Mises à jour pour le cannabis et le chanvre industriel
Cette page vous permet de consulter les mises à jour les plus récentes des programmes relatifs au cannabis et au chanvre industriel.
| Title | Date | Description | Type of licence | Type of cannabis product | Subject |
|---|---|---|---|---|---|
| Rapport sur la conformité et l'application de la Loi sur le cannabis : Sommaire des données des inspections 2024-2025 | 2025-09-04 | Santé Canada a publié le sommaire des données des inspections pour l'exercise 2024 à 2025, incluant les résultats des inspections des titulaires de licence. Données d'inspection également disponibles sur le site gouvernement ouvert. |
|||
| Consultation sur les modifications possibles à l'Arrêté concernant le système de suivi du cannabis | 2025-09-02 | Santé Canada vous invite à formuler des commentaires sur la Consultation sur les modifications possibles à l'Arrêté concernant le système de suivi du cannabis visant à appuyer d'éventuels changements réglementaires. Ils sont susceptibles de réduire le fardeau administratif, d'améliorer les exigences en matière de rapports et l'exactitude des données et de maintenir la surveillance réglementaire. Participez en envoyant vos commentaires par courriel au plus tard le 29 octobre 2025. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Lois et règlements Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) Exigences en matière de rapports |
|
| Approbation du cannabis par le préposé à l'assurance de la qualité (PAQ) avant la vente | 2025-09-02 | Le PAQ est responsable de s'assurer de la qualité de chaque lot ou lot de production de cannabis avant de l'approuver pour la vente. Cela inclut la vérification que tous les essais requis (y compris les essais de pesticides) ont été examinés et que les résultats ont été évalués, ainsi que l'examen et la vérification de toute documentation applicable conformément aux procédures opérationnelles normalisées (PON) approuvées. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation |
Bonnes pratiques de production (BPP) Préposé à l'assurance de la qualité (PAQ) Procédures opérationnelles normalisées (PON) Conformité |
|
Normes de service pour les nouvelles demandes de licence de cannabis |
2025-08-19 | Les nouvelles demandes de cannabis sont assujetties aux normes de service établies par Santé Canada. Lors de l'étape de l'examen préalable, une norme de service de 30 jours ouvrables s'applique. Lors de l'étape suivante d'examen, une norme de service de 80 jours ouvrables s'applique. Ces normes de service n'incluent pas le temps d'attente pour votre réponse aux demandes de renseignements. |
Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Tout afficher | Demandes de licence |
| Plan de sécurité organisationnel (PSO) pour le cannabis | 2025-08-06 | Les demandeurs et les titulaires de licences de culture, de transformation et de vente de cannabis à des fins médicales doivent avoir un PSO. Les demandeurs doivent soumettre leur PSO dans le cadre du processus de délivrance de licence. Les titulaires de licence doivent informer Santé Canada de tout changement apporté au plan dans un délai de 5 jours. Santé Canada peut demander une copie du PSO en tout temps. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Modifications de licence Demandes de licence Demande de licence, |
|
| Avis de violation: 13126447 Canada Inc (Ghost Drops) | 2025-07-22 | 13126447 Canada Inc. (Ghost Drops) a reçu en mars 2025 une décision concernant un examen de deux avis de violation liés à des contraventions aux alinéas 17(1)b), d) et e) ainsi qu'à l'alinéa 21a) de la Loi sur le cannabis. Le fonctionnaire délégué a conclu qu'il avait commis les deux violations identifiées et a fixé les sanctions à 125 000 $ pour chaque violation, pour un total de 250 000 $. | Tous (tous) les titulaires de licences | Conformité Loi sur le cannabis Promotion |
|
| Intégrité de l'information dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) | 2025-07-22 | Santé Canada s'appuie sur les renseignements téléversés dans le SSCDL pour les profils d'individus ainsi que pour les profils d'entreprise des demandeurs et des titulaires de licence. Les utilisateurs du SSCDL doivent s'assurer que ces renseignements sont complets et à jour, car toute divergence ou incohérence peut entraîner des retards dans le traitement des demandes et des demandes de changement. | Tous (tous) les titulaires de licences | Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) | |
| Modifications aux exigences de réponse aux rapports d'inspection relative au cannabis | 2025-07-22 | Depuis le 1er avril 2025, les titulaires de licence ne sont plus tenus de soumettre un plan de mesures correctives et préventives (MCP) en réponse aux observations mineures mentionnées dans un rapport d'inspection relative au cannabis. Ils demeurent néanmoins tenus d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de MCP en réponse à ces observations mineures et de soumettre un tel plan lorsqu'il s'agit d'observations majeures et critiques. | Tous (tous) les titulaires de licences | Conformité Conformité et inspections Inspections |
|
| Processus de cote de sécurité pour le cannabis | 2025-07-15 | Le personnel-clé sur le lieu ainsi que toute personne ayant un contrôle direct sur un partenariat, une corporation ou une coopérative doivent détenir une cote de sécurité. Lors de la demande d'une cote de sécurité, Santé Canada examinera votre demande, effectuera des vérifications de sécurité et mènera une évaluation des risques fondée sur plusieurs facteurs avant de rendre une décision. Ce processus d'examen peut prendre quelques mois ou plus, selon les circonstances. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de culture pépinière |
Règlement sur le cannabis Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) Exigences en matière de rapports |
|
| Mise à jour du guide du système de suivi du cannabis et de l'outil de rapports | 2025-05-05 | Depuis le 1er avril 2025, les titulaires d'une licence fédérale ne sont plus tenus de déclarer les résidus de taille des plantes de cannabis entières et des plantes de cannabis végétatives. L'unité de mesure des graines non emballées est également passée du kg au nombre de graines (nombres entiers). Ces changements sont reflétés dans le guide de présentation des rapports et dans l'outil de suivi des rapports sur le cannabis pour les titulaires d'une licence fédérale. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture pépinière |
Règlement sur le cannabis Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) Exigences en matière de rapports |
|
