Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Plan de mise en œuvre et feuille de route de la Stratégie pour un gouvernement vert

Sur cette page

Introduction

Comme il possède et gère le plus grand portefeuille d’immobilisations au Canada (32 000 bâtiments; 20 000 ouvrages techniques, tels que des ponts et des barrages; et 40 000 véhicules), le gouvernement du Canada joue un rôle déterminant dans l’atteinte des objectifs climatiques du pays.

Ayant un budget annuel de plus de 20 milliards de dollars pour l’acquisition de biens et de services, le gouvernement est le principal acheteur public au pays. À ce titre, il dispose d’un pouvoir d’achat qui lui permet de stimuler la demande de produits à faible teneur en carbone du secteur émergent des technologies propres au Canada.

Le gouvernement du Canada s’oriente vers des activités carboneutres et résilientes face au climat et travaille à réduire leurs répercussions environnementales au-delà du carbone, y compris la réduction des déchets et de la consommation d’eau et l’amélioration de la biodiversité. La Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada énonce les engagements du gouvernement en ce qui a trait à l’écologisation de ses bâtiments, de son parc de véhicules et de ses achats, de même qu’à l’adaptation et à la résilience face au climat. La Stratégie a été créée en 2017 et mise à jour en 2020.

La Stratégie pour un gouvernement vert définit l’approche adoptée par le gouvernement pour atteindre ou dépasser les objectifs climatiques nationaux dans la conduite de ses propres activités, conformément à l’orientation générale du gouvernement sur les changements climatiques, comme il est indiqué dans le document Un environnement sain et une économie saine : le plan climatique renforcé du Canada pour créer des emplois et soutenir la population, les collectivités et la planète (2020), le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 (2022), le document Réaliser un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026, et la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (2021).

1. Compréhension de l’empreinte des émissions fédérales, la première étape de l’écologisation

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de portée 1 sont les GES découlant directement de sources détenues ou contrôlées par le gouvernement du Canada (par exemple, à partir de la combustion de carburants dans les véhicules ou dans le chauffage des bâtiments).

Les émissions de GES de portée 2 sont les émissions découlant indirectement de la consommation d’énergie achetée (électricité, chauffage et refroidissement).

Vingt-sept ministères possèdent des biens immobiliers et un parc de véhicules important et produisent donc des émissions de portée 1 et de portée 2. Les ministères effectuent un suivi de leurs émissions de portée 1 et de portée 2 et rendent compte de leurs résultats dans l’Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada.

Le parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale (SSN) du Canada est responsable d’une importante quantité d’émissions de portée 1. Le parc de véhicules de SSN est composé d’aéronefs, de navires et de véhicules terrestres tactiques exploités par la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et la Garde côtière canadienne. Le Canada est le premier pays à tenir compte des émissions des SSN dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixé pour 2050 dans le cadre de ses efforts pour atteindre la cible de zéro émissions nettes à cette même date. Il s’agit d’un engagement clair envers la réduction des émissions provenant des opérations de SSN tout en dotant le Canada d’une capacité opérationnelle efficace. Dans la mise en œuvre de l’objectif de 2050 pour le parc de véhicules de SSN, on tient compte de la disponibilité, de l’abordabilité et de la faisabilité opérationnelle.

Les émissions de GES de portée 3 sont des émissions indirectes telles que celles émises pour fabriquer les biens et fournir les services achetés par le gouvernement (les GES émis au cours du cycle de vie d’un bien ou lors de la fourniture d’un service, y compris tout au long de la chaîne d’approvisionnement). Le déplacement des fonctionnaires du domicile au travail et les voyages en avion entrent également dans la catégorie des émissions de portée 3. Une estimation des émissions de portée 3 du gouvernement fédéral se trouve dans l’Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada.

2. Établissement d’objectifs, d’engagements et d’une structure de gouvernance

La Stratégie pour un gouvernement vert établit les objectifs et les engagements du gouvernement du Canada pour parvenir à des opérations à zéro émissions nettes, vertes et résilientes au climat d’ici 2050, en mettant l’accent sur :

  1. les biens immobiliers, y compris les biens immobiliers détenus et loués par le gouvernement;
  2. la mobilité (voyages et déplacements des employés du gouvernement) et le parc (le parc de véhicules conventionnels et le parc de véhicules de SSN);
  3. les actifs, les services et les opérations résilients au climat;
  4. l’approvisionnement de biens et de services;
  5. les politiques et la mobilisation;
  6. la surveillance et la mesure du rendement.

