Sommaire : Guide de l'arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis
Lois et règlements connexes
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Le présent guide fournit information sur l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis, en mettant l'accent sur la façon dont Santé Canada administre les frais de réglementation annuels et la façon dont les titulaires de licence devraient calculer ces frais.
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Publié : Octobre 2018
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Si vous avez des questions générales au sujet des prix à payer à l'égard du cannabis, veuillez envoyer un courriel à cannabis@canada.ca
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