Stratégie canadienne renouvelée sur les drogues et autres substances (Initiative horizontale)

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• Faits saillants du rendement
  • Prévention et éducation
  • Services et soutien liés à la consommation de substances
  • Données probantes
  • Contrôles des substances
• Cadre de l'initiative horizontale
• Information sur le rendement
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  • Dépenses totales, tous thèmes confondus
• Résultats attendus
• Indicateurs de rendement
• Cibles
• Résultats réels

Renseignements généraux

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations partenaires fédérales

• Agence de la santé publique du Canada
• Sécurité publique Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada
• Affaires mondiales Canada

Remarque : D'autres ministères (par exemple, le ministère de la Justice, Services aux Autochtones Canada, etc.) soutiennent la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). Toutefois, ils ne sont pas pris en compte dans le tableau de l'initiative horizontale car ils n'ont pas reçu de financement ciblé pour soutenir la « Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances renouvelée »

Date de début de l'initiative horizontale

Le 1^er avril 2017 (premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)

Date de fin de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2028

Description de l'initiative horizontale

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) est la réponse globale du gouvernement fédéral aux méfaits liés aux substances, y compris la crise des surdoses. La SCDAS est une stratégie qui porte sur toute substance et qui est axée sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. La Stratégie couvre un large éventail de substances légales et illégales, telles que le tabac, le cannabis^{Note de bas de page 1}, l'alcool, les opioïdes et les stimulants. L'objectif de la SCDAS est d'améliorer la santé et la sécurité de toute la population canadienne en réduisant au minimum les répercussions des méfaits de la consommation de substances pour les personnes, les familles et les collectivités. Elle repose sur quatre éléments fondamentaux interconnectés : la prévention et l'éducation, les services et le soutien lié à la consommation de substances, les données probantes et le contrôle des substances, tels que l'application de la loi et la réglementation.

À la suite de l'annonce du budget de 2023, la SCDAS a été renouvelée et 358,6 millions de dollars ont été alloués pour une période de cinq ans (de 2022-2023 à 2027-2028) et 5,7 millions de dollars en continu pour Santé Canada (SC), l'Agence de la santé publique du Canada (l'ASPC), Sécurité publique Canada (SP), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) et Affaires mondiales Canada (AMC)^{Note de bas de page 2}. La SCDAS renouvelée met l'accent sur un continuum complet de services de santé et de soutien fondés sur des données probantes, allant de la prévention à la réduction des méfaits, en passant par le traitement et le rétablissement. En outre, la SCDAS renouvelée continuera à soutenir les efforts de lutte contre la production et le trafic illégaux, en mettant l'accent sur le crime organisé, ainsi que les activités de surveillance et de recherche visant à établir une base de données probantes à l'appui des solutions innovantes destinées à contrer les méfaits et les décès liés à la consommation de substances, y compris la crise des surdoses.

La SCDAS renouvelée a introduit le principe d'équité, ainsi que les principes de compassion, de collaboration et d'intégralité pour aider à guider les mesures fédérales visant à répondre à la crise des surdoses et à tenir compte des facteurs complexes qui contribuent aux méfaits liés aux substances, y compris les liens avec la santé mentale, le logement, l'insécurité économique et la douleur chronique, entre autres.

En 2024-2025, le gouvernement du Canada a introduit des mesures fédérales complémentaires pour répondre à la crise des surdoses^{Note de bas de page 3}:

• Le Plan frontalier du Canada a été publié annonçant un investissement de 1,3 milliard de dollars pour renforcer notre frontière et faire progresser la lutte du Canada contre le fentanyl et les drogues illégales, notamment :
  • 30,7 millions de dollars pour lancer une unité de gestion des risques liés aux produits chimiques précurseurs, afin de renforcer la capacité du Canada à soutenir l'application de la loi et la protection des frontières en assurant une meilleure surveillance des produits chimiques précurseurs et des canaux de distribution, et en renforçant le contrôle et la surveillance des tendances liées aux drogues illégales afin de permettre une action rapide des forces de l'ordre;
  • 48 millions de dollars pour établir le Centre canadien d'analyse des drogues, augmentant considérablement la capacité des laboratoires de dépistage de drogues et les capacités d'analyse du Canada grâce à de nouveaux espaces de laboratoire dédiés à Toronto et Vancouver. L'analyse aidera notamment à déterminer comment et où ces substances ont été fabriquées pour aider les forces de l'ordre et les partenaires de la sécurité publique à cibler stratégiquement le crime organisé;
  • D'autres mesures pour appuyer le Plan frontalier du Canada comprennent la nomination du nouveau tsar du fentanyl qui aide les organismes d'application de la loi à collaborer avec leurs homologues américains et à améliorer la collaboration opérationnelle et l'efficacité dans la détection, la perturbation et le démantèlement du commerce illégal du fentanyl.
• Le Fonds d'urgence pour le traitement (FUT) a fourni 150 millions de dollars sur 3 ans pour des contributions ciblées aux municipalités et aux communautés autochtones, leur permettant de répondre rapidement aux besoins urgents et critiques liés à la crise des surdoses. Le FUT répond aux besoins immédiats, tels qu'ils sont définis par les communautés, pour soutenir la capacité locale et donner accès à des programmes et des services adaptés à la culture, tenant compte des traumatismes et fondés sur les données probantes. Des renseignements supplémentaires sur les projets financés par le FUT se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires du Programme de transfert de paiements du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances.

Au bout du compte, ces activités complémentaires visent à contribuer à une réduction globale des méfaits et des décès liés à la consommation de substances au Canada et à appuyer la protection des frontières et l'application de la loi afin de contrer efficacement la menace mondiale que représentent les drogues synthétiques illégales.

