Liste des armes à feu, des dispositifs, des pièces et des éléments pour les entreprises
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Catégories de stocks admissibles
Les catégories suivantes sont admissibles au Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut :
- les armes à feu de style arme d'assaut complètes et assemblées
- dispositifs : carcasses supérieures des plateformes M16, M4, AR-10 et AR-15, assemblées ou démontées
- certains éléments et pièces admissibles d'armes à feu de style arme d'assaut, comme les culasses, les détentes et les canons
Listes détaillées et montants d'indemnisation
Consultez toutes les armes à feuet les dispositifs ayant été interdits en mai 2020, en décembre 2024 ou en mars 2025, les pièces et éléments connexes admissibles dans le cadre du programme, et leurs montants d'indemnisation :
- Liste des armes à feu (comprenant les carcasses inférieures) : pour les entreprises
- Liste des carcasses supérieures : pour les entreprises
- Liste des pièces et éléments d'armes à feu : pour les entreprises
La participation au programme est volontaire. Toutefois, les entreprises (à l'exception de celles disposant des certificats d'enregistrement requis et de privilèges particuliers sur leur permis) doivent se défaire de leurs armes à feu de style arme d'assaut ou les neutraliser définitivement avant la fin de la période d'amnistie, faute de quoi elles s'exposent à des poursuites pénales pour possession illégale d'une arme à feu prohibée.
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