Sommaire : Guide de l'arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis

De : Santé Canada

Aperçu

Le présent guide fournit information sur l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis, en mettant l’accent sur la façon dont Santé Canada administre les frais de réglementation annuels et la façon dont les titulaires de licence devraient calculer ces frais.

À qui s’adresse ce guide

Titulaires des licences suivantes, ou aux demandeurs de ces licences, qui sont assujettis à des prix à payer en vertu de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis :

  • Licence de culture (standard, microculture, pépinière)
  • Licence de transformation (standard, microculture)
  • Licence de vente à des fins médicales

Dans ce guide

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Détails and historique

Publié : Octobre 2018

Aide

Si vous avez des questions générales au sujet des prix à payer à l’égard du cannabis, veuillez envoyer un courriel à cannabis@canada.ca

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