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Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances : Contrôle des substances

Intégration du contrôle des substances au Canada dans la stratégie.

La stratégie canadienne sur les drogues et les autres substances comprend quatre éléments : la prévention et l'éducation, les données probantes, les services et soutiens liés à la consommation de substance et le contrôle des substances. Elle est également équitable, globale, collaborative et compatissante.

Sur cette page

À propos du contrôle des substances au Canada

Des lois et des règlements divers régissent l’accès aux substances incluses dans la stratégie qui :

Par exemple, les substances contrôlées comme les opioïdes ont des utilisations légitimes en médecine, mais peuvent aussi causer des méfaits graves si elles sont utilisées de façon inappropriée. Les méfaits liés à la consommation de substances surviennent lorsque les substances sont consommées d’une manière, dans une situation, en une quantité ou selon une fréquence qui est néfaste pour la personne ou l’entourage. La production et la vente illégales de substances contrôlées sont liées à un préjudice grave pour la santé et la sécurité publiques.

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances et son règlement s’appliquent aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques (produits chimiques utilisés pour fabriquer des substances contrôlées). Cette loi fédérale s’applique aux activités suivantes avec des substances contrôlées :

Les substances contrôlées sont des substances qui :

La Loi sur le cannabis crée un cadre juridique strict pour le contrôle du cannabis :

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage régit les activités suivantes pour le tabac et les produits de vapotage :

La Loi sur les aliments et drogues concerne les aliments, les drogues, les instruments médicaux et les cosmétiques.

Le Canada a également des obligations légales en vertu de 3 conventions internationales sur le contrôle des drogues :

Pour en savoir plus :

Intégration du contrôle des substances dans la stratégie

La stratégie appuie le contrôle des substances au moyen de plusieurs activités. Elles comprennent :

Fournir organismes d’application de la loi et les agents de santé publique les nouveaux outils pour répondre à la crise des surdoses

Les organismes d’application de la loi et les agents de santé publique interagissent avec les personnes qui consomment des substances chaque jour. En tant que premiers intervenants, ils ont un rôle crucial à jouer pour appuyer une approche de santé publique à l’égard de la consommation de substances.

Nous appuyons les organismes d’application de la loi en offrant de la formation pour sensibiliser la population à la stigmatisation liée aux drogues. Nous mettons également à l’essai une plateforme de surveillance des surdoses qui appuiera :

Aborder le rôle du crime organisé dans le marché des drogues illégales

Dans le cadre de cette stratégie, nous collaborons avec les organismes d’application de la loi, notamment à la frontière, pour aborder le rôle du crime organisé dans la production, le détournement et le trafic de drogues illégales toxiques. Voici quelques exemples :

Service d’analyse des drogues

Détourner les gens du système de justice pénale et les rediriger vers les services de santé et les services sociaux

Nous appuyons les politiques et les approches qui détournent les consommateurs de drogues du système de justice pénale et les redirigent vers les services de santé et les services sociaux.

Par exemple, nous avons accordé à la Colombie-Britannique une exemption de 3 ans en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. En vertu de cette exemption, les adultes de 18 ans et plus ne feront pas l’objet d’accusations criminelles pour possession d’un maximum de 2,5 grammes de certaines drogues illégales à des fins personnelles. L’exemption s’étendra du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026. Nous examinons également les demandes d’exemption futures d’autres provinces et territoires liées à la possession à des fins personnelles.

Voici quelques exemples :

Nous avons présenté le projet de loi C-5, qui abrogeait les peines minimales obligatoires pour toutes les infractions liées aux drogues dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Il oblige également la police et les procureurs à envisager de diriger vers les services de santé et les services sociaux les personnes qui commettent des infractions de possession simple de drogue.

Pour en savoir plus :

Faciliter l’accès aux substances contrôlées à des fins médicales et scientifiques

Nous facilitons l’utilisation de substances contrôlées en mettant en place des contrôles appropriés :

Par exemple, dans le cadre d’études cliniques, certains professionnels de la santé ou chercheurs peuvent demander l’accès à des substances contrôlées pour traiter des patients atteints de maladies graves ou potentiellement mortelles.

Exemptions aux dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Promouvoir une approche mondiale coordonnée des méfaits liés à la consommation de substances et de l’approvisionnement en drogues illégales

Nous participons à des forums internationaux pour coordonner et renforcer notre approche à l’égard des méfaits liés à la consommation de substances et de l’approvisionnement en drogues illégales avec d’autres pays. Cette approche globale établit un équilibre entre la santé et la sécurité publiques grâce à l’échange de renseignements et à des mesures conjointes axées sur :

Les principaux forums internationaux comprennent :

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