Les risques associés à une substance sont déterminés à partir de ses propriétés dangereuses (capacité à causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du niveau ou de l'étendue de l'exposition des humains ou de l'environnement à cette substance.
Si nécessaire, le gouvernement met en place des mesures de gestion des risques conformément à la LCPE et à d'autres lois fédérales pour aider à la prévention ou à la réduction des risques d'effets nocifs.
Le gouvernement a conclu que les 5 substances DMD présentait un danger pour la santé humaine, mais pas pour l'environnement aux niveaux d'exposition pris en compte dans l'évaluation préalable. Des mesures de gestion des risques ont été prises pour la protection de la santé humaine.
Ces 7 substances DMD et MDD ont été évaluées conjointement en raison des similitudes qu'elles présentent sur le plan de la structure chimique, des propriétés et des modèles d'emploi.
Les substances de ce groupe sont des substances chimiques synthétiques et ne devraient pas être présentes à l'état naturel dans l'environnement.
Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, le 4,4'-DMD, le pDMD et le DMD présent dans des mélanges sont principalement utilisés dans la fabrication des polyuréthanes et des produits contenant du polyuréthane, notamment les adhésifs, les revêtements, les mousses d’isolation, les stratifié d'emballage souple et les blocs de mousse utilisés dans les meubles. Ils sont utilisés comme adhésifs dans la fabrication de produits de bois d'ingénierie, tels que les panneaux de copeaux orientés (panneaux de bois utilisés dans le domaine de la construction).
Les DMD sont également utilisés dans les produits de bricolage, tels que les adhésifs, les agents d'étanchéité et produits isolants, y compris les produits contenant de la mousse de polyuréthane giclé.
Exposition des humains et de l'environnement
L'évaluation a révélé que les personnes au Canada pourraient être exposés aux DMD principalement lors de l'utilisation de produits contenant des DMD inaltérés ou « libres », comme des adhésifs et des agents d'étanchéité, y compris les produits contenant de la mousse de polyuréthane giclé.
L'exposition des personnes au Canada aux MDD issus de l'environnement devrait être faible, car ces substances ne sont pas fabriquées au Canada et leur utilisation est limitée à quelques applications industrielles. De plus, aucune exposition aux MDD découlant de l'utilisation de produits de consommation n'est à prévoir.
Au Canada, les DMD peuvent être rejetés dans l'environnement, principalement dans l'atmosphère, dans le cadre d'utilisations industrielles comme la production de bois d'ingénierie et de produits contenant du polyuréthane.
Le rejet des DMD dans l'atmosphère peut également entraîner le dépôt de ces substances dans le sol et/ou les eaux de surface, dans les zones situées à proximité du lieu de rejet.
Aucun rejet de MDD n'est à prévoir dans l'environnement ; cependant, de petites quantités de MDD pourraient être issues de la décomposition du DMD lorsque celui-ci réagit avec l'eau présente dans l'environnement.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Pour étayer la caractérisation des effets sur la santé faite pour l’évaluation préalable, des rapports internationaux de données sur ces substances ont été pris en compte, parmi autres sources d'information.
D'après les renseignements disponibles et les classifications internationales, les effets critiques utilisés pour la caractérisation des risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux DMD étaient la cancérogénicité (potentielle de causer le cancer), les effets sur les voies respiratoires, y compris la sensibilisation respiratoire, et la sensibilisation cutanée. La sensibilisation peut entraîner des problèmes respiratoires ou des effets sur la peau.
L'effet critique utilisé pour caractériser les risques pour la santé humaine du 4,4'-MDD et du pMDD était la cancérogénicité (potentielle de causer le cancer).
Pour ce qui est de l'évaluation des effets sur l'environnement, les études en milieu aquatique semblent indiquer que tant le 4,4'-DMD que le pDMD présentent une faible toxicité pour les espèces aquatiques. Les substances DMD présentent également une faible toxicité pour les espèces d'invertébrés terricoles et les végétaux étudiés.