Structure de gouvernance

La ministre de la Santé dirige et coordonne la SCDAS, soutenu par SC en collaboration avec plus de 15 ministères et organismes fédéraux. La Stratégie est coordonnée par un groupe de travail au niveau des sous-ministres, soutenu par un groupe de travail au niveau des sous-ministres adjoints (SMA), qui assure un contrôle de haut niveau et une orientation stratégique au comité de direction au niveau des directeurs généraux.

Ces comités reflètent et soutiennent l'approche globale de la SCDAS en matière de consommation de substances et sont composés de ministères et d'organismes fédéraux dont les mandats sont liés aux quatre éléments fondamentaux interconnectés : la prévention et l'éducation, les services et le soutien en matière de consommation de substances, les données probantes et les contrôles des substances (y compris les ministères ayant reçu un financement de la SCDAS et ceux qui n'en ont pas reçu). Les comités se réunissent au moins deux fois par an, ou de manière ponctuelle, selon les besoins. Le secrétariat de la SCDAS est assuré par SC.

La mobilisation fédérale-provinciale-territoriale (FPT) se fait principalement au moyen de plusieurs tables de concertation au niveau des ministres et des fonctionnaires de niveau supérieur. Les ministres FPT de la Santé se réunissent chaque année pour discuter des priorités communes en matière de santé, y compris la crise des surdoses et d'autres problèmes liés à la consommation de substances, et fixer des objectifs pour l'année à venir. Les ministres sont appuyés par plusieurs tables de hauts fonctionnaires, notamment la Conférence des sous-ministres, le Comité FPT des SMA sur la santé mentale et la consommation de substances, et le Comité FPT sur la consommation de substances.

Total des fonds fédéraux alloués de 2017-2018 à 2027-2028 (en dollars)

1 131 640 121 $ (dont 772 980 012 $ pour le premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)^{Note de bas de page 4}

Total des dépenses fédérales prévues jusqu'au 31 mars 2025 (en dollars)

899 124 849 $ (dont 780 889 619 $ pour le premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)

Total des dépenses fédérales réelles jusqu'au 31 mars 2025 (en dollars)

1 069 804 397 $ (dont 957 272 908 $ pour le premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale

2023-2024

Total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

358 660 109 $ Budget de 2023 (deuxième cycle de rapport de 2023-2024 à 2027-2028)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement jusqu'au 31 mars 2025

118 235 230 $ (deuxième cycle de rapport de 2023-2024 à 2027-2028)

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement jusqu'au 31 mars 2025

112 531 489 $ (deuxième cycle de rapport de 2023-2024 à 2027-2028)

Exercice financier de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2027-2028, Santé Canada

Faits saillants du rendement

La crise des surdoses est l'une des menaces de santé publique les plus graves de l'histoire récente du Canada. Elle a des répercussions dévastatrices sur les personnes, les amis et les familles ainsi que sur les communautés à la grandeur du pays. Cette crise est complexe principalement parce qu'elle recoupe d'autres défis comme l'instabilité du logement, les problèmes de santé mentale, la polyconsommation de substances (la consommation de plus d'une drogue ou substance) et la sécurité publique. Le Canada continue de connaître un taux constant de décès par surdose et de méfaits liés à la consommation de substances, principalement en raison de l'approvisionnement dangereux en drogues illégales synthétiques, imprévisibles et toxiques. En 2024, au moins 7 245 Canadiens sont apparemment morts en raison d'une intoxication aux opioïdes, soit en moyenne 20 décès par jour. Comparativement à 2023-2024, cela représente une diminution de 14 % des décès liés à une intoxication aux opioïdes et une diminution de 16 % des décès liés à une intoxication aux stimulants^{Note de bas de page 5}. Cela porte le total à au moins 52 444 décès entre janvier 2016 et décembre 2024 (en septembre 2025). Étant donné la complexité de la crise de surdose, de nombreux facteurs peuvent contribuer aux récents changements concernant les décès liés aux opioïdes. Le risque pour les personnes qui consomment des drogues demeure élevé en raison de cet approvisionnement dangereux en drogues illégales synthétiques, en particulier le fentanyl et ses analogues, qui représentent la plus grande part des opioïdes analysés par les organismes d'application de la loi. Parmi tous les décès accidentels apparemment liés à une intoxication aux opioïdes durant cette période, 74 % concernaient le fentanyl et 77 % des opioïdes non pharmaceutiques. De plus, 72 % de ces décès mettaient également en cause un stimulant, ce qui souligne l'effet de la polyconsommation de des substances (consommation d'opioïdes, de cannabis ou d'alcool combiné à une autre substance). Parmi les décès accidentels liés à une intoxication aux stimulants en 2024, 65 % étaient liés à la cocaïne et 55 % à la méthamphétamine. Des contaminants comme les benzodiazépines et la xylazine sont également présents dans l'approvisionnement en drogues illégales synthétiques (dès septembre 2025).

En 2024-2025, la SCDAS renouvelée a fourni le cadre des mesures fédérales à l'égard de quatre éléments fondamentaux interreliés, soit la prévention et l'éducation, y compris des initiatives ciblant des groupes clés, comme les hommes dans les métiers; les services et le soutien en matière de consommation de substances, y compris la réduction rapide et accessible des méfaits, les services de traitement et de rétablissement; les efforts de lutte contre les substances pour freiner l'afflux de drogues illégales synthétiques dangereuses dans les communautés; ainsi que la collecte de données essentielles pour soutenir des politiques et des programmes éclairés et fondés sur des données probantes afin de faire face à la crise des surdoses. La stratégie vise à réduire les taux globaux de méfaits liés aux substances chez les personnes vivant au Canada.