Gouvernance : Le Centre pour un gouvernement vert, au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), assure la direction des opérations nettes zéro, résilientes face au climat et vertes du gouvernement du Canada. Le Centre coordonne la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert de différentes façons, notamment en présidant un comité interministériel de haut niveau et en dirigeant des comités techniques qui ciblent des domaines de mise en œuvre précis.

Le Centre pour un gouvernement vert travaille en étroite collaboration avec des ministères à vocation technique, tels que Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, le Conseil national de recherches du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada afin de fournir des conseils d’expert et une orientation pour aider les ministères à mettre en œuvre la stratégie.

Les ministères ont nommé des responsables pour l’élaboration de leur propre stratégie de développement durable qui comprend des engagements pour un gouvernement vert. Conformément à la Directive sur la gestion des biens immobiliers, la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et la Directive sur la gestion du matériel, les ministères ont désigné des cadres supérieurs chargés de mettre en œuvre les engagements en matière d’écologisation dans les directives et les politiques du Conseil du Trésor.

3. Avancement des plans et prise de mesures

Pour mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, les ministères élaborent des plans généraux sur la durabilité, comme une Stratégie ministérielle de développement durable et des plans d’investissement globaux. La Stratégie ministérielle de développement durable pour chaque ministère se trouve sur le site Web Stratégies ministérielles de développement durable. Les ministères proposent également des plans et des mesures plus adaptés, le cas échéant, pour leurs biens immobiliers, leur parc, leur processus d’approvisionnement et leurs objectifs de résilience face au climat.

Écologisation des biens immobiliers

Le Centre pour un gouvernement vert travaille avec les ministères et les organismes pour écologiser le portefeuille immobilier du gouvernement. La Stratégie pour un gouvernement vert a défini des engagements précis pour les biens immobiliers.

Pour respecter ces engagements, les ministères prennent des mesures comme celles-ci :

  • élaborer et tenir à jour des plans de portefeuille immobilier zéro émission nette et résilients au climat afin de déterminer la voie la plus rentable à suivre pour réaliser des opérations immobilières zéro émission nette et résilientes face au climat d’ici 2050;
  • construire de nouveaux bâtiments à carbone net zéro;
  • rénover les bâtiments en s’appuyant sur une analyse coûts-avantages du cycle de vie afin de déterminer les économies de GES optimales pour toutes les grandes rénovations de bâtiments, y compris pour les marchés sur le rendement énergétique importants (l’approche du coût du cycle de vie vise une période de 40 ans et un prix fictif du carbone de 300 $ la tonne);
  • acheter de l’électricité entièrement propre d’ici 2025;
  • réduire le carbone intrinsèque dans le béton utilisé dans les grands projets;
  • tirer parti des occasions de simplifier le portefeuille;
  • faire une utilisation commune des installations;
  • passer à des sources d’énergie à faible teneur en carbone.

En tant que fournisseur de services communs pour les locaux à bureaux loués du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada dresse un plan de portefeuille de location à zéro émission de carbone et résilient au climat qui comprend un programme de collaboration avec les propriétaires.

Pour en savoir plus sur les bureaux fédéraux écologiques, consulter la page Web Écologisation des bâtiments fédéraux.

De plus, par l’intermédiaire du Fonds pour un gouvernement vert, le gouvernement finance de multiples projets visant à réduire les émissions des biens immobiliers. De plus amples renseignements et la liste de tous les projets participants se trouvent sur le site Web Fonds pour un gouvernement vert.

Écologisation du parc de véhicules

Le Centre pour un gouvernement vert travaille avec les ministères et les organismes pour écologiser le parc de véhicules fédéral dans le respect des engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Pour les véhicules routiers conventionnels, les ministères agissent en :

  • veillant à ce que tous les achats de nouveaux véhicules pour les cadres soient des véhicules zéro émission (VZE) ou hybrides (la priorité est accordée aux VZE);
  • s’assurant qu’au moins 75 % des nouveaux achats de véhicules légers chaque année sont des VZE ou hybrides (la priorité est accordée aux VZE), l’objectif étant que le parc soit composé en totalité de VZE d’ici 2030. En mars 2022, les ministères avaient acheté plus de 1 800 véhicules légers écologiques;
  • élaborant des outils financiers et de marché pour évaluer les coûts, les avantages et la disponibilité des VZE légers;
  • optimisant la gestion du parc pour atteindre les objectifs, par exemple en explorant les options pour les véhicules commerciaux, en évaluant les besoins en infrastructure pour la recharge des VZE et en appliquant la télématique pour analyser les données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés.

