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Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2016 (Info Source)

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Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La présentation d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels sont disponibles au même endroit.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.


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Contexte

Le gouvernement du Canada a créé Services partagés Canada (SPC) le 4 août 2011 pour transformer fondamentalement la façon dont il gère son infrastructure de technologie de l'information (TI).

Des base de données des décrets ont établi Services partagés Canada (SPC) en tant que ministère, ont désigné son président et ont transféré certaines parties de l’administration publique fédérale. La Loi sur Services partagés Canada, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, est l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes. Pour mieux comprendre SPC, consultez son historique Contexte – Pourquoi Services partagés Canada?, y compris son fondement juridique et la façon dont cet organisme rend des comptes au Parlement.

Les articles 15 et 16 de la Loi sur Services partagés Canada récemment adoptée indique clairement qu’en ce qui a trait à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels,les documents qui relèvent d’autres institutions gouvernementales ou les renseignements personnels ont été recueillis par ces dernières, et qui sont conservés dans l’infrastructure de TI de SPC, continuent de relever de ces organisations partenaires de SPC. Il est entendu que :

  • Les données contenues dans les serveurs gérés par SPC sont réparties par organisations gouvernementales.
  • Les organisations partenaires demeurent responsables de la création, de l’entretien, de l’utilisation, de la communication et de l’élimination de leurs fonds de renseignements électroniques.
  • Même si SPC contrôle la manière dont les données sont conservées et sauvegardées dans l’infrastructure de TI, ce sont les organisations partenaires qui conservent la responsabilité eu égard à leurs données.
  • Les privilèges d’accès ont évolué depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur Services partagés Canada et à mesure que les partenaires retiennent les services organisationnels .

Services partagés Canada (SPC) rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre de Services publics et Approvisionnement Canada.


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Responsabilités

Services partagés Canada (SPC) a le mandat de transformer la façon dont le gouvernement gère son infrastructure de TI en offrant des services modernes, fiables, sécurisés et économiques à ses organisations partenaires. De plus, SPC est chargé de protéger l’infrastructure et les données connexes qui sont acheminées, stockées et utilisées. Les activités de cybersécurité et de sécurité des TI sont harmonisées avec un cadre composé de fonctions de prévention, de détection, d’intervention et de récupération exécutées au moyen d’une combinaison de personnel, de processus, de services et de renseignements. Les principales initiatives de transformation du ministère, que l’on retrouve dans son cadre de travail de la transformation, sont les suivantes :

  • L’Initiative de transformation des services de courriel fera passer les organisations partenaires qui utilisent divers services de courriel à une plateforme de courriel intégrée pour toute l’administration fédérale, ce qui permettra d’améliorer la prestation des programmes à la population et aux entreprises canadiennes.
  • Le Regroupement des centres de données fera passer le nombre de centres de données du gouvernement du Canada de plus de trois-cents (300) à sept (7). La centralisation de la gestion des centres de données augmentera l’efficacité et réduira les coûts.
  • Le programme de Transformation des télécommunications fera passer le gouvernement du Canada à une seule infrastructure de réseau de télécommunications partagée, ce qui permettra de limiter les doubles emplois, de réduire les coûts et d’améliorer la cybersécurité du gouvernement.
  • L’initiative des atmtAppareils technologiques en milieu de travail est une approche d’entreprise pour l’acquisition d’appareils pour utilisateurs finaux et de logiciels connexes à l’intention des employés fédéraux. Il s’agit d’une nouvelle voie de normalisation et de rationalisation qui permettra de réaliser des économies, tout en renforçant la sécurité des technologies de l’information du gouvernement

Grâce à une meilleure utilisation de la technologie, SPC augmentera la productivité à l’échelle du gouvernement du Canada et contribuera à la modernisation de la fonction publique.


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Fonctions, programmes et activités institutionnels

Services d’infrastructure de TI

Ce programme offre des services d’infrastructure de technologies de l’information (TI) aux ministères fédéraux, en vue de favoriser et d’appuyer la gestion, la coordination et la prestation des programmes gouvernementaux à l’intention de la population canadienne et l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada. L’infrastructure des services de TI comprend quatre principaux groupes de services liés aux TI : a) Informatique répartie, b) Informatisation de la production et des opérations, c) Réseau de télécommunication (données, voix et vidéo) d) Cybersécurité et sécurité des TI. Ce programme prévoit l’établissement d’une infrastructure centralisée de services de TI communs, ce qui entraînera le regroupement et la normalisation de la gestion et de la prestation des services de TI à l’échelle des organisations partenaires. Le regroupement et la normalisation des systèmes contribueront à augmenter l’efficacité des opérations et à réaliser des économies d’échelle, ce qui se traduira par des économies de coûts prévues, une amélioration de la fiabilité et de la sécurité des services de TI, une diminution du dédoublement des efforts et de la surveillance de la part de la direction, et par l’élaboration d’une réponse cohérente pour combler les besoins opérationnels des organisations partenaires.

