Stratégie canadienne renouvelée sur les drogues et autres substances (Initiative horizontale)

Sur cette page

• Renseignements généraux
• Faits saillants de la planification
  • Prévention et éducation
  • Services et soutiens liés à la consommation de substances
  • Données probantes
  • Contrôles des substances
• Cadre de l'initiative horizontale
• Informations sur le rendement
  • Aperçu de l'initiative horizontale
  • Activités des thèmes de l'initiative horizontale
    • Détails du thème A
    • Thème A – Activités de l'initiative horizontale
    • Détails du thème B
    • Thème B – Activités de l'initiative horizontale
    • Détails du thème C
    • Thème C – Activités de l'initiative horizontale
    • Détails du thème D
    • Thème D – Activités de l'initiative horizontale
  • Dépenses totales, tous thèmes confondus
• Résultats attendus
• Indicateurs de rendement
• Cibles
• Résultats réels

Renseignements généraux

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations fédérales partenaires

• Agence de la santé publique du Canada
• Sécurité publique Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada
• Affaires mondiales Canada

Remarque : D'autres ministères (par exemple, le ministère de la Justice, Services aux Autochtones Canada, etc.) soutiennent la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). Toutefois, ils ne sont pas pris en compte dans le tableau de l'initiative horizontale, car ils n'ont pas reçu de financement ciblé pour soutenir la « Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances renouvelée ».

Date de début de l'initiative horizontale

1^er avril 2017 (premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)

Date de fin de l'initiative horizontale

31 mars 2028

Description de l'initiative horizontale

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances^{Note de bas de page 1} (SCDAS) est la réponse globale du gouvernement fédéral aux méfaits liés aux substances, y compris la crise des surdoses. La SCDAS est une stratégie toutes substances, axée sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. La stratégie couvre un large éventail de substances légales et illégales, telles que le tabac, le cannabis^{Note de bas de page 2}, l'alcool et les opioïdes. L'objectif de la SCDAS est d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réduisant au minimum les impacts des méfaits de la consommation de substances pour les personnes, les familles et les collectivités. Elle repose sur quatre éléments fondamentaux interconnectés : la prévention et l'éducation, les services et le soutien lié à la consommation de substances, les données probantes et le contrôle des substances, tels que l'application de la loi et la réglementation.

À la suite de l'annonce du Budget 2023, la SCDAS a été renouvelée et a reçu 358,6 millions de dollars sur cinq ans (2023-2024 à 2027-2028) et 5,7 millions de dollars en continu pour Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, la Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada, et Services publics et Approvisionnements Canada et Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page 3}. La SCDAS renouvelée se concentrera sur un continuum complet de services de santé et de soutien fondés sur des données probantes, allant de la prévention à la réduction des méfaits, en passant par le traitement et le rétablissement. De plus, la SCDAS renouvelée continuera à soutenir les efforts de lutte contre la production et le trafic illégaux, en mettant l'accent sur la criminalité organisée, ainsi que les activités de surveillance et de recherche visant à établir une base de données probantes pour soutenir des solutions innovantes pour traiter les méfaits et les décès liés à la consommation de substances, y compris la crise des surdoses.

La SCDAS renouvelée a introduit le principe d'équité, ainsi que les principes de compassion, de collaboration et d'intégralité pour aider à guider les actions fédérales visant à résoudre la crise des surdoses et les facteurs complexes qui contribuent aux méfaits liés aux substances, y compris les liens avec la santé mentale, le logement, l'insécurité économique et la douleur chronique, entre autres.

Structures de gouvernance

La ministre de la Santé mentale et des Dépendances et le ministre délégué à la Santé dirigent et coordonnent la SCDAS, soutenu par Santé Canada en collaboration avec plus de 15 ministères et organismes fédéraux. La stratégie est coordonnée par un groupe de travail au niveau des sous-ministres (SM), soutenu par un groupe de travail au niveau des sous-ministres adjoints (SMA), qui assure un contrôle de haut niveau et une orientation stratégique au comité de direction au niveau des directeurs généraux (DG).

Ces comités reflètent et soutiennent l'approche globale de la SCDAS en matière de consommation de substances et sont composés de ministères et d'organismes fédéraux dont les mandats sont liés aux quatre éléments fondamentaux interconnectés : la prévention et l'éducation, les services et le soutien en matière de consommation de substances, les données probantes et le contrôle des substances (y compris les ministères qui ont officiellement reçu des fonds au titre de la SCDAS et ceux qui n'en ont pas reçu). Les comités se réunissent au moins deux fois par an, ou de manière ad hoc, selon les besoins. Le secrétariat de la SCDAS est assuré par Santé Canada. La mobilisation fédéral/provincial/territorial (FPT) se fait par le biais de mécanismes existants, notamment le Comité FPT sur la consommation de substances (CCS), actuellement coprésidé par Santé Canada et la province de la Colombie-Britannique (à l'avenir, le Manitoba coprésidera le CCS à partir de 2024-2025).