| Mise à jour du document de renseignments pour le consommateur | 2025-03-12 | À compter du 12 mars 2025, les titulaires d'une licence de transformation ne seront plus tenus de fournir le document de renseignements pour le consommateur avec chaque envoi de produit du cannabis. Le 10 avril 2025, un document révisé sera publié et portera sur le cannabis à des fins médicales et sera fourni uniquement par les titulaires d'une licence de vente à des fins médicales et par les responsables d'hôpitaux. Entre le 12 mars et le 10 avril 2025, ces parties prenantes continueront de fournir le document actuel respectivement à la clientèle et aux patients ou aux adultes responsables lorsque du cannabis leur sera distribué ou vendu. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de culture pépinière Licence de vente à des fins médicales |
Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais Plantes Graines de plantes |
Règlement sur le cannabis Conformité |
| Mise à jour des mises en garde sur le cannabis | 2025-03-12 | Santé Canada a publié des mises à jour des mises en garde sur le cannabis. Les titulaires de licence ont 12 mois pour mettre à jour les étiquettes des mises en garde sur leurs produits du cannabis. Après cette période de transition, les produits du cannabis nouvellement produits ne pourront plus être étiquetés avec les messages précédents. Toute personne autorisée à vendre ou à distribuer du cannabis peut continuer indéfiniment à vendre ou à distribuer des produits existants étiquetés avec les messages précédents. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de culture pépinière Licence de vente à des fins médicales |
Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais Graines de plantes |
Règlement sur le cannabis Conformité |
| Résumé des modifications attribuables à la rationalisation de la réglementation | 2025-03-12 | Le 12 mars 2025, les modifications visant à rationaliser le Règlement sur le cannabis sont entrées en vigueur. Ces modifications touchent à la fois les demandeurs et les titulaires de licence. Consultez le présent résumé en attendant la mise à jour des pages Web. | (Tous) tous les détenteurs de licence | s.o. | Loi sur le cannabis Règlement sur le cannabis |
| Programme de collecte de données sur le cannabis: Rapport de projet sur le cannabis séché | 2025-03-04 | Ce projet du Programme de collecte de données sur le cannabis visait à obtenir des données de référence sur le THC total, les métaux lourds, les mycotoxines, les pesticides et les contaminants microbiens dans le cannabis séché légal et illégal disponible au Canada. L'analyse de 100 échantillons de cannabis séché (50 légaux et 50 illégaux) a révélé que le cannabis séché illégal contient généralement des niveaux plus élevés de contaminants. | (Tous) tous les titulaires de licence |
Cannabis séché |
Tests analytiques |
| Le laboratoire cannabis de la DGORAL de SC a publié sa méthode d'analyse des mycotoxines. | 2025-03-04 | Le laboratoire du cannabis a récemment partagé sa méthode pour identifier et mesurer les mycotoxines en utilisant une chromatographie liquide avancée et la spectrométrie de masse. | (Tous) tous les titulaires de licence |
Cannabis séché |
Tests analytiques |
| La date limite recommandée pour le rapport sommaire annuel approche à grandes pas | 2025-03-04 | Comme il est indiqué dans la Déclaration des effets indésirables du cannabis : Rapport sommaire annuel (RSA), l'exigence de préparer des RSA commence lorsque le titulaire de licence vend ou distribue pour la première fois un produit du cannabis au Canada. Les titulaires de permis doivent préparer leur RSA sur une base annuelle dans les 70 jours civils suivant la fin de l'année civile. Par conséquent, la date limite recommandée pour la préparation de votre RSA pour 2024 est le 11 mars 2025. |
Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales |
Tout afficher | Règlement sur le cannabis Loi sur le cannabis Exigences en matière de rapports |
| Nouvelle publication : Données sur les effets indésirables du cannabis : rapport annuel 2023 | 2025-03-04 | Le 10 janvier 2025, Santé Canada a publié un nouveau rapport de données mettant en évidence les données des déclarations d'effets indésirables nationaux impliquant des produits du cannabis soumises au Ministère en 2023. Ces rapports de données permettent aux intervenants d'en apprendre davantage sur le cadre de vigilance de Santé Canada pour les produits du cannabis et sur la nature des données sur les effets indésirables reçues par le Ministère concernant la consommation de cannabis. | (Tous) tous les titulaires de licence |
Tout afficher | Lois et règlements THC CBD |
| L'ajustement annuel des prix à payer pour les licences de cannabis pour 2025-26 | 2025-02-18 | Santé Canada a publié les mises à jour annuelles 2025-2026 des prix de transaction liés au cannabis dans la Gazette du Canada, Partie I. Les prix de transaction, qui sont ajustés chaque année le 1er avril, conformément à l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis, pour les frais liés à l'examen des demandes de licence, d'habilitation de sécurité et des permis d'importation ou d'exportation, augmenteront de 2,7 %, conformément à l'Indice des prix à la consommation 2024 de Statistique Canada. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Frais à payer Loi sur le cannabis Autres lois ou règlements |
|
| Mise à jour des directives de déclaration à l'intention des titulaires de licence fédérale et des parties déclarantes provinciales et territoriales | 2025-02-11 | Santé Canada a récemment mis à jour ses guides de déclaratio. Les nouveaux guides contiennent des renseignements sur la façon d'utiliser certaines nouvelles fonctionnalités qui ont été ajoutées au Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL). | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence liée au chanvre industriel |
Exigences en matière de rapports Procédures d'opération normalisées (PON) Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) |
|
