Types de recherche sur le cannabis

La Loi sur le cannabis (la Loi) et le Règlement sur le cannabis (le Règlement) autorisent les activités liées au cannabis, y compris la recherche.

L'objectif de cette page est de vous aider à déterminer quelle licence de cannabis vous pourriez avoir besoin pour mener une étude de recherche.

Sur cette page

• Études de recherche
• Recherche impliquant des participants humains
  • Recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)
  • Essais cliniques
  • Études observationnelles
• Autres types d'études de recherche
  • Études de recherche à des fins vétérinaires
• Contactez-nous

Avertissement : Vous devez lire ces pages, de même que la Loi et le Règlement. S'il y a des différences, la Loi et le Règlement sont corrects. S'il y a des différences entre ces pages et le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL), c'est cette page qui est correcte.

Études de recherche

Vous pouvez vous référer à l'arbre de décision ci-dessous pour vous aider à déterminer quel type de licence de cannabis vous pourriez avoir besoin. Vous trouverez ci-dessous plus d’information sur chaque type d'étude.

Figure 1 - Description textuelle

Début : Mènerez-vous des activités de recherche sur les sujets suivants :

• Sur des humains
  • Accédez à la section : Sur des humains
• Sur des animaux
  • Vous pourriez avoir besoin d’une licence de recherche. Vous pourriez également avoir besoin d’obtenir d’autres autorisations auprès de Santé Canada.
• Ni sur des animaux ni sur des humains
  • Accédez à la section: Ni sur des animaux ni sur des humains

Sur des humains

• Est-ce que votre protocole d’étude contient des renseignements sur les participants qui se verront administrer ou non du cannabis et sur le niveau d’exposition au cannabis?
  • Oui : L’étude vise-t-elle à évaluer les effets non thérapeutiques du cannabis?
    • Oui : Vous pourriez avoir besoin d’une licence de recherche.
    • Non : Il peut s’agir d’un essai clinique. Vous devrez soumettre une demande d’essai clinique en plus de soumettre une demande de licence de recherche sur le cannabis.
  • Non : Il peut s’agir d’une étude observationnelle. Une étude observationnelle ne nécessite pas de licence de recherche sur le cannabis.

Activités de recherche n’impliquant ni des animaux ni des humains

• Posséderez-vous plus de 30 g de cannabis séché ou son équivalent pour votre recherche?
  • Oui : Accédez à la section Envisagez-vous de mener les activités de recherche suivantes : études in vivo ou in vitro, génétique végétale, développement de produits du cannabis, développement de produits sans cannabis, synthèse, culture de cannabis ou de chanvre à l’extérieur ou à l’intérieur, ou autre?
  • Non : Votre recherche portera-t-elle sur la culture, la multiplication ou la récolte de cannabis ou de chanvre industriel?
    • Oui : Accédez à la section Envisagez-vous de mener les activités de recherche suivantes : études in vivo ou in vitro, génétique végétale, développement de produit de cannabis, développement de produit sans cannabis, synthèse, culture de cannabis ou de chanvre à l’extérieur ou à l’intérieur, ou autre?
    • Non : Vous pourriez ne pas avoir besoin de licence de recherche sur le cannabis. Consultez les Types de licences de cannabis et au chanvre industriel pour savoir si une autre licence de cannabis pourrait être plus appropriée.

Envisagez-vous de mener les activités de recherche suivantes : études in vivo ou in vitro, génétique végétale, développement de produits du cannabis, développement de produits sans cannabis, synthèse, culture de cannabis ou de chanvre à l’extérieur ou à l’intérieur, ou autre?

• Oui : Détenez-vous actuellement une licence de culture, une licence de transformation, une licence d’essais analytiques ou une licence relative aux drogues contenant du cannabis?
  • Oui : Vous pourriez être en mesure de mener des activités de recherche et développement dans le cadre de votre licence actuelle.
  • Non : Vous pourriez avoir besoin d’une licence de recherche.
• Non : Vous pourriez ne pas avoir besoin de licence de recherche sur le cannabis. Consultez les Types de licences de cannabis et au chanvre industriel pour savoir si une autre licence de cannabis pourrait être plus appropriée.

Pour mener des activités de recherche et de développement avec du cannabis, vous pourriez devoir soumettre une demande de licence de recherche. Consultez la Demande de licence de cannabis : Licence de recherche pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes de licence de recherche.

En tant qu’adulte ou organisation, vous pouvez mener des activités de recherche sur le cannabis sans licence si vous répondez à tous ces critères :

• possédez 30 g ou moins de cannabis séché ou son équivalent pour votre recherche
• n’administriez ni ne distribuiez de cannabis à un humain ou à un animal
• ne menez pas de recherche dans une maison d’habitation ni sur un lieu autorisé à des fins de production personnelle ou désignée (par exemple, dans une université)

Dans le cadre de cette recherche, vous pouvez : 

• produire du cannabis, y compris au moyen de solvants organiques afin d’en modifier les propriétés chimiques ou physiques
• distribuer du cannabis aux titulaires de licence d’essais analytiques ou de recherche

Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à cultiver, à multiplier ou à récolter du cannabis sans licence.

Si vous êtes titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis ou d’une licence de culture, de transformation ou d’essais analytiques, vous êtes déjà autorisé à mener certaines activités de recherche (comme la caractérisation chimique du cannabis ou certaines études in vitro sur des cultures de tissus). Ces activités doivent toutefois s’inscrire dans le cadre de vos activités autorisées conformément au Règlement. Si vous souhaitez mener des recherches en dehors de vos activités autorisées, vous devez soumettre une demande de licence de recherche.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de recherche, consultez les Types de licences de cannabis et au chanvre industriel.