Total des fonds fédéraux alloués de 2017-2018 à 2027-2028 (en dollars)

1 131 640 121 $ (dont 772 980 012 $ pour le premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)

Financement fédéral total des dépenses prévues jusqu'au 31 mars 2024 (en dollars)

822 254 941 $ (dont 780 889 619 $ pour le premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)

Total des dépenses fédérales réelles jusqu'au 31 mars 2024 (en dollars)

995 752 452 $ (dont 957 272 908 $ pour le premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale

Septembre 2023

Total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

358 660 109 $. Budget 2023

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement jusqu'au 31 mars 2024

41 365 322 $ (deuxième cycle de rapport de 2023-2024 à 2027-2028)

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement jusqu'au 31 mars 2024

38 479 544 $ (deuxième cycle de rapport de 2023-2024 à 2027-2028)

Exercice financier de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2028-2029

Faits saillants de la planification

La crise des surdoses est l'une des menaces de santé publique les plus graves des dernières années au Canada. Elle a des effets dévastateurs sur les individus, leurs amis et leurs familles, ainsi que sur les collectivités dans tout le pays. Le Canada a continué d'enregistrer un taux élevé de décès par surdose et de méfaits liés à la consommation de substances, en grande partie à cause de l'offre dangereuse de drogues synthétiques illégales qui est imprévisible et de plus en plus toxique. De janvier à décembre 2023, 8 049 Canadiens sont décédés d'une surdose apparente liée à la consommation d'opioïdes. Cela représente une moyenne de 22 décès par jour, ce qui porte le Canada à un total d'au moins 44 592 décès liés à une surdose apparente par des opioïdes entre janvier 2016 et décembre 2023. Les personnes qui consomment des drogues sont exposées à des risques accrus liés à une offre de drogues synthétiques illégales de plus en plus imprévisible et dangereuse, qui s'intensifie en raison de la présence de fentanyl et d'autres substances. Le fentanyl et ses analogues représentent la plus grande part des opioïdes envoyés pour analyse par les services policiers. Sur l'ensemble des décès accidentels apparemment liés à une surdose d'opioïdes survenus entre janvier et décembre 2023, 82 % concernaient le fentanyl (qui semble s'être stabilisé ces dernières années) et 88 % concernaient uniquement des opioïdes non pharmaceutiques (soit 9 % de plus que pour la même période en 2023). Plus de la moitié (61 %) des décès accidentels apparents par surdose d'opioïdes survenus en 2023 (de janvier à décembre) impliquaient également un stimulant, ce qui témoigne de la nature à plusieurs substances de cette crise. Parmi les décès accidentels apparents par surdose aux stimulants survenus en 2023 (de janvier à décembre), 64 % concernaient la cocaïne et 55 % les méthamphétamines. Des contaminants tels que les benzodiazépines et la xylazine font également partie de l'offre dangereuse de drogues synthétiques illégales.

En 2023-2023, le Bureau de l'audit et de l'évaluation de Santé Canada a réalisé une Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Le ministère, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation. En octobre 2023, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances : L'approche du gouvernement du Canada à l'égard des méfaits liés à la consommation de substances et de la crise des surdoses et le Cadre de données probantes de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances ont été publiés. L'évaluation a recommandé de combler les lacunes en matière de données probantes afin de mieux comprendre l'impact des services et des soutiens. Pour suivre les impacts différentiels des services de réduction des méfaits, un nouveau tableau de bord dynamique et convivial, mis au point avec des données améliorées sur les sites de consommation supervisée, a été développé et publié en novembre 2023. La gouvernance de la SCDAS a été réactualisée pour intégrer les commentaires des partenaires de la stratégie et refléter les liens avec les tables fédérales des SM et des SMA afin de clarifier les rôles et les responsabilités et de rationaliser le partage continu d'informations, comme le recommande l'évaluation. Santé Canada, en consultation avec les partenaires financés par la SCDAS, a élaboré de nouveaux résultats et indicateurs mieux adaptés à la stratégie renouvelée, aux nouvelles initiatives et aux domaines d'intervention, comme le reflète le présent rapport.

En 2023-2024, Santé Canada a collaboré avec des partenaires fédéraux pour renouveler le cadre de la SCDAS en vue d'actions fédérales dans quatre éléments fondamentaux interconnectés : la prévention; les services et le soutien en matière de consommation de substances, y compris des services de réduction des méfaits, de traitement et de rétablissement opportuns et accessibles; la collecte de données essentielles; ainsi que les efforts de contrôle des substances visant à endiguer le flux de drogues synthétiques illégales dangereuses dans nos collectivités.

Les activités clés spécifiques dans les quatre domaines d'action intégrés liés à la consommation de substances sont décrites ci-dessous :

Prévention et éducation

La SCDAS renouvelée a continué à soutenir les efforts d'éducation du public visant la sensibilisation des méfaits reliés aux substances, à promouvoir la recherche de soutien et à réduire la stigmatisation, ainsi que les efforts communautaires visant à prévenir, retarder et réduire la consommation de substances et les méfaits qui en découlent chez les jeunes. Voici quelques exemples d'activités entreprises en 2023 et 2024 :

• La poursuite de la campagne « Soyez au fait » qui s'adresse aux jeunes et aux jeunes adultes pour les informer des faits concernant les opioïdes, des moyens de réduire les risques et des méfaits de la stigmatisation de la consommation de substances.
• La poursuite du programme « Allégeons le fardeau » qui s'adresse aux hommes occupant des emplois physiquement exigeants et vise à réduire la stigmatisation liée à la demande de soutien.
• Le lancement de la campagne d'éducation publique sur les substances multiples « Qui dit vrai? », conçue pour les élèves de la quatrième à la sixième année, afin de les sensibiliser aux risques liés à l'alcool, au cannabis, au tabac et aux produits de vapotage.

