Instruments médicaux - Programme d'accès spécial

Le Programme d'accès spécial (PAS) permet aux médecins d'avoir accès aux matériels médicaux qui n'ont pas encore été autorisés pour la vente au Canada. On demande l'accès spécial en cas d'urgence ou lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne sont pas disponibles ou ne conviennent pas au traitement d'un patient.

Tous les matériels médicaux qui n'ont pas été autorisés pour usage au Canada, en plus de certains matériels fabriqués sur mesure, doivent faire l'objet d'une autorisation d'accès spécial avant d'être importés et/ou vendus au Canada.

Notes spéciales concernant les instruments utilisés pour contrer la COVID-19 :

Des instruments sont en cours d'approbation accélérée pour une utilisation afin de contrer la COVID-19 selon les termes de l'arrêté d'urgence signé par la ministre de la Santé le 18 mars 2020. Santé Canada publie une liste de tous les instruments autorisés en vertu de cet arrêté ; cette liste est mise à jour quotidiennement, du lundi au vendredi. Ces instruments ne peuvent pas être demandés par le biais du PAS, mais peuvent être commandés directement auprès des fabricants.

Les fabricants qui souhaitent vendre ou importer leurs instruments COVID-19 au Canada doivent se référer à la section « Comment obtenir une autorisation ». Les fabricants et les importateurs ne peuvent pas obtenir d'autorisation pour la vente ou l'importation de leurs instruments par le biais du PAS.

Les professionnels de la santé doivent contacter le PAS s'ils souhaitent avoir accès à des instruments pour la COVID-19 dont la vente n'est pas autorisée au Canada, lorsque cet accès est destiné à un usage d'urgence ou lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne sont pas disponibles ou ne conviennent pas pour traiter un patient.

Pour les professionnels de la santé :

Pour les demandes urgentes en dehors des heures normales d'ouverture du Programme d'accès spécial (PAS) téléphonez le 613-410-9186.

À partir du 29 juin 2018, le Programme d'accès spécial (PSA) pour les instruments médicaux passe à la correspondance par courriel.

Veuillez soumettre vos demandes d'accès spécial et votre correspondance par courriel. hc.sap.devices.mdb.sc@canada.ca

Si le courriel n'est pas disponible, une télécopie électronique (ou un télécopieur) peut être envoyée au 613-957-1596. Veuillez communiquer avec le Programme par téléphone afin de confirmer la réception de votre télécopie.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Programme d'accès spécial au 613-946-8711

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