Groupe de substances classifiées internationalement

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Certaines substances classifiées internationalement sont parmi les substances identifiées en priorité pour une action dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances classifiées internationalement est basée sur le processus de catégorisation complété en 2006 et la nouvelle information reçue dans le cadre de la première phase du PGPC.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Une substance, l'AEEA, est visée par l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc). Un avis d'intention a été publié. Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de nouvelle activité, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - substances chimiques et polymères.

Sommaire des publications

Substances classifiées internationalement
Nº CAS Substances chimiques Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)
95-48-7 o-crésol Aucun HTML Aucun  
106-44-5 p-crésol
108-39-4 m-crésol
1319-77-3 Crésols mixtes
111-41-1 AEEA HTML HTML HTML
51-79-6 Acide carbamique, ester éthylique
(Carbamate d'éthyle)
Aucun HTML HTML  
Échéancier
Date Activité
Si nécessaire, des outils de collecte d'information pourraient être utilisés pour élaborer les actions de gestion des risques potentielles.
Le 25 juin 2016 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] à l'AEEA et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 28 mai 2016 Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluations finales en vertu du paragraphe 77(6) ou de l’article 68 de la LCPE (1999), publication du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée pour le carbamate d'éthyle, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 17 septembre 2014 Date limite pour la soumission des commentaires du public sur les ébauches d'évaluations préalable et le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 19 juillet 2014 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluations préalable et  b) le document sur les cadres de gestion des risques pour le carbamate d'éthyle.
Le 17 décembre 2012 Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées.
Le 16 octobre 2012 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 16 juin 2012 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances des diisocyanates de méthylènediphényle et des méthylènediphényldiamines, et les crésols ainsi que les documents techniques connexes.

Évaluations préalables finales et approche proposée pour la gestion des risques

En mai 2016, trois évaluations préalables finales, lesquelles évaluent collectivement six substances, ont été publiées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, no 22 – Le 28 mai 2016 (Version PDF – 2 436 ko).

Les évaluations préalables finales de l’AEEA et de quatre crésols ont permis de conclure que ces cinq substances ne sont pas nocives pour l’environnement ou la santé humaine et ne satisfont à aucun des critères établis en vertu de l’article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, le ministre de l’Environnement et Changement climatique et le ministre de la Santé proposent qu’aucune autre mesure ne soit prise à l’égard de ces substances pour le moment, en vertu de la Loi. Aucun document portant sur une approche de gestion des risques proposée n’a été préparé pour ces substances.

L’évaluation préalable finale de l’AEEA a permis de conclure qu’aucun risque pour la santé humaine n’a été relevé pour la population générale au Canada, aux doses d’exposition actuelles. Toutefois, il est reconnu que l’AEEA peut avoir des effets préoccupants, d’après sa toxicité potentielle pour le développement et la reproduction. Les effets sur la santé humaine pourraient être préoccupants si les doses d’exposition à l’AEEA de la population générale au Canada augmentaient, par exemple, par leur utilisation accrue dans les produits de consommation. Des options permettant de suivre les changements dans l’utilisation de l’AEEA ont été envisagées et l’application des dispositions touchant les nouvelles activités (NAc), en vertu du paragraphe 81(3) de la LCPE (1999) sera proposée. Les parties intéressées auront l’occasion de présenter leurs commentaires au sujet de l’avis d’intention d’appliquer à l’AEEA les dispositions touchant les NAc.

L’évaluation préalable finale du carbamate d’éthyle a permis de conclure que cette substance est nocive pour la santé humaine et répond au critère du paragraphe 64(c) de la LCPE (1999). Les risques pour la santé humaine seront gérés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, et par conséquent aucune autre mesure en vertu de la LCPE (1999) n’est proposée. Un document portant sur l’approche de gestion des risques proposée pour le carbamate d’éthyle a également été publié à cette date, en vue d’une période de commentaires du public de 60 jours.

Ébauche d'évaluations préalable et cadre de gestion des risques

En juillet 2014, trois ébauches d'évaluation préalables, lesquelles évaluent collectivement six substances, ont été publiées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 24 - Le  19 juillet 2014 (Version PDF - 1 090 ko). Un cadre de gestion des risques pour le carbamate d'éthyle a également été publié à cette même date. Il y a eu une période de commentaires du public de 60 jours associée à chacune de ces publications.

Présentations reçues

Des renseignements sur les créosols mixtes (Nº CAS 1319-77-3; phénol, méthyl--) ont été recueillis auprès de l'industrie et des intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de la LCPE (1999). Les intervenants intéressés ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif pour informer l'évaluation finale.

Présentations reçues pour le Groupe de substances classifiées internationalement
Type de réponse Nombre de présentations
Avis obligatoire en vertu de l'article 71 8
Déclaration des parties intéressées 18
Présentations volontaires de données (par exemple, études, renseignements additionnels) 24

Contexte

Avis émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En juin 2012, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 24, le 16 juin 2012 (Version PDF - 3 671 ko) en vertu de l'article 71 de LCPE 1999. Cet avis s'applique à huit substances; plus précisément à sept substances qui font partie du Groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et des méthylènediphényldiamines et une substance (crésols) du Groupe de substances classifiées internationalement. Étant donné les besoins d'information similaires parmi ces deux groupes de substances, les demandes d'information ont été combinées dans cet avis. Toute personne à qui l'avis s'applique a été tenu de se conformer à cet avis au plus tard le 16 octobre 2012 à 17 h HAE.

Si vous avez des questions à poser ou des observations à formuler, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans la rubrique objet « PGPC du Groupe de substances classifiées internationalement ».

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