Selon les études, le 4,4'-MDD présente une toxicité modérée à élevée pour divers organismes aquatiques, y compris les algues, les micro-organismes, les invertébrés et les poissons. Le 4,4'-MDD présente une toxicité faible à modérée pour les organismes vivant dans le sol et les végétaux, et une toxicité modérée pour les organismes vivant dans les sédiments et les oiseaux.
Résultats de l'évaluation des risques
Suite à l'évaluation préalable, il a été déterminé que les 5 substances DMD peuvent présenter un risque pour la santé humaine en raison de l'exposition possible à certains produits de polyuréthane giclé à deux composants à faible pression. Le risque pour la santé humaine associé au 4,4'-MDD et au pMDD a été jugé faible.
Les substances DMD ne devraient pas persister dans l'environnement pendant une longue période ni s'accumuler dans les organismes. Les quantités de DMD qui pourraient être rejetées dans l'environnement étaient inférieures au seuil censé être nocif pour les organismes.
De même, les quantités de MDD qui pourraient être rejetées dans l'environnement étaient inférieures au seuil censé être nocif pour les organismes.
Conclusions de l'évaluation préalable
Le gouvernement a conclu que les 5 substances DMD ont des effets nocifs sur la santé humaine aux niveaux d'exposition considérés dans l'évaluation. Il a également conclu que les 2 substances MDD n'ont pas d'effets nocifs sur la santé humaine aux niveaux d'exposition considérés dans l'évaluation.
Le gouvernement a conclu qu'aucune de ces 5 substances DMD et de ces 2 substances MDD ne pénètre dans l'environnement à des concentrations nocives pour l'environnement.
Il a été déterminé qu'aucune de ces 5 substances DMD ou de ces 2 substances MDD ne satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE.
Mesures préventives et réduction des risques
Les 5 substances DMD ont été ajouté à l'annexe 1 de la LCPE. L'inscription d'une substance sur cette liste ne restreint pas son usage, sa fabrication ni son importation. Elle permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE.
Bien que le 4,4'-DMD et le pDMD ne soit pas jugée nocive pour la santé humaine aux niveaux d’exposition pris en compte dans l’évaluation, ces substances sont jugés préoccupante pour la santé humaine en raison de leur potentiel cancérigène.
Une augmentation de l’exposition à cette substance pourrait devenir préoccupante.
Les dispositions relatives aux NAc exigent que le gouvernement soit avisé de certaines nouvelles activités proposées liées au 4,4'-DMD et pDMD et que les nouvelles activités soient évaluées quant aux risques potentiels pour la santé humaine ou l'environnement, avant que ces activités ne soient réalisées.
L'arrêté définit ce qui constitue une nouvelle activité relativement au 4,4'-DMD et pDMD, ainsi que les renseignements qui doivent être fournis au gouvernement aux fins d'évaluation avant que la nouvelle activité ne soit entreprise.
Où trouver des mises à jour sur les mesures de gestion des risques
Utiliser l’outil Recherche de substances pour trouver les substances référencées dans certains instruments législatifs ou réglementaires ou sur des sites Web du gouvernement du Canada.
Renseignements connexes
Les 5 substances DMD et 2 substances MDD sont présents dans les produits de consommation. Les Canadiens devraient respecter les mises en garde et le mode d'emploi de ces produits, et éliminer ceux-ci de manière responsable.
Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE se centrent sur les risques d’exposition de la population générale. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Si une substance est dangereuse pour la population générale, elle pourrait aussi l’être pour les individus qui se retrouvent dans des situations où un volume élevé de cette substance est utilisé ou quand elle est utilisée pour une durée prolongée (par exemple, au travail). Le gouvernement du Canada reconnaît que la coordination de la législation pour l’utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail est la responsabilité des organisations de santé et de sécurité fédérales, provinciales et territoriales. Nous travaillons à appuyer ce rôle en intégrant les informations, les outils et l’expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.