Services de Cybersécurité et sécurité des TI

Les services de sécurité des TI visent à l’application de « mesures de sauvegarde pour préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, l’utilisation prévue et la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique » (Politique sur la sécurité du gouvernement et Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l’information [GSTI]).

Gestion du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI

Description :

  • Dossiers se rapportant à la gestion des ressources humaines et financières communes au sous-programme; la gestion et maintenance de l’architecture organisationnelle associée aux services du sous-programme; la gestion de la qualité; la gestion des risques; la gestion de projets; l’acquisition et la mise en œuvre du matériel et des logiciels associés à la prestation des services; et la surveillance et évaluation du rendement global du sous-programme, y compris le contrôle interne et l’assurance de toute exigence de conformité réglementaire applicable.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de dossier : SSC CISS 183


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Services d’identification, d’authentification et d’autorisation

Description :

  • Dossiers se rapportant à la gestion de l’accès; l’authentification; l’administration déléguée; les services d’annuaires; les identités fiables; la gestion des mots de passe; la gestion des privilèges; le libre-service; l’ouverture de session unique et la gestion d’une infrastructure à clés publiques (ICP).

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de dossier : SPC CISS 180

Services de gestion des justificatifs d'identité externes
- Numéro de fichier : SPC PCU 607

Description :

  • Ce fichier contient des renseignements sur la gestion des justificatifs d'identité anonymes pour les utilisateurs externes de l'environnement en ligne fédéral. Ces justificatifs permettent de fournir des services d'authentification pour diverses applications de programmes en ligne du gouvernement du Canada, y compris la délivrance de justificatifs d'identité anonymes servant à accéder à des applications ou à communiquer de façon sécurisée avec le gouvernement du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom d'utilisateur, le mot de passe, les questions et réponses de récupération du mot de passe, un identificateur anonyme persistant (IAP), un numéro unique, mais non significatif (NUNS) et une adresse de protocole Internet.

Catégorie de personnes :

  • Les membres du public ou les représentants d'entreprises qui font une demande d'accès sécurisé aux applications du gouvernement du Canada.

Objet :

  • Les renseignements personnels servent à attribuer, à gérer et à authentifier les justificatifs d'identité anonymes des particuliers qui accèdent aux applications en ligne du gouvernement du Canada ou qui communiquent avec celles-ci. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels découle du décret en conseil PC 2012-0958, conformément à l'article 6 de la Loi sur Services partagés Canada - section6Attributions.

Usages compatibles :

  • Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : sécurité, facturation, évaluation, présentation de rapports et établissement de programmes de remplacement. Ils peuvent aussi être utilisés pour établir des pistes de vérification de l'utilisation des justificatifs. Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité, aux agents de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels et aux institutions gouvernementales fédérales où les renseignements personnels ont peut-être été compromis - consulter le fichier de renseignements personnels (FRP) ordinaire Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939. Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada à des fins d'enquête - consulter le FRP propre à l'institution – Dossiers opérationnels – GRC PPU 005.

Normes de conservation et de destruction :

  • Le 16 octobre 2012, Bibliothèque et Archives Canada a approuvé l’autorisation de disposition de documents (ADD) no 2010/005-1 modifiée pour les documents relatifs aux fonctions de télécommunications et d’informatique du gouvernement, qui couvre la totalité des dossiers de cyberauthentification. La plupart des documents sont conservés pendant au moins deux ans après la dernière utilisation des justificatifs. Les IAP et les NUNS seront conservés, sans être associés à un particulier, pendant un an après la fin du programme pour éviter les doublons.

Numéro ADD : 2010/005-1
Numéro de renvoi au document : SPC CISS 180
Numéro d’enregistrement du SCT : 20140001
Numéro de fichier : SPC PCU 607

Remarques : La création de ce fichier de renseignements personnels (FRP) résulte de la séparation du FRP TPSGC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes », qui a été transféré à partir de TPSGC en 2012. Pour en savoir plus, consulter FRP SPC PCU 606 – « Services de gestion des justificatifs d’identité internes ». Les particuliers qui demandent à une institution fédérale de leur fournir leurs renseignements personnels contenus dans ce FRP doivent donner leur nom d’utilisateur, car les services ne recueillent ni les noms ni les adresses électroniques.

Services de gestion des justificatifs internes
Numéro de fichier : SPC PCU 606

Description :

  • Ce fichier contient des renseignements relatifs aux services d’identification et d’authentification servant à la validation des justificatifs d’identité des utilisateurs internes de l’environnement fédéral en ligne, notamment la délivrance de certificats d’infrastructure à clés publiques (ICP) fondés sur l’identité. Ces certificats sont utilisés non seulement pour le cryptage des données, mais aussi pour l’identification et l’authentification des particuliers. Certains certificats peuvent être utilisés pour la signature numérique. Les certificats sont enregistrés sur des ordinateurs, des cartes intelligentes ou d’autres supports sécurisés. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, d’autres numéros d’identification (p. ex., les identificateurs de programme encodés et les codes du motif de révocation), le code d’identification de dossier personnel, le nom d’utilisateur, le mot de passe, la date de naissance, l’adresse électronique, l’adresse de protocole Internet et les secrets de récupération.