| Questionnaire sur les données des inspections du cannabis | 2025-02-04 | Santé Canada est déterminé à promouvoir la transparence et à favoriser une compréhension globale des données des inspections du cannabis auxquelles les intervenants souhaitent avoir accès. En plus de publier le Rapport annuel sur la conformité et l'application de la Loi sur le cannabis : Sommaire des données des inspections, Santé Canada a récemment réaffirmé son engagement envers l'ouverture en publiant également des données semestrielles concernant les inspections sur le Portail du gouvernement ouvert. Cette initiative vise à accroître la transparence et l'accessibilité, en permettant aux professionnels des données, aux médias et aux autres intervenants intéressés qui souhaitent effectuer leur propre analyse d'avoir accès aux données des inspections du cannabis. La réussite de cette initiative repose sur l'harmonisation des données publiées avec les besoins particuliers des utilisateurs. Il est essentiel de recueillir les commentaires de divers intervenants, y compris des représentants de l'industrie du cannabis, des médias, du milieu universitaire et du grand public pour déterminer les données les plus pertinentes et les plus utiles à publier. Pour faciliter ce processus, le Programme du cannabis de la Direction du cannabis, de la lutte au tabagisme et des substances contrôlées de Santé Canada a élaboré une enquête exhaustive conçue dans le but de recueillir les commentaires des intervenants. Les renseignements recueillis orienteront le perfectionnement et l'amélioration des données publiées, en veillant à ce qu'elles répondent efficacement aux besoins des publics cibles. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour toute question, veuillez contacter : Programme cannabis |
Tout afficher | inspections | |
| Dernières modifications corrélatives au Règlement sur le cannabis liées aux additifs alimentaires | 2024-12-24 | À la suite de la consultation sur la proposition visant à moderniser les cadres réglementaires des normes relatives à la composition des aliments, aux critères microbiologiques, aux méthodes d'analyse et aux additifs alimentaires, Santé Canada a publié les modifications finales au Règlement sur les aliments et drogues, y compris les modifications corrélatives au Règlement sur le cannabis liées aux additifs alimentaires. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement. | (Tous) tous les titulaires de licence | Produits comestibles | Règlement sur le cannabis |
| Matériaux de départ pour les licences de culture | 2024-12-10 | Possédez-vous une licence de culture, transformation ou vente médicales avec possession? Votre licence a-t-elle été délivrée, modifiée, suspendue, rétablie ou révoquée au cours des 30 derniers jours? Si oui, veuillez aviser vos autorités locales et/ou provinciales par écrit et fournir une copie à Santé Canada dans les 30 jours suivants. Visitez Gérer votre licence de cannabis pour en savoir plus. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
N/A | Règlement sur le cannabis Demande de licence, modifications et renouvellements |
| Guide de l'utilisateur du Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) est maintenant disponible en ligne | 2024-11-26 | Les utilisateurs du SSCDL peuvent maintenant accéder au guide de l'utilisateur en ligne. Celui-ci contient des informations sur le système pour le démarrage, la soumission des demandes de licence et de permis, les changements à une licence et la soumission des rapports sur des activités de licence. Il devrait être utilisé parallèlement aux pages web existantes pour la gestion des demandes et des licences. | N/A | Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) | |
| Matériaux de départ pour les licences de culture | 2024-11-13 | Les nouveaux demandeurs de licences de culture et de culture en pépinière peuvent recevoir des matériaux de départ de différents fournisseurs, y compris des demandeurs de licence fédérale et, dans des cas exceptionnels, des fournisseurs non réglementés. En fonction du fournisseur, une déclaration peut être nécessaire à soumettre. | Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de culture en pépinière |
N/A | Demandes de licences |
| Nouveau guide disponible sur les rapports de synthèse annuels | 2024-11-05 | Santé Canada a publié un guide sur les rapports de synthèse annuels. Ce guide informe les titulaires de licence en vertu de la Loi sur le cannabis sur l'application du paragraphe 248.1 (1) (b) du Règlement sur le cannabis. Si vous avez des questions concernant ce document, veuillez contacter cannabis_oss-cannabis_bss@hc-sc.gc.ca. |
Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de vente à des fins médicales Licence de recherche |
Tout afficher | Règlement sur le cannabis Exigences en matière de rapports Loi sur le cannabis |
| Périodes de renouvellement de licence | 2024-10-01 | Les licences peuvent être renouvelées pour une période de validé maximale de 5 ans. La durée du renouvellement dépend de plusieurs facteurs, notamment la soumission d'une documentation précise, l'évaluation des inspections antérieures du lieu et le paiement dans les délais des factures des frais réglementaires annuels. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
N/A | Demande de licence, modifications et renouvellements |
| Rapport sur la conformité et l'application de la Loi sur le cannabis : Sommaire des données des inspections 2023-2024 | 2024-10-01 | Santé Canada a publié le sommaire des données des inspections pour l'exercise 2023 à 2024, incluant les résultats des inspections des titulaires de licence. | (Tous) tous les titulaires de licence | Tout afficher | Conformité Inspections Conformité et inspections |
| Renouveler votre licence de cannabis | 2024-09-17 | Pour renouveler votre licence, vous devez soumettre votre demande de renouvellement dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) au moins 4 mois avant la date d'expiration de votre licence. Seules les demandes reçues dans le SSCDL seront traitées. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Demande de licence, modifications et renouvellements Renouvellements |
|
| Mise à jour du énoncé de promotion de la conformité « Classification du cannabis comestible » | 2024-09-03 | En mars 2023, Santé Canada a publié un énoncé sur la classification du cannabis comestible. Santé Canada souhaite informer les titulaires de licence que l'énoncé a été mis à jour pour inclure la « Politique sur la classification des produits du cannabis destinés à être ingérés », qui a été partagée avec les titulaires de licence en décembre 2023. Santé Canada révise continuellement les politiques et directives et informera les titulaires de licence de tout changement. | (Tous) tous les titulaires de licence | Produits comestibles Extraits |
Exigences relatives à la composition du cannabis Règlement sur le cannabis Conformité |
| Angelo, Vendetta et Citrico ont été ajoutés à la Liste des cultivars approuvés pour la saison de croissance de 2024 | 2024-09-03 | La Liste des cultivars approuvés 2024 (LCA) est maintenant disponible sur le site Web de Santé Canada. La LCA 2024 inclue l'ajout de Angelo, Vendetta et Citrico, des nouveaux cultivars. La prochaine date limite de soumission est le 1er septembre 2024. Cependant, les titulaires de licence peuvent soumettre des variétés à tout moment de l'année. | Licence liée au chanvre industriel | Chanvre | Règlement sur le chanvre industriel |