Le gouvernement du Canada s’est également engagé à réduire les émissions du parc de véhicules de SSN. (Voir la section 1 du présent document qui donne une explication du parc de véhicules de SSN.)

Les ministères responsables du parc SSN élaborent des plans de décarbonisation du parc opérationnel décrivant comment ils réduiront leurs émissions liées aux opérations conformément à l’objectif global de 2050. Ces plans tiendront compte de la disponibilité, de l’abordabilité, de la compatibilité et de la faisabilité opérationnelle de l’adoption de nouvelles technologies et solutions. Dans le cadre de ce travail, les ministères qui ont un parc de véhicules de SSN adoptent les meilleures pratiques pour améliorer l’efficacité et réduire les émissions et les effets environnementaux dans les domaines suivants :

  • approvisionnement en véhicules du parc, y compris l’achat d’aéronefs, de navires et de véhicules terrestres écoénergétiques;
  • efficacité opérationnelle et recherche et innovation liées au carbone net zéro;
  • approvisionnement en combustible, y compris les combustibles à faible teneur en carbone.

Le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone a été créé pour accélérer l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone pour les émissions des aéronefs et des navires.

De plus, grâce au Fonds pour un gouvernement vert, le gouvernement finance plusieurs projets d’achat de véhicules aériens, marins et terrestres à émissions faibles ou nulles. De plus amples renseignements sur ces projets se trouvent sur la page Web du Fonds pour un gouvernement vert.

Pour de plus amples renseignements sur l’écologisation des parcs de véhicules fédéraux, consulter la page Web Véhicules et parcs de véhicules fédéraux.

Voie vers des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels à zéro émissions nettes

Le Tableau 1 présente en détail la voie menant à des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels nets zéro d’ici 2050.

Tableau 1 : Voie prévue vers des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels à zéro émissions nettes de portées 1 et 2.
Mesure de réduction des émissions Contribution approximative
Réduction des émissions de gaz à effet de serre à ce jour (2021-2022) par rapport aux niveaux de 2005.

38,6 %
Utilisation d’une électricité entièrement propre pour les activités fédérales (en grande majorité d’ici 2025).

15 %
Renouvellement du portefeuille immobilier (par exemple, aliénation des biens excédentaires, rénovations, mesures d’efficacité énergétique et électrification des systèmes de chauffage).

25 %
Constitution d’un parc composé de véhicules légers à zéro émissions uniquement d’ici 2030.

2,5 %
Constitution d’un parc composé de véhicules lourds à zéro émissions uniquement.

0,5 %
Passage des combustibles fossiles à des combustibles à faible teneur en carbone (par exemple, gaz naturel renouvelable pour le chauffage des bâtiments en période de grande demande, diesel renouvelable pour le parc de navires conventionnels et carburant aviation durable pour l’aviation).

10 %
Élimination du carbone de toutes les émissions de gaz à effet de serre restantes.

Jusqu’à 10 %
Total

Approximativement 100 %

Remarque : Ces chiffres sont des estimations et seront ajustés régulièrement au fil des progrès accomplis.

Écologisation de l’approvisionnement

Le Centre pour un gouvernement vert collabore avec les ministères et organismes pour respecter les engagements liés à l’approvisionnement de la Stratégie pour un gouvernement vert et pour se conformer à la Politique d’achats écologiques.