Catégorie de personnes :

  • Fonctionnaires fédéraux, experts-conseils, employés temporaires, personnes engagées à contrat pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral et d’autres personnes qui accèdent aux applications du gouvernement fédéral ou qui communiquent avec des fonctionnaires fédéraux de manière sécurisée.

Objet :

  • Les renseignements personnels servent à vérifier et à gérer les justificatifs d’identité des utilisateurs en ligne des systèmes et des applications du gouvernement fédéral. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels découle du décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la XXXXcLoi sur Services partagés Canada.

Usages compatibles :

  • Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (voir le Fichier de renseignements personnels ordinaires – Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939). Lorsqu’il y a présomption d’activité criminelle, les renseignements peuvent aussi être communiqués à la Gendarmerie royale du Canada aux fins d’enquête – voir le Fichier de renseignements personnels propre à l’institution – Documents opérationnels – CMP PPU 005. Les renseignements peuvent aussi servir au suivi de pistes de vérification relativement à l’utilisation des justificatifs, de même qu’aux fins d’évaluation et d’établissement de rapports. Les renseignements personnels sont validés à l’aide de renseignements comme la date de naissance ou les pièces d’identité délivrées par le gouvernement, qui sont montrées, mais pas enregistrées. Les renseignements, y compris le prénom, le nom et l’adresse électronique, sont versés dans un dépôt public intégré à l’annuaire x.500 de l’infrastructure à clés publiques (ICP) et peuvent figurer dans les listes de certificats révoqués. Le dépôt public peut être consulté à partir d’Internet en utilisant un navigateur LDAP (Lightweight Directory Application Protocol).

Normes de conservation et de destruction  :

  • Le 16 octobre 2012, Bibliothèque et Archives Canada a approuvé l’autorisation de disposition de documents (ADD) modifiée no 2010/005-1 pour les documents relatifs aux fonctions de télécommunications et d’informatique du gouvernement, qui englobent la totalité des dossiers de cyberauthentification. Les justificatifs émis dans le but de cryptage et d’authentification seront retenus pendant dix (10) ans après la fin du programme des justificatifs. Les justificatifs émis dans le but d’authentification seulement seront retenus pendant un minimum de deux (2) ans après l’expiration ou la révocation des justificatifs Ces mesures sont prises conformément aux politiques de certification en matière de signatures numériques et de confidentialité de l’ICP, version 4.0, du gouvernement du Canada (3 avril 2006). Les renseignements personnels recueillis dans le but d’émettre ou de révoquer des justificatifs seront retenus pendant un minimum de deux (2) ans après l’expiration ou la révocation de ceux-ci.

Numéro ADD : 2010/005-1
Numéro de renvoi au document : SPC CISS 180
Numéro d’enregistrement du SCT : 006677
Numéro de fichier : SPC PCU 606

Remarques : Ce fichier de renseignements personnels (FRP) a été transféré de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en 2012. Il s’appelait auparavant TPSGC PCU 606 – Services de gestion des justificatifs d’identité internes et externes. En 2013, les renseignements sur les justificatifs externes ont été retirés de ce fichier de renseignements personnels et forment maintenant le FRP SPC PCU 607 – Services de gestion des justificatifs d’identité externes ci-dessus.


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Services de protection de l’environnement de la TI

Description :

  • Dossiers se rapportant aux mesures de sécurité matérielle visant à réduire le risque d’accès non autorisé à l’information, aux biens de TI et aux installations. Ils comprennent la protection et l’enlèvement de supports de TI délicats dans des contenants appropriés qui résistent au feu, aux dommages environnementaux et aux dangers imprévus (pour l’entreposage sur place et hors site). Ils comprennent aussi l’utilisation de la protection TEMPEST pour garantir que les émanations de signaux émis ne contiennent pas de renseignements compromettants. Les services de protection de l’environnement de la TI incluent également les dossiers se rapportant à l’identification du personnel facilitant l’établissement de la confiance dans les employés et d’autres personnes qui ont besoin d’avoir accès aux installations, aux systèmes et aux réseaux du gouvernement, ce qui comprend les exigences en matière de sécurité aux fins des vérifications de sécurité du personnel.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC CISS 179

Services de défense périphérique, de détection, de réponse, de récupération et de vérification

Description :

  • Dossiers se rapportant à la surveillance, l’analyse, la schématisation du réseau et la consignation des alarmes, des événements ou des incidents en lien avec l’accès non autorisé à des systèmes informatiques, dans le but de fournir et d’améliorer les services d’intervention en cas d’incident. Ces services comprennent également les évaluations de la vulnérabilité du réseau; l’analyse des agents de menace; les outils, les techniques ou les tendances techniques; le soutien, la formation et la sensibilisation en ce qui concerne l’analyse des incidents; les politiques de sécurité de la TI; la vérification de sécurité; la planification de la reprise après sinistre/de la continuité des activités et les activités d’isolement.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC CISS 182