Les plans et activités clés particuliers dans les quatre domaines d'action intégrés liés à la consommation de substances sont présentés ci-dessous :

Prévention et éducation

La SCDAS renouvelée a continué de soutenir les efforts d'éducation du public visant à accroître la sensibilisation aux méfaits liés aux substances, à promouvoir la recherche d'aide et à réduire la stigmatisation, ainsi que les efforts communautaires pour prévenir, retarder et réduire la consommation de substances et les méfaits connexes chez les jeunes. Parmi les activités entreprises en 2024-2025, il y a la poursuite du programme de sensibilisation des jeunes « Soyez au fait », qui cible les jeunes de la 7^e à la 12^e année pour les informer des faits entourant les opioïdes, des moyens de réduire les risques et des répercussions de la stigmatisation liée à la consommation de substances. En 2024-2025, « Soyez au fait » a joint plus de 12 500 étudiants à l'échelle du pays grâce à 268 séances en personne et 275 séances virtuelles. La campagne d'éducation publique « Allégeons le fardeau », qui s'est poursuivie en 2024-2025, cible les hommes occupant des emplois physiquement exigeants et vise à réduire la stigmatisation entourant la dépendance et à encourager la demande d'aide. En réponse aux commentaires des parties prenantes et aux recherches, les éléments visuels de la publicité, tels que les affiches, les publicités et les médias sociaux, ont évolué en 2024-2025 pour être plus inclusifs envers divers secteurs commerciaux. Cette mise à jour a aussi détourné l'attention du fardeau de la consommation de substances et a plutôt mis en évidence la force face aux défis. Ce changement a entraîné une réduction du public cible qui croit qu'il est « faible » de demander de l'aide (27 % en 2024-2025 comparativement à 39 % en 2023-2024). De plus, en 2024-2025, les publicités ont été vues 96,7 millions de fois, ce qui a généré 188 700 clics sur le site Web. Pendant la campagne, il y a eu une augmentation de 157 % des visites à la page « Obtenir de l'aide » par rapport à la période précédant la campagne. Des affiches « Allégeons le fardeau », imprimées et numériques, ont été distribuées à 57 écoles de métiers au Canada et présentées sous forme numérique à plus de 1,2 million de visiteurs de Service Canada et des bureaux de passeport.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a appuyé des organismes dans leurs efforts communautaires visant à prévenir, à retarder et à réduire la consommation de substances et les méfaits connexes chez les jeunes grâce au Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes (PPCSJ). Fondé sur le modèle de prévention islandais (IPM), le programme a aidé les communautés à élaborer des approches de prévention adaptée, appuyés sur des données locales en lien aux besoins des jeunes et les facteurs de risque associés à la consommation de substances. À la fin de 2024, plus de 6 millions de dollars avaient été alloués à 12 projets en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Les bénéficiaires comprennent des organismes dirigés par des Autochtones, des organismes urbains qui soutiennent les jeunes racisés et des groupes au service des communautés rurales et éloignées. Quatre des 12 projets ont été nouvellement financés à l'automne 2024, élargissant la portée du programme pour inclure des populations et des régions plus diversifiées. Le PPCSJ a également soutenu le Collège universitaire Renison dans l'avancement des travaux du Carrefour de développement et d'échange de connaissances pour la prévention de la consommation de substances chez les jeunes (Carrefour DÉC-PCSJ), qui mène l'évaluation nationale de l'adaptation et de la mise en œuvre de l'IPM au Canada. Lancé en 2024, ce travail comprend une étude intersectorielle visant à recueillir les premières conclusions de la mise en œuvre, ainsi que des efforts plus larges pour documenter l'expérience canadienne de l'IPM. Le Carrefour DÉC-PCSJ continue également de diriger une communauté de pratique nationale pour promouvoir l'échange des connaissances et la collaboration en matière de prévention de la consommation de substances chez les jeunes, qui s'est réunie quatre fois au cours de l'année.

Services et soutien liés à la consommation de substances

La SCDAS renouvelée a continué de soutenir une gamme complète de services et de soutien intégrés, fondés sur des données probantes et innovants pour répondre aux besoins diversifiés des personnes qui consomment des substances. Cela comprenait le soutien à des projets pilotes, au moyen du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de SC, à l'échelle communautaire, régionale et nationale. Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement de 144 millions de dollars pour le PUDS afin de mettre en place ou de prolonger des projets innovants à durée limitée qui peuvent aider à prévenir, traiter ou réduire les méfaits associés à la consommation de substances. L'appel de propositions de 2023 du PUDS s'est terminé le 22 novembre 2023 et comprenait quatre priorités de financement : 1) soutenir et renforcer le rôle des personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète; 2) Services et programmes axés sur l'aide après le traitement et la transition dans la communauté; 3) lutter contre les troubles liés à la consommation d'alcool et 4) lutter contre le sevrage lié à l'abandon du tabac chez les adultes.

En réponse à l'appel de propositions, le PUDS a reçu près de 700 propositions, représentant une demande totale de plus de 2 milliards de dollars. Après avoir évalué toutes les propositions, le PUDS a financé 75 projets. À la fin de l'exercice 2024-2025, les 75 accords de contribution avaient été signés et les activités du projet étaient en cours. La majorité de ces projets se poursuivront jusqu'à la fin de l'exercice 2027-2028.

SC a poursuivi son engagement bilatéral en cours sur les services liés à la consommation de substances auprès d'un éventail de parties prenantes. Les mesures de réduction des méfaits, telles que les sites de consommation supervisée et l'administration de la naloxone, font partie de la stratégie globale de santé publique du gouvernement du Canada visant à lutter contre les méfaits liés aux substances, y compris la crise des surdoses. En 2024-2025, SC a continué d'examiner les demandes d'exemption au cas par cas, pour exploiter des sites de consommation supervisée, des sites répondant à des besoins urgents en matière de santé publique et des services de dépistage de drogues. Les sites de consommation supervisée offrent un espace sûr et propre aux personnes, qui peuvent y apporter leur propre drogue à consommer sous la supervision d'un personnel formé et être en mesure de disposer correctement du matériel usagé. Ces sites peuvent offrir une gamme de services de réduction des méfaits fondés sur des données probantes, y compris la vérification des drogues et des services médicaux supplémentaires comme le soin des plaies, le counseling et les tests de dépistage de maladies, ainsi que des liens avec d'autres services sociaux et de santé, y compris le traitement pour les personnes qui sont prêtes. Lorsqu'ils sont bien conçus et financés, ces sites aident à prévenir les surdoses accidentelles, à réduire la propagation de maladies infectieuses comme le VIH, à diminuer la consommation publique de drogues et à diminuer la pression sur les services de santé d'urgence.

