Liste des armes à feu, des dispositifs, des pièces et des éléments pour les entreprises
Catégories de stocks admissibles
Les catégories suivantes sont admissibles au Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut :
- les armes à feu de style arme d'assaut complètes et assemblées
- les dispositifs : carcasses supérieures des plateformes M16, M4, AR-10 et AR-15, assemblées ou démontées
- certains éléments et pièces admissibles d'armes à feu de style arme d'assaut, comme les culasses, les détentes et les canons
Listes détaillées et montants d'indemnisation
Consultez toutes les armes à feu et les dispositifs ayant été interdits en mai 2020, en décembre 2024 ou en mars 2025, les pièces et éléments connexes admissibles dans le cadre du programme que vous pouvez déclarer. Les montants d'indemnisation indiqués concernent les armes à feu entièrement assemblées. Les entreprises qui remettront des carcasses inférieures recevront une indemnisation correspondant à un montant forfaitaire de 480 $ si la valeur de l'arme à feu entièrement assemblée est de 480 $ ou plus. Si la valeur de l'arme à feu est inférieure à 480 $, l'indemnisation versée à l'entreprise pour les carcasses inférieures correspondra à la valeur de l'arme à feu entièrement assemblée. Tous les montants d'indemnisation sont définitifs.
- Liste des armes à feu (y compris les carcasses inférieures) : pour les entreprises
- Liste des carcasses supérieures : pour les entreprises
- Liste des pièces et éléments d'armes à feu : pour les entreprises
La participation au programme est volontaire. Toutefois, les entreprises (à l'exception de celles disposant des certificats d'enregistrement requis et de privilèges particuliers sur leur permis) doivent se défaire de leurs armes à feu de style arme d'assaut ou les neutraliser définitivement avant la fin de la période d'amnistie, soit le 30 octobre 2026, faute de quoi elles s'exposent à des poursuites pénales pour possession illégale d'une arme à feu prohibée.