Carbamate d'éthyle - Fiche d'information
Uréthane
Numéro de registre CAS 51-79-6
Résumé des publications
- Évaluation préalable - Groupe de substances classifiées à l'échelle internationale -Carbamate d'éthyle (publiée le 28 mai 2016).
- Approche de gestion des risques pour le carbamate d'éthyle (publié le 28 mai 2016 et soumis aux commentaires du public pendant 60 jours). Des mesures de gestion des risques ont été prises.
- Avis associé : Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, no 22 - 28 mai 2016
Sur cette page
- Aperçu
- À propos de cette substance
- Exposition des humains et de l'environnement
- Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
- Résultats de l'évaluation des risques
- Mesures préventives et réduction des risques
- Ressources connexes
Aperçu
- Le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques des substances chimiques au titre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] afin de déterminer si elles posent ou peuvent poser des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
- Les risques que pose une substance sont fonction à la fois de ses propriétés dangereuses (son potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du degré ou de l'ampleur de l'exposition pour les personnes ou l'environnement.
- Au besoin, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) et d'autres lois fédérales pour contribuer à la prévention ou à la réduction des risques d'effets nocifs.
- Le gouvernement a conclu que le carbamate d'éthyle est dangereux pour la santé humaine en raison des risques d'exposition à cette substance par la consommation de boissons alcoolisées. Le carbamate d'éthyle est considéré comme une substance pouvant causer le cancer.
- Des mesures de gestion des risques ont été prises pour contribuer à réduire l'exposition au carbamate d'éthyle.
- Le gouvernement du Canada a également conclu que le carbamate d'éthyle n'est pas nocif pour l'environnement.
À propos de cette substance
- L'évaluation préalable, réalisée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), a porté sur l'uréthane, aussi appelé carbamate d'éthyle.
- Le carbamate d'éthyle est l'une des six substances du groupe de substances classifiées internationalement qui sont considérées comme d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation préalable en raison des préoccupations qu'elles suscitent sur le plan de la santé humaine selon certains organismes internationaux.
- Le carbamate d'éthyle se forme au cours du processus de fermentation ou du stockage d'aliments fermentés. Il a été détecté dans de nombreux types d'aliments fermentés et de boissons alcoolisées. C'est aussi un composant des plants de tabac et il est présent dans la fumée du tabac.
- Au Canada, l'utilisation actuelle du carbamate d'éthyle se limite à la recherche médicale.
Exposition des humains et de l'environnement
- Comme l'indiquait l'évaluation préalable, les Canadiens peuvent être exposés au carbamate d'éthyle par la consommation d'aliments, y compris les boissons alcoolisées. L'exposition au carbamate d'éthyle par la consommation d'aliments fermentés devrait être plus faible que par la consommation de boissons alcoolisées.
- La population canadienne est également exposée au carbamate d'éthyle en raison de sa présence dans la fumée de tabac.
- Les rejets du carbamate d'éthyle dans l'environnement découlant des activités humaines seraient négligeables.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
- Le Centre international de Recherche sur le Cancer a classé le carbamate d'éthyle comme une substance « probablement cancérogène » pour les humains. Le National Toxicology Program aux États-Unis le considère comme une substance dont « l'effet carcinogène chez l'humain est raisonnablement prévisible ». La capacité de causer le cancer constitue un effet critique pour la caractérisation du risque pour la santé humaine associé à l'exposition au carbamate d'éthyle.
- L'évaluation des effets sur l'environnement tenait compte de données issues de recherches scientifiques et de données modélisées.
Résultats de l'évaluation des risques
- En comparant les concentrations de carbamate d'éthyle auxquelles les adultes peuvent être exposés en consommant des boissons alcoolisées et les concentrations associées aux effets critiques sur la santé, le gouvernement a établi que cette substance peut poser un risque pour la santé humaine.
- L'exposition des organismes dans l'environnement est considérée comme négligeable, et le carbamate d'éthyle ne devrait pas présenter de risque pour les organismes ou l'environnement au Canada.
Conclusions de l'évaluation préalable
- Le gouvernement a conclu que le carbamate d'éthyle est dangereux pour la santé humaine aux niveaux d'exposition dans l'évaluation. Il a également conclu que la substance ne pénètre pas dans l'environnement dans des concentrations nocives.
- Le carbamate d'éthyle ne répond pas aux critères persistance ou de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999).
Mesures préventives et réduction des risques
- Le carbamate d'éthyle figure sur la Liste non prévue par la Loi des substances qui satisfont à au moins un des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (ce qui en fait donc une substance déclarée toxique), mais qui n'ont pas été ajoutées à l'annexe 1 de la Loi. Les ministres estiment que la Loi sur les aliments et drogues est plus appropriée pour gérer les risques que présente cette substance.
- Comme l'indiquait l'approche de gestion des risques, le gouvernement a envisagé de répondre aux préoccupations en matière de santé humaine en prenant les mesures suivantes :
- examiner les normes canadiennes (concentrations maximales) en vigueur pour le carbamate d'éthyle dans certaines boissons alcoolisées et envisager de les modifier au besoin;
- continuer d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'autres techniques ou outils dont l'industrie pourrait se servir pour réduire au minimum la formation de carbamate d'éthyle dans les boissons alcoolisées;
- continuer d'encourager l'industrie à adopter des stratégies internationales de réduction du carbamate d'éthyle, comme celles qui sont décrites dans le Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des distillats de fruits à noyau par le carbamate d'éthyle publié par le Codex Alimentarius;
- envisager de produire des documents d'information ou de fournir des conseils de consommation destinés aux consommateurs de certaines boissons alcoolisées pouvant contenir des concentrations élevées de carbamate d'éthyle;
- évaluer l'incidence des Directives de consommation d'alcool à faible risque du Canada sur la réduction de l'exposition au carbamate d'éthyle.
- En mai 2022, la Direction des aliments de Santé Canada a publié une mise à jour sur ses engagements en matière de gestion des risques pour le carbamate d'éthyle présent dans les aliments, notamment dans les boissons alcoolisées. Pour obtenir les renseignements les plus récents, consultez la page Web sur le carbamate d'éthyle dans les aliments.
Où trouver les mises à jour sur les mesures de gestion des risques
- L'échéancier pour le groupe de substances classifiées internationalement est mis à jour pour rendre compte des nouvelles activités ou des activités modifiées.
- D'autres renseignements sur la gestion des risques de substances chimiques dans le cadre du PGPC sont disponibles.
- Utilisez l'outil Recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
- L'évaluation préalable a porté sur les risques d'exposition de la population générale du Canada plutôt que sur l'exposition professionnelle. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour des renseignements sur la santé et la sécurité au travail et sur les mesures à prendre en milieu de travail, les Canadiens sont invités à consulter leur employeur ou l'organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail de leur région.
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