Données probantes

Dans le cadre de la SCDAS renouvelée, SC et ses partenaires ont continué de soutenir des données et recherches précises, opportunes et fiables, essentielles à l'élaboration des politiques et à la prise de décision. Le Cadre de données probantes de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances a guidé les partenaires fédéraux pendant qu'ils continuaient à renforcer la capacité de collecte, d'analyse et de diffusion des données désagrégées en temps opportun et à mener des recherches pour soutenir une prise de décision fondée sur l'équité et sur des données probantes afin de traiter la crise des surdoses et les méfaits liés à la consommation de substances.

En 2024-2025, cela comprenait les résultats des analyses de laboratoire de substances illégales présumées saisies par les organismes canadiens d'application de la loi et les partenaires de santé publique. De plus, il y a eu extension de la collecte de données désagrégées au moyen de l'Enquête canadienne sur la consommation de substances (ECCS) [anciennement Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD)]. Cette enquête a été renommée à la suite d'importants changements méthodologiques visant à recueillir un plus grand nombre de personnes interrogées (augmentation de la taille de l'échantillon). Ces changements permettent d'améliorer la déclaration des facteurs qui peuvent influencer la consommation de substances, comme l'âge et la santé mentale, dans un outil de données interactif publié en décembre 2024. La collecte de données pour l'ECCS de 2025 a commencé en janvier 2025 et devrait se poursuivre jusqu'en décembre 2025, les résultats devant être publiés en 2026.

SC a également continué à élaborer des enquêtes et des recherches ciblées pour cerner les tendances parmi les besoins des peuples autochtones et des populations à risque, marginalisées et de diverses races afin de soutenir l'élaboration de programmes et d'initiatives qui répondent mieux à leurs besoins. L'Enquête sur les personnes ayant vécu ou vivant une expérience de consommation de substances 2.0, qui portait sur les expériences des jeunes racisés et autochtones, en est un exemple. Les autres activités entreprises en 2024-2025 comprenaient la poursuite de l'élaboration d'un sondage d'opinion publique sur les connaissances et attitudes des personnes au Canada à l'égard de la décriminalisation des drogues, qui sera mené en 2025-2026. Pour soutenir l'échange de connaissances, SC et ses partenaires ont continué à :

• publier des statistiques et des données sur les indicateurs clés, recueillies dans les sites de consommation supervisée autorisés par le gouvernement fédéral, sur une base trimestrielle;
• publier les résultats d'enquêtes nationales, comme l'ECCS de 2023 et l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues chez les élèves (ECADE) de 2023-2024. De nouveaux outils de données interactifs sont disponibles pour examiner les résultats de l'ECCS de 2023 et de l'ECADE de 2023-2024.

Il convient de souligner que le Système canadien de surveillance des drogues et des substances (SCSDS) a été lancé en novembre 2024. Le SCSDS est un outil de surveillance interactif qui permet de déceler les nouvelles substances psychoactives et émergentes lorsqu'elles sont présentes sur le marché des drogues illégales au Canada. Le SCSDS intègre plusieurs sources de données et fournit des renseignements essentiels pour soutenir l'intervention précoce et la prise de décision en temps opportun, ce qui en fait une ressource importante dans les efforts collectifs visant à relever les défis liés aux substances. Le SCSDS peut mieux informer les organismes gouvernementaux, les responsables de la santé publique, les organismes d'application de la loi et de contrôle frontalier afin d'élaborer des interventions en matière de santé publique pour faire face à la crise.

L'ASPC a continué de collaborer avec les bureaux des coroners en chef et des médecins légistes en chef des provinces et des territoires, les partenaires et experts en santé publique des provinces et des territoires ainsi qu'avec d'autres partenaires et experts fédéraux. L'infrastructure pancanadienne de surveillance des méfaits liés aux substances dépend fortement des agents de santé publique du Service de la santé publique du Canada, qui sont des ressources épidémiologiques fournies par l'ASPC et intégrées dans les provinces et territoires pour soutenir le renforcement des capacités, le développement et la production de rapport sur l'approvisionnement en drogues illégales synthétiques dangereuses et la crise des surdoses. Les données publiées trimestriellement éclairent les réponses fédérales et provinciales-territoriales face à la crise des surdoses. Pour l'exercice 2024-2025, jusqu'à 13 agents de santé publique ont été déployés dans 10 secteurs de compétence.

Contrôles des substances

En complément d'autres efforts fédéraux pour réduire la demande de substances illégales, la SCDAS renouvelée guide les efforts fédéraux visant à contrôler les substances et les produits chimiques précurseurs afin qu'ils soient disponibles pour des utilisations autorisées, comme des essais cliniques ou des utilisations médicales, tout en fournissant aux organismes d'application de la loi et du contrôle frontalier les outils dont ils ont besoin pour appliquer les lois qui assurent la sécurité des personnes vivant au Canada. La Stratégie soutient les partenaires d'application de la loi et du contrôle frontalier à la grandeur du pays pour contrôler l'approvisionnement en drogues illégales en s'attaquant au rôle du crime organisé dans la production, le détournement et le trafic de drogues illégales et de produits chimiques précurseurs. Les principales opérations de lutte antidrogue, tant au pays qu'à l'étranger, y compris le démantèlement sécuritaire de laboratoires illégaux de drogue, contribuent à protéger les communautés et à renforcer la sécurité publique.