| Modification de l'article 10 de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis | 2024-09-03 | Le 28 août 2024, Santé Canada a publié des modifications à l'article 10 de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis. Les modifications portent sur un problème technique qui a entraîné certaines exclusions involontaires de l'exemption au cours de l'exercice final et simplifient le processus d'obtention d'une exemption du prix de réglementation annuel pour les titulaires de licence qui vendent du cannabis exclusivement à des fins médicales. | Licence de vente à des fins médicales | Tout afficher | Frais à payer Lois et règlements |
| Mise à jour des renseignements pour les nouveaux titulaires de licence de cannabis | 2024-09-03 | Santé Canada a mis à jour la page Web des renseignements pour les nouveaux titulaires de licence de cannabis pour les licences de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales. Ces pages contiennent maintenant des rappels importants pour les nouveaux titulaires de licence ainsi que des liens vers la page Web récemment publiée sur les exigences en matière de rapports pour les licences de cannabis et de chanvre industriel. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Conformité Frais à payer |
|
| Mise à jour des pages Web des Demandes de licences de cannabis | 2024-08-09 | Santé Canada a mis à jour les pages web des Demandes de licences de cannabis. Les pages ont été mises à jour pour aider à clarifier les exigences des demandes, y compris les changements aux exigences de soumission pour les mesures de sécurité physique annoncées par Santé Canada en janvier 2024. | Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais Plantes Graines de plantes |
Règlement sur le cannabis Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) Demandes de licences |
| Changements aux exigences de demande pour les licences de recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC) | 2024-08-07 | En vigueur immédiatement, Santé Canada n'exigera plus que les formulaires de renseignements sur le cannabis (FRC) soient soumis pour les études de RNTC de catégorie 1. Les FRC continueront d'être requis pour les études de RNTC de catégorie 2 et 3. Les pages web Demande de licence de cannabis : Licence de recherche vont être mises à jour pour refléter ce changement. | Licence de recherche | Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché |
Modifications de licence Demandes de licences Demande de licence, modifications et renouvellements |
| Mises à jour des pages web sur la gestion des licences de cannabis | 2024-08-07 | Santé Canada publie des mises à jour des pages Web de Gérer votre licence de cannabis. Les pages ont été mises à jour en utilisant un langage simple afin de fournir des clarifications sur les exigences de soumission pour les titulaires de licence qui apportent des changements à leur licence. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais Plantes Graines de plantes |
Règlement sur le cannabis Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) Règlement sur le chanvre industriel Demande de licence, modifications et renouvellements |
| Nouvelle page web avec les coordonnées de Santé Canada | 2024-07-23 | Santé Canada publie une nouvelle page Web avec les coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries du cannabis et du chanvre industriel. Vous pouvez consulter cette page pour trouver le bon contact pour les questions relatives au cannabis et au chanvre. | (Tous) tous les titulaires de licence Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière Licence liée au chanvre industriel Licence de recherche Licence pour essais analytiques Licence relative aux drogues contenant du cannabis |
Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais Plantes Graines de plantes Chanvre Tout afficher |
Loi sur le cannabis Règlement sur le cannabis Règlement sur le chanvre industriel |
| Rappel : Période de transition pour la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC) | 2024-07-23 | Les titulaires de licence de recherche autorisés à mener des activités avec des participants humains doivent passer au cadre de la RNTC d'ici le 2 décembre 2024. À ce titre, vous devez soumettre une nouvelle demande de licence de recherche dans le système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) avec " RNTC " sélectionné comme étant le type de recherche sans plus attendre pour assurer la continuité de vos recherches. | Licence de recherche | Produits comestibles Extraits Usages topiques |
Modifications de licence Demandes de licences Demande de licence, modifications et renouvellements |
| Consultation réglementaire sur la proposition visant la rationalisation des exigences relatives au cannabis | 2024-06-11 | Santé Canada souhaite recueillir des commentaires sur la proposition réglementaire visant la simplification du Règlement sur le cannabis, suite à l'avis d'intention publié au printemps 2023. Les modifications visent à réduire le fardeau réglementaire pesant sur l'industrie du cannabis tout en continuant de tenir compte des risques pour la santé et la sécurité publiques. La consultation sera ouverte aux entrées jusqu'au 8 juillet 2024. | (Tous) tous les titulaires de licence | Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais Plantes Graines de plantes Chanvre Tout afficher |
Règlement sur le cannabis Lois et règlements Emballage et étiquetage |
| Modifications proposées au Règlement sur le cannabis en ce qui concerne les drogues contenant du cannabis et les nécessaires d'essai contenant du cannabis | 2024-06-11 | Santé Canada a publié le projet de Règlement sur les substances désignées visant à moderniser le règlement en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Il s'agit notamment de modifications proposées au Règlement sur le cannabis en ce qui concerne les drogues contenant du cannabis et les nécessaires d'essai contenant du cannabis. Vous êtes invité à participer à une période de consultation publique en ligne de 60 jours, qui sera disponible du 1er juin au 31 juillet 2024. | (Tous) tous les titulaires de licence | Tout afficher | Règlement sur le cannabis Lois et règlements Exigences en matière de rapports |
| Suivez la série d'apprentissage virtuel de Santé Canada | 2024-05-28 | Santé Canada organise des webinaires éducatifs sur le cannabis dans le cadre d'une série d'apprentissage virtuel. Les séances offrent des opportunités d'apprentissage sur des sujets spécifiques pour les titulaires de licence de cannabis, les demandeurs et les autres parties intéressées. Veuillez nous suivre sur Eventbrite pour rester à jour et être informé des événements à venir. | (Tous) tous les titulaires de licence | Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis frais Cannabis séché Plantes Graines de plantes Chanvre Tout afficher |
