totale de carburant.

Cible : Réduction de 40 % par rapport au taux de 2005 d'ici 2030 (parc automobile et bâtiments compris).

Résultats atteints : En 2021-2022, les émissions de GES du parc automobile de Santé Canada ont atteint 239 t (éq. CO₂) [0,24 kt (éq. CO₂)] et la consommation totale de carburant était de 102 853 litres équivalents d'essence (LEE). Cela représente une réduction de 85 % par rapport à la valeur de référence de 2005-2006.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. La pratique établie de recourir à la technologie télématique contribue à éclairer les décisions relatives au parc automobile du Ministère, par exemple le recensement des possibilités de mise au rancart des véhicules à émissions élevées.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Promouvoir le changement de comportement : par exemple, les initiatives covoiturage et les options de transport en commun.

Point de départ : Cible annuelle.

Indicateur de rendement : Pourcentage des voyages aériens des employés réservés de manière centralisée pour permettre le suivi des émissions de GES.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % des voyages aériens des employés ont été réservés de manière centralisée.

Remarque : en raison de la COVID-19, les voyages aériens des employés ont été moins nombreux en 2021-2022 que lors des années précédentes.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. La pratique établie de recourir à la technologie télématique contribue à éclairer les décisions relatives au parc automobile du Ministère, par exemple le recensement des possibilités de mise au rancart des véhicules à émissions élevées.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.

Évaluer le flux de déchets pour éclairer les décisions et les options futures visant à éviter le déversement de déchets d'exploitation dans les sites d'enfouissement.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Divulgation dans un rapport public du pourcentage de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux des bâtiments appartenant à Santé Canada dans la région de la capitale nationale (RCN)*.

* S'applique aux installations de plus de 10 000 m² au sein d'une municipalité de plus de 100 000 habitants.

Cible : Production d'un rapport sur le taux de réacheminement des déchets et les méthodes d'élimination au 31 mars 2022*.

* Le pourcentage de réacheminement des déchets sera basé sur le poids moyen de l'industrie par flux de déchets multiplié par le nombre de bacs collectés à chaque site.

Résultats atteints : En 2021-2022, 25 724 kg de déchets non dangereux provenant des six bâtiments appartenant à Santé Canada ont été détournés des sites d'enfouissement et recyclés. Le taux de réacheminement des déchets en 2021-2022 était de 23 %.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de détourner les déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement. À terme, les activités qui appuient les décisions et les procédures relatives au réacheminement des déchets (par exemple les vérifications et le suivi des déchets, la production de rapports) contribuent à réduire les émissions de catégorie 3 par le détournement des déchets des sites d'enfouissement et la réduction des émissions de gaz d'enfouissement et des émissions attribuables au transport. En outre, la récupération des matériaux grâce aux programmes de recyclage contribue à réduire les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.5.

Cible de la SFDD
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.

Évaluer le flux de déchets pour éclairer les décisions et les options futures visant à éviter le déversement de déchets d'exploitation dans les sites d'enfouissement.

Point de départ : En 2020-2021, Santé Canada a réalisé l'analyse des vérifications des déchets dans les bâtiments lui appartenant dans la région de la capitale nationale (RCN) et a déterminé qu'il fallait accorder la priorité au compostage.

Indicateur de rendement : Un projet pilote de compostage sera mis en branle au plus grand bâtiment de la RCN, soit le Centre de recherches Sir-Frederick-Banting (SFBRC), à Ottawa (Ontario).

Cible : Mise en œuvre du compostage dans le bâtiment du SFBRC d'Ottawa (Ontario) au 31 mars 2022.

Résultats pas atteints : Les travaux visant à mettre en œuvre un programme de compostage au SFBRC ont été retardés en raison de l'accès restreint à l'immeuble pendant la pandémie de COVID-19. La mise en œuvre sera relancée une fois que le taux d'occupation se normalisera et que le programme pourra être efficacement présenté à tous les employés de l'immeuble.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de détourner les déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement. À terme, les activités qui appuient les décisions et les procédures relatives au réacheminement des déchets (par exemple les vérifications et le suivi des déchets, la production de rapports) contribuent à réduire les émissions de catégorie 3 par le détournement des déchets des sites d'enfouissement et la réduction des émissions de gaz d'enfouissement et des émissions attribuables au transport. En outre, la récupération des matériaux grâce aux programmes de recyclage contribue à réduire les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.5.

Cible de la SFDD
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.

Évaluer le flux de déchets pour éclairer les décisions et les options futures visant à éviter le déversement de déchets d'exploitation dans les sites d'enfouissement.

Indicateur de rendement : Pourcentage des bâtiments régionaux appartenant à Santé Canada où la vérification des déchets a été réalisée.

Cible : 100 % au 31 mars 2022 (n = 2).

Résultats atteints : 100 % (2/2) des bâtiments régionaux appartenant à Santé Canada ont fait l'objet d'une vérification des déchets.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de détourner les déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement. À terme, les activités qui appuient les décisions et les procédures relatives au réacheminement des déchets (par exemple les vérifications et le suivi des déchets, la production de rapports) contribuent à réduire les émissions de catégorie 3 par le détournement des déchets des sites d'enfouissement et la réduction des émissions de gaz d'enfouissement et des émissions attribuables au transport. En outre, la récupération des matériaux grâce aux programmes de recyclage contribue à réduire les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.5.

Cible de la SFDD
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.

Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités, événements et réunions du gouvernement.

Mettre en œuvre des initiatives et des processus visant à favoriser la réduction des déchets de plastique dans le cadre des activités de Santé Canada.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Divulgation dans un rapport public du pourcentage de déchets de matière plastique réacheminés*.

* S'applique aux installations de plus de 10 000 m² au sein d'une municipalité de plus de 100 000 habitants.

Cible : Production d'un rapport sur le taux de réacheminement des déchets au 31 mars 2022*.

* En attente de précisions au sujet de la norme de l'industrie pour les flux de déchets mélangés au point de collecte.

Résultats atteints : Services publics et Approvisionnement Canada déclare le taux annuel de réacheminement des déchets pour les bâtiments appartenant à Santé Canada dans le cadre du contrat d'élimination des déchets. Les résultats de la vérification des déchets réalisée en 2020 ont révélé qu'environ 1 249 kg de déchets plastiques par année ont été détournés des sites d'enfouissement pour être recyclés.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de détourner les déchets de plastique des sites d'enfouissement. À terme, les activités qui appuient les décisions et les procédures relatives au réacheminement des déchets (comme la divulgation du taux de réacheminement des déchets) contribuent à réduire les émissions de catégorie 3 par le détournement des déchets des sites d'enfouissement et la réduction des émissions de gaz d'enfouissement et des émissions attribuables au transport. En outre, la récupération des matériaux grâce aux programmes de recyclage contribue à réduire les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges (par exemple le recyclage des gants en nitrile).

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.5.

Cible de la SFDD
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.

Éliminer l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités, événements et réunions du gouvernement.

Mettre en œuvre des initiatives et des processus visant à favoriser la réduction des déchets de plastique dans le cadre des activités de Santé Canada.

Point de départ : En 2020-2021, un programme de recyclage des gants en nitrile a été mis en place au laboratoire de Longueuil (Québec).

Indicateur de rendement : Pourcentage des laboratoires de Santé Canada ayant mis en œuvre le programme de recyclage des gants en nitrile.

Cible : 100 % au 30 mars 2022 (n = 7).