SC a continué de contrôler et de réglementer l'accès aux substances contrôlées et aux produits chimiques précurseurs en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et de ses règlements connexes afin d'atténuer leurs risques pour la santé publique et la sécurité publique, y compris en réduisant au minimum le risque qu'ils soient détournés vers le marché illégal, tout en permettant leur accès à des utilisations autorisées, le cas échéant. Pour se faire, SC applique la LRCDAS et ses règlements connexes et mène des activités connexes de conformité et d'application axées sur la chaîne d'approvisionnement nationale légale. En 2024-2025, SC a présenté deux propositions réglementaires pour contrôler les substances utilisées dans le trafic illégal de drogues. La première, publiée en mai 2024, proposait le contrôle d'un groupe de précurseurs émergents du fentanyl et d'un groupe de nouveaux opioïdes synthétiques en vertu de la LRCDAS. En février 2025, dans le cadre d'une mesure à l'appui au Plan frontalier du Canada, trois précurseurs du fentanyl et le médicament sédatif carisoprodol ont été temporairement inscrits à titre d'urgence dans le cadre de la LRCDAS. La GRC et SPAC ont continué de collaborer avec les partenaires d'application de la loi pour lutter contre la production et le trafic illégal de drogues, perturber leur circulation à l'échelle mondiale et assurer la sécurité des communautés. Le Groupe de gestion juricomptable de SPAC a continué d'offrir des services d'expertise comptable judiciaire qui ciblent les enquêtes complexes et sophistiquées sur le crime organisé lié aux drogues.

SC a poursuivi son travail pour moderniser et rationaliser le cadre réglementaire des substances contrôlées en vertu de la LRCDAS afin d'en améliorer la clarté, de soutenir l'innovation et l'efficacité, et de réduire le fardeau administratif. Ce travail a mené à la publication d'un projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 22 : Règlement sur les substances désignées, le 1^er juin 2024. Le Règlement sur les substances désignées (RSD) proposé permettrait de consolider le Règlement sur les stupéfiants, le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées, les parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues ainsi que le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens, et intégrerait six exemptions de catégorie dans un nouvel ensemble de règlements. Une fois en vigueur, le RSD proposé offrirait un cadre réglementaire complet régissant les activités légitimes avec toutes les catégories de substances contrôlées (c.-à-d. stupéfiants, drogues contrôlées, substances ciblées et drogues d'usage restreint) menées par des distributeurs autorisés, des pharmaciens, des praticiens, des hôpitaux et des particuliers.

SP a attribué un contrat pour élaborer une application de cartographie des surdoses qui répond aux besoins du Canada. L'application de cartographie des surdoses fournira des données en temps quasi réel sur la surveillance des surdoses suspectées pour appuyer les efforts de sécurité publique et de santé publique visant à organiser une intervention rapide lors d'une augmentation soudaine du nombre de surdoses, et fournir des renseignements sur les tendances du trafic de drogue. De plus, SP a pris des mesures pour déterminer jusqu'à trois secteurs de compétence hôtes qui mettront en œuvre la demande dans le cadre d'un projet pilote. Le lancement du projet pilote est prévu pour 2026.

En 2024-2025, les Initiatives mondiales de renseignement national de la Police fédérale de la GRC ont joué un rôle clé dans deux grandes enquêtes internationales ciblant des réseaux de trafic de drogue.

• L'opération Giant Slalom, une initiative conjointe des États-Unis et du Canada, a considérablement perturbé un vaste réseau de contrebande de cocaïne qui transportait des cargaisons de plusieurs tonnes en Amérique du Nord. L'opération a mené à la saisie de 2 600 kg de cocaïne et de 5,2 millions de dollars américains, à 16 inculpations et 8 Canadiens arrêtés.
• L'opération Hourglass, dirigée par la Customs and Border Patrol des États-Unis dans le cadre d'une initiative multiservices, visait à mettre fin au trafic illégal de fentanyl et de drogues synthétiques dans l'ouest des États-Unis et à prévenir la contrebande vers le Canada. Un analyste du renseignement de la GRC a été déployé au Southern Border Intelligence Center à Tucson, en Arizona pour appuyer cette mission.

Dans le cadre de la SCDAS, les efforts de la GRC, au moyen de son réseau international d'agents de liaison et d'analystes déployés à l'étranger, ont permis d'obtenir des résultats probants en perturbant les expéditions de drogues à destination du Canada. Ces saisies contribuent à la réduction des méfaits en limitant l'accès aux drogues illégales dangereuses, en allégeant la pression sur les ressources canadiennes judiciaires et chargées du contrôle d'application de la loi, et en renforçant les partenariats internationaux pour lutter contre le trafic de drogue.

De plus, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) de la GRC a présenté le Centre de fusion aux organismes d'application de la loi et à d'autres partenaires en organisant régulièrement des séances d'information sur les menaces du crime organisé avec les parties prenantes des secteurs de la santé, des services frontaliers et des transports. Ces séances d'information ont envisagé des mesures de rechange en matière de perturbation que les organismes pourraient mettre en œuvre, y compris des mesures non liées à l'application de la loi telles que des interventions communautaires, des programmes de déjudiciarisation et la prévention. Le Centre de fusion a également travaillé à intégrer un plus grand nombre d'organismes à ses opérations et a utilisé le nouveau Système canadien de renseignements criminels pour améliorer l'échange d'information. Le SCRC a adapté ses produits de renseignement pour aider les décideurs qui ne sont pas chargés de l'application de la loi à jouer des rôles stratégiques liés au crime organisé, aux marchés criminels et à leurs facilitateurs, en fournissant des séances d'information mensuelles sur le renseignement.

