Bulletin politique 444

Bulletin Politique

Numéro et titre de la politique :

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

Les politiques précitées ont été modifiées à la suite du récent exercice de rationalisation du processus de gestion des cas. Des modifications additionnelles ont été apportées aux politiques afin de tenir compte des commentaires reçus lors de la consultation des membres du personnel.

Qu'est-ce qui a changé?

On a fait des modifications visant à accroître l’efficience en simplifiant les processus et en éliminant les étapes redondantes et superflues.

Les principaux changements apportés à chacune des politiques sont décrits ci-après.

DC 701 – Communication de renseignements

DC 705-1 – Évaluations préliminaires et évaluations communautaires postsentencielles

DC 705-3 – Entrevues sur l’identification des besoins immédiats et à l’admission

DC 705-5 – Évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale

DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel

DC 710-1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel

DC 710-2 – Transfèrement de détenus

LD 710-2-2 – Transfèrements interrégionaux par avion

LD 710-2-3 – Processus de transfèrement des détenus

DC 710-3 – Permissions de sortir

DC 710-4 – Autorisation de travailler à l’extérieur du périmètre

DC 710-7 – Placements à l’extérieur

DC 710-8 – Visites familiales privées

DC 712-1 – Processus de décision prélibératoire

DC 712-2 – Maintien en incarcération

DC 712-4 – Processus de mise en liberté

DC 712-5 – Préparation prélibératoire des cas des délinquants sous responsabilité provinciale/ territoriale et des délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés dans des établissements provinciaux/territoriaux

DC 715-1 – Surveillance dans la collectivité

DC 715-2 – Processus décisionnel postlibératoire

DC 719 – Ordonnances de surveillance de longue durée

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités sont clairement établies dans les sections pertinentes des documents de politique révisés.

Qui sera touché par la politique?

Les modifications toucheront de nombreux employés du SCC, plus particulièrement ceux qui exercent des fonctions de gestion des cas.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

S.O.

Personne-ressource

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