Plan de mise en œuvre et feuille de route de la Stratégie pour un gouvernement vert

Le Centre pour un gouvernement vert travaille avec les ministères pour écologiser le portefeuille immobilier du gouvernement. La Stratégie pour un gouvernement vert a défini des engagements précis pour les biens immobiliers.

Pour tenir ces engagements, les ministères  :

• examinent et mettent à jour, tous les cinq ans, si nécessaire, les plans visant à rendre les portefeuilles immobiliers zéro émissions nettes et résilients au climat, les plans sont axés sur la résilience climatique des installations essentielles et identifient la voie la plus rentable à suivre pour réaliser des opérations immobilières zéro émissions nettes et résilientes face au climat d’ici 2050;
• construisent de nouveaux bâtiments zéro émissions nettes ou prêts à l'être, qui prennent en compte les dispositions relatives à la préparation des véhicules électriques pour le parc de véhicules fédéral, et dont la conception tient compte des effets des changements climatiques;
• rénovent les bâtiments pour réaliser des économies de GES optimales en s’appuyant sur une analyse coûts-avantages du cycle de vie (pour une période de 40 ans et un prix fictif du carbone de 300 $ la tonne), pour prendre en compte les dispositions relatives à la préparation des véhicules électriques pour les véhicules du parc fédéral, et pour incorporer des mesures qui réduisent les risques climatiques actuels et futurs;
• travaillent en vue d’atteindre l’objectif d’utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025, soit en l’achetant, soit en le produisant;
• réacheminent au moins 90 % de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement, en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030;
• travaillent en vue d’atteindre l’objectif de réacheminer au moins 75 % des déchets opérationnels, y compris des déchets de plastique des sites d’enfouissement d’ici 2030 .

À compter de 2025, le gouvernement privilégiera la location des espaces zéro émissions nettes. En tant que fournisseur de services communs pour les locaux à bureaux loués du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada dresse un plan visant à obtenir un portefeuille de location zéro émissions nettes et résilient au climat, qui comprend un programme de collaboration avec les propriétaires.

Pour en savoir plus sur l'écologisation des bâtiments fédéraux, consulter la page Web Écologisation des bâtiments fédéraux.

De plus, par l’intermédiaire du Fonds pour un gouvernement vert, le gouvernement finance de nombreux projets qui contribuent à réduire les émissions de GES provenant des activités immobilières.

Le Centre pour un gouvernement vert travaille avec les ministères et les organismes pour écologiser le parc de véhicules fédéral dans le respect des engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Pour le parc de véhicules conventionnel, les ministères :

• donnent la priorité aux options à émission zéro pour tous les nouveaux achats de véhicules et d’équipements mobiles lorsque des options appropriées sont disponibles;
• à compter de 2025, s’assurent que 100 % des nouveaux véhicules légers achetés seront des véhicules à émission zéro (VEZ), lorsque des options appropriées sont disponibles; jusqu’à 2025, au moins 75 % des nouveaux achats doivent être des VEZ ou des véhicules hybrides;
• travaillent à atteindre l’objectif que le parc de véhicules légers du gouvernement soit composé à 100 % de VEZ d’ici 2030;
• veillent à ce que, d’ici 2030, au moins 40 % des nouveaux véhicules commerciaux moyens et lourds achetés seront des VEZ;
• optimisent la gestion du parc de véhicules pour atteindre les objectifs, notamment en tenant à jour un plan stratégique à long terme d’écologisation du parc de véhicules.

Pour de plus amples renseignements sur l’écologisation des parcs de véhicules fédéraux, consulter la page Web Véhicules et parcs de véhicules fédéraux.

Le Tableau 1 présente en détail la voie menant à des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels nets zéro d’ici 2050.

Le Centre pour un gouvernement vert collabore avec les ministères et organismes pour écologiser le parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationale (PVSSN) du Canada conformément aux engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Le PVSSN est composé d’aéronefs, de navires et de véhicules terrestres tactiques exploités par la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et la Garde côtière canadienne.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions du PVSSN tout en offrant au Canada une capacité opérationnelle efficace. En 2020, le Canada est l’un des premiers pays à intégrer les émissions liées au PVSSN dans son objectif de réduction des émissions de GES d’ici 2050. Pour son PVSSN, le gouvernement utilisera des technologies plus respectueuses de l’environnement et du carburant à faible teneur en carbone lorsqu’ils seront disponibles, abordables, compatibles et faisables sur le plan opérationnel. Grâce à ces mesures, le gouvernement pourra décarboniser les opérations de son PVSSN sans avoir d’incidence sur les niveaux ou les exigences opérationnels, ou les paramètres des missions.