Affaires mondiales Canada s'est engagé à collaborer, échanger et faire progresser des renseignements exacts sur les lois et les politiques canadiennes en matière de drogues, ainsi qu'à mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités pour lutter contre la production et la circulation de drogues et substances illégales à destination et en provenance du Canada. Les partenaires de SC et de la SCDAS ont continué de travailler en étroite collaboration avec des partenaires internationaux clés, comme les États-Unis, pour coordonner une approche mondiale afin de lutter contre les risques que posent les drogues synthétiques pour la santé publique et la sécurité publique au moyen du Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes et le Dialogue nord-américain sur les drogues (DNAD), la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (connue sous son acronyme espagnol « CICAD »), et la Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND). Lors de la CND de 2025, SC a organisé un événement parallèle intitulé « Sharing Innovative Early Warning System Tools to Help Inform Drug Policy Approaches  ». Cet événement s'inscrivait dans le cadre du Rapport mondial sur les drogues de2024 de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), qui soulignait la menace croissante des substances nouvelles et émergentes dans le monde et la nécessité d'améliorer les outils de surveillance pour mieux comprendre ce qui circule dans l'approvisionnement dangereux de drogues illégales synthétiques. Des outils de surveillance innovants, comme les systèmes et capacités d'alerte précoce des drogues sont essentiels pour orienter les approches nationales et internationales visant à contrer ce risque pour la santé mondiale. SC, en collaboration avec ses partenaires, a également contribué à divers mécanismes internationaux de déclaration au moyen de l'International Narcotics Control Board (INCB) et de l'UNODC, respectant ainsi les obligations du Canada en vertu des trois conventions internationales sur le contrôle des drogues.

SC a continué de collaborer avec des partenaires fédéraux pour réaliser des progrès vers l'atteinte de l'objectif commun de la SCDAS visant à réduire les taux globaux de méfaits liés à la consommation de substances et de décès par surdose au Canada. Le présent rapport décrit les effets des mesures entreprises au moyen de la SCDAS en 2024-2025 dans le cadre de l'initiative horizontale, et des résultats communs et des tableaux financiers.

Coordonnées

Santé Canada
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
cdss-scdas@hc-sc.gc.ca

Cadre de l'initiative horizontale

Initiative horizontale : Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances renouvelée

Résultats communs : Réduction des taux globaux de méfaits liés aux substances chez les personnes vivant au Canada

Information sur le rendement

Activités des thèmes de l'initiative horizontale

Commentaires sur les écarts

Sécurité publique Canada

L'écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement attribuable aux retards importants dans la passation de marchés liés à l'élaboration, à la délivrance de licences et à l'hébergement de l'application Web de cartographie des surdoses; les dépenses contractuelles sont inférieures aux prévisions pour la conférence du Cycle d'intégration du 3CF 2025; et les priorités ministérielles changeantes pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre du Plan frontalier du Canada; ce qui a limité la capacité du Ministère à collaborer avec d'éventuels partenaires PT pour faire progresser des ententes de contribution.

Services publics et Approvisionnement Canada

L'écart entre les dépenses prévues et réelles pour le thème D est principalement attribuable au fait que les dépenses totales consacrées à la prestation des programmes ont dépassé le financement en raison de la forte demande pour les services d'expertise comptable judiciaire. La différence a été recouvrée grâce au recouvrement des coûts auprès des organismes d'application de la loi municipaux, provinciaux et fédéraux.

Résultats attendus

1. RA 1 – Résultats attendus à long terme
   • 1.1 Réduction des taux globaux de méfaits liés aux substances chez les personnes vivant au Canada.
2. RA 2 – Résultats attendus à moyen terme
   • 2.1 Les personnes vivant au Canada ont modifié leurs comportements afin de réduire les méfaits liés à la consommation de substances
   • 2.2 La législation, les règlements et les activités gouvernementales soutiennent les utilisations autorisées des substances contrôlées et des précurseurs chimiques tout en perturbant les activités illégales.
3. RA 3 – Résultats attendus à court terme
   • 3.1 Les personnes et les collectivités au Canada disposent de capacités, de connaissances, de compétences et de ressources accrues en ce qui concerne la consommation de substances et les méfaits qui y sont liés.
   • 3.2 Amélioration de l'accès équitable aux services et aux aides visant à réduire les méfaits liés à la consommation de substances.
   • 3.3 Des recherches, des données et des renseignements spécifiques à la population sur les méfaits liés aux substances et le marché des drogues illégales sont disponibles pour appuyer la prise de décision fondée sur des données probantes.
   • 3.4 Renforcement du soutien aux activités de mise en œuvre et de réglementation relatives aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques.