Aussi, l'Agence de la santé publique du Canada a lancé un nouveau programme de subventions et de contributions qui aidera les collectivités/organisations participantes à élaborer une approche personnalisée pour la prévention de la consommation de substances, sur la base des données locales et de l'analyse des besoins et des facteurs de risque identifiés par la collectivité en matière de consommation de substances chez les jeunes. Le nouveau Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes (PPCSJ) est basé sur le modèle de prévention islandais (IPM) et soutient les efforts menés par la collectivité pour prévenir, retarder et réduire la consommation de substances chez les jeunes. En février 2024, le programme a créé un Carrefour de développement et d'échange de connaissances qui sera chargé de diriger une communauté de pratique pancanadienne sur la prévention de la dépendance chez les jeunes et de faciliter le partage d'informations, de connaissances et de pratiques exemplaires entre les projets financés par le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes (PPCSJ). L'invitation à soumettre une demande de financement du PPCSJ a été clôturée le 15 janvier 2024. En mars 2024, l'Agence de la santé publique du Canada a accordé sept subventions aux candidats retenus dans le cadre de la première invitation du PPCSJ. Les collectivités financées sont au nombre de deux en Colombie-Britannique, une en Saskatchewan, une en Nouvelle-Écosse et trois en Ontario.

Services et soutiens liés à la consommation de substances

La SCDAS renouvelée a continué à soutenir un continuum complet de services et de soutiens intégrés, fondés sur des données probantes et innovants en matière de consommation de substances, afin de répondre aux divers besoins des personnes qui consomment des substances. Il s'agit notamment de soutenir des projets pilotes dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada, qui finance des initiatives de prévention, de réduction des méfaits et de traitement de la toxicomanie dans l'ensemble du pays, aux niveaux communautaires, régional et national. La demande de propositions 2023 du PUDS a été clôturée le 22 novembre 2023 et comprenait quatre priorités de financement :

• Soutenir et renforcer le rôle des personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète (PVVEC) au sein des organisations qui s'occupent de la consommation de substances dans le cadre d'un continuum de soins complet.
• Des services et des programmes axés sur la prise en charge après le traitement et la transition vers le retour dans la collectivité.
• Aborder les troubles liés à la consommation d'alcool.
• Aborder la question du sevrage du tabac chez l'adulte.

En réponse à la demande de propositions lancée en septembre 2023, le PUDS a reçu près de 700 propositions pour un montant total de plus de 2 milliards de dollars. Santé Canada est actuellement en train de mettre en place des accords de contribution avec succès.

Les mesures de réduction des méfaits, telles que les sites de consommation supervisée et l'administration de naloxone, font partie de la stratégie globale de santé publique du gouvernement canadien. Santé Canada a continué d'administrer le cadre législatif pour les services de consommation supervisée qui offrent un espace sécuritaire et propre où les gens peuvent apporter leurs propres drogues à consommer, en présence d'un personnel qualifié. Cela permet d'éviter les surdoses accidentelles et de réduire la propagation des maladies infectieuses, telles que le VIH. Les sites de consommation supervisée peuvent offrir une gamme de services de réduction des méfaits fondés sur des données probantes, tels que la vérification des drogues. Les sites permettent également d'accéder à d'importants services sanitaires et sociaux, y compris le traitement pour la consommation de substances pour les personnes qui y sont prêtes, et peuvent réduire la consommation public de drogue. D'avril 2023 à mars 2024, 9 867 surdoses ont été recensées dans des sites de consommation supervisée, 4 077 surdoses ont nécessité l'utilisation de naloxone, et aucune n'a été fatale. De janvier 2017 à mai 2024, il y a eu 515 719 orientations aux services sociaux et de santé.

De plus, en 2023-2024, Santé Canada a élaboré une proposition législative à inclure dans la Loi d'exécution du budget 2024, qui modifierait la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d'y inclure de nouveaux pouvoirs de réglementation. Ces nouveaux pouvoirs pourraient être utilisés pour élaborer un nouveau cadre réglementaire autorisant la consommation supervisée et les services de vérification des drogues. Un tel cadre réglementaire pourrait apporter plus de stabilité et de transparence aux fournisseurs de services en établissant des exigences réglementaires claires et prévisibles, tout en maintenant des contrôles stricts qui sont compatibles avec les objectifs de santé et de sécurité publiques de la loi.