Résultats pas atteints : En 2021-2022, 14 % (1/7) des laboratoires de Santé Canada avaient mis en œuvre un programme de recyclage des gants en nitrile, ce qui a permis de réacheminer 141 kg de gants vers le recyclage. Les possibilités de mettre en place un programme semblable dans les autres laboratoires de Santé Canada seront de nouveau explorées en 2022-2023.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de détourner les déchets de plastique des sites d'enfouissement. À terme, les activités qui appuient les décisions et les procédures relatives au réacheminement des déchets (comme la divulgation du taux de réacheminement des déchets) contribuent à réduire les émissions de catégorie 3 par le détournement des déchets des sites d'enfouissement et la réduction des émissions de gaz d'enfouissement et des émissions attribuables au transport. En outre, la récupération des matériaux grâce aux programmes de recyclage contribue à réduire les émissions générées par l'extraction et la production de matériaux vierges (par exemple le recyclage des gants en nitrile).

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.5.

Cible de la SFDD
Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030).

Mesures de contribution de la SFDD
Autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Suivre et divulguer les taux de réacheminement des déchets d'ici 2022.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Divulgation dans un rapport public du pourcentage des déchets de construction et de démolition détournés et des méthodes d'élimination*.

* Lorsque les projets atteignent le seuil minimal de 5 M$ et dans les régions où des installations de réacheminement existent.

Cible : Production d'un rapport sur le taux de réacheminement des déchets de construction et de démolition et les méthodes d'élimination au 31 mars 2022.

Résultats atteints : En 2021-2022, aucun des projets entrepris n'a atteint le seuil minimal de 5 M$.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de détourner les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement. À terme, les activités qui appuient les décisions et les procédures relatives au réacheminement des déchets (comme le suivi du réacheminement des déchets de construction et de démolition et la production d'un rapport public) contribuent à réduire les émissions de catégorie 3 par le détournement des déchets des sites d'enfouissement et la réduction des émissions de gaz d'enfouissement et des émissions attribuables au transport.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.5.

Cible de la SFDD
Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules zéro émission d'ici 2030.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Augmenter le pourcentage de véhicules à émission zéro (VEZ) ou de véhicules hybrides dans le parc ministériel, chaque fois que cela est possible sur le plan opérationnel.

Point de départ : En 2019-2020, un système télématique a été installé dans tous les véhicules du parc de Santé Canada pour permettre la collecte de données qui éclairent la gestion du parc automobile ministériel.

Indicateur de rendement : Pourcentage des véhicules compatibles ou applicables branchés par système télématique.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats pas atteints : En 2021-2022, Santé Canada a entrepris la mise en service d'un nouveau système télématique pour le parc automobile ministériel.

Au 31 mars 2022, de nouveaux appareils avaient été installés dans 78 % (131/167) des véhicules du parc automobile. Le reste des appareils télématiques sera installé au cours du premier trimestre de 2022-2023.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. Le recours à la télématique contribue à éclairer les décisions et la planification relatives aux achats de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules ordinaires au cours de leur durée de vie par des VEZ. Le travail lié à la mise en œuvre d'une stratégie nationale de gestion du parc automobile permettra également à Santé Canada de continuer à chercher des moyens de réduire les émissions de GES de son parc.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules zéro émission d'ici 2030.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Augmenter le pourcentage de véhicules à émission zéro (VEZ) ou de véhicules hybrides dans le parc ministériel chaque fois que cela est possible sur le plan opérationnel.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada comptait dans son parc 188 véhicules administratifs, dont 23 véhicules hybrides ou à émission zéro (VEZ).

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de véhicules administratifs légers neufs non modifiés qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.

Nombre total de véhicules dans le parc administratif en 2021-2022.
Nombre total de véhicules légers neufs non modifiés du parc administratif achetés en 2021-2022.
Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2021-2022.

Cible : 75 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 80 % (4/5) des achats étaient des véhicules hybrides ou des VEZ.

Le parc administratif comptait au total 167 véhicules en 2021-2022.
Au total, cinq nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés ont été achetés en 2021-2022.
Le nombre total de véhicules hybrides achetés en 2021-2022 était de quatre.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. Le recours à la télématique contribue à éclairer les décisions et la planification relatives aux achats de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules ordinaires au cours de leur durée de vie par des VEZ. Le travail lié à la mise en œuvre d'une stratégie nationale de gestion du parc automobile permettra également à Santé Canada de continuer à chercher des moyens de réduire les émissions de GES de son parc.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules zéro émission d'ici 2030.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Augmenter le pourcentage de véhicules à émission zéro (VEZ) ou de véhicules hybrides dans le parc ministériel chaque fois que cela est possible sur le plan opérationnel.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada comptait dans son parc trois véhicules de fonction, dont un véhicule hybride ou à émission zéro.

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de véhicules de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.

Nombre total de véhicules de fonction neufs achetés en 2021-2022.
Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés en 2021-2022.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, Santé Canada n'a acheté aucun nouveau véhicule de fonction.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. Le recours à la télématique contribue à éclairer les décisions et la planification relatives aux achats de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules ordinaires au cours de leur durée de vie par des VEZ. Le travail lié à la mise en œuvre d'une stratégie nationale de gestion du parc automobile permettra également à Santé Canada de continuer à chercher des moyens de réduire les émissions de GES de son parc.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules zéro émission d'ici 2030.

Mesures ministérielles correspondantes
Utiliser l'analyse télématique pour ajuster la taille du parc automobile.

Augmenter le pourcentage de véhicules à émission zéro (VEZ) ou de véhicules hybrides dans le parc ministériel chaque fois que cela est possible sur le plan opérationnel.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Des indicateurs pertinents seront établis à la suite de l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion du parc automobile pour le Ministère, qui permettra d'avoir un parc constitué d'un nombre adéquat de véhicules fiables, disponibles et « verts ».

Cible : Élaboration d'une stratégie et d'un plan de mise en œuvre au 31 mars 2022.

Résultats pas atteints : En 2021-2022, les priorités en matière de gestion du parc automobile ont été réévaluées. Par conséquent, l'accent a été mis sur l'élaboration, l'approbation et la distribution d'une nouvelle norme du parc automobile du Ministère, qui vise à préciser les rôles et les responsabilités des divers intervenants ainsi qu'à fournir un cadre pour élaborer des procédures opératoires normalisées pour certaines pratiques de gestion du parc automobile en particulier. En 2022-2023, des procédures de soutien à la mise en œuvre de cette norme seront mises en place pour orienter les travaux en cours de détermination de la taille adéquate du parc automobile.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de réduire les émissions de GES du parc automobile. Le recours à la télématique contribue à éclairer les décisions et la planification relatives aux achats de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules ordinaires au cours de leur durée de vie par des VEZ. Le travail lié à la mise en œuvre d'une stratégie nationale de gestion du parc automobile permettra également à Santé Canada de continuer à chercher des moyens de réduire les émissions de GES de son parc.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
D'ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Mesures de contribution de la SFDD
Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Mesures ministérielles correspondantes
Connaître les multiples répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral dans tout le pays.

Point de départ : En 2020-2021, Santé Canada a régularisé la pratique consistant à examiner les rapports sur l'état des immeubles (REI) afin de recenser les éventuelles expositions liées au climat.

Indicateur de rendement : Pourcentage de REI examinés afin de recenser les éventuelles expositions liées au climat.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % des REI ont été examinés afin de recenser les éventuelles expositions liées au climat (par exemple les charges de neige, les événements météorologiques extrêmes). En 2022-2023, Santé Canada intégrera également la vérification de l'efficacité énergétique au processus d'examen des REI.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
La prise en compte de la variabilité du climat et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités répond à l'objectif de la SFDD de réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. Les activités qui permettent de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et de maximiser l'utilisation des outils et des sources d'information actuels (comme les REI, le plan de continuité propre à chaque immeuble) permettent de soutenir la capacité du Ministère à s'adapter à l'évolution du climat.