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Services de communications sécurisées

Description :

  • Dossiers se rapportant à la prestation de communications vocales et de données sécurisées; à des mécanismes cryptographiques tels que le chiffrement et la signature numérique; aux conseils en matière de sécurité cryptographique; et aux services techniques pour assurer la protection des renseignements sensibles et classifiés. Les composants incluent une infrastructure robuste de gestion des clés, des services de gestion des clés, le Système de gestion électronique des clés du gouvernement du Canada (SGEC GC) et l’infrastructure à clés publiques du GC.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de présence, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC CISS 181


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Services d’informatique répartie (SIR)

Ce sous-programme comprend la prestation de services et le soutien qui permettent aux utilisateurs d’avoir un accès local et à distance à des applications individuelles, des applications de groupe de travail, des applications propres à un programme de SIR et des applications organisationnelles des SIR; la fourniture de postes de travail et le soutien connexe, et des fonctions de réseau local (RL, matériel ou virtuel), y compris des services de fichiers/d’impression et d’annuaires.

Services de progiciels de bureau et de bureautique

Description :

  • Dossiers se rapportant aux applications progicielles de bureau et de bureautique et aux utilitaires normalisés locaux/de RL (matériels ou virtuels). Les composantes comprennent les fonctions de progiciels de bureau/normalisés (traitement de texte, présentation, tableur, etc.); les applications de gestion de dossiers et de documents (p. ex., SGDDI, GCDocs); les activités de fourniture et de soutien (dont l’approvisionnement, l’installation et la configuration, l’exploitation, la protection et la mise hors service); et les utilitaires normalisés locaux/de RL comme les antivirus, les utilitaires de sécurité, les outils de manipulation des données et les utilitaires d’impression « côté clients ».

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC DCS 164

Gestion des programmes des services d’informatique répartie

Description :

  • Dossiers se rapportant à la gestion, au financement et au rendement global du programme des services d’informatique répartie. Sont comprises la gestion des ressources humaines et financières communes au programme; la gestion et la maintenance d’une architecture organisationnelle associée aux services du programme; la gestion de la qualité; la gestion des risques; la gestion de projets; l’acquisition et la mise en œuvre du matériel et des logiciels associés à la prestation des services du programme; la surveillance et l’évaluation du rendement global du programme y compris le contrôle interne et l’assurance de toute exigence de conformité réglementaire applicable; et les renseignements sur une gamme complète de services de gestion des programmes dans un environnement d’informatique répartie à l’intention des ministères et des organismes fédéraux.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC DCS 168

Services de courriel et d’annuaire

Description :

  • Dossiers se rapportant aux fonctions de courriel, y compris la transmission, la messagerie instantanée, les services d’annuaires et les fonctions de calendrier. Les composantes comprennent les serveurs de courriel et toutes les activités telles que l’approvisionnement, la configuration et la protection.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC DCS 165

Votre service de courriel du GC
– Numéro de fichier : SSC PCU 608

Description :

  • Ce fichier contient des renseignements personnels qui sont conservés pour soutenir les services de solution courriel du GC. Les renseignements personnels sont recueillis et organisés, et rendus accessibles à partir d’un nom, d’un numéro d’identification, d’un symbole ou de toute autre particularité attribuée à l’utilisateur seulement. Ils comprennent des renseignements personnels qui ont été ou sont encore utilisés, ou qui sont accessibles à des fins administratives. À l’inscription au service de courriel du GC, les renseignements personnels créés comportent des identificateurs de compte de courriel uniques, des ID utilisateurs, des mots de passe et des questions et réponses de récupération de mot de passe. En outre, les adresses électroniques et les renseignements personnels figurant dans les en-têtes utilisés dans les communications avec les employés fédéraux pourront être recueillis.
  • Remarque : Dans le cadre d’un processus concurrentiel, le gouvernement du Canada (GC) a sélectionné Bell Canada pour exploiter un service de solution de courriel du GC pour Services partagés Canada (SPC) et ses organisations partenaires.

    Seul SPC est autorisé à recueillir et à contrôler les renseignements personnels nécessaires à la prestation du service de courriel. Par conséquent, il faut envoyer par courriel toutes les demandes de renseignements aux termes de la Loi sur l’accès à l’information concernant le service de courriel et toutes les demandes aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels visant à obtenir des renseignements personnels recueillis et utilisés pour administrer des comptes de courriel à la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, à ATIP-AIPRP@canada.ca.

    Les organisations partenaires sont autorisées à recueillir et à contrôler toutes les données liées au contenu des courriels (c’est-à-dire, objets des courriels, pièces jointes et corps des courriels). Comme chaque organisation est responsable du contenu des courriels de ses employés, les demandes d’échange de courriels réels aux termes de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels aux Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels respectifs de ces organisations.

    Catégorie de personnes : Fonctionnaires fédéraux, experts-conseils, employés temporaires, personnes engagées à contrat pour réaliser des travaux pour le compte du gouvernement fédéral et d’autres personnes qui communiquent avec des fonctionnaires fédéraux.

