Produits de santé naturels
La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.
Nous vous remercions de votre compréhension et patience.
Les consultations constituent la pierre angulaire de la réglementation des produits de santé naturels au Canada. Depuis l'examen de la question par le Comité permanent de la santé jusqu'à la publication du Règlement sur les produits de santé naturels dans la Gazette du Canada, parties I et II, en passant par l'ébauche du règlement, les intervenants et d'autres Canadiens ont été consultés à chacune des étapes.
Consultations actuelles
- Consultation : Exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance [2022-07-28]
- Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice révisée intitulée Modification d’un ingrédient médicinal pour qu’il passe de « sur ordonnance » à « sans ordonnance » [2022-04-21]
- Consultation - Réglementation des produits d'autosoins [2016-09-08]
Consultations passées
- Consultation - Une nouvelle monographie (Antiseptiques de premiers soins) [2016-02-09]
- Consultation - Monographie révisée (Sélénium) [2016-02-09]
- Consultation - Monographie révisée (Monographie des suppléments de multivitamines/minéraux) [2016-02-09]
- Consultation - Développement d'une monographie révisée (Traitement de l'acné) [2016-01-26]
- Consultation - Nouvelle monographie (Vapeurs médicamentées) [2015-12-08]
- Consultation - Norme d'étiquetage révisée (acétaminophène) [2015-09-15]
- Consultation - Deux nouvelles monographies (Antioxydants et Produits de varech) [2015-03-31]
- Consultation - Développement d'une nouvelle norme d'étiquetage (médicaments pour adultes vendus sans ordonnance contre la toux et le rhume administrés par voie orale) [2015-04-01]
- Consultation - Une nouvelle monographie et deux monographies révisées (Champignons, Pachyme - Wolfiporia extensa et Maitake - Grifola frondosa) [2015-01-20]
- Consultation - Une nouvelle monographie et une monographie révisée (Farine de soja et Produits d'huiles fixes - ingrédients multiples) [2015-01-15]
- Consultation - Monographie révisée (Désinfectants pour surfaces dures) [2015-01-07]
- Consultation - Une monographie révisée (Hydrocortisone - topique) [2014-12-29]
- Consultation - Norme d'étiquetage révisée (Anesthésiques, analgésiques et antiprurigineux topiques) [2014-12-19]
- Consultation - Développement de nouvelles monographies : Pygeum - prunus africana; Sureau - sambucus; 3,3'-Diindolylméthane (DIM); et Indole-3-carbinol (I3C) [2014-12-16]
- Consultation - Cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs [2014-11-27]
- Consultation - Développement d'une nouvelle monographie (Chlorella) [2014-11-18]
- Consultation - Développement de nouvelles monographies (Bétaïne/Chlorhydrate de bétaïne et Feuille d'olivier - Olea europaea) [2014-11-04]
- Consultation - Développement de nouvelles monographies (Raisin d'ours - Arctostaphylos uva-ursi et Aromathérapie - huiles essentielles) [2014-10-07]
- Consultation - Développement de nouvelles monographies et une monographie révisée (Gel de feuilles d'aloès - orale, Manguier sauvage, Kutki et Nettoyants antiseptiques pour la peau) [2014-08-26]
- Consultation - Développement d'une nouvelle monographie (Produits pour les fonctions cognitives et Gelée royale) [2014-06-17]
- Consultation - Document de référence concernant les licence d'exploitation [2014-06-13]
- Consultation - Formulaire de rapport sur l'assurance de la qualité [2014-06-13]
- Consultation - Document de référence concernant les bonnes pratiques de fabrication [2014-06-13]
- Consultation - Développement d'une nouvelle monographie (Extrait d'isoflavones de trèfle rouge) [2014-05-21]
- Consultation - Développement d6une nouvelle monographie (Noyer noir) [2014-04-23]
- Consultation - Développement d'une nouvelle monographie et deux monographies révisées (Spiruline, Santé bucco-dentaire et Reishi) [2014-04-08]
- Consultation - Développement de nouvelles monographies (Ubiquinol, Serrapeptase, et Triphala) [2014-03-11]
- Consultation - Approche révisée pour la délivrance des licences d'exploitation des sites menant des activités en lien avec les PSN [2014-01-23]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet du développement d'une monographie : Ingrédients de la médecine traditionnelle chinoise [2014-02-11]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2014-01-28]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-12-20]
- Exigences en matière de données pour que des ingrédients médicinaux passent de « sur ordonnance » à « sans ordonnance » [2013-12-12]
- Consultation - Gestion des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels [2013-12-06]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-12-10]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-11-13]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-10-08]
- Consultation - ébauche du document de référence révisé - Compendium des monographies, version 3.0 (juin 2013) [2013-08-28]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-06-11]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-04-30]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-03-11]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2013-01-29]
- Processus de consultation concernant la nouvelle Liste des drogues sur ordonnance [2012-12-24]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2012-12-04]
- Ébauche du document de référence révisé - monographie sur les écrans solaires [2012-11-21]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2012-10-23]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2012-09-25]
- Ébauche du document de référence révisé - Guide de référence sur la qualité des produits de santé naturels [2012-08-31]
- Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées [2012-07-17]
- Document de référence révisé - cheminement des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels qui font l'objet d'allégations santé fondées sur des preuves modernes [2012-05-23]
- Document de référence révisé - cheminement des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels utilisés comme remèdes traditionnels [2012-05-23]
- Révisions et nouvelle information préautorisée pour les enzymes [2012-04-16]
- Révisions de l'information préautorisée sur les huiles provenant des sources marines [2012-04-16]
- Révisions apportées à l'information préautorisée pour les probiotiques [2012-04-16]
- Une nouvelle approche fondée sur les risques pour la délivrance des licences d'exploitation des produits de santé naturels
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