De plus, les responsables de programme qui contribuent à la préparation d'une évaluation complète des risques liés aux changements climatiques pour Santé Canada ont assisté à des présentations du Centre canadien des services climatiques sur la science des changements climatiques et les données existantes. Les membres de l'équipe de projet principale chargée de l'évaluation des risques ont également suivi la formation fédérale sur l'information sur le climat et l'évaluation des risques, et Santé Canada fait partie du Réseau des services d'adaptation aux changements climatiques, dont les membres s'échangent leurs meilleures pratiques en matière d'évaluation des risques. Cette formation et ce soutien ont aidé à établir au sein du Ministère une base de connaissances qui serviront à faire progresser le processus d'évaluation des risques et à définir des mesures d'adaptation pour l'avenir.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations de la vulnérabilité et des risques liés aux changements climatiques propres à chaque bâtiment réalisées sur les immeubles appartenant à Santé Canada dans la région de la capitale nationale (RCN).

Cible : 100 % au 31 mars 2022 (n = 5).

Résultats pas atteints : Santé Canada procède actuellement à une évaluation complète des risques liés aux changements climatiques qui s'appliquera à tous les bâtiments lui appartenant. On prévoit que l'analyse des bâtiments appartenant à Santé Canada dans la RCN sera terminée d'ici décembre 2022.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Cible : 100 % au 31 mars 2022 (n = 2).

Résultats pas atteints : Santé Canada procède actuellement à une évaluation complète des risques liés aux changements climatiques qui s'appliquera à tous les bâtiments lui appartenant. On prévoit que l'analyse des bâtiments régionaux appartenant à Santé Canada dans la région de la capitale nationale sera terminée d'ici décembre 2022.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Pourcentage des immeubles appartenant au Ministère qui reçoivent les résultats des évaluations des risques liés aux changements climatiques et les recommandations à intégrer à leur plan de continuité des activités.

Cible : 100 % au 30 décembre 2022 (n = 7).

Résultats à atteindre : Santé Canada procède actuellement à une évaluation complète des risques liés aux changements climatiques qui s'appliquera à tous les bâtiments lui appartenant. Une enquête interne a été réalisée afin de recueillir des données et d'établir les risques liés aux changements climatiques. L'analyse des résultats de cette enquête est en cours et aidera à orienter la mise à jour des plans de continuité des activités.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Mesures de contribution de la SFDD
D'ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherche du Canada.

Mesures ministérielles correspondantes
Intégrer l'adaptation au changement climatique dans les aspects de conception, de construction et d'exploitation des projets immobiliers.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Pourcentage des projets immobiliers qui tiennent compte des normes de construction visant à assurer la résilience aux changements climatiques ainsi que des exigences du code de l'énergie et du code du bâtiment du Conseil national de recherche du Canada (CNRC) dans le processus de conception du projet.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, aucun projet immobilier n'a nécessité la prise en compte des normes de construction visant à assurer la résilience aux changements climatiques ou des exigences du code de l'énergie et du code du bâtiment du CNRC.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD d'adopter les normes de construction visant à assurer la résilience aux changements climatiques élaborées par le CNRC. L'adoption de ces normes au stade initial de la construction des bâtiments (par l'intégration des exigences du code du bâtiment à l'étape de la conception, par exemple) et l'intégration de l'adaptation dans la construction et l'exploitation mettent en lumière le leadership fédéral dans la mise en place de normes de construction visant à assurer la résilience aux changements climatiques.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.

Mesures de contribution de la SFDD
Autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable équivalente à celle produite par la partie à haute teneur en carbone du réseau électrique. Cela comprend l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Pourcentage d'électricité propre.

Consommation d'électricité (kWh) en 2021-2022.
Consommation d'électricité provenant de sources à émissions nulles (y compris les certificats d'énergie renouvelable) en 2021-2022.

Cible : 100 % au 31 mars 2025.

Résultats à atteindre : Santé Canada a conclu un contrat pour commencer à acheter des certificats d'énergie renouvelable (CER) afin de compenser la production locale d'énergie moins renouvelable par de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable. Santé Canada s'est engagé à acheter annuellement des CER d'une valeur de 45 225 $ au cours des 20 prochaines années afin de compenser l'électricité provenant de sources émettrices.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD d'utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025 (par l'achat et l'utilisation d'énergie électrique renouvelable, par exemple). L'utilisation d'une électricité propre élimine les émissions de GES dans les provinces et les territoires où se trouvent des sources de production émettrices.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable et de la cible 7.2.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.

Mesures de contribution de la SFDD
Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l'utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.

Mesures ministérielles correspondantes
Préciser le choix de matériaux à faible teneur en carbone dans les principaux contrats de construction et de rénovation.

Point de départ : Nouvelle initiative.

Indicateur de rendement : Pourcentage des projets de construction majeurs* pour lesquels la teneur en carbone intrinsèque dans les matériaux de construction a été réduite au minimum.

* Les Lignes directrices sur les biens immobiliers de la Stratégie pour un gouvernement vert définissent « majeur » comme étant un « projet dans le cadre duquel les changements proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de CVC ou la valeur des travaux proposée sont supérieurs à 50 % de la valeur évaluée du bâtiment ».

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, aucun projet immobilier n'a nécessité la prise en compte de la teneur en carbone intrinsèque dans les matériaux de construction.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD d'écologiser le gouvernement. L'exigence d'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les projets de construction majeurs élargit le marché des méthodes de rechange écologiques et incite l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone. Cela permettra de réduire les émissions de catégorie 3 et les autres effets néfastes sur l'environnement.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.

Mesures de contribution de la SFDD
Les ministères utiliseront des principes d'évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement.

Mesures ministérielles correspondantes
Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant des considérations de performance environnemental dans le processus d'approvisionnement du ministère, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, et en s'assurant que la formation et la sensibilisation nécessaires soient mises en place pour soutenir l'approvisionnement écologique.

Point de départ : En 2019-2020, 100 % des documents, des guides et des outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs d'approvisionnement écologique.

Indicateur de rendement : Pourcentage des documents, des guides et des outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Direction de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada qui ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs d'approvisionnement écologique, lorsqu'ils s'appliquent.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % des documents, des guides et des outils liés à l'approvisionnement affichés sur le site intranet de la Division de la gestion du matériel et des biens de Santé Canada ont été examinés. Aucune mise à jour n'a été requise, car le contenu était toujours conforme aux objectifs d'approvisionnement écologique énoncés dans la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Étant donné qu'ils tiennent compte de l'information pertinente et des critères d'achat qui reflètent le cycle de vie des décisions en matière d'approvisionnement, de l'achat à l'élimination, les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD d'écologiser le gouvernement. Ces mesures peuvent également contribuer à favoriser la transparence des chaînes d'approvisionnement en ce qui a trait aux mesures prises par les fournisseurs pour réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu'ils fournissent.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et des cibles 12.5 et 12.7.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.

Point de départ : En 2019-2020, 98 % des achats de fournitures de bureau ont été faits en tenant compte de critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination des fournitures (à l'exclusion des achats effectués au moyen d'une carte d'achat).

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de fournitures de bureau ayant été faits en tenant compte de critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination des fournitures (à l'exclusion des achats effectués au moyen d'une carte d'achat).