Données probantes

Dans le cadre de la SCDAS renouvelée, Santé Canada et ses partenaires ont continué à soutenir des données et des recherches précises, opportunes et fiables, essentielles à l'élaboration des politiques et à la prise de décision, de la manière suivante :

• Poursuite du renforcement des capacités de collecte, d'analyse et de diffusion de données désagrégées en temps utile et la conduite de recherches pour soutenir une prise de décision fondée sur l'équité et sur des données probantes afin de lutter contre la crise des surdoses et les méfaits liés à la consommation de substances. Notamment, le nouveau Cadre de données probantes de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances guide les partenaires fédéraux dans la collecte et la diffusion de données et d'éléments probants.
• Poursuite de la collecte de données essentielles sur la consommation de substances et les dommages qui y sont liés, y compris les résultats d'analyses en laboratoire de substances illégales présumées saisies par les services de police canadiens.
• Élargissement de la collecte de données ventilées par le biais de l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues et élaboration de nouvelles enquêtes et recherches ciblées pour identifier les tendances et les besoins des peuples autochtones et des populations à risque, marginalisées et de race différente, afin de soutenir l'élaboration de programmes et d'initiatives qui répondent mieux à leurs besoins.
• Poursuite de la publication trimestrielle des statistiques et des indicateurs clés recueillis dans les sites de consommation supervisée autorisés par le gouvernement fédéral.
• Poursuite du partage et de la publication de données et de rapports sur les substances illicites provenant du marché illégal.
• Poursuite des enquêtes d'opinion sur les connaissances et les attitudes des Canadiens en matière de décriminalisation des drogues.
• Poursuite de la publication des résultats d'enquêtes nationales telles que l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE), l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogue dans les établissements d'enseignement postsecondaire (ECCADEEP) et le Sondage sur la sensibilisation du public aux méfaits liés à l'alcool (SSPMA).
• Poursuite de la publication des résultats d'enquêtes ciblées telles que l'Enquête sur les nouvelles substances psychoactives (NSP), l'Enquête sur les personnes ayant vécu ou vivant une expérience de consommation de substances (EPAVVECS) et l'Enquête sur les répercussions de la pandémie sur les sites de consommation supervisée (ERPSCS).

Le 9 novembre 2023, Santé Canada a organisé la première journée des résultats de la Table des partenaires sur l'information et les données probantes de la SCDAS. Cet événement annuel est l'occasion pour les partenaires d'échanger de nouvelles informations sur le suivi, la surveillance et la recherche, ou d'autres informations pertinentes, afin de promouvoir la collaboration et le partage d'informations dans le but de combler les lacunes identifiées en matière de données et d'éléments probants. La prochaine journée des résultats est prévue pour octobre 2024.

Afin de soutenir le suivi, la production de rapports et l'élaboration de politiques et de programmes sur la crise des surdoses, l'Agence de la santé publique du Canada dispose d'agents de santé publique hautement qualifiés dans les administrations à travers le Canada pour permettre la surveillance critique et la collecte de données relatives à la mortalité et à la morbidité par surdose, ainsi qu'aux services médicaux d'urgence. Les données trimestrielles publiées informent les réponses fédérales et provinciales/territoriales à la crise des surdoses. Pour l'exercice 2023-2024, neuf agents de santé publique ont été déployés dans neuf administrations.

Contrôles des substances

La SCDAS renouvelée oriente les efforts du gouvernement fédéral pour le contrôle des substances et des précurseurs chimiques afin de s'assurer qu'ils sont disponibles à des fins légitimes, telles que les essais cliniques ou les utilisations médicales, tout en donnant aux autorités chargées de l'application de la loi et du contrôle des frontières les outils dont elles ont besoin pour appliquer les lois qui garantissent la sécurité des personnes vivant au Canada et luttent contre les méfaits du commerce illégal des drogues. La SCDAS renouvelée soutient également les partenaires chargés de l'application de la loi et des frontières dans tout le pays pour lutter contre le rôle de la criminalité organisée dans la production, le détournement et le trafic de drogues illicites toxiques en soutenant les grandes opérations de lutte contre la drogue à l'échelle nationale et internationale et le démantèlement des laboratoires de fabrication de drogues illicites.

Santé Canada a continué de réglementer l'accès aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. (LRCDAS) et de ses règlements afin d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité publiques, notamment en réduisant au minimum le risque de détournement vers le marché illégal, tout en favorisant l'accès à ces substances à des fins légitimes. Il le fait en administrant la LRCDAS et ses règlements et en menant des activités de mise en conformité et d'application connexes. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont continué à travailler avec les services d'application de la loi pour lutter contre la production et le trafic de drogues illicites, perturber leur circulation à l'échelle mondiale et assurer la sécurité des collectivités. Le Groupe de gestion juricomptable (GGJ) de SPAC a continué à fournir des services de comptabilité légale spécialisés dans les enquêtes complexes et sophistiquées sur la criminalité organisée liée à la drogue.

Le Canada a également travaillé en étroite collaboration avec des partenaires internationaux clés, tels que les États-Unis, afin de coordonner une approche mondiale visant à lutter contre les risques pour la santé et la sécurité publiques que représentent les drogues synthétiques, par le biais du Plan d'action sur les opioïdes (PAO), du Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD), le Comité trilatéral sur le fentanyl (CTF), dans l'hémisphère par l'intermédiaire de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (connue sous son acronyme espagnol « CICAD ») et au niveau mondial par l'intermédiaire de la Commission des stupéfiants (CND) et de la Coalition mondiale pour lutter contre les menaces liées aux drogues synthétiques.