Objet :

  • Les renseignements personnels serviront à établir et à gérer le compte votre.courriel@canada des fonctionnaires ainsi qu’à exploiter et à sécuriser le système Votre service de courriel du GC et à produire des rapports sur celui-ci. Le 29 juin 2012, la Loi sur Services partagés Canada a reçu la sanction royale et prévoit maintenant l’autorité légale de SPC en matière de collecte de renseignements personnels pour ses programmes, par exemple la prestation du service de courriel. Le décret numéro 2015-1071 confère à SPC le pouvoir légal de fournir des services liés au courriel. L’autorisation légale est par ailleurs intégrée à l’alinéa 6a) de la Loi sur Services partagés Canada, qui permet au gouverneur en conseil de préciser les services que le ministre doit fournir par l’intermédiaire de SPC.

Usages compatibles:

  • Les renseignements peuvent être utilisés pour valider les justificatifs d’identité des utilisateurs internes de l’environnement fédéral en ligne, notamment la délivrance de certificats d’infrastructure à clés publiques (ICP) fondés sur l’identité (consulter le FRP SPC PCU 606 – gestion des justificatifs internes (GJI)). Dans les cas d’infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (consulter les FRF ordinaires, Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939). Les activités criminelles présumées peuvent être signalées à la Gendarmerie royale du Canada aux fins d’enquête (consulter le FRP - propres à l’institution, Dossiers opérationnels – CMP PPU 005). Les renseignements peuvent aussi servir à des fins de surveillance des pistes de vérification concernant l’utilisation; de surveillance de la cybersécurité et de sécurité de la TI; et d’évaluation et d’établissement de rapports (consulter les FRP ordinaires – Cyberdéfense, CST PPU 007).

Normes de conservation et de destruction : En voie d’élaboration
Numéro ADD : En voie d’élaboration
Numéro de renvoi au document : SPC DCS 165
Enregistrement SCT : 20160013
Numéro de fichier : SPC PCU 608

Services d'annuaire
- Numéro de fichier : SPC PCU 707

Description :

  • Ce fichier décrit les renseignements fournis pour les annuaires, comme les annuaires publics en ligne (Services d’annuaires gouvernementaux électroniques [SAGE 2.0], Web/Direct500), une base de données interne en ligne pour les fonctionnaires fédéraux (SAGE 2.0 ou Mon SAGE) et les échanges d’annuaires d’adresses électroniques (Service d’échange d’adresses électroniques et SMTPAX). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées au travail. Accessible au public, SAGE 2.0 contient le nom et les coordonnées d'affaires des employés fédéraux. Interne au gouvernement fédéral du Canada seulement, Mon SAGE de SAGE 2.0 permet aux employés du gouvernement de publier volontairement des informations complémentaires sur eux-mêmes qui pourront paraître dans d’autres outils Web 2.0 du gouvernement du Canada tels que GCconnex et GCpedia. Les renseignements personnels stockés dans SAGE 2.0 (Mon SAGE) peuvent comprendre le nom, les coordonnées professionnelles, une photo, la description du profil de l’employé, ses autres contacts, des liens vers son site Web, ses compétences, la recherche de compétences, les préférences de travail et d’autres renseignements publiés par les employés utilisant les outils 2.0 du GC.
  • Remarque : Les annuaires du SAGE 2.0 sont accessibles au public sur Internet. Cependant, les annuaires Mon SAGE ne sont pas accessibles au public. Ils sont uniquement accessibles aux employés du gouvernement du Canada et aux personnes (étudiants, employés occasionnels, entrepreneurs et experts-conseils) ayant conclu un accord contractuel avec le gouvernement du Canada qui ont accès au réseau du gouvernement du Canada.

    Les adresses électroniques diffusées dans le Service d’échange d’adresses électroniques et SMTPAX sont disponibles dans des annuaires électroniques, généralement accessibles à l’aide des logiciels de courriel des ministères participants.

Catégorie de personnes :

  • Employés actuels du gouvernement fédéral, entrepreneurs, experts-conseils et employés temporaires.

Objet :

  • Les renseignements dans SAGE 2.0 sont recueillis pour être intégrés dans les annuaires mentionnés afin de permettre aux employés fédéraux de maintenir à jour les coordonnées mises à la disposition des secteurs public et privé. Le pouvoir de recueillir ces renseignements est prévu au décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la qcqLoi sur Services partagés Canada.

Usages compatibles :

  • Des tierces parties du secteur privé peuvent acheter une licence pour avoir accès à ces données. Les renseignements peuvent aussi être utilisés aux fins d’évaluation et d’établissement de rapports. Certaines données sont fournies volontairement dans Mon SAGE par des employés fédéraux, des entrepreneurs, des experts-conseils et des employés temporaires; elles peuvent être exploitées pour échanger des renseignements personnels professionnels avec d’autres employés fédéraux, des entrepreneurs, des experts-conseils et des employés temporaires. Les renseignements personnels sont destinés à des fins non administratives, et chaque personne est responsable de leur exactitude.