Les ministères fédéraux écologisent leurs achats au moyen de diverses mesures, dont les suivantes :

  • mettre en œuvre les exigences en vigueur pour l’approvisionnement pour réduire l’empreinte carbone opérationnelle en mettant l’accent sur les bâtiments, l’électricité et le parc de véhicules écologiques (par exemple, le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone, l’achat d’électricité propre, l’achat de véhicules zéro émission, et la modernisation des bâtiments pour les rendre zéro ou à faible émission de carbone);
  • élaborer et mettre en œuvre de nouvelles exigences sur l’approvisionnement pour réduire le carbone intrinsèque en mettant l’accent sur les achats à forte valeur ajoutée et sur les catégories de biens et services à fort impact environnemental (béton, acier, ensemble des actifs, TI, parcs, équipement, plastiques, carburants);
  • continuer à intégrer les exigences relatives à l’écologisation aux instruments d’approvisionnement communs, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement;
  • analyser les profils d’approvisionnement des ministères et mettre l’accent sur les catégories à fort impact et les grands postes de dépenses;
  • élaborer une orientation, des outils et des formations pour les employés sur les achats écologiques;
  • mettre à jour les politiques et directives pour intégrer les achats écologiques; mesurer les progrès et en rendre compte; et mobiliser les principaux intervenants internes et externes, y compris d’autres acheteurs verts, au niveau à la fois national, par le biais de l’initiative Acheteurs pour l’action climatique, et international, par le biais de l’Initiative d’écologisation du gouvernement (pour en savoir plus, voir la section « Le gouvernement élabore des politiques vertes et travaille avec des partenaires »).

Deux nouvelles normes ont été élaborées pour garantir des achats écologiques :

  • La Norme sur le carbone intrinsèque en construction (entrée en vigueur le 31 décembre 2022) exige la divulgation de l’empreinte carbone du béton utilisé dans les projets fédéraux, si le projet utilise plus de 100 m3 de béton prêt à l’emploi. L’obligation de divulgation couvre les projets qui coûtent 10 millions de dollars ou plus et pour lesquels des services de conception sont sollicités le 31 décembre 2022 ou après cette date. Après le 31 décembre 2024, l’obligation de divulguer l’empreinte carbone du béton s’appliquera aux projets de 5 millions de dollars ou plus. La norme exige également une réduction de 10 % du carbone intrinsèque du béton utilisé dans de tels projets par rapport à une moyenne régionale.

Les ministères adoptent des technologies propres lorsqu’ils écologisent leurs bâtiments, leur électricité, leur parc et tout au long de leur approvisionnement. Ils adoptent également des technologies propres grâce à des initiatives comme :

Pour en savoir plus sur l’écologisation des achats, consulter la page Web Achats écologiques.

Adaptation aux changements climatiques

Le Centre pour un gouvernement vert travaille avec les ministères et organismes pour assurer la résilience des actifs, des services et des opérations du gouvernement fédéral sur lesquels comptent les Canadiens, conformément au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation aux changements climatiques. Plus précisément, les ministères évaluent les risques posés par les répercussions des changements climatiques sur les actifs, les services et les opérations du gouvernement fédéral dans tout le pays. Pour réduire les risques climatiques, les ministères intègrent les considérations relatives aux changements climatiques, par exemple dans les processus de gestion de la continuité des activités, la planification des risques ministériels, la conception et l’exécution des programmes ou l’élaboration de plans d’adaptation aux changements climatiques. Ils intègrent également des considérations relatives à l’adaptation aux changements climatiques dans la conception, la construction et l’exploitation de tous les grands projets immobiliers et élaborent des plans de portefeuille immobilier résilient face au climat.

Pour en savoir plus sur l’adaptation et la résilience face au climat, consulter la page Web Adaptation aux effets liés aux changements climatiques.

Élaboration de politiques vertes et collaboration avec des partenaires

Le gouvernement fédéral intègre les objectifs et les considérations relatifs à un gouvernement vert aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor, dont la Directive sur la gestion des biens immobiliers, la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, la Directive sur la gestion du matériel et la Directive sur la gestion de la sécurité.

Afin d’assurer la transparence pour les Canadiens, le gouvernement a adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité en juin 2021. La loi garantit l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre zéro émission nette de GES d’ici 2050 et fournit un cadre de responsabilisation et de transparence pour y parvenir. La loi précise les exigences relatives à la production de rapports d’étape sur les réductions d’émissions, y compris celles provenant des opérations fédérales.

L’un des principaux outils de surveillance pour mesurer la conformité aux exigences de l’ensemble de politiques est le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), qui est utilisé par le SCT pour surveiller la façon dont les ministères fédéraux obtiennent les résultats attendus. Les réductions d’émissions ministérielles et les considérations relatives aux achats écologiques ont été intégrées au CRG.