Le Canada est en train de moderniser et d’étendre les opérations de son PVSSN afin de protéger les intérêts canadiens sur son territoire et à l’étranger. En 2024, le Canada a établi les objectifs intermédiaires suivants  :

• d’ici 2030, au moins 20 % du volume total des achats annuels de carburant à l’échelle nationale pour les opérations aériennes et maritimes du PVSSN seront des carburants à faible teneur en carbone;
• d’ici 2030, le parc de véhicules légers de sûreté et de sécurité nationale de la GRC comprendra 50 % de VEZ, puis 100 % de VEZ d’ici 2035
• D’ici 2040, l’intensité moyenne des émissions nettes de toutes les opérations du PVSSN sera réduite d’au moins 50 % en vue d’atteindre zéro émissions nettes d’ici 2050, un objectif qui sera atteint grâce à des mesures telles que des carburants à faible teneur en carbone, des plateformes à émissions faibles ou nulles et l’élimination permanente du dioxyde de carbone.

Les ministères responsables des PVSSN élaborent des plans opérationnels de décarbonisation des PVSSN dans lesquels ils décrivent la façon dont ils réduiront leurs émissions de GES conformément à ces objectifs intermédiaires et à l’objectif global de 2050. Mis à jour tous les cinq ans, ces plans tiendront compte de la disponibilité, de l’abordabilité, de la compatibilité et de la faisabilité opérationnelle pour ce qui est de l’adoption de nouvelles technologies et solutions. Dans le cadre de ce travail, les ministères chargés des PVSSN adoptent déjà les pratiques exemplaires pour améliorer l’efficacité et réduire les émissions et les conséquences pour l’environnement dans les domaines suivants :

• l’approvisionnement en carburants, notamment de carburants à faible teneur en carbone ;
• l’approvisionnement pour le parc de véhicules, notamment l’achat de plateformes écoénergétiques;
• l’efficacité opérationnelle, et la recherche et l’innovation liées aux zéro émissions nettes.

Le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone a été mis en place pour accélérer l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone pour les parcs aériens et maritimes fédéraux.

De plus, grâce au Fonds pour un gouvernement vert, le gouvernement finance de multiples projets d’achat de véhicules aériens, maritimes et terrestres à émissions faibles ou nulles. Pour en savoir plus sur ces projets, consulter la page Web du Fonds pour un gouvernement vert.

Le Centre pour un gouvernement vert collabore avec les ministères et organismes pour respecter les engagements liés à l’approvisionnement de la Stratégie pour un gouvernement vert et pour se conformer à la Politique d’achats écologiques.

Les ministères fédéraux écologisent leurs activités d’approvisionnement et de gestion du matériel au moyen de diverses mesures, dont les suivantes :

• mettre en œuvre les exigences en vigueur pour l’approvisionnement afin de réduire l’empreinte carbone opérationnelle en mettant l’accent sur les bâtiments, l’électricité et le parc de véhicules écologiques (par exemple, l’approvisionnement en combustibles dans le cadre du Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone, l’achat d’électricité propre, l’achat de véhicules à émission zéro, et la modernisation des bâtiments pour les rendre émissions faibles ou nulles de carbone);
• travailler pour faire en sorte que les achats de biens et de services soient zéro émissions nettes d’ici 2050;
• déterminer les catégories d’achats ayant les plus grandes répercussions environnementales, établir des critères d’approvisionnement d’ici 2025 et commencer à appliquer ces critères d’ici 2026;
• exiger des fournisseurs qu’ils fournissent des rapports d’évaluation du cycle de vie des GES pour les achats de grande valeur à compter de 2025;
• dans le cas des contrats de plus de 25 millions de dollars, inciter les principaux fournisseurs à adopter un objectif scientifique de réduction de leurs émissions de GES et à divulguer des renseignements sur ces émissions;
• inclure des critères relatifs à la résilience face aux changements climatiques dans les achats de grande valeur et dans les services et activités essentiels d’ici 2027;
• élaborer et mettre en œuvre de nouvelles exigences en matière d’approvisionnement pour réduire le carbone intrinsèque en mettant l’accent sur les achats à forte valeur ajoutée et sur les catégories de biens et services à fort impact environnemental (béton, acier, ensemble des actifs, TI, véhicules, équipement, plastiques, carburants);
• continuer à intégrer les exigences relatives à l’écologisation aux instruments d’approvisionnement communs, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement;
• analyser les profils d’approvisionnement des ministères et mettre l’accent sur les catégories à fort impact et les grands postes de dépenses;
• élaborer une orientation, des outils et des formations sur les achats écologiques destinés aux employés;
• mettre à jour les politiques et directives pour intégrer les achats écologiques; mesurer les progrès et en rendre compte; et mobiliser les principaux intervenants internes et externes, y compris d’autres acheteurs verts, au niveau à la fois national, par le biais de l’initiative Acheteurs pour l’action climatique, et international, par le biais de l’Initiative pour un gouvernement vert.

Deux nouvelles normes ont été élaborées pour garantir des achats écologiques :

• En vertu de la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction (en vigueur le 1er avril 2023), les fournisseurs pour les achats de plus de 25 millions de dollars doivent divulguer leurs émissions de GES et établir des objectifs de réduction dans le cadre d’une initiative ou en vertu d’une norme canadienne ou internationale reconnue.
• La Norme sur le carbone intrinsèque en construction (entrée en vigueur le 31 décembre 2022) définit les exigences concernant la divulgation et la réduction de l’empreinte de carbone intrinsèque des projets de construction.

