Lignes directrices sur les Instruments médicaux pour un besoin urgent en santé publique : Formulaires
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- Formulaire de demande d’autorisation d’un nouvel instrument médical au titre de la partie 1.1
- Formulaire de modification de l'autorisation d'un instrument médical au titre de la partie 1.1
- Demande d'autorisation d'un instrument médical de marque privée en vertu de la partie 1.1
- Formulaire de demande de modification pour une marque privée en vertu de la partie 1.1
Formulaire de demande d’autorisation d’un nouvel instrument médical au titre de la partie 1.1
Formulaire de demande d’autorisation d’un nouvel instrument médical au titre de la partie 1.1 (Version PDF, 546 Ko)
Formulaire de modification de l'autorisation d'un instrument médical au titre de la partie 1.1
Formulaire de modification de l'autorisation d'un instrument médical au titre de la partie 1.1 (Version PDF, 638 Ko)