Outils et ressources pour les fournisseurs assujettis aux exigences du SIMDUT

Sur cette page :

• Lois et règlements
• Outils de classification
• Outils de comformité
• Dérogations relatives aux renseignements commerciaux confidentiels
• Orientation
• Politiques
• Rapports
• Logo du SIMDUT

Lois et règements

• Loi sur les produits dangereux
• Version modifié du Règlement sur les produits dangereux
• Version antérieure du Règlement sur les produits dangereux
• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Outils de classification

• Évaluation des substances dangereuses
• Arbres décisionnels techniques

Outils de conformité

• Outil de conformité des fiches de données de sécurité
• L'outil de comparaison des étiquettes de produits

Dérogations relatives aux renseignements commerciaux confidentiels

• Demandes et dérogations – liste consultable
• Présentation d'une demande
  • Formulaire de demande en ligne

Orientation

• Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD) - SIMDUT 2015 Exigences pour les fournisseurs
  • Errata, éclaircissements et modifications - Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD) - SIMDUT 2015 Exigences pour les fournisseurs
• Exigences en matière de conservation des documents visant les fournisseurs de produits dangereux
• Préparation et maintenance de la copie conforme d'une étiquette : Une exigence pour les fournisseurs en vertu du SIMDUT 2015
• Sommaire: Lignes directrices conjointes de Santé Canada et de l'Occupational Safety and Health Administration des États-Unis

Politiques

• Politique de conformité et d'application de la loi pour les produits dangereux utilisés au travail

Rapports

• Évaluation du Programme des produits dangereux utilisés au travail de 2014-2015 à 2018-2019

Logo du SIMDUT

Le système canadien reconnaît le logo du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le logo est destiné à être largement utilisé sur les ressources informatives, promotionnelles ou éducatives liées au SIMDUT.

Il ne doit figurer ni sur les étiquettes SIMDUT ni sur les fiches de données de sécurité.

Le logo du SIMDUT n'est pas destiné à être utilisé ou vu comme un sceau d'approbation gouvernementale de documents liés au SIMDUT produits par des personnes, des groupes, des associations ou des entreprises. Il n'est pas acceptable de s'en servir d'une manière qui laisserait penser que le gouvernement approuve un produit ou un service.

Sur le plan de la couleur, le logo du SIMDUT peut être imprimé de quatre façons différentes :

• uniquement en noir
• en une couleur (bleu, PMS 293)
• en deux couleurs (bleu, PMS 293; orange, PMS 151)
• sous forme d'impression inversée en blanc (sur les fonds monochromes seulement)

Logo du SIMDUT, anglais – Fichier haute résolution (version TIF – 2365 Ko)
Logo du SIMDUT, français – Fichier haute résolution (version TIF – 2406 Ko)
Logo du SIMDUT, symbole seulement – Fichier haute résolution (version TIF – 612 Ko)