Cible : 90 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 99 % des achats de fournitures de bureau visés ont été faits en tenant compte des répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination des fournitures. Par exemple : la teneur en matières recyclées et les caractéristiques environnementales du fournisseur (comme des procédés de fabrication efficaces, des bureaux « écologiques » ou des programmes de recyclage).

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et des cibles 12.5 et 12.7.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.

Point de départ : En 2019-2020, 100 % des achats de matériel informatique ont été faits en tenant compte de critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel (à l'exclusion de l'équipement de laboratoire et du matériel mobile ainsi que des achats effectués au moyen d'une carte d'achat).

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de matériel informatique ayant été faits en tenant compte de critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel (à l'exclusion de l'équipement de laboratoire et du matériel mobile ainsi que des achats effectués au moyen d'une carte d'achat).

Remarque : Cela se fait en collaboration avec Services partagés Canada ou Services publics et Approvisionnement Canada, qui sont responsables des achats de produits informatiques.

Cible : 95 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % des achats de matériel informatique visés (comme les ordinateurs portatifs) ont été faits en tenant compte de critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination du matériel.

En ce qui a trait à l'élimination, Santé Canada a utilisé les services de GCSurplus ainsi que le Programme des ordinateurs pour les écoles, qui contribue à prolonger la vie utile de l'équipement électronique et à réduire les répercussions environnementales des déchets électroniques.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et des cibles 12.5 et 12.7.

Cible de la SFDD
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement.

Mesures de contribution de la SFDD
L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Mesures ministérielles correspondantes
Veiller à ce que la gestion du matériel et les spécialistes en approvisionnement disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour favoriser les achats écologiques.

Point de départ : En 2019-2020, 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques ou l'ont incluse dans leur plan d'apprentissage en vue de la suivre dans un délai d'un an.

Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ayant suivi une formation sur les achats écologiques ou l'ayant incluse dans leur plan d'apprentissage en vue de la suivre dans un délai d'un an.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (46/46) des spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou l'ont inclus dans leur plan d'apprentissage en vue de le suivre d'ici un an.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
En fournissant aux employés une formation et des informations pertinentes sur les achats écologiques, les gestionnaires de centre de coûts sont en mesure de soutenir les décisions en matière d'achats qui tiennent compte des facteurs environnementaux. Ce travail répond à l'objectif de la SFDD d'écologiser le gouvernement. Ces mesures peuvent également contribuer à favoriser la transparence des chaînes d'approvisionnement en ce qui a trait aux mesures prises par les fournisseurs pour réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu'ils fournissent.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et des cibles 12.5 et 12.7.

Contexte : Eau potable

L'eau potable est un besoin humain essentiel; le gouvernement fédéral a pour priorité de s'assurer que toute la population canadienne a accès à de l'eau potable. Fournir de l'eau salubre exige non seulement de nombreuses connaissances, mais également une coordination entre de nombreux intervenants à l'échelle du Canada, notamment les gouvernements, les entreprises et les particuliers.

Santé Canada a poursuivi ses efforts pour atteindre cet objectif par sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue d'élaborer et de tenir à jour des lignes directrices et des documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable, qu'il a mis à la disposition de toutes les administrations du Canada pour qu'elles puissent établir leurs propres exigences en matière d'eau potable.

But de la SFDD : Eau potable – Tous les Canadiens ont accès à de l'eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Eau potable.

Mesures de contribution de la SFDD
Collaborer avec les partenaires en ce qui a trait à la qualité de l'eau potable.

Mesures ministérielles correspondantes
Élaborer et tenir à jour des lignes directrices et des documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable fondés sur la santé en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT).

Point de départ : En 2019-2020, 77 % des lignes directrices et des documents d'orientation finaux prévus en matière de qualité de l'eau ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne.

Indicateur de rendement : Pourcentage des lignes directrices et des documents d'orientation finaux prévus en matière de qualité de l'eau publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (11/11) des lignes directrices et des documents d'orientation finaux prévus en matière de qualité de l'eau ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada collabore avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, qui sont fondées sur des données scientifiques et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada ainsi qu'en ligne. Toutes les administrations du Canada se basent sur ces lignes directrices et les documents d'orientation s'y rapportant pour établir leurs propres exigences en matière d'eau potable. Par conséquent, l'élaboration de ces lignes directrices et des documents d'orientation s'y rapportant contribue à répondre à l'objectif de la SFDD d'assurer l'accès à de l'eau salubre à toute la population canadienne.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9, et dans le cadre de l'ODD 6 : Eau propre et assainissement et des cibles 6.1, 6.3 et 6.b.

Contexte : Alimentation durable

Le système alimentaire canadien, qui comprend l'agriculture, l'aquaculture, la pêche et la transformation des aliments et des boissons, fournit des aliments sûrs et sains à la population canadienne et contribue à assurer la sécurité alimentaire à long terme, tout en constituant un élément important de l'économie canadienne.

Santé Canada a contribué à cet objectif en soutenant l'adoption du Guide alimentaire canadien, qui fait la promotion de la littératie et des compétences alimentaires qui peuvent favoriser une alimentation saine, la manipulation sécuritaire des aliments et la réduction des déchets alimentaires. Le Ministère a également entrepris une refonte du règlement sur les aliments pour réduire les obstacles qui empêchent l'industrie de mettre des produits novateurs sur le marché, tout en protégeant la santé et la sécurité de la population canadienne.

But de la SFDD: Alimentation durable – L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable.

Mesures de contribution de la SFDD
Faciliter des choix alimentaires plus sains.

Mesures ministérielles correspondantes
Renforcer les composantes de base de la Stratégie en matière de saine alimentation, lancée en 2016, qui consiste à : améliorer l'information sur la saine alimentation, renforcer l'étiquetage et les allégations, améliorer les normes de qualité nutritionnelles, protéger les populations vulnérables (la publicité auprès des enfants, par exemple).

Point de départ : En 2017, 28,6 % des Canadiennes et des Canadiens ont déclaré manger des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour.

Indicateur de rendement : Pourcentage des Canadiennes et des Canadiens déclarant manger des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour.

Cible : 30 % au 31 mars 2022.

Résultats pas atteints : 25,4 % (7 708 900/30 350 000) des Canadiennes et des Canadiens interrogés dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2020 ont déclaré manger des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour.

Afin de soutenir les améliorations apportées à l'environnement alimentaire, des critères ont été ébauchés en collaboration avec les intervenants pour favoriser la mise en œuvre des recommandations du Guide alimentaire dans les établissements postsecondaires et les installations de loisirs.

Remarque : La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les activités de collecte de données pour l'ESCC de 2020. Le faible taux de réponse augmente le risque de biais, ce qui pourrait avoir une incidence sur les résultats. Par ailleurs, la pandémie est un facteur important qui a influé sur les habitudes alimentaires de la population canadienne. Par conséquent, nous conseillons aux utilisateurs de faire preuve de circonspection dans leur utilisation des données de l'ESCC de 2020.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD en matière d'alimentation durable qui permet de bonifier l'environnement alimentaire dans son ensemble. En soutenant l'adoption du Guide alimentaire canadien, un élément clé de sa Stratégie en matière de saine alimentation, le Ministère a poursuivi son travail de sensibilisation aux saines habitudes alimentaires, amélioré la portée des recommandations formulées dans le Guide alimentaire et facilité leur intégration dans divers milieux, notamment les établissements postsecondaires et les installations de loisirs.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 2 : Faim « zéro » et des cibles 2.1 et 2.2, et dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable.

Mesures de contribution de la SFDD
Faciliter des choix alimentaires plus sains.