Normes de conservation et de destruction :

  • Les données sont conservées pendant deux ans après la dernière mise à jour du profil.

Numéro ADD : En voie d’élaboration
Numéro de renvoi au document : SPC DCS 165
Numéro d’enregistrement du SCT : 20120447
Numéro de fichier : SPC PCU 707


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Services de fichiers et d’impression

Description :

  • Dossiers se rapportant à l’ensemble des capacités qui appuient l’accès par les utilisateurs et les groupes au stockage, à l’extraction et à la protection des documents de bureau (comme le traitement de texte, les tableurs, les présentations), aux fichiers de données des SIR, aux dossiers partagés des groupes de travail et à la fourniture des services d’impression « côté serveur ». Les composantes comprennent les serveurs de partage/gestion de fichiers et les services d’impression « côté serveur ».

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC DCS 166

Services d’accès à distance sécurisé

Description :

  • Dossiers se rapportant à l’ensemble des capacités qui appuient les utilisateurs finaux à distance en leur fournissant un accès complet aux composantes, aux applications et aux données standard d’informatique répartie de bureau grâce à un accès à distance sécurisé, par réseau commuté ou par service sans fil. Les composantes comprennent les logiciels et le matériel d’accès à distance ainsi que les logiciels de communications.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC DCS 167

Services liés aux postes de travail

Description :

  • Dossiers se rapportant au matériel des postes de travail locaux (ordinateur de bureau, ordinateur portatif, dispositif de client léger, assistant numérique personnel [ANP – côté données]); à l’accès et à l’utilisation des applications des SIR; aux activités de prestation/soutien (dont l’approvisionnement, l’installation et la configuration, l’exploitation, la protection et la mise hors service); et au système d’exploitation, au navigateur Internet et aux portails ministériels.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC DCS 163


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Services d’informatisation de la production et des opérations (centre de données)

Ce sous-programme comprend la prestation, le soutien technique et la certification liés à l’hébergement des applications de production et d’opérations au quotidien de l’organisation ainsi que de ses environnements informatiques de bases de données, y compris les environnements d’applications Web, qu’ils se trouvent dans le centre de données virtualisés ou au sein de l’unité opérationnelle (dans une salle de serveur). Ce programme comprend la mise en œuvre des plans de reprise des activités et de reprise après sinistre élaborés par les services de sécurité.

Services spécialisés d’hébergement et de gestion des applications

Description :

  • Dossiers se rapportant à l’exploitation et la gestion de l’équipement informatique spécialisé qui ne fait pas partie des services informatiques « utilitaires » (p. ex. un superordinateur Cray) ni des environnements de services informatiques.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC POCS 170

Services de gestion des installations

Description :

  • Dossiers se rapportant à la gestion de bout en bout des complexes physiques et des installations informatiques, et des services de gestion des installations dans un centre de données ou une salle de serveur. Les activités associées à ces services comprennent la sécurité des lieux de l’installation ainsi que la fourniture et l’entretien de l’équipement non lié aux TI, comme les systèmes de chauffage, de ventilation et de refroidissement, les contrôles de l’ambiance, l’alimentation sans coupure, les génératrices, les systèmes d’alimentation conditionnée et de distribution d’énergie, le câblage et le rayonnage de l’équipement.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC POCS 171

Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations

Description :

  • Dossiers se rapportant à la gestion des ressources humaines et financières communes au programme; la gestion et la maintenance d’une architecture organisationnelle associée aux services du programme; la gestion de la qualité; la gestion des risques; la gestion de projets; l’acquisition et la mise en œuvre de matériel et de logiciels associés à la prestation des services du programme; et la surveillance et l’évaluation du rendement global du programme, y compris le contrôle interne et l’assurance de toute exigence de conformité réglementaire applicable.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC POCS 172

Services d’informatique utilitaires

Description :

  • Dossiers se rapportant aux services d’approvisionnement technique et aux activités propres à un programme qui ne demandent pas d’infrastructure technologique, de services techniques et de systèmes d’applications administratives organisationnelles particuliers. Les composantes comprennent le matériel et les systèmes logiciels d’exploitation du centre de données ou de la salle du serveur, les opérations d’infrastructure, y compris la certification du nouveau matériel, la gestion de l’entreposage et des serveurs propres à des systèmes de bases de données et d’applications, les répertoires pour les applications, le service de dénomination des données et d’autres utilisations, la configuration des données et des applications (production), l’entreposage centralisé, la sauvegarde et la reprise, y compris la reprise des activités et la reprise après sinistre (en tant qu’activité), la distribution/mise à niveau des logiciels (activités de maintenance courantes par opposition aux activités requises), les mises à niveau/extensions du matériel du centre de données ou de la salle du serveur, les services centralisés d’impression et de distribution, l’analyse de l’établissement de la taille et de l’extensibilité de la technologie dans le cadre des services d’informatique utilitaires, les installations, déplacements, ajouts et modifications des systèmes dans le centre de données ou la salle du serveur, la surveillance, les rajustements, le contrôle et le système de gestion du rendement, l’administration des comptes d’utilisateurs, l’inventaire des biens, la gestion des licences et les environnements techniques à l’appui de la recherche et des essais.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC POCS 169