Les activités spécifiques de contrôle des substances en 2023-2024 dans le cadre de la SCDAS renouvelée sont les suivantes :

Santé Canada (SC)

• À la demande de la Colombie-Britannique, le ministre fédéral de la Santé mentale et des Dépendances a pris des mesures immédiates pour modifier l'exemption prévue à l'article 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de la province concernant la possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales, afin d'interdire la possession dans des lieux supplémentaires conçus pour les enfants et les jeunes : terrains de jeux, aires de jeux, pataugeoires, planchodromes. Cette modification est entrée en vigueur le 18 septembre 2023.
• Proposition réglementaire visant à lutter contre l'importation et la distribution illégales d'un groupe de nouveaux précurseurs du fentanyl utilisés dans la production illégale de fentanyl et de ses analogues en ajoutant le 4-AP et ses analogues et dérivés à l'annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à l'annexe du Règlement sur les précurseurs. Ces modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 30 août 2023.
• En août 2023, Santé Canada a publié un avis d'intention d'inscrire un groupe d'opioïdes synthétiques, l'AP-237 et ses analogues et dérivés, à l'annexe de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et du Règlement sur les stupéfiants. En octobre 2023, Santé Canada a publié un autre avis d'intention visant à étendre l'inscription du précurseur du fentanyl, la 4-pipéridone et ses sels, à l'annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à l'annexe du Règlement sur les précurseurs, afin d'y inclure ses analogues et dérivés. En janvier 2024, Santé Canada a mené une nouvelle mobilisation ciblée avec les intervenants de l'industrie, y compris les sociétés pharmaceutiques, afin de les consulter sur les utilisations médicales, commerciales et industrielles légitimes de la 4-pipéridone, de ses analogues et de ses dérivés. Il a été déterminé que, bien qu'il existe des activités légitimes avec ces précurseurs, elles sont limitées au Canada. Santé Canada a utilisé les commentaires des intervenants issus des deux avis d'intention et de l'engagement ciblé pour élaborer une proposition réglementaire visant à contrôler ces groupes d'opioïdes synthétiques et de précurseurs du fentanyl.

Sécurité Publique (SP)

• En utilisant des fonds réaffectés à l'interne, Sécurité publique Canada a travaillé avec des partenaires fédéraux pour consolider un processus d'approvisionnement, mener une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, élaborer des critères de sélection et planifier des activités de sensibilisation auprès d'administrations de mise en œuvre potentielles afin de soutenir le développement d'une application de cartographie des surdoses, qui devrait être lancée dans un maximum de trois administrations au cours de l'exercice financier 2025-2026.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

• Le Service canadien de renseignements criminels de la GRC a pris des mesures pour créer un centre de fusion des renseignements sur les drogues illicites qui fusionne les ressources existantes avec les postes financés par la SCDAS, dans un nouveau cadre de gouvernance. En outre, le Service canadien de renseignements criminels a entamé le processus de création et de dotation de collecteurs de renseignements afin de coordonner, d'améliorer et d'intégrer le partage et la collecte d'informations avec les partenaires chargés de l'application de la loi et les intervenants non chargés de l'application de la loi. Cela a permis de s'assurer que les informations des intervenants non policiers étaient intégrées dans un tableau holistique de la menace et que les intervenants non policiers étaient mieux informés pour mettre en œuvre d'autres formes de perturbation.
• Le Programme du renseignement de la Police fédérale (initiatives mondiales) a déployé un analyste du renseignement en Afrique du Sud pendant six mois pour travailler avec des partenaires étrangers sur un dossier lié à un groupe criminel organisé ayant des liens avec le Canada. L'analyste a développé des relations avec des partenaires étrangers afin d'identifier les principaux facilitateurs de la criminalité organisée au Canada. Le travail de l'analyste a débouché sur une enquête nationale menée par une agence de police canadienne partenaire.
• La GRC a réalisé de nombreux produits de renseignement en temps opportun et a informé les cadres en interne et les principaux partenaires policiers internationaux en externe afin de soutenir une approche de campagne opérationnelle visant à réduire l'influence du cartel mexicain au Canada. Cette approche rassemblera les principaux intervenants au sein de la GRC et à l'extérieur d'une manière coordonnée afin d'atteindre cet objectif.
• La GRC a soutenu l'opération DEADHAND du FBI dans le cadre d'une enquête sur le crime organisé transnational dans plusieurs pays. Les enquêtes menées au Canada et aux États-Unis ont permis de saisir environ 845 kilogrammes de méthamphétamine, 951 kilogrammes de cocaïne, 20 kilogrammes de fentanyl, 4 kilogrammes d'héroïne et plus de 900 000 dollars canadiens en espèces. La valeur de gros estimée des drogues saisies s'élèverait à environ 55 millions de dollars canadiens. Au total, 19 accusations ont été portées au Canada, aux États-Unis et au Mexique, y compris des actions d'enquête à Montréal qui ont abouti à l'arrestation de cinq Canadiens.

