Mesures de transparence

La Loi de Vanessa favorise une plus grande confiance à l’égard de la surveillance des produits thérapeutiques grâce à la mise en œuvre de nouvelles mesures de transparence. Les nouvelles dispositions permettent à Santé Canada et aux intervenants de mieux comprendre dans quelles circonstances le département doit publier activement des documents, ou les divulguer, sur demande, en particulier les documents considérés comme étant des renseignements commerciaux confidentiels dans le cadre du processus d’évaluation des demandes d’autorisation de mise en marché et lors de la prise des décisions concernant la délivrance des autorisations.

Les mesures de transparence découlant de la Loi de Vanessa :

• Exiger du ministre de la Santé qu’il rende accessibles au public les décisions concernant les autorisations de mise en marché de produits thérapeutiques et les détails de tout ordre donné relativement à un rappel, à un essai, à une étude, à la modification d’une étiquette ou à une réévaluation.
• Sous réserve de la réglementation, exiger la communication au public par le promoteur des renseignements concernant les essais cliniques, comme l’enregistrement obligatoire et les résultats sommaires.
• Permettre au ministre de communiquer au public des renseignements commerciaux confidentiels, s’il est dans l’intérêt public de le faire en raison du risque grave de préjudice à la santé des Canadiens que peut présenter le produit.

Certaines de ces mesures exigent l’entrée en vigueur de règlements. Dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation, Santé Canada consultera la population canadienne afin d’établir les besoins en matière de transparence. La consultation servira à déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins des utilisateurs finaux et s’assurer que l’information communiquée est importante. On entend notamment par utilisateurs finaux les patients, les professionnels de la santé et les chercheurs universitaires.