Point de départ : La base de référence sera calculée à partir de l'analyse statistique des données sur l'apport alimentaire et des données sur la composition des aliments de l'ESCC de 2015 (Fichier canadien sur les éléments nutritifs et renseignements figurant sur l'étiquette des aliments).

Indicateur de rendement : Pourcentage des Canadiennes et des Canadiens dont l'apport en gras trans correspond à moins de 1 % de l'apport énergétique total.

Cible : ≥ 90 % au 31 décembre 2022.

Résultats à atteindre : La déclaration de l'apport en gras trans est maintenant prévue pour le 31 mars 2025, à la suite de l'analyse statistique des données sur l'apport alimentaire et des données sur la consommation des aliments de l'ESCC.

Étant donné que la cible a été atteinte pour la grande majorité de la population canadienne (96,9 %) au départ (voir ci-dessous), il faudra plus de temps pour voir une amélioration supplémentaire.

Remarque : La base de référence a été calculée en 2020-2021 à partir de l'analyse des données sur l'apport alimentaire et des données sur la composition des aliments de l'ESCC de 2015, qui a montré que 96,9 % (19 053/19 670) des Canadiennes et des Canadiens respectaient les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé prescrivant un apport en gras trans correspondant à moins de 1 % de l'apport énergétique total.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD en matière d'alimentation durable qui permet de bonifier l'environnement alimentaire dans son ensemble. En soutenant l'adoption du Guide alimentaire canadien, un élément clé de sa Stratégie en matière de saine alimentation, le Ministère a poursuivi son travail de sensibilisation aux saines habitudes alimentaires, amélioré la portée des recommandations formulées dans le Guide alimentaire et facilité leur intégration dans divers milieux, notamment les établissements postsecondaires et les installations de loisirs.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 2 : Faim « zéro » et des cibles 2.1 et 2.2, et dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser des lois et des règlements pour garantir la salubrité des aliments.

Mesures ministérielles correspondantes
Procéder à la refonte du règlement sur les aliments pour réduire les obstacles qui empêchent l'industrie de mettre sur le marché des produits novateurs (p. ex., des aliments enrichis et des aliments fabriqués à partir de technologies et de procédés nouveaux), tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Point de départ : En 2018-2019, 100 % des problèmes liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque ont entraîné la prise d'une mesure réglementaire ou non réglementaire (documents d'orientation, stratégies nationales, modifications réglementaires).

Indicateur de rendement : Pourcentage des problèmes liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque qui entraînent la prise d'une mesure réglementaire ou non réglementaire.

Cible : 100 % au 31 mars 2022 (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (12/12) des problèmes liés à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments à haut risque ont entraîné la prise d'une mesure réglementaire ou non réglementaire.

Par exemple, Santé Canada a adopté une politique provisoire en mars 2022 pour aider à pallier la pénurie de préparations pour nourrissons, de fortifiants de lait maternel et de produits alimentaires pour les populations vulnérables au Canada, soit les nourrissons et les enfants, causée par la fermeture d'une usine de fabrication aux États-Unis.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD en matière d'alimentation durable. En mettant en œuvre les règlements et les normes sur la salubrité et la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues, Santé Canada tient compte des nouvelles données scientifiques et procède à des évaluations de la salubrité avant la mise en marché afin de s'assurer que les décisions prises par le Ministère protègent la santé et la sécurité de la population canadienne.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 2 : Faim « zéro » et de la cible 2.1.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Alimentation durable.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser des lois et des règlements pour garantir la salubrité des aliments.

Point de départ : La base de référence relative aux obstacles sera établie après la première année de collecte des données (au plus tard en 2020-2021).

Indicateur de rendement : Pourcentage des intervenants indiquant que le projet de règlement publié dans la partie I de la Gazette du Canada réduit les obstacles.

Cible : 60 % au 31 mars 2022 (chaque année).

Résultats pas atteints : En 2021-2022, 51 % (42/82) des mémoires reçus par écrit lors de la consultation annoncée dans la Partie I de la Gazette du Canada ont exprimé leur appui à la prise de nouvelles mesures dans le cadre de réglementation des aliments enrichis. D'autres mémoires contenaient des commentaires techniques qui orienteront le règlement final.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD en matière d'alimentation durable. En mettant en œuvre les règlements et les normes sur la salubrité et la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues, Santé Canada tient compte des nouvelles données scientifiques et procède à des évaluations de la salubrité avant la mise en marché afin de s'assurer que les décisions prises par le Ministère protègent la santé et la sécurité de la population canadienne.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 2 : Faim « zéro » et de la cible 2.1.

Contexte : Collectivités sûres et en santé

Il est important que les Canadiennes et les Canadiens vivent dans des milieux propres et sécuritaires qui contribuent à leur bonne santé et à leur bien-être. Pour ce faire, il faut entre autres améliorer la qualité de l'air et atténuer les répercussions éventuelles pour l'être humain et l'environnement d'une exposition aux contaminants et aux substances nocives.

Santé Canada continue à jouer un rôle prépondérant dans l'avancement des travaux visant à atteindre cet objectif. La recherche scientifique et les campagnes de sensibilisation, y compris la collecte de nouveaux renseignements sur le fardeau de la pollution atmosphérique pour la santé, ont contribué à élargir les connaissances sur les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et à y sensibiliser les gens, grâce aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, à l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air et à la Cote air santé.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada a poursuivi l'évaluation des substances pour déterminer les répercussions potentielles sur la santé et l'environnement et a élaboré des mesures de gestion des risques afin d'atténuer ces risques.

Par ailleurs, les travaux en cours liés à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ont permis d'entreprendre des projets de recherche et de recueillir des données d'une valeur inestimable pour les scientifiques, les fonctionnaires de la santé et de l'environnement et les communautés afin d'éclairer les décisions et d'élaborer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques et aux contaminants.

Finalement, le Ministère a prodigué des conseils scientifiques sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux contaminants afin d'orienter l'assainissement des sites contaminés fédéraux et de réduire et d'atténuer les futurs effets possibles sur la santé humaine en fournissant une expertise sur l'évaluation des répercussions des projets majeurs proposés.

But de la SFDD : Collectivités sûres et en santé – Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Effectuer des recherches; élaborer, publier et distribuer des évaluations, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes sur les risques sanitaires; et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique extérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l'air extérieur.

Point de départ : En 2019-2020, le Programme de la qualité de l'air de Santé Canada a publié ou diffusé à l'externe 67 % des évaluations, des lignes directrices, des normes et des documents d'orientation fédéraux prévus sur les risques sanitaires liés à la qualité de l'air extérieur.

Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations, des lignes directrices, des normes et des documents d'orientation fédéraux prévus sur la santé liés à la qualité de l'air extérieur publiés ou diffusés à l'externe.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats pas atteints : En 2021-2022, 90 % (9/10) des évaluations, des lignes directrices, des normes et des documents d'orientation fédéraux prévus sur les risques sanitaires liés à la qualité de l'air extérieur ont été publiés ou diffusés à l'externe par le Programme de la qualité de l'air de Santé Canada.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD d'augmenter le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l'air sont atteintes. Les activités scientifiques et les campagnes de Santé Canada contribuent à élargir les connaissances sur les répercussions de la pollution atmosphérique extérieure sur la santé et à y sensibiliser les gens ainsi qu'à orienter les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, dans le cadre de l'ODD 11 : Villes et communautés durables et de la cible 11.6, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Point de départ : En 2019-2020, 100 % des activités prévues de transfert de connaissances liées aux répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé ont été menées à terme.