Loi sur le cannabis Règlement sur le cannabis Lois et règlements |
| Modifications aux exigences en matière d'étiquetage du cannabis pour usage topique | 2024-04-30 | Le 24 avril 2024, Santé Canada a publié des modifications visant à moderniser le Règlement sur les cosmétiques, qui comprennent des modifications au Règlement sur le cannabis concernant les exigences en matière d'étiquetage des ingrédients cosmétiques pour les produits du cannabis pour usage topique. La section 8 du Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis a été mise à jour pour refléter ce changement et entrera en vigueur le 9 octobre 2024. | (Tous) tous les titulaires de licence | Usages topiques | Règlement sur le cannabis Lois et règlements Emballage et étiquetage |
| Nouveau guide sur l'importation et l'exportation de cannabis | 2024-03-19 | Ce guide fournit aux titulaires de licence de cannabis des directives concernant le processus de demande de permis d'importation ou d'exportation dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) et comment gérer leur permis. Les détenteurs de licence trouveront de l'information sur le processus d'obtention d'un permis, le processus de gestion d'un permis, le processus de demande de changement de permis, les exigences en matières de rapports et les refus de demandes de permis. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière Licence de recherche Licence pour essais analytiques Licence relative aux drogues contenant du cannabis |
Tout afficher | Permis d'importation ou d'exportation |
| Mise à jour du programme : Pages Web concernant le Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis | 2024-03-05 | Santé Canada publie des pages Web mises à jour sur les mesures de sécurité physique pour toutes les licences de cannabis. Ces pages ont été mises à jour afin de clarifier les exigences de sécurité physique et de fournir des principes et des pratiques sur la manière dont les titulaires de licence et les demandeurs peuvent s'y conformer. Toutes les versions précédentes du guide ne doivent plus être utilisées. | (Tous) tous les titulaires de licence |
Tout afficher | Règlement sur le cannabis |
| L'ajustement annuel des prix à payer pour les licences de cannabis pour 2024 à 2025 | 2024-02-20 | Santé Canada a publié les mises à jour annuelles 2024 à 2025 des prix de transaction liés au cannabis dans la Gazette du Canada, Partie I. Les prix de transaction pour les frais liés à l'examen des Demandes de licences, d'habilitation de sécurité et des permis d'importation ou d'exportation sont ajustés chaque année le 1er avril, conformément à l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis. Ils augmenteront de 4,4 %, conformément à l'Indice des prix à la consommation 2023 de Statistique Canada. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Tout afficher | Loi sur le cannabis Frais à payer Autres lois ou règlements |
| Maintenant disponible : Exigences en matière de soumission de rapport pour les licences de cannabis et de chanvre industriel | 2024-02-20 | Santé Canada vous fait parvenir une nouvelle page avec un résumé des exigences en matière de soumission de rapport pour les licences de cannabis et de chanvre industriel. La page énumère les rapports que vous pourriez avoir à soumettre au long de l'année, ainsi que des informations clés pour chacun d'entre eux. Cela comprend une description, les liens aux formulaires associés, les coordonnées des personnes à contacter et les dates limites. | (Tous) tous les titulaires de licence | Tout afficher | Conformité Exigences en matière de rapports Autres lois ou règlements |
| Changements aux exigences de soumission pour les licences de culture, transformation et vente à des fins médicales | 2024-01-23 | Santé Canada reconnaît la nécessité de réduire le fardeau de l'industrie tout en équilibrant l'amélioration des programmes et la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Suite à un examen de la conformité générale de l'industrie et des risques de sécurité physique, il y aura des réductions des exigences de soumissions à partir du 23 janvier 2024. Ces changements affecteront les demandeurs qui soumettent leur demande initiale, et les titulaires de licence qui demandent des modifications à leur licence. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais Plantes Graines de plantes |
Demande de licence, modifications et renouvellements Mesures de sécurité physiques |
| Rak à été ajouté à la Liste des cultivars approuvés pour la saison de croissance de 2024 | 2024-01-23 | La Liste des cultivars approuvés 2024 (LCA) est maintenant disponible sur le site Web de Santé Canada. La LCA 2024 inclue l'ajout de Rak, un nouveau cultivar. La prochaine date limite de soumission est le 1er février 2024. Cependant, les titulaires de licence peuvent soumettre des variétés à tout moment de l'année. | Licence liée au chanvre industriel | Chanvre | Règlement sur le chanvre industriel |
| Mises à jour aux renseignements sur les investisseurs-clés pour le cannabis | 2024-01-09 | La page Web Investisseurs-clés dans l'industrie du cannabis : Licences de culture, transformation et vente à des fins médicales, l'attestation et le formulaire de rapport ont été mis à jour. Les mises à jour comprennent du langage simplifié, l'ajout d'exemples additionnels et des améliorations au formulaire de rapport actuel. Les exigences n'ont pas changé et les rapports doivent toujours être soumis le 31 janvier 2024. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
tous | Investisseurs-clés |
| Exigences en matière de déclaration des réactions indésirables pendant la recherche non thérapeutique sur le cannabis | 2023-12-05 | Obligations réglementaires et instruction pour les déclarations pour les titulaires de licence menant des recherches non-thérapeutiques sur le cannabis (RNTC), pour la déclaration de réactions indésirables graves au cours des études RNTC. | Licence de recherce | Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais Plantes Graines de plantes Chanvre |
Règlement sure le cannabis Exigences en matière de rapports Autres lois ou règlements |
