Sommaire : Exigences des demandes de licence pour la culture, transformation et vente à des fins médicales de cannabis

De Santé Canada

Aperçu

Vous devez obtenir une licence par Santé Canada pour :

• cultiver du cannabis pour la vente à grande ou petite échelle, ou pour les matières premières (par exemple, plantes et graines)
• fabriquer des produits du cannabis (à grande ou petite échelle)
• vendre du cannabis à des fins médicales
• faire des essais sur le cannabis
• faire de la recherche sur le cannabis

À qui s'adresse ce guide

À toute personne souhaitant demander une licence de culture, transformation et vente à des fins médicales en vertu du Règlement sur le cannabis.

Les demandeurs qui souhaite appliquer pour une licence de recherche ou de test analytique doivent consulter :

• Les exigences des demandes de licence pour les essais analytiques
• Les exigences des demandes de licence pour la recherche

Dans ce guide

• Avant-propos
• Objet
• Contexte
• Portée
• Définitions
• Exigences liées aux demandes : pour commencer
• Exigences liées aux demandes : création d'une demande
• Présentation d'une demande et procédures administratives
• Contactez-nous
• Rétroaction - Aidez-nous à nous améliorer
• Annexe A : Personnes-clés sur le lieu
• Annexe B : Catégories et sous-catégories de licences de cannabis
• Annexe C : Exigences concernant les demandes d'habilitation de sécurité du personnel
• Annexe D : Domaines prioritaires du plan de sécurité organisationnel assujettis aux méthodes d'exploitation normalisées
• Annexe E : Attestation relative à la tenue des documents
• Annexe F : État des demandes dans le SSCDL
• Annexe G : Investisseurs-clés
• Annexe H : Contrôle direct - habilitations de sécurité
• Annexe I : Habilitation de sécurité - formulaire de consentement et d'attestation
• Annexe J : Attestation relative aux bonnes pratiques de production pour les licences de transformation

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Détails and historique

Publié : 27 juin 2018
Mis à jour : 1 août 2019 (sommaire des changements)

Aide

Pour toute question relative à une demande de licence spécifique, vous pouvez envoyer un courriel à :
HC.licensing-cannabis-licences.SC@canada.ca

Note : Ce courriel doit indiquer le numéro de dossier et le nom du demandeur de manière claire, ainsi que le sujet du courriel dans l'objet. Les demandes de rencontre et de téléconférence sont évaluées au cas par cas.

Pour des questions générales au sujet de la Loi sur le cannabis et de ses règlements qui ne sont pas propres à une application particulière, y compris celles liées au Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL), vous pouvez envoyer un courriel à :
cannabis@canada.ca

Vous pouvez aussi communiquer avec la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis en appelant au :
1-866-337-7705