Indicateur de rendement : Pourcentage des activités prévues de transfert de connaissances liées aux répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé qui ont été menées à terme.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (48/48) des activités prévues de transfert de connaissances liées aux répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé ont été menées à terme. À titre d'exemple, ces activités comprennent des publications évaluées par les pairs, des présentations lors de conférences virtuelles et la prestation régulière de conseils fondés sur des données scientifiques pour éclairer la prise de décisions concernant les programmes.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD d'augmenter le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l'air sont atteintes. Les activités scientifiques et les campagnes de Santé Canada contribuent à élargir les connaissances sur les répercussions de la pollution atmosphérique extérieure sur la santé et à y sensibiliser les gens ainsi qu'à orienter les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Point de départ : En 2017-2018, 42 décès pour 100 000 habitants ont été attribués à la pollution atmosphérique au Canada.

Indicateur de rendement : Nombre de décès par année attribuables à la pollution atmosphérique (pour 100 000 habitants).

Cet indicateur est calculé tous les cinq ans.

Cible : Diminution par rapport à la période de déclaration précédente au 31 mars 2023.

Résultats à atteindre : 42 pour 100 000 habitants (résultat de 2020-2021).

En raison de la fréquence de collecte des données, les nouveaux résultats seront connus en 2023-2024.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD d'augmenter le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l'air sont atteintes. Les activités scientifiques et les campagnes de Santé Canada contribuent à élargir les connaissances sur les répercussions de la pollution atmosphérique extérieure sur la santé et à y sensibiliser les gens ainsi qu'à orienter les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer les mesures proposées pour réduire la pollution de l'air en vue d'en tirer des avantages pour la santé en utilisant l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air. (OEBQA)

Point de départ : En 2019-2020, 100 % des analyses demandées ont été fournies dans les délais fixés.

Indicateur de rendement : Pourcentage des produits d'information de base demandés livrés dans les délais fixés pour soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (1/1) des produits d'information de base demandés ont été livrés dans les délais fixés.

Cette année, Santé Canada a effectué une évaluation des répercussions sur la santé dans le cadre d'une initiative visant à caractériser le fardeau de la pollution atmosphérique pour la santé dans la région du Grand Toronto et de Hamilton.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada utilise l'OEBQA, un modèle informatique qui évalue les répercussions sur la santé humaine associées aux changements dans la qualité de l'air, pour calculer les bénéfices potentiels pour la santé des mesures visant à améliorer la qualité de l'air. La communication rapide de cette information de base permet la prise de décisions fondées sur des données probantes, comme l'élaboration de règlements, ce qui contribue à l'objectif de la SFDD d'augmenter le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l'air sont atteintes.

Cible de la SFDD
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l'air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030.

Mesures de contribution de la SFDD
Travailler avec nos partenaires sur la qualité de l'air extérieur et la gestion des produits chimiques.

Mesures ministérielles correspondantes
Collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour élaborer et mettre continuellement à jour les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant.

Point de départ : La Norme canadienne de qualité de l'air ambiant (NCQAA) relative à l'ozone a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada en juin 2019, comme il était prévu. Cette nouvelle NCQAA entrera en vigueur en 2025. L'examen de la NCQAA relative aux particules fines est en cours et devrait être achevé en 2022-2023.

Indicateur de rendement : Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour.

Cible : 100 % des NCQAA prévues (soit pour les PM_2.5 et l'ozone) au 31 décembre 2022.

Résultats à atteindre : La mise à jour de la NCQAA relative aux PM_2.5 est désormais prévue pour le 31 décembre 2023.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les NCQAA sont des cibles de qualité de l'air extérieur fondées sur des objectifs sanitaires et environnementaux. Elles visent à favoriser les mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques nocifs et, à terme, à améliorer la qualité de l'air à l'échelle du Canada. Les efforts communs visant à mettre régulièrement à jour les normes de qualité de l'air répondent directement à l'objectif de la SFDD d'augmenter le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l'air sont atteintes.

Cible de la SFDD
D'ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l'environnement ou la santé humaine.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides.

Point de départ : En 2019-2020, 73 % des substances existantes ont été évaluées dans les délais prévus.

Indicateur de rendement : Pourcentage des substances évaluées dans les délais prévus (substances existantes).

Cible : 100 %* (chaque année).

* L'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement est complexe, car elle nécessite souvent la collecte de données et la collaboration avec d'autres administrations et intervenants. Cela peut donc entraîner des retards dans l'élaboration des documents d'évaluation des risques. Le programme continuera de simplifier les procédures et de chercher à réaliser d'autres gains d'efficacité afin de poursuivre l'atteinte de son objectif de 100 %.

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (192/192) des substances existantes ont été évaluées dans les délais prévus.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative du gouvernement du Canada qui a pour but de réduire les risques que posent les substances chimiques pour les Canadiens et leur environnement. Les substances sont soumises à une évaluation des possibles répercussions sur la santé et l'environnement et des mesures de gestion des risques sont élaborées pour atténuer les risques posés par les substances nocives. Ce travail répond directement à l'objectif de la SFDD de prendre rapidement des mesures de gestion des risques relativement aux substances qui posent un risque pour l'environnement ou la santé humaine.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides.

Point de départ : En 2019-2020, 100 % des nouvelles substances ont été évaluées dans les délais prévus.

Indicateur de rendement : Pourcentage des substances évaluées dans les délais prévus (nouvelles substances).

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (373/373) des nouvelles substances ont été évaluées dans les délais prévus.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides.

Point de départ : En 2019-2020, 100 % des mesures de gestion des risques ont été mises en œuvre dans les délais prévus.

Indicateur de rendement : Pourcentage des mesures prises dans un délai raisonnable pour protéger la santé de la population canadienne des substances qui posent un risque pour la santé humaine.

Cible : 100 %* (chaque année).

* La gestion des risques que posent les substances pour la santé humaine est complexe, car elle nécessite souvent des études de recherche, des consultations avec les intervenants et l'analyse des répercussions socioéconomiques. Cela peut donc entraîner des retards dans l'élaboration des mesures de gestion des risques proposées et finales. Le programme continuera de simplifier les procédures et de chercher à réaliser d'autres gains d'efficacité afin de poursuivre l'atteinte de son objectif de 100 %.

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (6/6) des mesures de gestion du risque ont été mises en œuvre dans les délais prévus.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Mesures de contribution de la SFDD
Utiliser les lois et les règlements pour s'attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Évaluer et gérer, le cas échéant, les risques sanitaires associés aux substances chimiques, y compris aux pesticides.

Point de départ : En 2019-2020, 96 % des décisions prises après la mise en marché ont été mises en œuvre dans les délais prescrits pour protéger la santé de la population canadienne des pesticides qui posent un risque pour la santé humaine et l'environnement.

Indicateur de rendement : Pourcentage des décisions prises après la mise en marché mises en œuvre dans les délais prescrits pour protéger la santé de la population canadienne des pesticides qui posent un risque pour la santé humaine et l'environnement.

Cible : 90 % ou plus (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 98,5 % (209/212) des décisions prises après la mise en marché ont été mises en œuvre dans les délais prescrits pour protéger la santé de la population canadienne des pesticides qui posent un risque pour la santé humaine et l'environnement.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats se rapportant à cette mesure ministérielle répondent directement à l'objectif de la SFDD de prendre rapidement des mesures de gestion des risques relativement aux substances qui posent un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Pour ce faire, une réévaluation des anciens pesticides est réalisée en fonction des normes actuelles en matière de santé et d'environnement afin de déterminer si ces substances sont toujours acceptables. Lorsqu'il s'avère qu'un pesticide pose un risque inacceptable, Santé Canada a la responsabilité de prendre des mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement en s'assurant que les décisions réglementaires après la mise en marché sont mises en œuvre selon des échéanciers précis (par exemple annulation de produits, modification des étiquettes et retrait volontaire de produits). Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consulter la Politique sur la révocation de l'homologation et la modification de l'étiquette à la suite d'une réévaluation et d'un examen spécial.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions.

