Bulletin politique 351

Bulletin Politique

Numéro et titre de la politique :

Pourquoi ces politiques ont-elles été modifiées?

Les Directives du commissaire précitées ont été révisées afin de les harmoniser avec les changements apportés à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), de donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur l'examen des politiques et d'y incorporer de l'information contenue dans les Bulletins de sécurité, au besoin.

Qu'est-ce qui a changé?

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

Les politiques ont été mises à jour par l'ancienne Équipe nationale d'examen des politiques. Elles ont ensuite été révisées par la Division de la politique stratégique de concert avec la Direction de la sécurité. Elles ont aussi fait l'objet de consultations à l'échelle nationale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

L'obligation de rendre compte de toute cette série de politiques incombe au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels. Les responsabilités à assumer aux administrations centrale et régionales ainsi que dans les établissements et les districts sont décrites dans chacun des documents de politique.

Qui sera touché par les politiques?

Tout le personnel.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

De la formation sera fournie afin de mettre en lumière les nouvelles dispositions législatives et leurs répercussions sur les politiques.

Personne-ressource:

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