Indicateurs de rendement

1. IR 1 – Indicateurs à long terme
   • 1.1.1.1 Taux de décès attribuables à la consommation de substances par 100 000 personnes.
   • 1.1.1.2 Taux d'hospitalisations attribuées à la consommation de substances par 100 000 personnes.^{Note de bas de page 6Note de bas de page 7}
2. IR 2 – Indicateurs à moyen terme
   • 2.1.1.1 Pourcentage de Canadiens ayant consommé au moins deux substances en même temps au cours des 12 mois précédant la déclaration.^{Note de bas de page 8}
   • 2.1.1.2 Pourcentage de jeunes (de la 7^e à la 12^e année) vivant au Canada qui ont consommé des opioïdes^{Note de bas de page 9} ou des stimulants^{Note de bas de page 10} au cours des 12 derniers mois ou de l'alcool au cours des 30 derniers jours.^{Note de bas de page 11}
   • 2.2.1.1 Pourcentage d'autorisations traitées pour des substances contrôlées et des précurseurs chimiques dans le respect des normes de service, par type d'autorisation.
   • 2.2.1.2 Pourcentage des entreprises de distribution agréées inspectées qui sont jugées conformes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements.
   • 2.2.4.1 Augmentation du nombre d'accusations liées à la drogue portées par la GRC et du pourcentage d'accusations portées par la Police fédérale (répartition des accusations par type : possession, trafic, importation ou exportation, production).^{Note de bas de page 12}
   • 2.2.4.2 Augmentation du nombre d'interceptions de substances illégales importantes appuyées par l'équipe nationale de coordination antidrogue dans le cadre d'opérations nationales et internationales d'application de la loi, en se concentrant sur les laboratoires clandestins, les drogues de synthèse, dont les opioïdes, les nouvelles substances psychoactives et les nouvelles substances qui, lorsqu'elles sont mélangées, augmentent la toxicité (PF).
   • 2.2.4.3 Augmentation du volume de drogues illégales ayant un lien avec le Canada, démantelées en coordination avec le réseau international d'officiers de liaison et d'analystes affectés à l'étranger de la GRC.
3. IR 3 – Indicateurs à court terme
   • 3.1.1.1 Pourcentage de personnes vivant au Canada qui ont des opinions stigmatisantes à l'égard des personnes qui consomment des substances.^{Note de bas de page 13}
   • 3.1.1.2 Pourcentage de personnes vivant au Canada conscientes des risques associés à la consommation de substances.^{Note de bas de page 14}
   • 3.1.2.1 Pourcentage de personnes qui participent au programme déclarant avoir amélioré leurs connaissances ou leurs compétences en matière de prévention des méfaits de la consommation de substances.
   • 3.2.1.1 Pourcentage de Canadiens ayant reçu de l'aide pour s'orienter dans les services de traitement de la dépendance.
   • 3.2.1.2 Variation en pourcentage du nombre de la clientèle accédant aux services financés par le PUDS visant à réduire les méfaits de la consommation de substances.
   • 3.2.1.3 Nombre moyen de visites de sites de consommation supervisée (SCS) par an.
   • 3.2.1.4 Nombre moyen de vérifications de drogue dans les SCS concernés.
   • 3.3.1.1 Plusieurs notifications liées aux drogues ont été émises concernant des drogues puissantes illégales nouvellement identifiées.
   • 3.3.1.2 Pourcentage de demandes de données reçues par le Service d'analyse des drogues pour lesquelles une réponse est fournie dans les cinq jours ouvrables ou à la date négociée.
   • 3.3.1.3 Pourcentage des partenaires des services d'analyse des drogues en matière d'application de la loi et de santé publique qui déclarent recevoir des données et des renseignements utiles sur le marché des drogues illicites.
   • 3.3.1.4 Pourcentage d'enquêtes pouvant rendre compte de variables d'équité autres que l'âge et le sexe ou le genre.
   • 3.3.1.5 Pourcentage de produits probants planifiés et achevés dans les délais prévus par exercice financier.
   • 3.3.2.1 Proportion de provinces et territoires dotés d'agents de santé publique qui communiquent leurs données à temps pour les publications trimestrielles prévues.
   • 3.3.3.1 Pourcentage des partenaires d'application de la loi qui jugent utiles les produits de connaissance de l'application de cartographie des surdoses (par exemple, rapports, infographies) sur le marché des drogues illégales.
   • 3.3.4.1 Nombre de réunions d'information à l'appui de l'application de la loi ou des mesures de perturbation (SCRC).
   • 3.3.4.2 Nombre d'initiatives et de produits de renseignement liés aux drogues illégales échangées à l'interne ou à l'externe avec des partenaires (PF).
   • 3.3.4.3 Nombre et pourcentage de cas de crimes graves et de crime organisé qui ont un lien transnational (PF).
   • 3.4.1.1 Nombre de pièces à conviction saisies qui ont été reçues des services de police pour l'analyse en laboratoire.
   • 3.4.1.2 Pourcentage de parties prenantes du secteur de la pharmacie indiquant qu'elles sont plus conscientes des exigences réglementaires à la suite de la promotion de la conformité.
   • 3.4.5.1 Nombre total de projets liés aux drogues en cours (dossiers ouverts).
   • 3.4.5.2 Nombre de rapports publiés.
   • 3.4.5.3 Nombre total d'heures consacrées aux enquêtes sur la drogue.
   • 3.4.6.1 Nombre de saisies de drogues illégales dans les pays bénéficiaires sélectionnés, rendues possibles grâce au financement du renforcement des capacités d'AMC.
   • 3.4.6.2 Volume de drogues illégales saisies dans des pays bénéficiaires sélectionnés grâce au financement du renforcement des capacités d'AMC.

