Guide d'inscription

Sur cette page :

• Qui peut s'inscrire?
• Qui doit soumettre la demande d'inscription?
• Quelles sont les étapes du processus d'inscription à suivre par l'agent principal?
• Quelles sont les responsabilités de l'agent principal après l'inscription?
• Quelle aide est disponible pour l'inscription?

Qui peut s'inscrire?

L'inscription est obligatoire pour toute personne qui souhaite réaliser des affaires avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) par l'entremise du Portail web sécurisé du Système électronique de réglementation des pesticides (SERP), par elle-même ou au nom d'une autre personne. Ces personnes comprennent notamment :

• Les demandeurs d'homologation d'un produit antiparasitaire;
• Les titulaires d'homologation;
• Les représentants des demandeurs et des titulaires d'homologation;
• Les fournisseurs de renseignements d'une tierce partie pour les demandeurs et les titulaires d'homologation.

Les demandeurs et les titulaires d'homologation seront en mesure, une fois inscrits, d'accorder le droit aux représentants et aux fournisseurs de renseignements d'une tierce partie de réaliser des transactions en leur nom, au moyen d'une voie de communication protégée.

Qui doit soumettre la demande d'inscription?

La demande d'inscription doit être soumise à l'ARLA par un agent ou un employé du fournisseur de renseignements (FR) qui est autorisé à signer et à réaliser des transactions au nom du FR. Cette personne est appelée l'agent principal (AP).

Quelles sont les étapes du processus d'inscription à suivre par l'agent principal?

Étape 1 de l'AP : Examiner la trousse d'inscription au SERP

• Accord sur les conditions d'utilisation du Portail web sécurisé du SERP
• Formulaire du profil du fournisseur de renseignements (FPFR)
• Information permettant de remplir le FPFR
• Foire aux questions concernant l'inscription au SERP

Étape 2 de l'AP : Ouvrir et remplir tous les formulaires et réunir les preuves du droit légal des FR qui devront être saisies dans l'Accord sur les conditions d'utilisation du Portail web sécurisé du SERP (p. ex. prouver que le FR est une personne physique ou une personne morale).

• Ouvrir et remplir l'Accord sur les conditions d'utilisation du Portail web sécurisé du SERP (un exemplaire signé et soumis);
• Ouvrir et remplir le FPFR;
• Réunir les preuves du droit légal des FR de conclure l'Accord sur les conditions d'utilisation du Portail web sécurisé du SERP. Voir le Guide d'inscription pour remplir le FPFR pour savoir comment prouver que le FR est une personne physique ou une personne morale.

Étape 3 de l'AP : Transmettre par courriel la demande d'inscription remplie

• Un exemplaire signé de l'Accord sur les conditions d'utilisation du Portail web sécurisé du SERP;
• Un exemplaire rempli du FPFR;
• Preuve du droit légal des FR de conclure l'Accord sur les conditions d'utilisation du Portail web sécurisé du SERP.
• Envoyer par courriel à : PMRA-ARLA.REG.CON@hc-sc.gc.ca

Lorsque la demande d'inscription aura été vérifiée et que l'inscription du FR aura été autorisée, l'ARLA établira un compte d'AP pour lui, en utilisant les renseignements sur la personne-ressource fournis dans le FPFR. Une clé d'activation pour le Portail web sécurisé du SERP sera générée lors de l'établissement du compte de l'AP.

L'ARLA répondra à une demande d'inscription acceptée en fournissant une trousse d'acceptation d'inscription contenant les documents suivants :

• Un courriel contenant la clé d'activation pour le Portail web sécurisé du SERP et des renseignements sur le compte de l'AP;
• Des instructions d'ouverture de session.

Étape 4 de l'AP : Créer un compte en ligne

Ouvrir la page « Connexion au Portail web sécurisé du SERP ». Un écran présentant un choix apparaîtra et il vous permettra de créer un compte en ligne au moyen d'un des services électroniques de justificatif d'identité du gouvernement du Canada.

Étape 5 de l'AP : Activer le compte du Portail web sécurisé du SERP de l'AP : et établir la délégation de pouvoirs

Lorsque vous aurez créé un compte en ligne, vous serez dirigé vers le Portail web sécurisé du SERP de l'ARLA. Vous serez ensuite invité à saisir votre clé d'activation. Suivez les instructions fournies par l'ARLA dans votre trousse d'acceptation d'inscription.

L'AP peut ensuite réaliser un certain nombre de tâches, comme soumettre des ensembles de documents à l'ARLA et désigner des agents délégués et des utilisateurs de transactions. On peut trouver de plus amples renseignements sur l'utilisation du Portail web sécurisé du SERP dans le Guide de l'utilisateur pour le Portail web sécurisé.

Quelles sont les responsabilités de l'agent principal après l'inscription?

Après l'inscription, l'AP est responsable d'informer l'ARLA :

• Des situations décrites dans l'Accord sur les conditions d'utilisation du Portail web sécurisé du SERP (p. ex. la section 11.1);
• De tout changement aux renseignements fournis dans l'Accord sur les conditions d'utilisation du Portail web sécurisé du SERP (p. ex. la raison sociale);
• De toute modification aux renseignements fournis dans le FPFR.

Quelle aide est disponible pour l'inscription?

Toutes les demandes relatives au SERP, y compris les questions sur l'inscription, devront être adressées au Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.