Types d'études de recherche impliquant des participants humains

Il existe 3 types d'études de recherche sur le cannabis impliquant des participants humains :

• recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)
• essais cliniques
• études observationnelles

La RNTC et les essais cliniques sont tous deux des études interventionnelles où les chercheurs administrent et distribuent du cannabis aux participants. Les études de RNTC portent sur les effets non thérapeutiques du cannabis, tandis que les essais cliniques peuvent étudier tant les effets thérapeutiques que non thérapeutiques du cannabis.

Les effets thérapeutiques peuvent inclure :

• le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention d'une maladie, d'un trouble ou d'un état physique anormal ou de ses symptômes
• la restauration ou la correction des fonctions organiques chez les humains

Recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC)

Les études de RNTC sont des études interventionnelles, non thérapeutiques sur du cannabis réglementé par la Loi et ses règlements.

La RNTC vise à :

• accroître les connaissances sur le cannabis et ses effets non thérapeutiques (par exemple, les effets sensoriel-émotifs, physiologiques et psychologiques)
• acquérir des connaissances afin d’éclairer les mesures de santé publique et de sécurité publique, l'éducation du public et les politiques
• faire avancer la recherche et le développement des produits du cannabis

Un exemple d'étude de RNTC consiste à évaluer les participants lors d’un test de simulation de conduite afin de déterminer combien de temps leurs facultés sont affaiblies après que les chercheurs leur ont administré du cannabis .

Si vous souhaitez mener une étude de RNTC, vous devez  soumettre une demande de licence de recherche en vertu de la Loi et de ses règlements. Pour connaître les exigences liées à une demande de RNTC, consultez la Demande de licence de cannabis : Licence de recherche.

Essais cliniques

Les essais cliniques sur le cannabis sont des études interventionnelles réglementées en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

Les essais cliniques visent à recueillir des données probantes afin de contribuer à la mise en marché de nouveaux produits thérapeutiques ou d'éclairer la pratique clinique. Les chercheurs peuvent les utiliser pour :

• découvrir ou vérifier les effets thérapeutiques du cannabis
• comprendre comment le corps humain métabolise le cannabis
• déterminer l'innocuité et l'efficacité du cannabis

Un exemple d'essai clinique avec du cannabis pourrait consister à étudier si une forme particulière de cannabis pourrait soulager la douleur.

Ces questions peuvent vous aider à déterminer si votre étude de recherche pourrait être un essai clinique :

• L'étude a-t-elle pour but de découvrir ou de vérifier les effets du cannabis à des fins thérapeutiques?
• Existe-t-il des facteurs qui excluraient l'étude du cadre de la RNTC (par exemple, les participants de moins de 18 ans)?
• L’étude a-t-elle pour objectif d’utiliser les résultats afin d’appuyer une demande d’autorisation de mise sur le marché en vertu du Règlement sur les aliments et drogues?

Si vous répondez oui à l'une de ces questions, votre étude pourrait être un essai clinique en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

Si vous voulez mener un essai clinique sur le cannabis, vous devez obtenir les 2 documents suivant :

• une Lettre de non-objection du Bureau des essais cliniques
• une licence de recherche sur le cannabis de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis

Pour obtenir plus d'informations sur les essais cliniques sur le cannabis, veuillez consulter la  Clarification des exigences lors de la conduite d'essais cliniques sur le cannabis.

Études observationnelles

Les études observationnelles sur le cannabis sont des études non interventionnelles qui se limitent à l’enregistrement d'observations et à l’analyse des données. Ces types d'études ne nécessitent pas l'approbation de Santé Canada. Un chercheur qui mène une étude observationnelle n’est pas autorisé à mener des activités impliquant la possession, la distribution ou l’administration de cannabis aux participants.

Bien qu’aucune autorisation de Santé Canada ne soit requise pour mener des études observationnelles avec le cannabis, vous devez vérifier auprès de votre comité d'éthique de la recherche quelles exigences éthiques s’appliquent.  

Un exemple d'étude observationnelle pourrait consister à demander aux participants de remplir un questionnaire sur ce qu'ils ont ressenti après avoir consommé des produits de cannabis qui répond aux 2 critères suivants :

• qui sont disponibles sur le marché légal et réglementé ou dans le cadre de l'accès au cannabis à des fins médicales
• qu'ils ont décidé de consommer ou qui leur ont été recommandés par leur  professionnel de la santé

Autres types d'études de recherche

Études de recherche à des fins vétérinaires

Pour les études de recherche utilisant un médicament vétérinaire, l'objectif est de s'assurer qu'une surveillance appropriée couvre la santé et la sécurité générales des animaux à l'étude.

Afin de mener des recherches sur un médicament vétérinaire utilisant des drogues contenant du cannabis, le chercheur ou le promoteur est tenu de soumettre une demande de certificat d'études expérimentales. Si l'étude implique des animaux destinés à la production alimentaire, Santé Canada prend également en considération les renseignements portant sur la salubrité des aliments. Selon les détails de l'étude envisagée, vous pourriez être tenu d’obtenir d'autres autorisations avant de commencer.

Pour toute question au sujet des recherches sur un médicament vétérinaire utilisant des drogues contenant du cannabis, envoyer un courriel à vdd.vetdrugs-medsvet.dmv@hc-sc.gc.ca.

Contactez-nous

Pour toute question concernant une demande de licence spécifique, envoyez un courriel à sp-licensing-cannabis-licences-sp@hc-sc.gc.ca. Indiquez votre numéro d'identification de demande, disponible dans le SSCDL. La ligne d'objet doit être « Questions concernant l'APP nº : ».

Pour toute autre question, consultez les Coordonnées pour le cannabis et le chanvre industriel afin de trouver l’adresse courriel appropriée.