Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :

Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.

Les initiatives réglementaires qui devraient être proposées ou mises au point de 2021 à 2023, organisées par responsabilité ministérielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Surveillance des dépenses

Il n’y a actuellement aucun règlement associé à la responsabilité essentielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de surveillance des dépenses.

Leadership administratif

  1. Modification du Règlement sur les marchés de l’État
  2. Modification du Règlement sur l’accès à l’information

Employeur

  1. Règlement relatif aux documents et informations électroniques
  2. Modification du Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
  3. Modification du Règlement sur le partage des prestations de retraite (Régime de pension de la Force de réserve) Mise à jourNote en bas de page *
  4. Modification du Règlement sur la pension de la fonction publique (Prestation facultative de survivant, accumulation maximale d’années de service pour le service à temps partiel, modernisation des exigences en matière de preuve documentaire et d’examen médical) Mise à jourNote en bas de page *
  5. Modification du Règlement sur les prestations supplémentaires de décès
  6. Modification du Règlement sur la pension de la fonction publique (état des périodes de congé sans solde pour le service ouvrant droit à pension)
  7. Modification des dispositions relatives au service opérationnel prévues par le Règlement sur la pension de la fonction publique NouveauNote en bas de page *
  8. Modification du Règlement désignant certaines formes de rémunération comme faisant partie de la rémunération de base (traitement) aux fins du régime de retraite de la fonction publique NouveauNote en bas de page *
  9. Modification du Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage

Surveillance réglementaire

  1. Examen du Règlement sur la réduction de la paperasse Mise à jourNote en bas de page *

Pour obtenir de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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