Mesures ministérielles correspondantes
Élaborer, publier et distribuer des évaluations de gestion des risques, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes sur les risques sanitaires, et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique intérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l'air intérieur et qui comprennent des renseignements sur l'encadrement d'interventions relatives à l'exposition intérieure au radon.

Point de départ : En 2019-2020, Santé Canada a publié ou diffusé 57 % des évaluations des risques pour la santé, des lignes directrices, des normes et des documents d'orientation fédéraux prévus sur la qualité de l'air intérieur.

Indicateur de rendement : Pourcentage des évaluations des risques pour la santé, des lignes directrices, des normes et des documents d'orientation fédéraux prévus sur la qualité de l'air intérieur publiés ou diffusés à l'externe.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (4/4) des évaluations des risques pour la santé, des lignes directrices, des normes et des documents d'orientation fédéraux prévus sur la qualité de l'air intérieur ont été publiés ou diffusés à l'externe.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada fournit de l'information pour orienter les mesures prises par les gouvernements, les professionnels de la santé publique, les experts en bâtiment et les citoyens canadiens en vue de réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur. Par exemple, Santé Canada travaille de concert avec des partenaires dans le but de sensibiliser et d'informer les Canadiennes et les Canadiens sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour réduire leur risque d'exposition au radon. Par des activités de sensibilisation et d'information sur l'atténuation des risques, Santé Canada répond à l'objectif de la SFDD de bâtir des collectivités sûres et en santé.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions.

Point de départ : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2017 a révélé que 63 % des Canadiennes et des Canadiens interrogés possédaient des connaissances sur le radon, soit une augmentation de 10 % depuis l'enquête de 2013. Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2019 seront publiés en 2021 (rapports produits tous les deux ans).

Indicateur de rendement : Pourcentage des Canadiennes et des Canadiens interrogés possédant des connaissances sur le radon.

Cible : 65 % au 31 mars 2023.

Résultats à atteindre : Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 seront publiés en 2023 (rapports produits tous les deux ans).

L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2019 a révélé que 63 % des Canadiennes et des Canadiens interrogés possédaient des connaissances sur le radon. Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 seront publiés en 2023 (rapports produits tous les deux ans).

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions.

Mesures ministérielles correspondantes
Élaborer, publier et distribuer des évaluations de gestion des risques, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes sur les risques sanitaires, et mener une campagne relative aux répercussions de la pollution atmosphérique intérieure sur la santé et aux mesures à prendre pour améliorer la qualité de l'air intérieur et qui comprend des renseignements sur l'encadrement d'interventions relatives à l'exposition intérieure au radon.

Point de départ : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2017 a révélé que 7 % des propriétaires canadiens interrogés avaient effectué un test pour vérifier la présence de radon dans leur domicile. Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2019 seront publiés en 2021 (rapports produits tous les deux ans).

Indicateur de rendement : Pourcentage des Canadiennes et des Canadiens interrogés dont le logement a fait l'objet d'un test de dépistage du radon.

Cible : 10 % au 31 mars 2026.

Résultats à atteindre : Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 seront publiés en 2023 (rapports produits tous les deux ans).

L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2019 a révélé que 6 % des propriétaires canadiens interrogés avaient effectué un test pour vérifier la présence de radon dans leur domicile. Les résultats de l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 seront publiés en 2023 (rapports produits tous les deux ans).

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir aux Canadiens un accès à de l'information qui leur permettra de se protéger afin de réduire les effets de la pollution atmosphérique extérieure.

Point de départ : En 2019-2020, 1 381 564 personnes sensibles ont reçu les communications de la Cote air santé (CAS) sur les risques.

Indicateur de rendement : Nombre de personnes sensibles* qui reçoivent les communications de la CAS sur les risques.

* Les « personnes sensibles » sont celles qui sont le plus vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé.

Cible : 4 000 000 au 31 mars 2026.

Résultats à atteindre : En 2021-2022, 1 367 060 personnes sensibles ont reçu les communications de la CAS sur les risques.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
À l'aide de la CAS, les Canadiennes et les Canadiens peuvent prendre des décisions sur la façon de protéger leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en adaptant leur degré d'activité pendant les périodes de pollution atmosphérique accrue. En fournissant à la population canadienne des renseignements sur la façon de protéger sa santé pendant les épisodes de pollution posant un risque faible, modéré, élevé ou très élevé pour la santé, ce travail soutient les mesures destinées à protéger la santé et contribue ainsi à répondre à l'objectif de la SFDD de bâtir des collectivités sûres et en santé.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Effectuer des recherches, un suivi et une surveillance (y compris une biosurveillance) afin de mieux comprendre et gérer les risques pour la santé associés aux substances nocives.

Point de départ : Le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada a été publié en 2019.

Indicateur de rendement : Publication du Sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada.

Cible : Publication au plus tard en mars 2022.

Résultats atteints : En 2021-2022, le Sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada a été publié et mis en ligne sur le portail du gouvernement ouvert.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Le Sixième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada présente les données nationales de biosurveillance sur l'exposition de la population canadienne aux substances chimiques, qui ont été recueillies dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). Ces renseignements serviront à évaluer l'exposition aux substances chimiques de l'environnement ainsi qu'à élaborer et à évaluer des politiques visant à réduire l'exposition aux substances chimiques toxiques, ce qui répond à l'objectif de la SFDD de bâtir des collectivités sûres et en santé.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir un financement pour des études de recherche visant à surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et au sein des populations du nord du Canada.

Point de départ : En 2019-2020, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) a financé quatre études de recherche.

Indicateur de rendement : Financer des études de recherche dans le cadre du PLCN.

Cible : Financement octroyé au plus tard en mars 2022.

Résultats atteints : En 2021-2022, des fonds ont été octroyés pour financer sept études de recherche qui surveillent les taux de contaminants dans la nature et les populations du Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN).

Le but de ces projets est d'examiner l'exposition aux contaminants, notamment par la consommation d'aliments prélevés dans la nature, et ses liens avec l'état nutritionnel dans plusieurs régions nordiques (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavik), ainsi que d'élaborer et d'évaluer des outils de communication dans le domaine de la santé.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) finance des projets de recherche dont le but est d'aborder les questions liées aux contaminants préoccupants dans le Nord canadien. Notamment, les résultats de ces études fournissent des données qui permettent de mieux comprendre l'évaluation et la gestion des risques associés aux substances chimiques et d'influencer l'élaboration et la mise en œuvre d'accords internationaux visant à réduire ou à éliminer la production, l'utilisation et le rejet de substances contaminantes dans l'environnement. Les résultats de ces études de recherche répondent à l'objectif de la SFDD de bâtir des collectivités sûres et en santé, en l'occurrence dans le Nord canadien.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions.

Mesures ministérielles correspondantes
Collaborer avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales pour améliorer les activités de préparation et d'intervention en matière d'urgences nucléaires.

Point de départ : En 2019-2020, le Canada a participé à 100 % des exercices prévus de préparation aux urgences nucléaires, et tous les objectifs définis ont été atteints.

