Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Le rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) résume les opérations administratives relatives à la LPRS. La LPRS prévoit des prestations de retraite accrues qui résultent de l'indexation des pensions de retraite des lieutenants-gouverneurs et des juges nommés par le gouvernement fédéral, ainsi que des bénéficiaires de prestations de retraite en conformité avec un certain nombre d'autres lois. Le rapport annuel inclut un état des rentrées et paiements inscrits au compte des régimes de pension régis par la LPRS, ainsi qu'un sommaire des dispositions sur les cotisations, les prestations payables et la capitalisation. Il renferme aussi des statistiques sur les participants aux régimes.

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