Instruments médicaux - Programme d'accès spécial

Le Programme d'accès spécial (PAS) permet aux médecins d'avoir accès aux matériels médicaux qui n'ont pas encore été autorisés pour la vente au Canada. On demande l'accès spécial en cas d'urgence ou lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne sont pas disponibles ou ne conviennent pas au traitement d'un patient.

Tous les matériels médicaux qui n'ont pas été autorisés pour usage au Canada, en plus de certains matériels fabriqués sur mesure, doivent faire l'objet d'une autorisation d'accès spécial avant d'être importés et/ou vendus au Canada.

Pour les demandes urgentes en dehors des heures normales d'ouverture du Programme d'accès spécial (PAS) téléphonez le 613-410-9186.

À partir du 29 juin 2018, le Programme d'accès spécial (PSA) pour les instruments médicaux passe à la correspondance par courriel.

Veuillez soumettre vos demandes d'accès spécial et votre correspondance par courriel. hc.sap.devices.mdb.sc@canada.ca

Si le courriel n'est pas disponible, une télécopie électronique (ou un télécopieur) peut être envoyée au 613-957-1596. Veuillez communiquer avec le Programme par téléphone afin de confirmer la réception de votre télécopie.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Programme d'accès spécial au 613-946-8711

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