Indicateur de rendement : Pourcentage des exercices prévus de préparation aux urgences nucléaires effectués.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats pas atteints : En 2021-2022, Santé Canada a participé à 93 % (13/14) des exercices prévus de préparation aux urgences nucléaires. L'exercice restant a été reporté à l'automne 2022.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada vise à s'assurer que le Canada est prêt à gérer la réponse fédérale en cas d'urgence nucléaire afin de réduire au minimum les répercussions sur la santé publique, la sécurité, les biens et l'environnement. La réalisation d'exercices de préparation aux situations d'urgence permet de cerner les lacunes à combler avant qu'une situation d'urgence réelle ne se produise, ce qui contribue à répondre à l'objectif de la SFDD de bâtir des collectivités sûres et en santé.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux responsables de l'évaluation et de l'assainissement des sites contaminés.

Point de départ : Il s'agit d'un nouvel indicateur pour 2021-2022. Toutefois, en 2019-2020, Santé Canada a répondu aux demandes d'autres ministères fédéraux qui souhaitaient recevoir des conseils en matière de santé humaine dans le contexte des sites contaminés, et ce, dans les délais prescrits dans 95 % des cas.

Indicateur de rendement : Pourcentage de fois où l'examen de la classification du site et l'examen des documents scientifiques et techniques propres au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies.

Cible : 90 % (au 31 mars de chaque année à compter de 2022).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (138/138) des examens de la classification du site et des examens propres au site ont été effectués dans le respect des normes de service établies.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Santé Canada agit à titre de ministère de soutien expert en fournissant des conseils, des lignes directrices, de la formation et des recommandations sur les enjeux liés à la santé humaine découlant des risques associés à l'exposition à divers contaminants présents sur les terres fédérales, dans l'air, dans l'eau, dans le sol, dans les sédiments, dans la poussière et dans les aliments prélevés dans la nature. La prestation de ces conseils dans des délais raisonnables permet de soutenir les mesures d'assainissement des sites contaminés et ainsi de répondre à l'objectif de la SFDD de bâtir des collectivités sûres et en santé.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et des cibles 3.4 et 3.9, dans le cadre de l'ODD 6 : Eau propre et assainissement et de la cible 6.3, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Collectivités sûres et en santé – autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Déterminer à quel point les décisions et les mesures réglementaires permettent de limiter la présence de pesticides à des niveaux acceptables pour protéger la santé de la population canadienne ainsi que l'environnement contre les risques associés à l'utilisation de pesticides.

Point de départ : Entre 2017 et 2019, 67 % des décisions finales prises à la suite de l'examen après la mise en marché ont été rendues dans les délais précisés dans le plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux publié.

Indicateur de rendement : Pourcentage des décisions finales prises à la suite de l'examen après la mise en marché qui sont rendues dans les délais précisés dans le plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux publié.

Cible : 80 % ou plus (chaque année).

Résultats pas atteints : En 2021-2022, 53 % (8/15) des décisions finales prises à la suite de l'examen après la mise en marché ont été rendues dans les délais précisés dans le plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux publié.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.4.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Collectivités sûres et en santé – autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir une expertise sanitaire pour soutenir l'évaluation stratégique des principaux projets proposés (comme ceux touchant les oléoducs et les mines).

Point de départ : Il s'agit de nouveaux indicateurs, étant donné que la Loi sur l'évaluation d'impact est entrée en vigueur en août 2019. Les données de 2020-2021 serviront de points de départ.

Indicateur de rendement : Pourcentage des demandes d'expertise et de conseils pour lesquelles une réponse a été fournie dans les délais fixés.

Cible : 100 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (151/151) des demandes d'expertise et de conseils ont été traitées dans les délais fixés.

Contribution à la réalisation de l'objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada fournit une expertise et des conseils pour aider à prévenir, à réduire et à atténuer les répercussions potentielles des grands projets proposés sur la santé humaine, y compris l'exposition aux contaminants liée à un projet particulier et les répercussions d'autres changements environnementaux sur la santé humaine. La communication rapide de cette information et son utilisation dans la planification et la surveillance des grands projets répondent à l'objectif de la SFDD de bâtir des collectivités sûres et en santé.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.2.

Cible de la SFDD
Mesures à l'appui de l'objectif : Collectivités sûres et en santé.

Mesures de contribution de la SFDD
Collectivités sûres et en santé – autre.

Mesures ministérielles correspondantes
Fournir une expertise sanitaire pour soutenir l'évaluation stratégique des principaux projets proposés (comme ceux touchant les oléoducs et les mines).

Indicateur de rendement : Pourcentage des activités de planification initiale, d'évaluation des répercussions ou de suivi et de surveillance influencées par l'expertise de Santé Canada.

Cible : 90 % (chaque année).

Résultats atteints : En 2021-2022, 100 % (8/8) des projets examinés ont été influencés par l'expertise de Santé Canada au cours des phases de planification initiale, d'évaluation des répercussions ou de suivi et de surveillance.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être et de la cible 3.9, et dans le cadre de l'ODD 12 : Consommation et production durables et de la cible 12.2.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

En 2021-2022, Santé Canada a continué de veiller à ce que les objectifs et les cibles de la SFDD soient pris en compte dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Conformément aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) et de la politique de Santé Canada sur l'évaluation environnementale stratégique, Santé Canada a procédé à l'évaluation de 49 propositions (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor et propositions de réglementation). Le processus d'EES a également été suivi pour toutes les propositions apparaissant dans le budget de 2022 de Santé Canada. Aucune répercussion importante sur l'environnement n'a été relevée dans le cadre des analyses préliminaires; par conséquent, aucune analyse détaillée n'a été requise. Toutefois, au cours du cycle de déclaration 2021-2022, Santé Canada était coresponsable de deux propositions qui ont nécessité une contribution pour l'élaboration d'une analyse détaillée et d'une déclaration publique subséquente. Santé Canada a continué à présenter des rapports trimestriels sur les résultats de la conformité au processus d'EES à la haute direction et à la sous-ministre adjointe championne du développement durable. En 2021-2022, 100 % des propositions étaient conformes à la Directive du Cabinet.

Santé Canada a offert une formation annuelle aux employés sur le processus d'EES et ses exigences afin de faciliter le maintien de la conformité à la Directive du Cabinet et de souligner l'importance de l'EES comme outil de prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel. Les employés ont été invités à inclure la formation sur le processus d'EES dans leur plan d'apprentissage annuel. La formation est offerte en deux formats : le premier est une formation en ligne à rythme libre, mise à la disposition des employés de façon continue tout au long de l'année, alors que le second se déroule sous forme de séances d'une demi-journée en salle de formation. En raison des mesures de santé publique mises en place en réponse à la COVID-19, la formation en salle de formation a été adaptée et offerte virtuellement par le biais d'une plateforme permettant la création de groupes de discussion et la participation des employés des bureaux régionaux de Santé Canada. Par ailleurs, Santé Canada a mis à jour le formulaire ministériel d'EES afin de faciliter la production de rapports et d'améliorer l'accessibilité.

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Date de modification :: 2022-10-05

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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022 de Santé Canada

Table des matières

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

2. Le développement durable au sein de Santé Canada

3. Réalisations du Ministère selon les objectifs de la SFDD

Contexte : Mesures relatives aux changements climatiques

Contexte : Écologisation du gouvernement

But de la SFDD : Écologisation du gouvernement – Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Contexte : Eau potable

But de la SFDD : Eau potable – Tous les Canadiens ont accès à de l'eau potable et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus.

Contexte : Alimentation durable

But de la SFDD: Alimentation durable – L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens.

Contexte : Collectivités sûres et en santé

But de la SFDD : Collectivités sûres et en santé – Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

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