Affaires mondiales Canada (AMC)

Affaires mondiales Canada s'engage à collaborer, à partager et à diffuser des informations précises sur la législation et les politiques du Canada en matière de drogues et à proposer des programmes de renforcement des capacités pour lutter contre la production et la circulation de drogues et de substances illicites vers et à travers le Canada à partir de destinations sources.

Santé Canada a continué de collaborer avec ses partenaires fédéraux pour progresser vers l'objectif commun de la SCDAS, à savoir réduire les taux globaux de méfaits liés à la consommation de substances et de décès par surdose au Canada. Ce rapport décrit les effets des mesures prises par l'intermédiaire de la SCDAS en 2023-2024.

Coordonnées

Santé Canada

Aysha Mawani
Directrice générale
Direction des substances contrôlées et de l'intervention en matière d'opioïdes
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
aysha.mawani@hc-sc.gc.ca
613-863-3160

Cadre de l'initiative horizontale

Initiative horizontale : Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances renouvelée

Résultats communs : Réduction des taux globaux de méfaits liés aux substances chez les personnes vivant au Canada

Informations sur le rendement

Activités des thèmes de l'initiative horizontale

Commentaires sur les écarts

Santé Canada

Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour les thèmes A et C sont principalement dus à la réception tardive du financement en cours d'exercice et à son impact sur les délais d'approvisionnement, ce qui a entraîné d'importants retards dans les contrats et la dotation en personnel prévue en cours d'exercice.

Agence de la santé publique du Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le thème B est principalement dû à une réaffectation interne pour soutenir des projets supplémentaires qui étaient prévus.

Résultats attendus

1. RA 1 – Résultats attendus à long terme
   • 1.1 Réduction des taux globaux de méfaits liés aux substances chez les personnes vivant au Canada.
2. RA 2 – Résultats attendus à moyen terme
   • 2.1 Les personnes vivant au Canada ont modifié leurs comportements afin de réduire les méfaits liés aux substances.
   • 2.2 La législation, les règlements et les activités gouvernementales soutiennent les utilisations légitimes des substances réglementées et des précurseurs chimiques tout en perturbant les activités illégales
3. RA 3 – Résultats attendus à court terme
   • 3.1 Les personnes et les collectivités au Canada disposent de capacités, de connaissances, de compétences et de ressources accrues en ce qui concerne la consommation de substances et les méfaits qui y sont liés
   • 3.2 Amélioration de l'accès équitable aux services et aux aides visant à réduire les méfaits liés à la consommation de substances
   • 3.3 Des recherches, des données et des informations spécifiques à la population sur les méfaits des substances et le marché des drogues illicites sont disponibles pour appuyer la prise de décision fondée sur des données probantes
   • 3.4 Renforcement du soutien aux activités de mise en œuvre et de réglementation relatives aux substances réglementées et aux précurseurs chimiques.

