Proposition de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d'autoriser l'utilisation de l'extrait de romarin
- Avis de proposition – Listes des additifs alimentaires autorisés
- Numéro de référence : P-FAA-25-02
- 8 décembre 2025
Résumé
L'extrait de romarin n'est actuellement pas autorisé pour utilisation comme additif alimentaire dans les aliments vendus au Canada. À la suite de l'examen d'une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, Santé Canada propose :
- d'autoriser l'utilisation de l'extrait de romarin comme agent de conservation tel qu'indiqué dans le tableau 1
- d'établir une exigence relative à l'extrait de romarin dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires tel qu'indiqué dans le tableau 2
Vous pouvez soumettre vos commentaires sur cette proposition jusqu'au 21 février 2026 (voir la section « Consultation » pour plus de détails).
Contexte
Les additifs alimentaires autorisés pour utilisation au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues.
Une personne, une entreprise ou un organisme (appelés « demandeurs ») peut demander à Santé Canada d'autoriser de nouvelles utilisations d'additifs alimentaires en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire.
Enjeu
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser l'extrait de romarin comme antioxydant (agent de conservation) dans :
- les biscuits, les brownies et les craquelins
- les produits de pommes de terre déshydratés
- les nouilles et les pâtes précuites avec du gras
- les fruits à écale et les graines sous forme sèche et/ou grillée et les tartinades de fruits à écale ou de graines
- les collations sous forme de barres non normalisées (barres de céréales, de fruits ou de fruits à écale)
- les collations salées ou sucrées (telles que les croustilles, les fèves de soja ou autres légumineuses, le pop-corn, les bretzels, les galettes de riz)
Les limites de tolérance demandées varient entre 10 ppm et 50 ppm, calculées en somme d'acide carnosique et de carnosol.
Justification
Santé Canada a complété une évaluation préalable à la mise en marché portant sur l'innocuité et l'efficacité de l'extrait de romarin pour l'utilisation demandée. L'évaluation a pris en compte l'exposition alimentaire potentielle à l'extrait de romarin ainsi que d'autres aspects liés à l'innocuité alimentaire (allergénicité, chimie, microbiologie, nutrition et toxicologie).
L'extrait de romarin agit comme antioxydant pour prévenir ou retarder l'oxydation dans les aliments, comme l'oxydation des lipides dans les graisses et les huiles qui cause le rancissement. L'activité antioxydante de l'extrait de romarin est principalement attribuée à deux constituants majeurs de l'extrait, soit l'acide carnosique et le carnosol. Les limites de tolérance de l'extrait de romarin utilisé comme agent de conservation antioxydant sont exprimées comme la somme de ces deux constituants.
Les extraits de romarin peuvent conférer à la fois des propriétés aromatisantes et antioxydantes mais ceux destinés à être utilisés comme antioxydants sont fabriqués de manière à sélectivement réduire la teneur en constituants aromatisants et à augmenter la teneur en constituants antioxydants.
L'extrait de romarin qui a fait l'objet de la demande d'autorisation en tant qu'additif alimentaire est obtenu par extraction à l'éthanol ou à l'acétone à partir de feuilles séchées de romarin (Rosmarinus officinalis L.). L'extraction est suivie d'un processus de raffinage en plusieurs étapes qui élimine le solvant, réduit les constituants aromatiques volatils et augmente les teneurs en acide carnosique et en carnosol. L'extrait de romarin final est formulé dans des préparations commerciales à faible saveur et à faible arôme qui répondent aux spécifications du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires du Comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (JECFA) pour l'extrait de romarin.Note de bas de page 1
Les résultats de l'évaluation de Santé Canada appuient l'autorisation de l'extrait de romarin qui répond aux spécifications du JECFA tel qu'énoncé dans le tableau 2, et ce, pour une utilisation comme agent de conservation antioxydant tel qu'énoncé dans le tableau 1.
Modification proposée
Santé Canada propose d'autoriser l'utilisation demandée de l'extrait de romarin en ajoutant le nouvel article R.1 et ses alinéas correspondants à la Liste des agents de conservation autorisés, tel qu'indiqué dans le tableau 1.