Cibles

1. C1 – Cibles à long terme
   • 1.1.1.1 Opioïdes : 10,0 décès apparemment liés à une surdose d'opioïdes pour 100 000 personnes.^{Note de bas de page 15}
   • 1.1.1.2 Toutes les substances (sauf le cannabis) : 416 hospitalisations attribuées à la consommation de substances pour 100 000 personnes^{Note de bas de page 16}
2. C2 – Cibles à moyen terme
   • 2.1.1.1 10 %
   • 2.1.1.2 Le pourcentage reste stable ou diminue d'une année à l'autre. Base de référence tirée de l'ECTADE de 2021-2022 : opioïdes : 3,5 %; stimulants : 6,0 %; alcool : 24,6 %^{Note de bas de page 17}
   • 2.2.1.1 80 %
   • 2.2.1.2 80 %
   • 2.2.4.1 5 % d'augmentation pendant la durée de la SCDAS.^{Note de bas de page 18}
   • 2.2.4.2 25
   • 2.2.4.3 Augmentation de 15 %
3. C3 – Cibles à court terme
   • 3.1.1.1 Moins de 20 % des personnes vivant au Canada ont des opinions stigmatisantes.^{Note de bas de page 19}
   • 3.1.1.2 92 %
   • 3.1.2.1 Un appel de propositions a été lancé en 2023-2024. Les cibles et les bases de référence seront mises à jour après l'attribution des fonds d'ici le 31 mars 2026.
   • 3.2.1.1 Le taux reste stable ou augmente d'une année à l'autre. La base de référence, établie en mars 2022, est de 41 %.
   • 3.2.1.2 Augmentation de 10 % par année. Une base de référence sera établie après la collecte de données de 2024-2025, qui sera achevée à l'automne 2025.
   • 3.2.1.3 19 000 visites
   • 3.2.1.4 500 vérifications de drogues
   • 3.3.1.1 Selon la demande
   • 3.3.1.2 100 %^{Note de bas de page 20}
   • 3.3.1.3 80 %^{Note de bas de page 21}
   • 3.3.1.4 25 % d'enquêtes pouvant rendre compte de variables relatives à l'équité autres que l'âge et le sexe.^{Note de bas de page 22}
   • 3.3.1.5 80 %^{Note de bas de page 23}
   • 3.3.2.1 100 %
   • 3.3.3.1 75 % des répondants jugent l'information utile; au moins trois produits de connaissance, basés sur au moins un produit de connaissance par année, seront produits à partir de l'exercice 2025-2026. La base de référence sera établie en 2025-2026 après la sélection des juridictions participantes.
   • 3.3.4.1 30
   • 3.3.4.2 20
   • 3.3.4.3 Selon la demande
   • 3.4.1.1 Selon la demande
   • 3.4.1.2 75 %
   • 3.4.5.1 En fonction de la demande, selon le nombre de cas et de demandes reçus par les partenaires d'application de la loi.
   • 3.4.5.2 En fonction de la demande, selon le nombre de cas et de demandes reçus par les partenaires d'application de la loi.
   • 3.4.5.3 En fonction de la demande, selon le nombre de cas et de demandes reçus par les partenaires d'application de la loi.
   • 3.4.6.1 Selon la demande
   • 3.4.6.2 Selon la demande

Résultats réels

1. RR 1 – Résultats à long terme
   • 1.1.1.1 Opioïdes : 17,6; stimulants : 16,4^{Note de bas de page 24}
   • 1.1.1.2 445 hospitalisations liées à la consommation de substances pour 100 000 habitants (toutes substances [sauf le cannabis])^{Note de bas de page 25}; opioïdes : 17,5; stimulants : 7,1^{Note de bas de page 26}
2. RR 2 – Résultats à moyen terme
   • 2.1.1.1 10,8 %^{Note de bas de page 27}
   • 2.1.1.2 Opioïdes : 4,6 %; stimulants : 1,6 %; alcool : 21,6 %^{Note de bas de page 28}
   • 2.2.1.1 Les résultats sont les suivants :

     Type d'autorisation	Substances contrôlées	Produits chimiques précurseurs
     1. Délivrance d'un nouveau permis ou d'une nouvelle inscription	93 %	Classe A : 93 % Classe B : 100 %
     2. Renouvellement des permis	100 %	98 %
     3. Délivrance de permis d'importation/exportation	Au total : 98 %
     4. Délivrance d'une modification d'un permis de distributeur de substances	85 %	Classe A : 97 %
     5. Délivrance du numéro d'enregistrement d'une trousse d'analyse	91 %	Sans objet

   • 2.2.1.2 88 %
   • 2.2.4.1 6 404 (-4 % [diminution^{Note de bas de page 29}])
   • 2.2.4.2 48^{Note de bas de page 30}
   • 2.2.4.3 Tabac : 100 000 kg; cannabis : 1 090 kg; cocaïne : 6 812 kg; fentanyl : 95 000 pilules; poudre de fentanyl : 33 kg; MDMA : 10 000 comprimés et 50 kg; méthamphétamine : 1 798 kg; héroïne : 5,6 kg
3. RR 3 – Résultats à court terme
   • 3.1.1.1 Cette enquête est réalisée tous les deux ans, il n'y aura donc pas de résultats pour cet indicateur en 2024-2025. Les prochains résultats seront disponibles en 2025-2026.
   • 3.1.1.2 Cette enquête est réalisée tous les deux ans, il n'y aura donc pas de résultats pour cet indicateur en 2024-2025. Les prochains résultats seront disponibles en 2025-2026.
   • 3.1.2.1 Un appel de propositions a été lancé en 2023-2024, les projets ont été sélectionnés et des fonds ont été attribués en 2024-2025. Les résultats de la première année seront disponibles d'ici le 31 mars 2026.
   • 3.2.1.1 Les résultats seront disponibles d'ici le 31 décembre 2025.
   • 3.2.1.2 Les résultats seront disponibles d'ici le 31 mars 2026.
   • 3.2.1.3 15 042
   • 3.2.1.4 2 142
   • 3.3.1.1 85^{Note de bas de page 31}
   • 3.3.1.2 100 % (387/387)^{Note de bas de page 32}
   • 3.3.1.3 100 %
   • 3.3.1.4 100 % (4/4)^{Note de bas de page 33}
   • 3.3.1.5 86 % (6/7)^{Note de bas de page 34}
   • 3.3.2.1 100 %
   • 3.3.3.1 Les résultats de la première année et le point de départ seront établis en 2026-2027 après la sélection des secteurs de compétence participants
   • 3.3.4.1 34
   • 3.3.4.2 26
   • 3.3.4.3 26 % (172 occurrences)^{Note de bas de page 35}
   • 3.4.1.1 107 318
   • 3.4.1.2 90 %
   • 3.4.5.1 112 Dossiers actifs
   • 3.4.5.2 35 Rapports de comptabilité judiciaire publiés
   • 3.4.5.3 15 286
   • 3.4.6.1 Sans objet
   • 3.4.6.2 Sans objet