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Services de télécommunications (données, voix et vidéo)

Le sous-programme des services de télécommunications comprend la transmission de données, de la voix et de vidéo dans l’ensemble de l’organisation et entre ses diverses composantes. Les services de réseaux de données comprennent la fourniture et le soutien permanents de réseaux de communication et de données électroniques à plateformes multiples et à protocoles multiples, ce qui comprend tous les logiciels de même que le câblage, les commutateurs, les concentrateurs, les routeurs et toutes les autres pièces de matériel requises pour soutenir les communications de données entre les appareils informatiques. Les services de communication de la voix comprennent la prestation à l’échelle nationale des services locaux et interurbains, les services de boîtes vocales, les services protégés de transmission de la voix et autres services connexes, y compris tous les environnements logiciels et matériels des entreprises de télécommunications. Les services de vidéoconférence comprennent des éléments comme des caméras, des microphones, des moniteurs, des unités de commande multipoint, des ponts de vidéoconférence, du matériel ou des logiciels codeurs/décodeurs, des logiciels/clients de vidéoconférence. Ce programme de services a une forte orientation en matière de convergence de réseaux de transmission de voix et de données.

Services de centres d’appels (infrastructure de réseaux de données et vocaux)

Description :

  • Dossiers se rapportant aux activités opérationnelles de gestion et de réseau pour l’infrastructure de centres d’appels. Les composantes comprennent la réponse vocale interactive, le distributeur d’appels automatique, les services sans frais; le logiciel d’interface multimédia; l’enregistrement des appels; la téléphonie d’analytique de pointe, le matériel connexe; le stockage de données et les systèmes de gestion et de surveillance des centres d’appels.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC TS 177

Renseignements sur les appels téléphoniques
- Numéro de fichier : SPC PCU 050

Description :

  • Ce fichier décrit les renseignements sur les appels téléphoniques effectués sur des appareils gouvernementaux, qui sont fournis dans le cadre du service interurbain du gouvernement du Canada. Il comprend également des renseignements sur tous les appels effectués au moyen de cartes d’appel du gouvernement du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et le numéro de carte d’appel.

Catégorie de personnes :

  • Employés et entrepreneurs des ministères, des organismes et des sociétés d’État indiqués aux annexes I, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques, députés, employés de députés, employés de la Chambre des communes, sénateurs, employés de sénateurs et employés du Sénat qui ont accès à des téléphones ou à des cartes d’appel du gouvernement du Canada.

Objet :

  • Les renseignements sur les appels téléphoniques servent à gérer, à contrôler, à prévoir, à planifier et à analyser le rendement des réseaux de télécommunications du gouvernement, ainsi que le règlement et le paiement des factures. Le pouvoir de recueillir ces renseignements personnels découle du décret PC 2012-0958, conformément à l’article 6 de la ffLoi sur Services partagés Canada.

Usages compatibles :

  • Les données servent à valider les frais de services à l’appui des paiements effectués en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Conformément aux exigences de la loi, les renseignements sont fournis périodiquement aux clients du gouvernement du Canada dans le cadre d’enquêtes de sécurité et d’enquêtes criminelles (Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939). Les renseignements peuvent être divulgués à des fournisseurs de cartes d’appel tiers du secteur privé. Ils peuvent aussi être utilisés aux fins de vérification, d’évaluation, de statistique et d’établissement de rapports.

Normes de conservation et de destruction  :

  • Les renseignements sont conservés pendant six ans après l’exercice financier pendant lequel la transaction a eu lieu, et ensuite détruits.

Numéro ADD : 99/004
Numéro de renvoi au document : SPC TS 177
Numéro d’enregistrement du SCT : 003744
Numéro de fichier : SPC PCU 050.


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Services d’infrastructure de réseaux de données

Description :

  • Dossiers se rapportant au trafic sur les réseaux de données entre les nœuds du réseau (origine interne et externe de la transmission), à la connectivité de l’accès de la clientèle ainsi qu’aux activités opérationnelles liées au réseau et à la gestion de l’infrastructure de réseaux de données. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau, les routeurs de réseau, les optimiseurs de réseau, les accélérateurs de réseau, les points d’accès sans fil, les contrôleurs sans fil, les systèmes terrestres pour satellites, les antennes de transmission et tours de relais pour micro-ondes et l’infrastructure de câblage.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC TS 173

Services de communication d’images et de vidéos

Description :

  • Dossiers se rapportant aux composantes d’infrastructure et de technologies permettant la communication d’images (y compris les télécopies) et de vidéos.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC TS 176

Services de réseau à l’intérieur des centres de données et entre eux

Description :