| Lignes directrices sur les produits de cannabis contenant des cannabinoïdes intoxicants autres que le delta-9-THC | 2023-12-05 | Certains transformateurs autorisés font des produits de cannabis spécialement conçus pour contenir des cannabinoïdes intoxicants autres que le delta-9-THC pour contourner d'importantes mesures de contrôle en matière de santé et de sécurité publiques. Par conséquent, Santé Canada recommande que les titulaires de licence appliquent les mesures de contrôle énoncées dans ces lignes directrices à ces produits de cannabis. Santé Canada continuera de surveiller la situation et de mettre à jour les lignes directrices. | (Tous) tous les titulaires de licence | Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais |
THC Emballage/étiquetage Essais |
| Modifier le préposé à l'assurance de la qualité (PAQ) | 2023-11-28 | Lorsque vous ajoutez ou remplacez un préposé à l'assurance de la qualité (PAQ) ou un suppléant, fournissez tous les renseignements nécessaires, y compris le Formulaire des compétences du PAQ ou du PAQ suppléant proposé pour une licence de transformation dûment rempli et une copie du résumé du PAQ ou suppléant proposé. Renseignez-vous sur la façon de soumettre une demande de modification du PAQ. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation |
Bonnes pratiques de production (BPP) Préposé à l'assurance de la qualité (PAQ) Personnel-clé sur le lieu et personnes autorisées |
|
| Vendre du cannabis avec votre licence | 2023-11-28 | La plupart des licences de cannabis autorisent la vente de cannabis entre titulaires de licence. Consultez la page Web Types de licences liées au cannabis et au chanvre industriel pour voir à qui vous pouvez vendre votre cannabis en vrac et vos produits du cannabis selon votre catégorie de licence. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais Plantes Graines de plantes |
Loi sur le cannabis Règlement sur le cannabis |
| Modifications corrélatives au Règlement sur le cannabis liées aux additifs alimentaires | 2023-11-06 | Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments souhaitent obtenir des commentaires sur la proposition réglementaire visant à moderniser les cadres réglementaires relatifs aux normes de compositions des aliments, des critères microbiologiques, les méthodes d'analyse et aux additifs alimentaires. Ce projet comprend aussi des modifications corrélatives au Reglement sur le cannabis concernant les additifs alimentaires. | (Tous) tous les titulaires de licence | Produits comestibles | Exigences relatives à la composition du cannabis Lois et règlements Autres lois ou règlements |
| Mises à jour aux exigences de demande pour les licences de recherche sur le cannabis | 2023-10-31 | Les pages Web Demande de licence de cannabis : Licence de recherche ont été mises à jour. Cela comprend des mises à jour des renseignements pour la recherche non thérapeutique sur le cannabis (RNTC), y compris la soumission de demande et les exigences de sécurité physique pour les licences de recherche à l'échelle d'un établissement. N'utilisez plus les anciennes versions de ces pages. | Licence de recherche | Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais Plantes Graines de plantes |
Règlement sur le cannabis Demandes de licences |
| Renouveler votre licence de cannabis : Comment, quand et quoi soumettre | 2023-10-31 | Pour renouveler votre licence de cannabis, vous devez soumettre votre demande dans les 4 mois précédant la date d'expiration de votre licence. Tous vos renseignements doivent être à jour, y compris le plan de sécurité organisationnel, les cotes de sécurité et un plan sur les investisseurs-clés conforme soumis pendant la période de rapport la plus récente (janvier). | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) Renouvellements Demande de licence, modifications et renouvellements |
|
| Mise à jour du programme : Changements à la procédure d'ajout de l'autorisation de vente de produits du cannabis aux licences de transformation | 2023-10-18 | Rationalisation de l'évaluation des demandes de changement d'activité autorisée pour la vente d'extraits de cannabis, de produits comestibles et de produits topiques | (Any) all licence holders | Edibles |
Inspections Sales amendments |
| Document d'orientation : Plan de contrôle préventif pour les extraits de cannabis et le cannabis comestible | 2023-09-20 | Avis à l'industrie du cannabis sur la publication d'orientations pour l'élaboration, l'application, et la mise à jour des plans de contrôle préventif. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation |
Produits comestibles Extraits |
Reglement sur le cannabis Bonnes pratiques de production (BPP) Procedures d'operation normalisees (PON) |
| Mettre à jour votre licence dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence | 2023-09-20 | Vous êtes responsable de garder à jour les renseignements sur votre licence et votre lieu dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence. Votre dossier dans le système doit refléter votre personnel et vos installations actuels. Cela inclut les renseignements sur le personnel-clé, les dirigeants et administrateurs, et les mesures de sécurité physique. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Loi sur le cannabis Reglement sur le cannabis Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) |
|
| Maintenant disponible : Rapport sommaire pour l'examen de 2021-2022 du cadre de recouvrement des coûts liés au cannabis | 2023-08-31 | De 2021-2022, Santé Canada a procédé à un examen du cadre de recouvrement des coûts liés au cannabis afin de mieux comprendre l'effet des frais imposés aux demandeurs et titulaires de licence dans l'industrie légale du cannabis d'évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des principaux objectifs stratégiques et vers un recouvrement intégral des coûts. Nous communiquons avec vous pour vous informer que le rapport sommaire est maintenant disponible en ligne. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Frais à payer | |
| Mise à jour COVID-19 : Titulaires de licence liées au cannabis | 2023-05-04 | Santé Canada a ajusté ses priorités en matière d'administration et d'application de la loi en réponse à la pandémie de COVID-19 afin d'offrir une plus grande souplesse d'exploitation aux titulaires de licences liées au cannabis. Cette mise à jour a été envoyée par courriel aux titulaires de licence liées au cannabis le 4 mai 2023. | Licence de transformation standard Licence de micro-transformation Licence de culture standard Licence de micro-culture Licence de vente à des fins médicales Licence de culture en pépinière |
Tous produits | Loi sur le cannabis Règlement sur le cannabis COVID-19 |