Indicateurs de rendement

1. IR 1 – Indicateurs à long terme
   • 1.1.1.1 Taux de décès attribuables à la consommation de substances pour 100 000 habitants
   • 1.1.1.2 Taux d'hospitalisations attribuées à la consommation de substances pour 100 000 habitants^{Note de bas de page 4}
2. IR 2 – Indicateurs à moyen terme
   • 2.1.1.1 Pourcentage de Canadiens ayant consommé au moins deux substances en même temps au cours des 12 mois précédant la déclaration
   • 2.1.1.2 Pourcentage de jeunes vivant au Canada qui ont consommé des opioïdes^{Note de bas de page 5} ou des stimulants^{Note de bas de page 6} au cours des 12 derniers mois ou de l'alcool au cours des 30 deniers jours)
   • 2.2.1.1 Pourcentage d'autorisations traitées pour des substances réglementées et des précurseurs chimiques dans le respect des normes de service, par type d'autorisation
   • 2.2.1.2 Pourcentage des distributeurs agréés inspectés qui sont jugés conformes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements
   • 2.2.4.1 Augmentation du nombre d'accusations liées à la drogue portées par la GRC et du pourcentage d'accusations portées par la Police fédérale (PF) (répartition des accusations par type : possession, trafic, importation/exportation, production)^{Note de bas de page 7}
   • 2.2.4.2 Augmentation du nombre d'interceptions importantes de substances illégales appuyées par l'équipe nationale de coordination antidrogue dans le cadre d'opérations nationales et internationales d'application de la loi, avec un accent particulier sur les laboratoires clandestins, les drogues de synthèse, dont les opioïdes, les nouvelles substances et les nouvelles substances qui, lorsqu'elles sont mélangées, augmentent la toxicité (PF)
   • 2.2.4.3 Augmentation du volume de drogues illégales ayant un lien avec le Canada, démantelées en coordination avec le réseau international d'officiers de liaison et d'analystes déployés de la GRC à l'étranger
3. IR 3 - Indicateurs à court terme
   • 3.1.1.1 Pourcentage de personnes vivant au Canada qui ont des opinions stigmatisantes à l'égard des personnes qui consomment des substances
   • 3.1.1.2 Pourcentage de personnes vivant au Canada conscientes des risques associés à la consommation de substances
   • 3.1.2.1 Pourcentage de participants au programme déclarant avoir amélioré leurs connaissances ou leurs compétences en matière de prévention des méfaits de la consommation de substances
   • 3.2.1.1 Pourcentage de Canadiens ayant reçu de l'aide pour s'orienter dans les services de traitement de la dépendance
   • 3.2.1.2 Variation en pourcentage du nombre de clients accédant aux services financés par le PUDS visant à réduire les méfaits de la consommation de substances
   • 3.2.1.3 Nombre moyen de visites de sites de consommation supervisée (SCS) par an
   • 3.2.1.4 Nombre moyen de vérifications de drogue dans les SCS concernés
   • 3.3.1.1 Nombre d'alertes émises concernant de nouvelles drogues illégales puissantes identifiées
   • 3.3.1.2 Pourcentage de demandes de données reçues par le Service d'analyse des drogues pour lesquelles une réponse est fournie dans les 5 jours ouvrables ou à la date négociée
   • 3.3.1.3 Pourcentage des partenaires des services d'analyse des drogues en matière d'application de la loi et de santé publique qui déclarent recevoir des données et des renseignements utiles sur le marché des drogues illicites
   • 3.3.1.4 Pourcentage d'enquêtes pouvant rendre compte de variables d'équité autres que l'âge et le sexe/genre
   • 3.3.1.5 Pourcentage de produits de données probantes planifiés achevés dans les délais prévus par exercice financier
   • 3.3.2.1 Proportion de provinces et territoires dotés d'agents de santé publique qui communiquent leurs données à temps pour les publications trimestrielles prévues
   • 3.3.3.1 Pourcentage des partenaires d'application de la loi qui jugent utiles les produits de connaissance de l'application de cartographie des surdoses (par exemple, rapports, infographies) sur le marché des drogues illicites
   • 3.3.4.1 Nombre de réunions d'information à l'appui de l'application de la loi ou d'actions de perturbation (SCRC)
   • 3.3.4.2 Nombre d'initiatives et de produits de renseignement liés aux drogues illicites partagés en interne ou en externe avec des partenaires (PF)
   • 3.3.4.3 Nombre et pourcentage d'affaires de grande criminalité et de criminalité organisée liées à la drogue ayant un lien transnational (PF)
   • 3.4.1.1 Nombre de pièces à conviction saisies reçues des services de police pour analyse en laboratoire
   • 3.4.1.2 Pourcentage d'intervenants du secteur de la pharmacie indiquant qu'ils sont davantage conscients des exigences réglementaires à la suite de la promotion de la conformité
   • 3.4.5.1 Nombre total de projets liés aux drogues en cours (dossiers ouverts)
   • 3.4.5.2 Nombre de rapports publiés
   • 3.4.5.3 Nombre total d'heures consacrées aux enquêtes sur la drogue
   • 3.4.6.1 Nombre de saisies de drogues illicites dans les pays bénéficiaires sélectionnés, rendues possibles grâce au financement du renforcement des capacités d'AMC
   • 3.4.6.2 Volume de drogues illégales saisies dans des pays bénéficiaires sélectionnés grâce au financement du renforcement des capacités d'AMC

Cibles

1. C1 – Cibles à long terme
   • 1.1.1.1 Opioïdes : 10,0 décès apparents liés à une surdose d'opioïdes pour 100 000 habitants. Stimulants : 6,0 décès apparents liés à une surdose de stimulants pour 100 000 habitants^{Note de bas de page 8}
   • 1.1.1.2 Opioïdes : 16,0 hospitalisation apparente liée aux opioïdes pour 100 000 habitants; Stimulants : 7,0 hospitalisations pour empoisonnement apparent lié aux stimulants pour 100 000 habitants^{Note de bas de page 9}
2. C2 – Cibles à moyen terme
   • 2.1.1.1 Cibles et base de référence à fixer en octobre 2024^{Note de bas de page 10}
   • 2.1.1.2 Opioïdes : 2,5 %; Stimulants : moins de 3 %; Alcool : moins de 19 %.^{Note de bas de page 11}
   • 2.2.1.1 80 %
   • 2.2.1.2 80 %
   • 2.2.4.1 Augmentation de 5 % sur la durée de l'ECTADE^{Note de bas de page 12}
   • 2.2.4.2 À déterminer au cours de la première année de la SCDAS renouvelée. La base de référence sera établie d'ici mars 2025
   • 2.2.4.3 À déterminer au cours de la première année de la SCDAS renouvelée. La base de référence sera établie d'ici mars 2025
3. C3 – Objectifs à court terme
   • 3.1.1.1 Moins de 20 % des personnes vivant au Canada ont des opinions stigmatisantes^{Note de bas de page 13}
   • 3.1.1.2 Cibles à établir en septembre 2024^{Note de bas de page 14}
   • 3.1.2.1 Une demande de propositions a été lancée en 2023-2024. Les cibles seront mises à jour à la suite de l'attribution des fonds d'ici mars 2026^{Note de bas de page 15}
   • 3.2.1.1 41 %^{Note de bas de page 16}
   • 3.2.1.2 10 %
   • 3.2.1.3 19 000 visites^{Note de bas de page 17}
   • 3.2.1.4 500 vérifications de drogue^{Note de bas de page 18}
   • 3.3.1.1 Régi par la demande.^{Note de bas de page 19}
   • 3.3.1.2 100 %^{Note de bas de page 20}
   • 3.3.1.3 80 %^{Note de bas de page 21}
   • 3.3.1.4 25 % des enquêtes peuvent rendre compte de variables d'équité autres que l'âge et le sexe^{Note de bas de page 22}
   • 3.3.1.5 80 %^{Note de bas de page 23}
   • 3.3.2.1 100 %
   • 3.3.3.1 75 % des répondants jugent les informations utiles; au moins trois produits de connaissance, basés sur au moins un produit de connaissance par an, seront produits à partir de l'exercice 2025-2026^{Note de bas de page 24}
   • 3.3.4.1 30^{Note de bas de page 25}
   • 3.3.4.2 20^{Note de bas de page 26}
   • 3.3.4.3 Régi par la demande
   • 3.4.1.1 Régi par la demande
   • 3.4.1.2 75 %^{Note de bas de page 27}
   • 3.4.5.1 La demande est fonction du nombre de cas et de demandes reçues par les partenaires chargés de l'application de la loi
   • 3.4.5.2 La demande est fonction du nombre de cas et de demandes reçues par les partenaires chargés de l'application de la loi
   • 3.4.5.3 La demande est fonction du nombre de cas et de demandes reçues par les partenaires chargés de l'application de la loi
   • 3.4.6.1 Régi par la demande
   • 3.4.6.2 Régi par la demande

