Groupe de substances classifiées internationalement

Certaines substances classifiées internationalement sont parmi les substances identifiées en priorité pour une action dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances classifiées internationalement est basée sur le processus de catégorisation complété en 2006 et la nouvelle information reçue dans le cadre de la première phase du PGPC.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

L'avis d'intention est publié de nouveau pour inclure les cosmétiques dans une nouvelle définition de nouvelle activité (NAc) révisée en fonction des renseignements reçus après la publication de l'avis d'intention original du 25 juin 2016.

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Résumé des publications

Substances classifiées internationalement
Nº CAS Substances chimiques Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Application des dispositions relatives aux NAc
95-48-7 o-crésol Aucun HTML Aucun Aucun
106-44-5 p-crésol
108-39-4 m-crésol
1319-77-3 Crésols mixtes
111-41-1 AEEA HTML HTML HTML
51-79-6 Acide carbamique, ester éthylique
(Carbamate d'éthyle)
Aucun HTML HTML Aucun
Échéancier
Date Activité
Le 12 septembre 2020 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] à l'AEEA.
Le 25 juin 2016 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) à l'AEEA.
Le 28 mai 2016 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I des décisions d'évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) ou de l'article 68 de la LCPE (1999), publication de l'Approche de gestion des risques proposée pour le carbamate d'éthyle, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 17 septembre 2014 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur les ébauches d'évaluations préalable et le Cadre de gestion des risques pour le carbamate d'éthyle.
Le 19 juillet 2014 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluations préalable et b) le Cadre de gestion des risques pour le carbamate d'éthyle.
Le 17 décembre 2012 Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées.
Le 16 octobre 2012 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 16 juin 2012 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances des diisocyanates de méthylènediphényle et des méthylènediphényldiamines, et les crésols ainsi que les documents techniques connexes.
Si nécessaire, des outils de collecte d'information pourraient être utilisés pour élaborer les actions de gestion des risques potentielles.

Évaluations préalables finales et approche proposée pour la gestion des risques

En mai 2016, 3 évaluations préalables finales, lesquelles évaluent collectivement 6 substances, ont été publiées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, No 22 - le 28 mai 2016.

Les évaluations préalables finales de l’AEEA et de 4 crésols ont permis de conclure que ces 5 substances ne sont pas nocives pour l’environnement ou la santé humaine et ne satisfont à aucun des critères établis en vertu de l’article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé proposent qu’aucune autre mesure ne soit prise à l’égard de ces substances pour le moment, en vertu de la Loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n’a été préparé pour ces substances.

L’évaluation préalable finale de l’AEEA a permis de conclure qu’aucun risque pour la santé humaine n’a été relevé pour la population générale au Canada, aux doses d’exposition actuelles. Toutefois, il est reconnu que l’AEEA peut avoir des effets préoccupants, d’après sa toxicité potentielle pour le développement et la reproduction. Les effets sur la santé humaine pourraient être préoccupants si les doses d’exposition à l’AEEA de la population générale au Canada augmentaient, par exemple, par leur utilisation accrue dans les produits de consommation. Des options permettant de suivre les changements dans l’utilisation de l’AEEA ont été envisagés et l’application des dispositions touchant les NAc, en vertu du paragraphe 81(3) de la LCPE (1999) sont proposée. Les parties intéressées auront l’occasion de présenter leurs commentaires au sujet de l’avis d’intention d’appliquer à l’AEEA les dispositions touchant les NAc.

L’évaluation préalable finale du carbamate d’éthyle a permis de conclure que cette substance est nocive pour la santé humaine et répond au critère du paragraphe 64(c) de la LCPE (1999). Les risques pour la santé humaine seront gérés en vertu de la loi sur les aliments et drogues, et par conséquent aucune autre mesure en vertu de la LCPE (1999) n’est proposée. L’Approche de gestion des risques proposée pour le carbamate d’éthyle a également été publiée à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Ébauche d'évaluations préalable et cadre de gestion des risques

En juillet 2014, 3 ébauches d'évaluation préalables, lesquelles évaluent collectivement 6 substances, ont été publiées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, Nº 24 - le 19 juillet 2014. Le Cadre de gestion des risques pour le carbamate d'éthyle a également été publié à cette date. Il y a eu une période de commentaires du public de 60 jours associée à chacune de ces publications.

Collecte de renseignements

Collecte obligatoire de renseignements de 2012 – l’avis émis en vertu de l'article 71

En juin 2012, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, Nº 24, le 16 juin 2012 en vertu de l'article 71 de LCPE (1999). Cet avis s'applique à 8 substances; plus précisément une substance (crésols) du Groupe de substances classifiées internationalement et 7 substances qui font partie du Groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et des méthylènediphényldiamines. Étant donné les besoins d'information similaires parmi ces 2 groupes de substances, les demandes d'information ont été combinées dans cet avis.

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