| Mise à jour COVID-19 : Titulaires de licences au liées chanvre industriel | 2023-05-04 | Santé Canada a ajusté ses priorités en matière d'administration et d'application de la loi en réponse à la pandémie de COVID-19 afin d'offrir une plus grande souplesse d'exploitation aux titulaires de licences relatives liées au chanvre industriel. Cette mise à jour a été envoyée par courrier électronique aux titulaires de licences de chanvre industriel le 4 mai 2023. | Licence liée au chanvre industriel | Chanvre | Permis d'importation ou d'exportation Règlement sur le chanvre industriel |
| Cours de formation en ligne : Loi sur le cannabis et ses règlements - Comprendre la conformité et l'application de la loi | 2023-08-24 | Santé Canada annonce le lancement du cours de formation en ligne Loi sur le cannabis et ses règlements - Comprendre la conformité et l'application de la loi. Ce cours au rythme personnel aide les titulaires de licences fédérales liées au cannabis à mieux comprendre leurs obligations en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. | (Tous) tous les titulaires de licence | Produits comestibles Extraits Usages topiques Cannabis séché Cannabis frais Plantes Graines de plantes Chanvre Produits comestibles |
Loi sur le cannabis Règlement sur le cannabis Conformité |
| Agrandir votre lieu après avoir reçu votre licence | 2023-07-28 | Vous pouvez obtenir une licence pour un lieu de taille modeste et l'agrandir par la suite. N'incluez qu'une partie des zones à l'intérieur de votre périmètre dans votre demande de licence initiale et ajoutez de nouvelles zones à votre lieu sous licence. Renseignez-vous sur la façon de demander une approbation pour des changements à votre lieu après la délivrance de votre licence. | Licence de transformation standard, Licence de micro-transformation, Licence de culture standard, Licence de micro-culture, Licence de vente à des fins médicales, Licence de culture en pépinière | Tous produits | Mesures de sécurité physiques, Modifications de licence, Demandes de licences |
| Des modifications apportées à la connexion CléGC affecteront les utilisateurs du SSCDL | 2023-07-28 | Le gouvernement du Canada mettra en œuvre l'authentification à deux facteurs (2FA) pour son service CléGC. À compter du 31 juillet 2023, les utilisateurs du SSCDL qui se connectent à l'aide de leurs informations d'identification GCKey seront invités à configurer 2FA avant de continuer. Ceux qui utilisent un partenaire de connexion ne seront pas impactés. Les questions concernant ce changement peuvent être adressées au service CléGC au 1-855-438-1102. | (Tous) tous les titulaires de licence | Tous produits | Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL), Préposé à l'assurance de la qualité (PAQ), Bonnes pratiques de production (BPP) |
| Programme de collecte de données sur le cannabis | 2023-07-13 | Santé Canada annonce la mise en œuvre d'un programme de collecte de données sur le cannabis qui permettra au ministère de recueillir de manière proactive des informations sur les marchés légal et illicite du cannabis au Canada, renforçant ainsi sa capacité à fournir aux Canadiens et aux Canadiennes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et minimiser les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de cannabis. | (Tous) tous les titulaires de licence | Comestibles Extraits, Cannabis séché, Chanvre | Conformité, Essais |
| Préposés à l'assurance de la qualité (PAQ) pour les licences de transformation | 2023-06-28 | Un préposé à l'assurance de la qualité (PAQ) peut déléguer des tâches à quelqu'un sur le lieu pour gérer les risques (par exemple, une équipe d'assurance qualité) s'il travaille à distance ou à temps partiel. Toutefois, le PAQ reste responsable de la qualité du cannabis produit sur le lieu et de l'enquête des plaintes. Utilisez le formulaire obligatoire pour ajouter ou retirer un PAQ ou un PAQ suppléant. | Licence de transformation standard, Licence de micro-transformation | Tous produits | Bonnes pratiques de production (BPP), Personnel clé du site et personnes autorisées, Préposé à l'assurance de la qualité |
| Mise à jour: Données sur les demandes et les licences commerciales liées au cannabis | 2023-08-30 | La page Web Données sur les Demandes de licences et les licences commerciales liées au cannabis a été mise à jour. Cette mise à jour reflète les données de Santé Canada en date du 30 juin 2023 sur les Demandes de licences de cannabis commerciales et les licences délivrées, présentées par province ou territoire et catégorie de licence. | Licence de transformation standard, Licence de micro-transformation, Licence de culture standard, Licence de micro-culture, Autorisation de vente à des fins médicales, Licence de pépinière | Tous produits | Loi sur le cannabis, Modifications des licences, Demandes de licences |
| Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis : Conformité et application de la loi | 2023-06-07 | Veuillez-vous référer à la mise à jour au sujet de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard cannabis sur ce que les titulaires de licences doivent faire et les conséquences de ne pas payer les frais à temps. Le Guide sur le recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis a également été mise à jour et peut être accédé sur cette page de mise à jour. Les principales mises à jour du guide comprennent des conseils opérationnels supplémentaires, des informations plus détaillées sur les sujets les plus fréquemment demandés, des explications plus claires en langage simple de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard cannabis et des informations sur la manière de payer les droits transactionnels par carte de crédit. | Licence de transformation standard, Licence de micro-transformation, Licence de culture standard, Licence de micro-culture, Licence de vente à des fins médicales, Licence de pépinière | Tous produits | Loi sur le cannabis, Frais, Demandes de licences, Conformité |
| Liste des cultivars approuvés pour la saison de croissance 2023 : Chola, CNAP1HOH et Jurassic ajoutés | 2023-06-07 | Nous souhaitons vous informer que la Liste des cultivars approuvés 2023 (LCA) est maintenant disponible sur le site Web de Santé Canada. La LCA 2023 inclue l'ajout des nouveaux cultivars Chola, CNAP1HOH et Jurassic. La prochaine date limite de soumission est le 1er septembre 2023. Cependant, les titulaires de licence peuvent soumettre des variétés à tout moment de l'année. De plus, veuillez noter que CBF1 a été ajouté à la liste des cultivars qui sont sous observation. | Licence de chanvre industriel | Chanvre | Règlement sur le chanvre industriel |