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
Colonne 4 |
Colonne 5 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
Article |
Additif alimentaire |
Source |
Aliment |
But de l'emploi |
Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions |
Notes |
R.1 |
Extrait de romarin |
s/o |
a) Biscuits; brownies; craquelins |
a) Agent de conservation |
a) 50 ppm, calculée en somme d'acide carnosique et de carnosol |
s/o |
b) Produits de pommes de terre déshydratés |
b) Agent de conservation |
b) 50 ppm, calculée en somme d'acide carnosique et de carnosol |
s/o |
|||
c) Collations à base de grains, de légumes ou de légumineuses, à l'exception des collations visées aux alinéas d) et f) du présent article; croustilles de fruits frites |
c) Agent de conservation |
c) 20 ppm, calculée en somme d'acide carnosique et de carnosol |
s/o |
|||
d) Collations à base d'amidon, de fruits, de fruits à écale, de grains ou de légumineuses sous forme de barres |
d) Agent de conservation |
d) 50 ppm, calculée en somme d'acide carnosique et de carnosol |
s/o |
|||
e) Nouilles précuites avec du gras; pâtes précuites avec du gras |
e) Agent de conservation |
e) 10 ppm, calculée en somme d'acide carnosique et de carnosol |
s/o |
|||
f) Arachides; fruits à écale; graines |
f) Agent de conservation |
f) 25 ppm, calculée en somme d'acide carnosique et de carnosol |
s/o |
|||
g) Tartinades d'arachides; tartinades de fruits à écale; tartinades de graines |
g) Agent de conservation |
g) 25 ppm, calculée en somme d'acide carnosique et de carnosol |
s/o |
Autres renseignements pertinents
Spécifications des additifs alimentaires
Les additifs alimentaires autorisés pour utilisation au Canada doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent.
Santé Canada propose de modifier le Tableau des spécifications des additifs alimentaires en ajoutant le nouvel article R.1 afin d'exiger que l'extrait de romarin utilisé comme additif alimentaire respecte les spécifications du JECFA, tel qu'indiqué dans le tableau 2.
Article |
Colonne 1 Additif alimentaire |
Colonne 2 Spécifications |
|---|---|---|
R.1 |
Extrait de romarin |
Les spécifications énoncées dans la publication de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, préparée par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires, intitulée Répertoire des normes pour les additifs alimentaires et publiée sur le site Web de l'organisation, avec ses modifications successives. |
Statut international
L'extrait de romarin est autorisé comme additif alimentaire en Australie, en Nouvelle-Zélande et dans l'Union européenne dans divers aliments, y compris la plupart des aliments énumérés dans le tableau 1.
Aux États-Unis, les huiles essentielles, les oléorésines (sans solvant) et les extraits naturels (y compris les distillats) de romarin sont généralement reconnus comme sûrs (GRAS) pour l'usage auquel ils sont destinés.Note de bas de page 2
Autres considérations
L'extrait de romarin utilisé comme antioxydant doit être déclaré dans la liste des ingrédients figurant sur les étiquettes des aliments préemballés, conformément aux exigences en matière de déclaration des additifs alimentaires.
Les épices, les assaisonnements et les préparations aromatisantes sont exclus de la définition des additifs alimentaires énoncée dans le RAD. Par conséquent, l'extrait de romarin qui répond à la norme énoncée à l'article 9.1.1 du volume 9 des Normes canadiennes de composition des aliments et qui est utilisé comme aromatisant n'est pas un additif alimentaire. L'utilisation d'un arôme dans les aliments est soumise aux exigences d'étiquetage qui s'appliquent aux arômes et à toute autre disposition légale applicable à cette utilisation, y compris les normes de composition des aliments si l'arôme doit être utilisé dans des aliments normalisés.
Mise en œuvre et application
Les modifications apportées aux Listes des additifs alimentaires autorisés, telle que la Liste des agents de conservation autorisés, et les modifications apportées au Tableau des spécifications des additifs alimentaires entrent en vigueur le jour de leur publication respective sur le site Web de Santé Canada.
Vous pouvez consulter la page Web avis de proposition et des avis de modification pour être informé de ces modifications ou vous inscrire au système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants de Santé Canada pour être automatiquement avisé lorsqu'elles sont publiées.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Consultation
La consultation sur la modification proposée à la Liste des agents de conservation autorisés (présentée dans le tableau 1) et la modification proposée au Tableau des spécifications des additifs alimentaires (présentée dans le tableau 2) est ouverte pendant 75 jours à compter de la date de publication du présent avis.
Vous pouvez soumettre vos commentaires par courriel jusqu'au 21 février 2026 à l'adresse food.ibr-ipr.aliments@hc-sc.gc.ca. Veuillez indiquer « extrait de romarin (P-FAA-25-02) » dans l'objet de votre courriel.
Les résultats de la consultation, y compris un résumé des commentaires reçus et les réponses de Santé Canada, seront communiqués dans un avis de modification publié en même temps que la Liste des agents de conservation autorisés et le Tableau des spécifications des additifs alimentaires seront modifiés si la proposition est adoptée.
Liens utiles
- Santé Canada:
Additifs alimentaires : Aperçu - Agence canadienne d'inspection des aliments:
Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires