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2017-05-04
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Législation et lignes directrices sur les médicaments et produits de santé
ARCHIVÉE - Produits biologiques et radiopharmaceutiques et thérapies génétiques
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ARCHIVÉE - Élaboration d'un cadre réglementaire pour la déclaration obligatoire par les établissements de soins de santé (Loi de Vanessa)
ARCHIVÉE : Modifications à la Loi sur les aliments et drogues : Guide pour l'application des nouveaux pouvoirs : Pouvoir d'exiger et de communiquer des renseignements, Pouvoir d'exiger la modification d'une étiquette, Pouvoir d'ordonner un rappel.
Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) : questions et réponses sur le site Web
Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) Modifications à la Loi sur les aliments et drogues (projet de Loi C-17)
ARCHIVÉE - Consultation sur les modifications à la Loi sur les aliments et drogues : Guide pour l'application des nouveaux pouvoirs - Ce que nous avons entendu
L'exécution de la Loi de Vanessa
ARCHIVÉE - 2016 Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses Évaluation axée sur les besoins en matière de transparence : Ce que nous avons entendu
Vue d'ensemble de la Loi de Vanessa
Mesures de transparence
Médicaments vétérinaires
Médicaments
Lignes directrices provisoires pour l’application des pouvoirs en vertu de la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) : Aperçu
Modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues visant la gestion des risques environnementaux
Réglementation de précision : Modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues
