Cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs

Cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs

Les produits de santé destinés aux consommateurs sont des produits directement vendus aux consommateurs. Contrairement aux dogues sur ordonnance, le choix et l'utilisation des produits de santé destinés aux consommateurs ne nécessitent pas la supervision d'un professionnel de la santé. Grâce aux renseignements et instructions fournis sur l'étiquette, les Canadiens sont en mesure de choisir et d'utiliser ces produits afin de maintenir et d'améliorer leur santé.

Les produits de santé destinés aux consommateurs comprennent :

• les médicaments sans ordonnance (p. ex., les analgésiques, les remèdes contre le rhume et les allergies, les traitements contre l'acné);
• les désinfectants (p. ex., les désinfectants pour les plans de travail, les solutions pour lentilles cornéennes);
• les cosmétiques (p. ex., le maquillage, les shampooings, les déodorants);
• les produits de santé naturels (p. ex., les suppléments de vitamines et de minéraux, les remèdes de médecine traditionnelle et homéopathique, les probiotiques, les dentifrices).

Figure 1 – Exemples de produits concernés par le cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs

La demande pour des produits de santé destinés aux consommateurs continue de croître à mesure que les Canadiens deviennent de plus en plus informés des options en matière d'autosoins. Le marché des produits de santé destinés aux consommateurs est en croissance et en pleine évolution. Ces produits sont vendus à des endroits de plus en plus divers, qui vont des stations-service aux pharmacies en passant par les commerces d'aliments naturels et les supermarchés, et la gamme des produits en vente s'élargit également en raison de l'innovation et de la diversification de l'industrie.

Santé Canada doit disposer d'une approche en matière de réglementation qui soit non contraignante et suffisamment souple pour s'adapter à ces changements. En établissant une approche cohérente de la réglementation des produits de santé destinés aux consommateurs (désinfectants, produits de santé naturels, médicaments sans ordonnance et cosmétiques), Santé Canada permettra aux Canadiens et Canadiennes d'avoir accès à des renseignements qui les aideront à déterminer quels produits sont réglementés par Santé Canada et à faire des choix sécuritaires et éclairés au sujet des produits et de leur utilisation.

Cette approche, c'est le Cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs (le cadre), qui a pour but de moderniser la surveillance des produits de santé destinés aux consommateurs, tout en continuant de s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ont accès à des produits sécuritaires et efficaces. En vertu de cette approche, le risque potentiel du produit sera pris en considération, dans le but de s'assurer que le niveau de surveillance adéquat sera appliqué par l'intermédiaire de la réglementation. Le cadre est conçu pour garantir que la sécurité des Canadiens et Canadiennes demeure toujours la priorité.

Santé Canada reconnaît que les produits de santé destinés aux consommateurs ne présentent pas tous le même profil de risque. L'approche sera fondée sur la gestion des bienfaits, des effets nocifs et des incertitudes en tenant compte de la nature, de l'utilisation prévue et de l'exposition du produit.^* Elle appuiera un système de réglementation plus ouvert, prévisible et transparent, qui ne compromet pas la sécurité.

Le nouveau cadre repose sur les éléments suivants :

• la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes;
• une approche scientifique;
• la transparence de l'information importante sur le produit;
• la surveillance proportionnelle des produits avant et après l'approbation;
• la souplesse d'adaptation à divers profils de risque;
• l'harmonisation internationale;
• l'efficacité et la durabilité opérationnelles;
• une approche réglementaire réceptive;
• la réduction et la prévention des obstacles réglementaires pour les petites entreprises.

* Dans le cas des cosmétiques, l'approche est quelque peu différente. L'innocuité des ingrédients est évaluée en fonction des dangers et de l'exposition. Cela signifie que Santé Canada examine attentivement les caractéristiques des ingrédients d'un cosmétique ainsi que la façon dont les Canadiens et les Canadiennes sont exposés à ces ingrédients.

• les produits de santé naturels sont réglementés en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels;
• les cosmétiques sont réglementés en vertu du Règlement sur les cosmétiques;
• les médicaments sans ordonnance et les désinfectants sont réglementés en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Il est proposé, en vertu du cadre, de créer un nouveau règlement pour les médicaments sans ordonnance.

Chaque série de règlements comporte des mesures de protection afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Santé Canada modifie son approche sur la manière de réglementer les produits de santé destinés aux consommateurs. Cela signifie que des nouvelles politiques, des documents de référence et des changements opérationnels seront introduits afin de faciliter l'harmonisation de notre approche par rapport à ces produits et la mise en place du degré de surveillance adéquat.

Santé Canada proposera un nouveau règlement pour les médicaments sans ordonnance. L'actuel  Règlement sur les aliments et drogues ne prévoit pas de dispositions communes aux règlements plus modernes qui permettent une approche optimale en matière de santé et de sécurité. Ce processus pourrait prendre quelques années. Entretemps, des modifications opérationnelles et politiques seront mises de l'avant.

Même s'il n'est pas prévu pour l'instant de modifier le  Règlement sur les cosmétiques et le  Règlement sur les produits de santé naturels, le règlement proposé sur les médicaments sans ordonnance prévoit des dispositions, qu'il pourrait être logique d'étendre à d'autres types de produits en vertu du cadre. Par exemple, on envisagerait de réviser le Règlement sur les produits de santé naturels à une date ultérieure afin d'inclure la distribution d'échantillons de produits de santé approuvés.

Ce qui ne changera pas en vertu du nouveau cadre, c'est l'engagement de Santé Canada à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes en ce qui a trait aux produits de santé destinés aux consommateurs.

Le Canada a l'un des systèmes d'homologation des drogues et des instruments médicaux les plus sécuritaires et rigoureux au monde. La Loi sur les aliments et drogues, cependant, n'a pas été mise à jour en plus de 50 ans. La science et la médecine ont considérablement évolué au cours de ces 50 années et il y a eu des progrès importants à l'échelle internationale pour améliorer la sécurité des patients grâce à une surveillance réglementaire accrue des produits thérapeutiques sur le marché.

Les modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues par la Loi de Vanessa améliorera la sécurité et la santé des patients en donnant à Santé Canada les pouvoirs dont il a besoin, après la commercialisation des produits thérapeutiques, pour mieux comprendre les bienfaits et les effets nocifs associés à un produit thérapeutique.

Dans la modernisation du règlement proposé sur les médicaments sans ordonnance, Santé Canada peut se prévaloir des nouveaux pouvoirs de réglementation énoncés dans la Loi des aliments et drogues. Par exemple, la possibilité d'assortir des conditions à une autorisation de mise en marché ou incorporer par renvoi des documents permettra une surveillance ciblée et proportionnelle au risque tout en apportant une optimisation au processus réglementaire.

Le Ministère propose de créer un nouveau règlement sur les médicaments sans ordonnance, tout en apportant de nombreuses améliorations à son approche réglementaire relative aux produits de santé destinés aux consommateurs. Les efforts sont axés sur l'examen des politiques, des documents de référence et des processus opérationnels en vigueur afin d'appuyer l'harmonisation des produits de santé suivants destinés aux consommateurs :

• médicaments sans ordonnance;
• désinfectants;
• produits de santé naturels;
• cosmétiques.

Les désinfectants sont actuellement réglementés en vertu du Règlement sur les aliments et drogues et sont assujettis aux mêmes exigences que les médicaments sans ordonnance, à quelques exceptions près. Alors que Santé Canada a lancé sa nouvelle approche relativement aux médicaments sans ordonnance et aux désinfectants au printemps 2014, le règlement actuel continue de poser un problème en ce qui a trait à la réglementation proportionnelle des produits. Le nouveau règlement proposé sur les médicaments sans ordonnance comprendra des dispositions distinctes pour les désinfectants qui seront adaptées aux produits.

Certains désinfectants (p. ex., ceux qui sont utilisés dans les piscines et les spas) continueront d'être réglementés par la  Loi sur les produits antiparasitaires.

Le Règlement sur les aliments et drogues réglemente les drogues sur ordonnance et les médicaments sans ordonnance (des remèdes contre le rhume aux médicaments anticancéreux) en vertu des mêmes dispositions. Les deux principaux titres, 1 et 8, de la  Partie C du Règlement sur les aliments et drogues s'appliquent à l'examen de médicaments avant leur mise sur le marché et ne sont pas suffisamment souples pour tenir compte du profil relatif lié aux bienfaits, aux effets nocifs et aux incertitudes d'un médicament. En outre, le règlement actuel ne prévoit pas de dispositions communes aux règlements plus modernes qui permettent une approche optimale en matière de santé et de sécurité.

Ce manque de souplesse de la réglementation complique la détermination du niveau approprié de surveillance et de cohérence entre les produits dont le profil de risque est similaire, en ce qui concerne les exigences en matière de données avant l'approbation et les exigences de surveillance postérieures à l'approbation.

Sans un nouveau règlement sur les médicaments sans ordonnance, il sera très difficile d'appliquer à ces derniers l'approche harmonisée relative aux produits de santé destinés aux consommateurs proposée dans le cadre. En outre, les médicaments sans ordonnance continueraient de faire l'objet d'exigences disproportionnées.

• moderniser un règlement désuet sur les médicaments sans ordonnance et les désinfectants;
• assurer une harmonisation avec d'autres cadres réglementaires, en tirant parti des pratiques exemplaires relevées et des leçons retenues;
• assurer une surveillance compatible mais distincte de celle pour les drogues sur ordonnance;
• s'attaquer à des irritants réglementaires;
• introduire de nouveaux pouvoirs en vertu de la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa).

Le règlement proposé pour les médicaments sans ordonnance sera séparé du règlement actuel pour les drogues sur ordonnance. Les dispositions de ce règlement tiendront compte de l'approche axée sur le cycle de vie et assureront une surveillance avant et après-commercialisation, en prévoyant par exemple des exigences d'autorisation de mise en marché et de licence d'exploitation, des bonnes pratiques de fabrication, des essais cliniques et un suivi après la mise en marché. Il y aura également des dispositions distinctes pour les désinfectants qui seront adaptées à la nature unique de leur utilisation envisagée.

Autorisation de mise en marché : diverses voies d'homologation des produits sont proposées, et elles reposent sur l'exposition, l'usage prévu et la nature du produit, de même que sur l'évaluation préalable par Santé Canada des bienfaits, des effets nocifs et des incertitudes du produit. Selon cette approche, Santé Canada établirait les compendiums des monographies, qui fourniraient un moyen efficace de demander une autorisation pour des produits qui respectent l'information contenue dans une monographie.

Bonnes pratiques de fabrication et les licences d'établissement : la plupart des changements proposés aux bonnes pratiques de fabrication sont déjà largement appliqués, de façon volontaire ou suivant des dispositions interprétatives. Le règlement proposé établirait une norme générale de bonne pratique de fabrication pour l'ensemble des médicaments sans ordonnance, sans égard au profil de risque de chacun. Toutefois, l'interprétation de chaque exigence de bonne pratique de fabrication serait corroborée par des documents de référence et adaptée à la nature de la drogue, à l'usage auquel elle est destinée et aux risques qui y sont associés.

Il est également proposé de maintenir le modèle actuel d'homologation de licence d'établissement pour les parties responsables d'activités de réglementation pour la majorité des médicaments sans ordonnance et de le renforcer à l'aide d'une approche fondée sur le risque afin d'y inclure un modèle d'enregistrement de site pour certaines activités et certains produits à faible risque.

Enfin, les nouveaux pouvoirs prévus dans la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) (capacité d'incorporer des documents par renvoi) permettront d'intégrer des listes de documents, comme des monographies de produits, de catégories de produits ou à ingrédient unique, pour assurer un processus d'approbation de produit plus efficace grâce à l'utilisation de compendiums. Ce processus simplifié sera équilibré par les nouveaux pouvoirs après-commercialisation prévus dans la Loi de Vanessa (p.ex., pouvoirs d'exiger la modification des étiquettes ou le rappel de produit) qui permettent à Santé Canada d'intervenir rapidement en cas de problèmes d'innocuité.

Le Règlement sur les cosmétiques ne sera pas modifié pour l'instant. Les exigences réglementaires actuelles s'appliquent tels que l'innocuité des ingrédients et des produits, la déclaration des produits cosmétiques et la divulgation des ingrédients sur les étiquettes.

L'objectif du cadre est de préciser davantage la surveillance de certaines catégories de produits qui sont situés à la frontière des cosmétiques.

Il n'est pas prévu pour l'instant de modifier le  Règlement sur les produits de santé naturels. Les exigences actuelles concernant l'homologation de mise en marché et les licences d'exploitation continueront de s'appliquer avec le nouveau cadre.

Parmi tous les éléments de réglementation du cadre, l'approche en matière de produits de santé naturels représente l'approche la plus moderne. Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits de santé naturels en 2004, Santé Canada a amélioré ses capacités opérationnelles, mis en place des instruments d'homologation efficaces et efficients (p. ex., information préapprouvée ou compendiums de monographies), et créé un système à trois catégories pour l'examen des produits de santé naturels.

Il est prévu que le cadre s'appuie sur les récentes pratiques exemplaires en matière de produits de santé naturels pour assurer, dans la mesure du possible, une surveillance cohérente de tous les produits de santé destinés aux consommateurs, tout en faisant toujours de la sécurité une priorité.

Non. Ni le cadre, ni le règlement proposé sur les médicaments sans ordonnance, ne sous-entendent que Santé Canada abaissera ses normes pour assurer la sécurité des produits. L'objectif est de s'assurer d'avoir des exigences similaires pour des produits dont le risque est similaire.

En vertu du règlement proposé sur les médicaments sans ordonnance, diverses voies d'homologation des produits sont proposées. Elles reposent sur l'exposition, l'usage prévu et la nature du produit, de même que sur l'examen préalable par Santé Canada des bienfaits, des effets nocifs et des incertitudes du produit. Selon cette approche, Santé Canada établirait les compendiums des monographies, qui fourniraient un moyen efficace de demander une autorisation pour des produits qui respectent l'information contenue dans une monographie.

Santé Canada élabore des monographies pour les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels. Une monographie se veut une norme scientifique. Elle contient de l'information au sujet d'un ingrédient, d'un produit ou d'une catégorie de produits, de ses propriétés, de son usage acceptable, de sa forme posologique, de sa durée d'utilisation, de sa mention de risque, etc. La monographie traduit les connaissances et l'expérience de Santé Canada sur ce qui est nécessaire pour assurer l'utilisation sécuritaire et efficace de l'ingrédient, du produit ou de la catégorie de produits.

Si une entreprise souhaite mettre sur le marché un produit qui respecte exactement l'information contenue dans une monographie, le processus pour obtenir une autorisation sera bref, parce que Santé Canada aura déjà préapprouvé l'information. Parfois, par contre, les entreprises souhaitent mettre sur le marché des produits avec une dose ou un usage recommandé, etc. qui ne se trouvent pas dans la monographie. Dans de tels cas, elles doivent présenter à Santé Canada des preuves pour appuyer l'innocuité ou l'efficacité de leur demande. Santé Canada examine ensuite les renseignements fournis afin de déterminer si les normes en matière d'innocuité et d'efficacité sont respectées.

À l'heure actuelle, Santé Canada ne peut pas toujours se fier aux monographies pour autoriser de manière efficace certains médicaments sans ordonnance. Le nouveau règlement proposé sur les médicaments sans ordonnance doit permettre de surmonter cette difficulté.

La plupart des changements proposés aux bonnes pratiques de fabrication sont déjà largement appliqués, de façon volontaire ou suivant des dispositions interprétatives. Le règlement proposé établirait une norme générale de bonne pratique de fabrication pour l'ensemble des médicaments sans ordonnance, sans égard au profil de risque de chacun. Toutefois, l'interprétation de chaque exigence de bonne pratique de fabrication serait corroborée par des documents de référence et adaptée à la nature du médicament sans ordonnance, à l'usage auquel il est destiné et aux risques qui y sont associés.

Ensemble, les exigences actuelles relatives à la licence d'établissement et aux bonnes pratiques de fabrication garantissent la production de médicaments sans ordonnance de grande qualité et facilitent leur exportation vers d'autres États dotés d'exigences réglementaires et de programmes d'inspection équivalents (p. ex., partenaires de l'accord de reconnaissance mutuelle du Canada et autorités participant au Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme).

Il est également proposé de maintenir le modèle actuel d'homologation de licence d'établissement pour les parties responsables d'activités de réglementation pour la majorité des médicaments sans ordonnance et de le renforcer à l'aide d'une approche fondée sur le risque afin d'y inclure un modèle d'enregistrement de site pour certaines activités et certains produits à faible risque.

Non. Santé Canada continue d'utiliser une approche fondée sur le risque pour les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance. Lorsqu'un cas de non-conformité est relevé, Santé Canada prend des mesures d'atténuation des risques proportionnelles au risque que pose le produit non conforme. L'approche initiale est habituellement de demander l'application de mesures volontaires de la part de la partie réglementée. Toutefois, cette approche pourrait changer en raison de divers facteurs comme l'historique de conformité et le degré de collaboration offert. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la Politique de conformité et d'application (POL-0001).

Le cadre est conçu pour garantir que la sécurité des Canadiens demeure toujours la priorité. En réglementant d'une manière similaire les produits de santé qui ont un profil de risque semblable, le processus réglementaire sera plus cohérent. Cela permettra à Santé Canada de continuer à mettre l'accent sur la diffusion de renseignements crédibles et opportuns et sur une meilleure ouverture et une plus grande transparence au sujet de ses décisions en matière de santé et de sécurité en ce qui concerne les produits de santé destinés aux consommateurs.

Par conséquent, les Canadiens et les Canadiennes bénéficieront d'un accès amélioré aux produits de santé destinés aux consommateurs et à un plus grand nombre d'outils, comme les bases de données des produits de santé homologués pour les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance qui les aideront à prendre des décisions éclairées dans le choix des produits en vente sur le marché canadien.

Santé Canada reconnaît que la réglementation provinciale/territoriale des professionnels de la santé et des produits qu'ils peuvent prescrire connaît une évolution telle qu'un plus grand nombre de professionnels de la santé peuvent prescrire certains types de médicaments. En outre, la façon dont certains produits de santé destinés aux consommateurs comme les médicaments sans ordonnance sont inscrits aux annexes a changé, y compris le type de magasins dans lesquels ils peuvent être vendus et leur disponibilité devant ou derrière le comptoir.

En guise de prochaines étapes, le Ministère envisage une approche intégrée concernant les produits de santé destinés aux consommateurs, qui rassemble le portefeuille de la santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les associations d'intervenants pertinentes, comme l' Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP). Ces travaux aideront à traiter des questions entourant l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des produits de santé destinés aux consommateurs qui soient sécuritaires, les points de vente, l'utilisation éclairée de l'autosoins et la nécessité de réduire les coûts généraux du système de soins de santé en faisant la promotion des options d'autosoins.

Qu'est-ce que le portefeuille de la santé?

Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et l'Agence canadienne d'inspection des aliments font tous partie du portefeuille de santé.

En matière de soins de santé, ce terme fait référence à la décision d'une personne de maintenir et d'améliorer sa santé. Il peut s'agir de décisions sur les produits de santé à utiliser ou les modes de vie à adopter.

Comme les Canadiens et les Canadiennes ont accès à des renseignements plus nombreux que jamais sur la santé, ils ont commencé à jouer un rôle plus actif dans leur propre santé. Cela se remarque particulièrement dans le domaine d'autosoins, où les Canadiens et les Canadiennes prennent de plus en plus de décisions au sujet de l'amélioration et du maintien de leur santé grâce à des produits qu'ils peuvent choisir et utiliser eux-mêmes.

Il s'agit d'un énoncé affiché sur un produit de santé concernant l'effet du produit sur votre santé. Voici quelques exemples : « soulage la douleur », « aide au développement des os et des dents », « apporte un soulagement rapide des allergies », « aide à prévenir l'accumulation de tartre ».

Santé Canada examine les preuves à l'appui de ces allégations santé pour s'assurer que ces produits ont l'effet allégué. Les organismes chargés de l'approbation des publicités jouent également un rôle. Ces organismes, indépendants du gouvernement, collaborent avec les publicitaires pour s'assurer que la publicité pour les produits de santé à la télévision, dans les journaux, etc. est conforme aux règles et normes de Santé Canada.

Les étiquettes des produits de santé destinés aux consommateurs contiennent d'importants renseignements qui vous aideront à décider quel produit est bon pour vous. Lisez l'allégation santé pour comprendre ce que peut faire le produit pour votre santé. Sur l'étiquette, vous trouverez également ce qui suit :

• mises en garde et avertissements comme « ne pas utiliser si vous présentez certains problèmes de santé, comme une maladie cardiaque, si vous êtes enceinte ou si vous allaitez »;
• liste des ingrédients du produit;
• comment utiliser le produit;
• quelle quantité prendre.

Le saviez-vous?

Le gouvernement a créé de nouvelles règles relatives à l'étiquetage en langage clair. Ces règles contribueront à améliorer l'utilisation sécuritaire des drogues sur ordonnance et les médicaments sans ordonnance en rendant les renseignements figurant sur l'étiquette et l'emballage plus faciles à lire et à comprendre.

Les produits de santé destinés aux consommateurs incluent les médicaments sans ordonnance, les désinfectants, les produits de santé naturels et les cosmétiques.

Dans le cas des médicaments sans ordonnance, des désinfectants et des produits de santé naturels, Santé Canada examine ces produits afin de s'assurer qu'ils sont sécuritaires, efficaces et de grande qualité. Vous pouvez savoir qu'un produit a été examiné si son étiquette porte une identification numérique de drogue (DIN), un numéro de produit naturel (NPN) ou un numéro de produit pour les médicaments homéopathiques (DIN-HM).

Dans le cas des cosmétiques, l'innocuité des ingrédients est évaluée en fonction des dangers et de l'exposition. Cela signifie que Santé Canada examine attentivement les caractéristiques des ingrédients d'un cosmétique ainsi que la façon dont les Canadiens et les Canadiennes sont exposés à ces ingrédients.

Les entreprises doivent aviser Santé Canada dans les dix (10) jours suivant la vente pour la première fois d'un cosmétique au Canada. Tous les ingrédients du cosmétique doivent être indiqués dans la notification, laquelle permet au Ministère d'exercer une surveillance des ingrédients et de tenir un registre de tous les cosmétiques vendus au Canada. De plus, Santé Canada conserve une Liste critique des ingrédients de cosmétiques, afin de pouvoir aviser les fabricants et d'autres parties que certaines substances présentes dans les cosmétiques peuvent contrevenir l'interdiction générale en vertu de l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues ou une disposition du Règlement sur les cosmétiques.

Jusqu'à maintenant, Santé Canada a approuvé plus de 85 000 produits de santé naturels et médicaments sans ordonnance. Consulter les bases de données sur les produits homologués pour en apprendre plus sur les ingrédients d'un produit en particulier et ses allégations santé.

Même s'il n'existe pas de base de données pour les cosmétiques, les consommateurs ont accès à de l'information sur l'usage sécuritaire de cosmétiques comme les shampooings et les bâtons de rouge à lèvres, sur l'étiquetage, la publicité, les ingrédients et la Liste critique des ingrédients de cosmétiques.

Tout le monde – l'industrie, les professionnels de la santé et les Canadiens et Canadiennes – peut signaler un effet indésirable à un produit de santé naturel et à un médicament sans ordonnance, de même que des incidents en matière de santé et sécurité liés à des cosmétiques.

Ces signalements aident Santé Canada à établir la liste des effets indésirables graves ou rares précédemment non connues, à apporter des changements aux renseignements sur l'innocuité d'un produit, à publier des avis et mises en garde, ou à retirer un produit non sécuritaire du marché canadien.

Suivre les consignes données à MedEffect™ Canada pour avoir accès de plus amples renseignements sur les effets indésirables pour les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance.

Signaler un incident lié à un cosmétique en ligne sur le site Web de Santé Canada.

Les détaillants peuvent soutenir l'accès à des produits de santé sécuritaires en s'assurant que les produits vendus dans leurs commerces sont autorisés par Santé Canada. Les produits de santé naturels, les médicaments sans ordonnance et les désinfectants (c.-à-d., les désinfectants réglementés en vertu du Règlement sur les aliments et drogues) vendus au Canada requièrent l'approbation préalable de Santé Canada. Les produits approuvés vont porter sur leur étiquette un numéro de produit naturel (NPN), un numéro de produit pour les médicaments homéopathiques (DIN-HM) ou une identification numérique de drogue (DIN).

On peut trouver des renseignements sur les produits de santé destinés aux consommateurs qui ont été approuvés par Santé Canada dans les bases de données offertes en ligne pour les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance.

Même s'il n'existe pas de base de données pour les cosmétiques, les détaillants ont accès à la Liste critique des ingrédients de cosmétiques, qui contient des détails sur certaines substances qui sont considérées non appropriées à un usage dans les cosmétiques, ou nécessitent un étiquetage. Les détaillants peuvent communiquer en tout temps avec le Programme des cosmétiques s'ils ont des questions ou des plaintes liées aux cosmétiques.

Seuls les produits de santé destinés aux consommateurs dont la vente est autorisée au Canada par Santé Canada peuvent faire l'objet d'une publicité. Santé Canada examine les preuves à l'appui de ces allégations santé pour s'assurer que ces produits ont l'effet allégué. Les organismes chargés de l'approbation des publicités jouent également un rôle en examinant le matériel publicitaire sur les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels qui s'adresse aux consommateurs. Ces organismes, indépendants du gouvernement, collaborent avec les publicitaires pour s'assurer que la publicité pour les produits de santé à la télévision, dans les journaux, etc. est conforme aux règles et normes de Santé Canada.

Même si Santé Canada n'examine pas les allégations des étiquettes de cosmétiques avant leur vente, les détaillants peuvent consulter les  lignes directrices sur les allégations santé qui nécessitent un examen préalable à la mise en marché et qui ne devraient pas apparaître sur les étiquettes des cosmétiques ou dans les publicités. Les détaillants peuvent également communiquer en tout temps avec le Programme des cosmétiques s'ils ont des questions ou des plaintes liées aux cosmétiques.

En soutenant la vente et la publicité de produits au moyen d'allégations valides et vraies, ensemble le gouvernement, l'industrie et les consommateurs pourront garantir l'accès à des produits de santé destinés aux consommateurs qui soient sécuritaires, efficaces et de grande qualité.