Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-25-04
15 septembre 2025

Résumé

Cet avis a pour but d'annoncer publiquement la décision de Santé Canada d'autoriser l'utilisation de la pectine comme agent épaississant et stabilisant dans les fortifiants pour lait humain et les préparations pour nourrissons à une limite de tolérance de 2 000 ppm à l’état consommable. Cette modification entrera en vigueur le 20 octobre 2025, date à laquelle la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés sera modifiée, soit 5 semaines suivant la date de publication de cet avis.

Contexte

Les additifs alimentaires autorisés au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Il existe un processus d'autorisation préalable à la mise en marché pour demander à Santé Canada d'autoriser l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire ou de modifier l'utilisation d'un additif alimentaire déjà permis. Le processus débute par le dépôt d'une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire contenant des informations scientifiques que Santé Canada examinera pour déterminer si l’innocuité de l'additif alimentaire est justifiée pour l'utilisation demandée.

Enjeu

Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l’autorisation d’utiliser la pectine à titre d’épaississant et de stabilisant dans les fortifiants pour lait humain et les préparations pour nourrissons à une limite de tolérance de 0,2 %^{Note de bas de page 1} à l’état consommable. Le requérant a expliqué que l’utilisation de la pectine a pour but d’augmenter la viscosité, ce qui permet de minimiser la séparation du produit et de maintenir son homogénéité pendant la durée d’entreposage et l'alimentation, fournissant ainsi de manière uniforme le niveau approprié de nutriments essentiels aux nourrissons. Le requérant a de plus indiqué que la pectine agit pendant le traitement thermique des aliments visés en stabilisant les protéines, ce qui a pour effet de maintenir les émulsions stables et de réduire l'agrégation et la sédimentation des protéines.

La pectine est déjà permise pour utilisation en tant qu'agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant dans divers aliments normalisés de même que dans les aliments non normalisés en général, mais ne l’est pas spécifiquement pour les fortifiants pour lait humain et les préparations pour nourrissons.^{Note de bas de page 2}

Justification

Santé Canada a complété une évaluation de l’innocuité et de l'efficacité préalable à la mise en marché de la pectine pour l'utilisation demandée. L'évaluation a tenu compte des aspects reliés à l'allergénicité, la chimie, la microbiologie, la nutrition et la toxicologie, ainsi que des informations techniques portant sur l'efficacité de la pectine pour l'utilisation demandée.

Les résultats de l'évaluation appuient l’innocuité et l'efficacité de la pectine en tant qu'agent épaississant et stabilisant dans les fortifiants pour lait humain et les préparations pour nourrissons à une limite de tolérance de 2 000 ppm à l’état consommable.

Modification à la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés

Santé Canada autorisera l'utilisation de la pectine tel que demandé par le requérant en ajoutant les nouveaux alinéas P.1d.1) et P.1f.1) à la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous (en caractères gras dans le présent avis afin d’illustrer l'ajout).

Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5	Notes
	Additif alimentaire	Source	Aliment	But de l’emploi	Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions
P.1	Pectine	s/o	d.1) Fortifiant pour lait humain	d.1) Agent épaississant ou stabilisant	d.1) 2 000 ppm dans le lait humain à l’état consommable, contenant le fortifiant pour lait humain	M-FAA-25-04
			(...)	(...)	(...)	(...)
			f.1) Préparations pour nourrissons	f.1) Agent épaississant ou stabilisant	f.1) 2 000 ppm dans la préparation pour nourrissons à l’état consommable	M-FAA-25-04

Autres renseignements pertinents

Spécifications des additifs alimentaires

Les additifs alimentaires doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent.

Les additifs alimentaires qui ne disposent pas de spécifications dans ce tableau doivent respecter, le cas échéant, les spécifications énoncées dans l’édition la plus récente  de l'un des documents suivants :

• Food Chemicals Codex ^{Note de bas de page 3}
• Répertoire des normes pour les additifs alimentaires^{Note de bas de page 4}

Autorisation préalable à la mise en marché d'un fortifiant pour lait humain ou d'une préparation pour nourrissons

Les fabricants doivent soumettre à Santé Canada une demande préalable à la mise en marché avant de vendre ou d’annoncer toute nouvelle préparation pour nourrissons ou tout nouveau fortifiant pour lait humain de même que toute préparation pour nourrissons ou tout fortifiant pour lait humain ayant fait l’objet d’un changement majeur, y compris l'ajout d'un nouvel ingrédient (par exemple, l’ajout d’un additif alimentaire, tel que la pectine, dont l'utilisation est nouvellement autorisée dans les fortifiants pour lait humain et les préparations pour nourrissons).

Mise en œuvre et application

La modification décrite ci-dessus entrera en vigueur le 20 octobre 2025, soit le jour de sa publication dans la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés, ce qui s’avère être 5 semaines suivant la date de publication de cet avis.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l’utilisation d’un additif alimentaire autorisé au Canada, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Bureau d’innocuité des produits chimiques (BIPC) de Santé Canada. Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez s’il-vous-plaît utiliser les mots « pectine (M-FAA-25-04) » dans l’objet de votre message. 

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Liens utiles

• Santé Canada : Réglementation des additifs alimentaires
• Agence canadienne d’inspection des aliments : Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires

Notes