Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Bacillus licheniformis S10-34zEK4 dans la fabrication de protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait –Numéro de référence du document : NOM/ADM-0068

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'autorisation de l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Bacillus licheniformis S10-34zEK4 dans dans la fabrication de protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait.

L'utilisation de la protéase obtenue à partir de B licheniformis (Cx) est déjà autorisée au Canada dans la fabrication de protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait. Cependant, le B licheniformis S10-34zEK4 qui est une source obtenue à partir de B. licheniformis qui a été développé comme source de haut rendement de production de protéase, n'est l'organisme source approuvé d'aucune enzyme alimentaire pour l'instant.

Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la protéase obtenue à partir de Bacillus licheniformis S10-34zEK4 lorsqu'elle est utilisée tel que demandé par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées, valide le 26 février 2016.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l'utilisation de la protéase obtenue à partir de Bacillus licheniformis S10-34zEK4 dans la fabrication de protéines hydrolysées d'origine animale, végétale ou provenant du lait – Numéro de référence du document : NOM/ADM-0068, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0068-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris la protéase. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire le mot « protéase » dans le champ du sujet de leur courriel.

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