Résultats réels

1. RR 1 – Résultats à long terme
   • 1.1.1.1 Opioïdes : 20,8 décès pour 100 000 habitants Stimulants : 14,0 cas pour 100 000 habitants
   • 1.1.1.2 Opioïdes : 20,2 hospitalisations pour empoisonnement lié aux opioïdes pour 100 000 habitants, Stimulants : 7,7 hospitalisations pour empoisonnement lié aux stimulants pour 100 000 habitants
2. RR 2 – Résultats à moyen terme
   • 2.1.1.1 Les résultats seront disponibles le 31 mars 2025
   • 2.1.1.2 Les résultats du cycle 2023-2024 seront disponibles le 31 mars 2025
   • 2.2.1.1 Les résultats sont les suivants

     Type d'autorisation	Substances contrôlées	Produits chimiques précurseurs
     1. Délivrance d'un nouveau permis ou d'une nouvelle inscription	62 %	Classe A : 94 % Classe B : 100 %
     2. Renouvellement des permis	99 %	97 %
     3. Délivrance de permis d'importation/exportation	99 %	97 %
     4. Délivrance d'une modification d'un permis de distributeur de substances	88 %	Classe A : 96 %
     5. Délivrance du numéro d'enregistrement d'une trousse d'analyse	95 %	Sans objet

   • 2.2.1.2 88 %
   • 2.2.4.1 6 681 (augmentation de 1,9 %)^{Note de bas de page 28}
   • 2.2.4.2 Sans objet^{Note de bas de page 29}
   • 2.2.4.3 Sans objet^{Note de bas de page 30}
3. RR3 – Résultats à court terme
   • 3.1.1.1 24 % des Canadiens ont une opinion défavorable à l'égard des personnes qui consomment des opioïdes
   • 3.1.1.2 88 % des personnes interrogées vivant au Canada savent que la consommation de plusieurs substances augmente le risque de développer un problème de santé grave
   • 3.1.2.1 Une demande de propositions a été lancée en 2023-2024. Les résultats de la première année seront mis à jour après l'attribution des fonds d'ici mars 2026
   • 3.2.1.1 44 %
   • 3.2.1.2 Les résultats seront disponibles le 30 septembre 2025
   • 3.2.1.3 13 984 visites par SCS
   • 3.2.1.4 405 (pour l'année civile 2023)
   • 3.3.1.1 69, contre 71 en 2022-2023
   • 3.3.1.2 100 % (306/306), contre 100 % (302/302) en 2022-2023
   • 3.3.1.3 Les résultats devraient être disponibles d'ici décembre 2024
   • 3.3.1.4 80% (4/5) ont des résultats disponibles qui incluent des variables d'équité au-delà du sexe/genre et de l'âge
   • 3.3.1.5 Les résultats devraient être disponibles d'ici septembre 2024
   • 3.3.2.1 100 %
   • 3.3.3.1 Les résultats de la première année et la base de référence seront établis en 2025-2026 après la sélection des administrations participantes
   • 3.3.4.1 27^{Note de bas de page 31}
   • 3.3.4.2 5^{Note de bas de page 32}
   • 3.3.4.3 24 % (160 occurrences)^{Note de bas de page 33}
   • 3.4.1.1 107 602
   • 3.4.1.2 94 %.^{Note de bas de page 34}
   • 3.4.5.1 60
   • 3.4.5.2 43
   • 3.4.5.3 13 700
   • 3.4.6.1 Aucun
   • 3.4.6.2 Aucun