  • Dossiers se rapportant à l’interconnectivité, à la transposition des éléments de réseau entre les installations de transmission et les installations informatiques, et aux activités opérationnelles de gestion et de réseau pour l’infrastructure de réseau à l’intérieur des centres de données et entre ceux-ci. Les composantes comprennent les commutateurs de réseau (comme les commutateurs de réseau central et de haut du bâti), les routeurs de réseau, les dispositifs de réseau optique, les équilibreurs de charge, les convertisseurs de protocole, les pare-feu et l’infrastructure de câblage à l’intérieur des centres de données.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC TS 174

Gestion du programme lié aux services de réseau de télécommunications (voix, données et vidéo)

Description :

  • Dossiers se rapportant à la gestion « de bout en bout » des ressources et services de télécommunications, y compris la planification, l’organisation, l’acquisition, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation de l’efficacité globale du programme.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC TS 178

Services de réseau vocal

Description :

  • Dossiers se rapportant à la fourniture des composantes d’un réseau privé interurbain entre les complexes (c.-à-d., celui qui est géré à l’interne à l’échelle d’une installation intégrée) et d’un réseau virtuel (c.-à-d., le service externe géré par le fournisseur) ainsi que la fourniture des logiciels et du matériel d’un réseau vocal virtuel, d’un réseau de transmission sécurisé de la voix et d’un réseau vocal privé. Les composantes comprennent la gestion des activités opérationnelles, les services de mise en réseau vocal pour les téléphones cellulaires et autres appareils côté client, les commutateurs de standard public; les contrôleurs d’appels; les contrôleurs de session en périphérie; les passerelles téléphoniques; les téléphones physiques (p. ex., téléphones de bureau, téléphones cellulaires et téléphones intelligents); et les logiciels et applications de téléphonie.

Types de documents :

  • Ordres du jour, ententes, rapports sur les mesures de suivi, documents d’analyse des activités, analyses de rentabilisation, documents sur les besoins opérationnels, notes d’information et comptes rendus, budgets, documents contractuels, ententes avec le client, tableaux, graphiques, diagrammes, communiqués, correspondance, lettres d’accompagnement, études de faisabilité, lignes directrices, factures, lettres d’acceptation, listes, rapports sur les profits et les pertes des secteurs d’activité, manuels et guides, procès-verbaux, protocoles d’entente, ententes sur les niveaux de fonctionnement, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route des produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, accords sur les niveaux de service, modèles d’accord sur les niveaux de service, catalogue des services, énoncés des travaux standard, énoncés des compétences, présentations, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, gabarits, feuilles de temps, mandats, descriptions de travail, plans de travail, plans de projet, dossiers de présentation, et propositions.

Numéro de document : SPC TS 175


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Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider l’organisation à respecter ses autres obligations générales. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis. Les groupes d’activités sont les suivants : services des acquisitions; services de communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services du matériel; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Services d’acquisitions

Les services des acquisitions englobent les activités exécutées pour acquérir un bien ou un service en vue de répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et exacte des besoins et l’attestation que les fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un contrat.

Services de communications

Les Services des communications englobent les activités exécutées pour veiller à ce que les communications au gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et adaptées aux différents besoins en communications du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération des préoccupations et intérêts du public dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.


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Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de l’exécution de programmes et de services; à faciliter la prise de décisions éclairées; à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration et à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de gestion des finances

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques, notamment la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, et les systèmes financiers.


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Services de gestion des ressources humaines

Les Services de gestion des ressources humaines comprennent des activités exécutées pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus ainsi que des activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination de contre-mesures satisfaisantes. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.


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Services de gestion et de surveillance

Les Services de gestion et de surveillance englobent les activités exécutées pour déterminer l’orientation stratégique et répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination des contre-mesures satisfaisantes. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.


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Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Légende
  • Catégories de documents (CDD) ordinaires
    • Catégories de documents (CDD) ordinaires
    • Fichiers de renseignements personnels (FRP) ordinaires

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Manuels

  • Principes directeurs sur l’infrastructure et les installations
  • Manuel de gestion des services de la Direction générale des opérations (MGSDGO) et fonctions
  • Manuel de procédures pour les agents responsables de la sécurité des accès
  • Authentification unique/Authentification et autorisation électroniques – Manuel de procédures de l’utilisateur

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la communication de renseignements par l’intermédiaire de demandes informelles. Nous vous conseillons de consulter les Sommaires des demandes d’accès à l’information complétées de Services partagés Canada. Pour faire une demande non officielle, consulter Faire une demande d’accès à l’information.

Veuillez consulter la Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux aux termes des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez présenter votre demande d’accès à l’information ou votre demande de communication de renseignements personnels en ligne ou par la poste. Pour faire une demande officielle, consulter Faire une demande d’accès à l’information.

Services partagés Canada effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFRVP) dans le but de bien définir, évaluer et résoudre, par anticipation, les problèmes de confidentialité que pourrait occasionner la mise en œuvre d’activités et de programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes en ce qui concerne les renseignements personnels. Les sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont disponibles à la page Publications – Accès à l’information et protection des renseignements personnels.


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Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut consulter les documents en personne dans les bureaux de la contactContactez-nous : Accès à l'information et protection des renseignements personnels.

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