Visites d’installations de production de cannabis

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Avertissement : Le présent document vise à aider les titulaires de licence à comprendre et à respecter la Loi sur le cannabis et son règlement. En cas de divergence entre le présent document et la législation, celle‑ci prévaut. Pour bien comprendre vos obligations, veuillez consulter la Loi sur le cannabis, le Règlement sur le cannabis et toute loi fédérale, provinciale, territoriale ou municipale applicable.

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Les renseignements suivants s’appliquent aux licences :

de culture micro, en pépinière et standard
de transformation micro et standard
de vente à des fins médicales avec et sans possession
de recherche
d’essais analytiques
relatives aux drogues contenant du cannabis

Aperçu

À Santé Canada, nous nous engageons à aider les titulaires de licence de cannabis à atteindre des normes élevées de conformité réglementaire. Dans le cadre de nos efforts de promotion de la conformité, nous aimerions mettre en évidence des renseignements importants concernant les exigences réglementaires fédérales qui s’appliquent aux visites d’installations de production de cannabis. Aux fins du présent document, une installation désigne le site autorisé d’un titulaire de licence de cannabis.

Considérations importantes et pratiques exemplaires

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux partagent la responsabilité de surveiller le système de réglementation du cannabis dans le but de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne. Vous trouverez ci-dessous plusieurs exigences de la Loi sur le cannabis (la Loi ou LC) et du Règlement sur le cannabis (le Règlement ou RC) à garder à l’esprit lors de la conception des visites d’une installation de production de cannabis.

Aires visées par la visite des installations

Les participants à une visite ne sont pas considérés comme des personnes dont la présence est requise par leurs fonctions, donc les aires visitées doivent omettre certaines zones à accès restreint :

Pour les titulaires de licence standard : Les visites d’installations ne doivent pas inclure les zones d’exploitation ni les zones d’entreposage [par. 68(1), RC]
Pour les titulaires de micro-licence : Les visites d'installations ne doivent pas inclure les zones d’entreposage [al. 74d), RC]

Les autres catégories de licence ont leurs propres restrictions d’accès en vertu du Règlement.

Restrictions selon l’âge et promotions

Toute visite d’installations doit respecter les restrictions en vertu de la Loi et du Règlement visant à protéger les jeunes.

Le cannabis, les accessoires de cannabis ou l'emballage et l’étiquetage de cannabis ne peuvent être exposés ou autrement visibles pour un jeune. [art. 29 et 30, LC]
Les visites d’installations où le cannabis peut être visible doivent se limiter aux adultes.
Toutes les promotions sur le cannabis relatives aux visites d’une installation ou à l’intérieur de l’installation doivent respecter les restrictions relatives aux promotions, notamment les exigences liées aux restrictions en fonction de l’âge pour la promotion.

Conformité en matière de ventes et de distribution

Remarque : Les titulaires de licence de culture ou de transformation ne peuvent pas vendre de cannabis aux consommateurs. La seule exception concerne la vente à des fins médicales. Ces titulaires de licence peuvent vendre à des clients inscrits à des fins médicales, et peuvent le faire seulement par la poste.

Les titulaires de licence de culture ou de transformation ne peuvent pas non plus distribuer de cannabis aux consommateurs. La seule exception est si c’est demandé directement par un détaillant provincial ou territorial qui a vendu le cannabis au consommateur.

Magasins à la ferme

Les installations de production de cannabis situées au même endroit qu’un détaillant provincial ou territorial autorisé sont communément appelées « magasins à la ferme ». Les magasins à la ferme sont autorisés par les provinces et territoires. Les titulaires de licence autorisés à gérer un magasin à la ferme doivent suivre les exigences applicables de la Loi et du Règlement ainsi que celles établies par leur province ou territoire. Voici certaines des exigences fédérales pertinentes pour les détaillants provinciaux et territoriaux, y compris les magasins à la ferme :

Les détaillants provinciaux et territoriaux sont autorisés à vendre du cannabis, mais ils ne peuvent pas donner du cannabis à un consommateur sans contrepartie monétaire. Par exemple, offrir des échantillons gratuits de cannabis dans le cadre de la visite d’une installation de production de cannabis n’est pas permis. [al. 24(1)a), LC]
Il est interdit de fournir un service s’il est fourni à titre d’incitatif pour acheter du cannabis ou un accessoire. Les titulaires de licence doivent considérer attentivement si des services offerts pendant les visites ou d’autres activités pourraient être perçus comme des incitatifs. [al. 24(1)c), LC]
Les détaillants provinciaux et territoriaux peuvent vendre un produit de cannabis à un consommateur seulement si le produit satisfait à toutes les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage stipulées dans la Loi et le Règlement.

Consommation sur place

La Loi et le Règlement ne stipulent pas la nature des endroits où quelqu’un peut consommer du cannabis. Ces précisions sont régies par les administrations provinciales, territoriales et municipales. Toute consommation de cannabis sur place doit respecter toutes les exigences juridictionnelles pertinentes.

Pour nous joindre

Des questions sur les exigences de conformité? Communiquez avec nous : compliance-cannabis-conformite@hc-sc.gc.ca ou consultez la page Web des Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries du cannabis et du chanvre industriel.

Ressources

Restez informé sur la page Web des Mises à jour pour le cannabis et le chanvre industriel

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2026-03-05

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