Réglementation des produits de tabac
Apprenez comment Santé Canada réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac.
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Réglementer les produits du tabac
La consommation du tabac est la principale cause évitable de maladie et de décès prématuré au Canada. La Loi sur le tabac vise à protéger la santé des Canadiens en :- restreignant l'accès des jeunes aux produits de tabac
- protégeant les personnes contre les incitatifs à consommer des produits du tabac
- sensibilisant mieux la population aux dangers du tabagisme
La Loi sur le tabac autorise Santé Canada à réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac.
Les produits du tabac sont autorisés sur le marché canadien s'ils répondent aux exigences de la loi et à son règlement. Cela comprend notamment :
- les exigences en matière d'étiquetage de la plupart des produits du tabac telles que :
- les mises en garde relatives à la santé
- les énoncés relatifs aux émissions toxiques
- les messages d'information sur la santé
- les exigences minimales relatives à l'emballage concernant :
- les cigarettes
- la plupart des cigares
- les feuilles d'enveloppe
- l'interdiction de l'utilisation de certains aromatisants dans :
- les cigarettes
- la plupart des cigares
- les feuilles d'enveloppe
- l'interdiction de promouvoir les aromatisants défendus sur l'emballage du produit
- le respect des exigences en matière de sécurité-incendie conformément à la norme relative au potentiel incendiaire des cigarettes
De plus :
- nous réglementons la promotion des produits du tabac et des accessoires connexes
- nous demandons aux fabricants et aux importateurs de tabac de rendre compte régulièrement sur leurs produits du tabac et les activités qui s'y rapportent
Promouvoir et assurer la conformité
Afin d'encourager la conformité de l'industrie à la Loi et à son règlement, nous menons toute une gamme d'activités, dont :
- publier des avis publics
- organiser des séminaires pour les entreprises
- informer les secteurs de l'industrie touchés par tout règlement nouvellement approuvé
Ces activités visent à encourager les fabricants, les importateurs et les détaillants de tabac à prendre des décisions bien éclairées concernant la façon dont leurs produits sont fabriqués, vendus, étiquetés et promus.
Nous menons également des inspections des entreprises réglementées afin de :
- vérifier si leurs activités sont effectuées conformément à la loi et à son règlement
- déterminer et évaluer les cas de non-conformité
Nos activités de contrôle de conformité liée au tabac sont effectuées par des inspecteurs. Ils mènent des inspections dans les établissements des fabricants et des importateurs ainsi que chez les détaillants à l'échelle du Canada. Pendant les inspections, ils :
- procèdent à des vérifications
- prélèvent des échantillons
- procèdent à l'analyse de l'emballage des produits du tabac et du matériel publicitaire qui s'y rapporte
Santé Canada a également des examinateurs qui étudient les rapports des compagnies de tabac afin de déterminer si elles respectent le Règlement sur les rapports relatifs au tabac.
Des mesures d'application de la loi peuvent être prises lorsque des cas de non-conformité sont relevés. Ces mesures consistent notamment à :
- négocier la conformité de l'entreprise réglementée
- émettre des lettres d'avertissement
- saisir les produits
Collaborer avec les partenaires
Santé Canada contribue à la protection de votre santé en travaillant avec un large éventail de partenaires et d'intervenants, notamment :
- les organisations non gouvernementales
- les communautés scientifiques et les milieux de la recherche
- les régulateurs fédéraux d'autres pays
- les gouvernements provinciaux et territoriaux
- les autres ministères fédéraux
- les organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la Santé
Notre travail avec ces groupes consiste à :
- traiter des enjeux liés au tabac qui touchent de nombreux pays
- accroître la collaboration nationale et la cohérence des politiques et des programmes
- obtenir les meilleurs conseils sur les politiques et les règlements auprès des experts extérieurs
- soutenir les organismes de réglementation des autres ordres de gouvernement pour exécuter leur mandat
- participer à un traité international pour y promouvoir la santé publique internationale et y présenter la perspective canadienne
Faire participer les Canadiens et les renseigner
Santé Canada fait participer les Canadiens et les renseigne sur des questions importantes. Nous vous renseignons au sujet des risques pour la santé que posent les produits du tabac et la consommation du tabac au Canada au moyen des mesures suivantes :
- la distribution de documents d'information publique, tels que :
- des fiches d'information
- des dépliants
- des guides, tels que Sur la voie de la réussite : Guide pour devenir un non-fumeur
- l'élaboration d'outils d'éducation publique et de campagnes publicitaires
- la présentation de réponses aux questions du public sur la lutte contre le tabagisme
- l'obligation d'apposer des mises en garde et des messages d'information sur la santé sur la plupart des produits du tabac
- la production et la distribution de publications comprenant des données sur le tabagisme et la consommation du tabac, telles que les résultats de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues, et l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves
Nous entendons par ailleurs consulter les Canadiens dans le cadre du processus de réglementation. Il s'agit notamment de solliciter l'avis des citoyens et des groupes concernés par le biais :
- de consultations en ligne
- de réunions avec les intervenants
- de tables rondes et de groupes de discussion
- de comités consultatifs, tel que le :
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