Bulletin d'information : sécurité et facteurs à prendre en compte dans la production de cannabis à des fins médicales personnelles

Contexte

Le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) permet aux particuliers, qui ont été autorisés par leur practicien de la santé, de s'inscrire auprès de Santé Canada pour produire une quantité limitée de cannabis à des fins médicales.

Vous pouvez commencer à cultiver des plants de marijuana uniquement lorsque vous recevez un certificat d'enregistrement de Santé Canada.

Vous devez respecter les limites établies dans votre certificat d'inscription et vous conformer à la limite maximale de plants, à votre limite maximale de stockage et à la limite maximale que vous pouvez posséder. Vous êtes uniquement autorisés à produire une quantité limitée de cannabis à des fins médicales personnelles - vous ne pouvez pas le partager ou en fournir à d'autres personnes.

Le RACFM comprend des règles contribuant à maintenir la sécurité et la protection des patients, des personnes désignées comme producteurs pour leurs patients, des résidents du ménage et des collectivités avoisinantes. Ces règles doivent être suivies par toutes les personnes enregistrées. Vous êtes également tenu de vous conformer à toutes les lois provinciales ou territoriales et municipales, y compris les règlements administratifs locaux concernant le zonage, la sécurité en électricité et la sécurité-incendie ainsi que toutes les exigences connexes en matière d'inspection et de remédiation. De plus, un certain nombre de précautions simples peuvent être prises afin de réduire les risques pour votre santé et sécurité, lesquelles sont décrites ci-dessous.

Veuillez vous assurer de comprendre toutes vos responsabilités en vertu des termes de votre inscription à Santé Canada. Pour toute question, veuillez visiter le site Web de Santé Canada ou appelez au 1-866-337-7705 ou par courriel omc-bcm@hc-sc.gc.ca.

Mesures de sécurité et de protection recommandées

Mesures générales

  • Conformément au RACFM, il vous incombe de vous assurer que tous les plants de marijuana ou produits du cannabis en votre possession à des fins médicales sont rangés en sécurité et qu'aucune autre personne, y compris les enfants, ne peut y accéder.
  • Vous voudrez peut-être prendre des mesures afin qu'aucune autre personne ne sache que vous cultivez de la marijuana ou produisez du cannabis à des fins médicales personnelles (p. ex. en vous assurant que l'on ne peut pas voir les plants de l'extérieur de votre cour ou de votre maison et en limitant l'odeur de marijuana provenant de votre site de production).

Production à l'extérieur

  • Conformément au RACFM, si vous produisez le cannabis à l'extérieur, les limites du terrain où vous êtes autorisé à le produire ne doivent pas avoir une limite de terrain conjointe avec une école, un terrain de jeux public ou une autre place publique fréquentée principalement par des personnes de moins de 18 ans.
  • Vous pourriez penser à installer une clôture haute munie d'une barrière à verrouillage ou d'un système d'alarme afin de maintenir protégée votre zone de production.

Production à l'intérieur

  • Si vous cultivez des plants à l'intérieur, assurez-vous de mettre en place une ventilation suffisante pour retirer l'humidité excessive de sorte à éviter l'accumulation de moisissure sur vos plants ou dans l'immeuble.
  • Si vous décidez d'apporter des changements à la structure de votre maison ou de votre système électrique, vous devriez demander conseil à un professionnel agréé afin de vous assurer que vous êtes en conformité avec les codes du bâtiment municipaux, provinciaux et territoriaux.

Stockage

  • Vous voudrez peut-être songer à installer des verrous solides sur les portes de toutes les aires où vous produisez ou entreposez du cannabis et/ou installer un système de surveillance ou d'alarme dans votre maison.
  • Vous devriez également conserver votre cannabis dans un endroit sécuritaire ou un endroit tout aussi protégé à l'aide d'un dispositif de verrouillage (p. ex. meuble, armoire ou coffre).
  • Si vous avez des enfants ou si des enfants visitent votre demeure régulièrement, vous voudrez peut-être également vous assurer que votre cannabis et vos produits de cannabis sont entreposés dans des contenants à l'épreuve des enfants afin d'éviter toute ingestion accidentelle.

Santé

La production du cannabis peut poser certains risques à votre santé et votre sécurité. Veuillez tenir compte de ce qui suit :

  • Si vous pensez utiliser des produits chimiques, comme des pesticides, assurez-vous que ces produits sont sûrs pour être utilisés sur une plante que vous prévoyez ingérer ou inhaler. Vous voudrez peut-être consulter les Directives concernant l'utilisation de pesticides en milieu résidentiel de Santé Canada afin d'obtenir plus de renseignements sur l'utilisation sécuritaire des pesticides.
  • Si vous produisez un produit à base de cannabis, comme de l'huile ou du beurre, vous n'êtes pas autorisé à utiliser un solvant organique comme le butane, le benzène, le chlorométhane ou des hydrocarbures chlorés.
  • L'utilisation de solvants organiques pour fabriquer des produits à base de cannabis peut poser des risques importants pour la sécurité tels qu'un incendie ou une explosion, et des risques pour la santé si le produit contient des résidus du processus de fabrication.

Pour de plus amples renseignements sur les risques potentiels pour la santé associés au fait de fumer du cannabis ou à sa consommation, veuillez parler à votre professionnel de la santé. Vous voudrez peut-être également visiter le site Web de Santé Canada afin d'examiner les renseignements mis à la disposition des consommateurs.

Élimination sécuritaire du cannabis

  • Si vous produisez plus de cannabis que vous êtes autorisé à posséder ou à conserver, vous devez détruire la quantité en excès afin de demeurer dans les limites autorisées de possession ou de conservation en tout temps.
  • Pour protéger les autres personnes, particulièrement les jeunes enfants et les adolescents, ou les animaux de compagnie dans votre domicile, vous devez rendre impropre à l'usage ou à la consommation toute quantité de cannabis en excès avant d'en disposer.
  • Une méthode d'élimination de l'excès de cannabis est de mélanger la marijuana avec de l'eau et de la combiner à de la litière pour chats afin de masquer l'odeur, puis de la placer dans vos ordures ménagères ordinaires.
  • Il n'est pas conseillé de brûler votre marijuana séchée ou vos plants.

Veuillez vous référer à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, au Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales et à votre inscription pour plus d'information sur les activités que vous êtes autorisé à faire et sur les procédures auxquelles vous devez vous conformer.

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