Le gouvernement fédéral collabore avec des partenaires clés pour transmettre les pratiques exemplaires et mobiliser le pouvoir collectif des marchés publics.

En avril 2021, les États-Unis et le Canada ont annoncé l’Initiative d’écologisation du gouvernement, un effort visant à mobiliser les gouvernements du monde entier dans l’écologisation des opérations gouvernementales. Cette communauté de pratique internationale, la première en son genre, permet aux pays :

  • de transmettre les leçons retenues;
  • de promouvoir l’innovation;
  • de respecter les engagements énoncés dans l’Accord de Paris.

En 2021, les Acheteurs pour l’action climatique ont vu le jour pour contribuer à mener la transition vers une économie verte et carboneutre en collaborant à l’approvisionnement écologique. Les Acheteurs pour l’action climatique sont une coalition de grands acheteurs verts qui achètent un volume important de biens et de services dans des catégories d’approvisionnement à fort impact environnemental. Les membres comprennent des organisations publiques comme les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

Le Centre pour un gouvernement vert et le gouvernement de la Colombie-Britannique coprésident la communauté de pratique pancanadienne pour le leadership gouvernemental. Cette communauté de pratique est un forum de collaboration et d’échange d’information entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur l’écologisation des opérations gouvernementales. Le groupe se réunit jusqu’à trois fois par an pour discuter de divers sujets, dont l’écologisation des bâtiments, du parc, des achats, et la résilience face au climat.

Le Centre pour un gouvernement vert et Postes Canada coprésident la communauté de pratique sur l’écologisation des sociétés d’État, qui fait part des progrès à ce jour dans les plans et les activités d’écologisation et soutient l’échange d’information sur les pratiques exemplaires, les innovations, les pratiques prometteuses et d’autres outils liés à l’écologisation des opérations.

4. Avancement des programmes à l’appui de la transition

Le Fonds pour un gouvernement vert soutient des projets des ministères et organismes du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de GES dans leurs activités en promouvant et en diffusant des approches novatrices. Les ministères contribuent au fonds en fonction des émissions annuelles provenant des déplacements en avion de leurs employés.

Le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone du gouvernement fédéral soutient l’achat de combustibles liquides avancés à faible teneur en carbone (par exemple, des biocarburants avancés et des carburants synthétiques) pour le parc fédéral d’aéronefs et de navires. Le programme vise la réduction des émissions provenant des activités du parc de véhicules de la SSN. La transition vers des combustibles liquides à faible teneur en carbone est essentielle pour atteindre les cibles du Canada pour 2050, car elle permettra aux ministères de réduire leurs émissions sans nuire aux opérations.

5. Suivi et publication des résultats

Suivi et publication des émissions de GES du gouvernement des émissions de GES du gouvernement

Ces émissions de GES sont publiées dans l’Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Canada et sur le Portail du gouvernement ouvert. Vingt-sept ministères fédéraux ont déclaré des émissions de GES entre 2018-2019 et 2021-2022.

Les données sont publiées pour toutes les émissions de portée 1 et 2, y compris pour les biens immobiliers, l’électricité et le parc de véhicules. Pour les émissions de portée 3 attribuables aux achats, le gouvernement a travaillé avec le Centre international de référence sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG) pour estimer l’empreinte carbone intrinsèque des biens et services achetés par ses ministères centraux d’approvisionnement : Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada. Ces données sont également publiées sur le site de l’Inventaire des GES.

Les ministères rendent également compte de leurs progrès au titre de leur Stratégie ministérielle de développement durable. Ces rapports décrivent de façon plus détaillée ce que fait chaque ministère et les résultats qu’il obtient.

Établissement d’une approche visant à suivre les coûts et les économies associés à l’atteinte des objectifs d’écologisation

L’écologisation des opérations fédérales, y compris les bâtiments et le parc, exige des investissements en capital initiaux qui peuvent coûter plus cher que les options de statu quo plus polluantes. Cependant, les investissements associés à l’écologisation sont généralement partiellement ou entièrement compensés par des économies d’exploitation au fil du temps, en particulier lorsque le coût total des émissions de GES est pris en compte.

Pour en savoir plus sur l’approche pour le suivi des coûts et des économies de la mise en œuvre de la stratégie, consulter la page Suivi des coûts et des économies liés à la mise en œuvre de la stratégie pour un gouvernement vert.

Détails de la page

Date de modification :