| Modifications du processus de délivrance de licences pour le cannabis : Modifications du Règlement sur le cannabis | 2022-12-09 | En date du 2 décembre 2022, les modifications du Règlement sur le cannabis sont entrées en vigueur. Les modifications incluent la mise en œuvre du cadre de la recherche non-thérapeutique sur le cannabis basé sur le risque, les changements des informations nécessaires pour le chef de laboratoire et la hausse des activités liées aux étalons de références et nécessaires d'essai. Alors, Santé Canada a mis en œuvre un nouveau processus de demande de licence pour les chercheurs menant des activités de recherche non-thérapeutique sur le cannabis et pour la hausse des activités d'analyse. La mise en œuvre inclut des nouvelles pages web d'orientation qui ont été mise à jour et des changements au SSCDL. | Licence de recherche, Licence d'essais analytiques, Licence de transformation standard | Tous produits | Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL), Demande, modification et renouvellement de la licence |
| Publication du Guide de Santé Canada sur la déclaration de perte ou de vol de cannabis | 2020-05-25 | Le Guide de Santé Canada sur la déclaration de perte ou de vol de cannabis est disponible en mai 2020. Un nouveau formulaire à remplir en ligne est aussi publié. Le guide a été élaboré pour fournir des renseignements aux parties réglementées et aux parties exemptées qui doivent satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la déclaration de perte ou de vol de cannabis. | Licence de microculture, Permis de pépinière, Licence de culture standard, Licence de microtransformation, Licence de transformation standard, Licence de vente à des fins médicales, Licence pour les analyses, Licence de recherche, Licence relative aux drogues contenant du cannabis | Exigences en matière de rapports, Règlement sur le cannabis, Plantes, Graines provenant des plantes, Cannabis séché, Cannabis frais, Produits topiques, Extraits, Produits comestibles | Exigences en matière de rapports Règlement sur le cannabis |
| Modifications opérationnelles aux exigences du programme de cannabis | 2020-08-24 | Santé Canada a actualisé son approche concernant : 1) l'utilisation de pulvérisations, foliaires et 2) de conditionnements sous atmosphère modifiée dans les produits finaux de cannabis. | Licence de microculture, Permis de pépinière, Licence de culture standard, Licence de microtransformation, Licence de transformation standard, Licence de vente à des fins médicales, Licence relative aux drogues contenant du cannabis | Pesticides, Emballage et étiquetage, Conformité, Plantes, Graines provenant des plantes, Cannabis séché, Cannabis frais, Produits topiques, Extraits, Produits comestibles | Pesticides, Emballage et étiquetage, Conformité |
| Limites des essais de métaux lourds et de microbes pour le cannabis séché destiné à fumer ou à vapoter | 2020-12-30 | Santé Canada clarifie ses attentes concernant la sélection des limites de tolérance appropriées pour les métaux lourds et les contaminants microbiens dans le cannabis séché. | Licence de microculture, Permis de pépinière, Licence de culture standard, Licence de microtransformation, Licence de transformation standard, Licence de vente à des fins médicales, Licence pour les analyses | Essais, Réglementation du cannabis, Conformité, Cannabis séché | Essais, Règlement sur le cannabis, Conformité |
| Extrait de cannabis à des fins d'inhalation : Phytol | 2021-01-15 | Santé Canada fournit des renseignements sur des produits de vapotage du cannabis et d'autres produits inhalables contenant du phytol. Cela comprend une analyse des résultats et des limites d'une étude de 2020 lors de laquelle des rats ont été exposés à des niveaux élevés de phytol en aérosol. De plus, cette communication expose les demandes de Santé Canada aux titulaires de licence au sujet de l'innocuité du phytol et de tout projet de reformulation de produits contenant du phytol. | Licence de microculture, Permis de pépinière, Licence de culture standard, Licence de microtransformation, Licence de transformation standard, Licence de vente à des fins médicales, Licence relative aux drogues contenant du cannabis | Phytol, Sécurité, Étude, Cannabis séché, Extraits | Phytol, Essais |
| Mise à jour importante destinée aux titulaires d'une licence de cannabis | 2021-08-10 | Ce message a le but de réitérer les exigences de la Loi sur le cannabis et ses règlements concernant l'affichage de la teneur en THC et CBD sur l'étiquette d'un produit de cannabis séché, et les définitions du cannabis séché et de l'extrait de cannabis en ce qui concerne le skuff, le haschich et d'autres produits fabriqués par des procédés mécaniques. | Licence de microculture, Permis de pépinière, Licence de culture standard, Licence de microtransformation, Licence de transformation standard, Licence de vente à des fins médicales | Tests, conformité, loi et règlements sur le cannabis, Cannabis séché, Extraits | Essais, Conformité, Loi sur le cannabis, Règlement sur le cannabis |
| Mise à jour du programme: Processus de prise d'empreintes digitales pour les demandes de cotes de sécurité | 2022-09-29 | Santé Canada apporte des changements au processus de demande de cote de sécurité. À compter du 29 septembre 2022, les demandeurs d'une cote de sécurité, vivant au Canada ou à l'étranger, peuvent maintenant se faire envoyer directement leur vérification de casier judiciaire certifiée. | Tous les titulaires de licences fédérales | Habilitations de sécurité | Habilitations de sécurité |
| Rappel: Nouveau processus de demande de permis d'importation et d'exportation dans le SSCDL prenant effet le 16 mai | 2022-05-13 | Santé Canada annonce des changements au Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL). À compter du 16 mai 2022, les titulaires de licence devront soumettre les nouvelles demandes de permis d'importation et d'exportation, les demandes de modification de permis et les confirmations d'envoi par l'entremise du SSCDL. | Tous les titulaires de licences fédérales | Permis d'importation ou d'exportation, Système de suivi et de licence du cannabis (CTLS) | Permis d'importation ou d'exportation |
| Mise à jour du programme : Modifications des autorisations de vente de produits de cannabis séché et frais | 2022-03-31 | Santé Canada annonce le changement de programme suivant. À compter du 19 avril 2022, Santé Canada commencera à accorder l'autorisation de vendre des produits de cannabis séchés et frais à tous les titulaires de licences de micro-transformation et de licences de transformation standard au cours du processus de délivrance de licence initial, sans avoir à soumettre une demande de modification liée aux ventes. | Tous les titulaires de licences fédérales | Demande, modification et renouvellement des licences, Modifications de vente, Cannabis séché, Cannabis frais | Demande, modification et renouvellement de la licence |
Détails de la page
De :
- Date de modification :