Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d’autoriser l’utilisation de la pullulanase issue d’une nouvelle source

Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-25-05
15 septembre 2025

Résumé

Cet avis a pour but d'annoncer publiquement la décision de Santé Canada d’autoriser l'utilisation de la pullulanase issue de Klebsiella pneumoniae AE-PUL en tant qu’enzyme alimentaire dans la bière et le moût de bière à une limite de tolérance de « bonne pratique de fabrication ». Cette modification entrera en vigueur le 20 octobre 2025, date à laquelle la Liste des enzymes alimentaires autorisées aura été modifiée, soit 5 semaines suivant la date de publication de cet avis.

Contexte

Les additifs alimentaires autorisés au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Il existe un processus d'autorisation préalable à la mise en marché pour demander à Santé Canada d’autoriser l’utilisation d’un nouvel additif alimentaire ou de modifier l’utilisation d’un additif alimentaire déjà permis. Le processus commence par le dépôt d'une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire contenant des informations scientifiques que Santé Canada examinera pour déterminer si l’innocuité de l'additif alimentaire est justifiée pour l'utilisation demandée.

Enjeu

Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l'autorisation de la pullulanase issue de Klebsiella pneumoniae AE-PUL en tant qu’enzyme alimentaire dans l’ale, la bière, le moût de bière, la bière légère, la liqueur de malt, le porter et le stout à une limite de tolérance de « bonne pratique de fabrication ».

Au moment du dépôt de la demande par le requérant, la pullulanase issue d’autres sources était déjà permise pour utilisation dans le moût de bière mais la pullulanase issue de l’organisme source K. pneumoniae souche AE-PUL n’était pas autorisée en tant qu’enzyme alimentaire dans aucun aliment vendu au Canada.

Justification

Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché de la pullulanase issue de Klebsiella pneumoniae AE-PUL pour l’utilisation demandée. L’évaluation a tenu compte des aspects reliés à l'allergénicité, la chimie, la microbiologie, la nutrition, et la toxicologie.

Les résultats de l'évaluation appuient l'innocuité de la pullulanase issue de Klebsiella pneumoniae AE-PUL pour l’utilisation demandée.

Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées

Santé Canada autorisera l'utilisation de la pullulanase issue de Klebsiella pneumoniae souche AE-PUL tel que demandé par le requérant en ajoutant le nouveau sous-article (5) Klebsiella pneumoniae souche AE-PUL à l’article P.13 de la Liste des enzymes alimentaires autorisées tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous (en caractères gras dans le présent avis afin d'illustrer l'ajout). L’aliment « Bière » figurant dans la colonne 3 comprend l’ale, la bière légère, la liqueur de malt, le porter et la stout, car ce sont tous des types de bière assujettis à la norme pour la bière énoncée au Volume 2 des Normes canadiennes de composition des aliments.

Liste des enzymes alimentaires autorisées

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5	Notes
	Additif alimentaire	Source	Aliment	But de l’emploi	Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions
P.13	Pullulanase	(5) Klebsiella pneumoniae AE-PUL	a) Bière	a) Enzyme alimentaire	a) Bonne pratique de fabrication	FAA-25-05
			b) Moût de bière	b) Enzyme alimentaire	b) Bonne pratique de fabrication	FAA-25-05

Autres renseignements pertinents

Spécifications des additifs alimentaires

Les additifs alimentaires doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent.

Les additifs alimentaires qui ne disposent pas de spécifications dans ce tableau doivent respecter, le cas échéant, les spécifications énoncées dans l’édition la plus récente de l'un des documents suivants :

• Food Chemicals Codex^{Note de bas de page 1}
• Répertoire des normes pour les additifs alimentaires^{Note de bas de page 2}

Mise en œuvre et application

La modification décrite ci-dessus entrera en vigueur le 20 octobre 2025, soit le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées, qui s’avère être 5 semaines suivant la date de publication de cet avis.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l’utilisation d’un additif alimentaire autorisé au Canada, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Bureau d’innocuité des produits chimiques (BIPC) de Santé Canada. Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez s’il-vous-plaît utiliser les mots « pullulanase (M-FAA-25-05) » dans l’objet de votre message.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Liens utiles

• Santé Canada : Réglementation des additifs alimentaires
• Agence canadienne d’inspection des aliments : Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires

Notes