Les ministères adoptent des technologies propres lorsqu’ils écologisent leurs bâtiments, leur électricité, leur parc de véhicules, ainsi que tout au long de leur processus d’approvisionnement. Ils adoptent également des technologies propres grâce à des initiatives comme :

• le Fonds pour un gouvernement vert;
• Solutions innovatrices Canada;
• le programme Innovation pour la Défense, l’Excellence et la Sécurité.

Pour en savoir plus sur l’écologisation des achats, consulter la page Web Achats écologiques.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la résilience face aux changements climatiques de ses services et activités essentiels d’ici 2035 au plus tard, et, ce faisant, à réduire au minimum les perturbations de ses services et activités et à gérer les risques financiers liés aux effets des changements climatiques.

Le Centre pour un gouvernement vert travaille avec les ministères et organismes pour assurer la résilience des actifs, des services et des activités  du gouvernement fédéral sur lesquels comptent les Canadiens, conformément à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et au Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada.

Les ministères examinent et, au besoin, mettent à jour leurs évaluations des risques climatiques au moins tous les cinq ans et prennent des mesures pour réduire les risques importants cernés. Ces mesures doivent :

• être alignées sur les activités ministérielles existantes d’évaluation des risques ou de gestion de la continuité des activités et (ou) être intégré à celles-ci;
• tenir compte de l’ensemble des services et activités du ministère, en mettant l’accent sur ceux qui sont jugés essentiels;
• inclure un plan visant à réduire les risques importants;
• soutenir les exigences relatives à la production de rapports imposées à la ministre des Finances en vertu de l’article 23 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Les ministères offrent également à leur personnel une orientation, des outils et des formations pour l’aider à intégrer dans son travail des considérations relatives à l’adaptation aux changements climatiques.

Pour en savoir plus sur l’adaptation et la résilience face au climat, consulter la page Web Renforcer la résilience au changement climatique.

Le gouvernement fédéral intègre les objectifs et les considérations relatifs à un gouvernement vert aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor, dont la Directive sur la gestion des biens immobiliers, la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, la Directive sur la gestion du matériel et la Directive sur la gestion de la sécurité.

Afin de faire preuve de transparence envers la population canadienne, le gouvernement a adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité en juin 2021. La loi garantit l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre zéro émissions nettes de GES d’ici 2050 et fournit un cadre de responsabilisation et de transparence pour y parvenir. La loi précise les exigences relatives à la production de rapports d’étape sur les réductions d’émissions, y compris celles provenant des opérations fédérales.

L’un des principaux outils de surveillance pour mesurer la conformité aux exigences de l’ensemble de politiques est le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), qui est utilisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour surveiller la façon dont les ministères fédéraux obtiennent les résultats attendus. Les réductions d’émissions ministérielles et les considérations relatives aux achats écologiques ont été intégrées au CRG.

Le gouvernement fédéral collabore avec des partenaires clés pour transmettre les pratiques exemplaires et mobiliser le pouvoir collectif des marchés publics.

En avril 2021, les États-Unis et le Canada ont annoncé l’Initiative pour un gouvernement vert, un effort visant à mobiliser les gouvernements du monde entier dans l’écologisation des opérations gouvernementales. Cette communauté de pratique internationale, la première en son genre, permet aux pays :

• de transmettre les leçons retenues;
• de promouvoir l’innovation;
• de faire la transition vers des opérations gouvernementales zéro émissions nettes.

En 2021, les Acheteurs pour l’action climatique (AAC) ont vu le jour pour contribuer à mener la transition vers une économie verte et zéro émissions nettes en collaborant à l’approvisionnement écologique. Les AAC sont une coalition de grands acheteurs verts qui achètent chaque année un volume important de biens et de services. Les membres comprennent des organisations publiques comme les administrations fédérales, provinciales et municipales.

Le Centre pour un gouvernement vert et le gouvernement de la Colombie-Britannique coprésident la communauté de pratique pancanadienne pour le leadership gouvernemental. Cette communauté de pratique est un forum de collaboration et d’échange d’information entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur l’écologisation des opérations gouvernementales. Le groupe se réunit jusqu’à trois fois par an pour discuter de divers sujets, dont l’écologisation des bâtiments, des parcs de véhicules, des achats, et la résilience face au climat.

Le Centre pour un gouvernement vert et Postes Canada coprésident la communauté de pratique sur l’écologisation des sociétés d’État, qui fait part des progrès à ce jour dans les plans et les activités d’écologisation et soutient l’échange d’information sur les pratiques exemplaires, les innovations, les pratiques prometteuses et d’autres outils liés à l’écologisation des opérations. L’objectif de cette communauté de pratique est de réunir toutes les sociétés d’État autour de la question de l’écologisation de leurs activités.