Infographie – Versements de prestations et de credits – Français

Prestations et crédits fiscaux par année

• Versement - Allocation canadienne pour enfants (ACE)
  • Montant - Jusqu’à 7 997 $ par enfant de moins de 6 ans. Jusqu’à 6 748 $ par enfant de 6 à 17 ans
  • Fréquence - Chaque mois
  • Aide à - subvenir aux besoins d’enfants de moins de 18 ans
• Versement - Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • Montant - Jusqu’à 533 $ si vous êtes célibataire. Jusqu’à 698 $ si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait. Et jusqu’à 184 $ de plus pour chaque enfant de moins de 19 ans
  • Fréquence - juillet, octobre, janvier et avril
  • Aide à - compenser le coût de la TPS ou de la TVH payée sur les produits et services
• Versement - Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (comprend un supplément pour personnes en situation de handicap si vous avez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)*)
  • Montant - Jusqu’à 1 633 $ si vous êtes célibataire. Jusqu’à 2 813 $ si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait. Et jusqu’à 843 $ de plus si votre demande de CIPH est approuvée*
  • Fréquence - Chaque année, quand vous faites vos impôts (vous pourriez avoir droit de recevoir l’ACT, dont 50 % de celui-ci de façon anticipée, en juillet, octobre et janvier)
  • Aide à - réduire le coût de la vie pour les personnes et les familles qui travaillent, mais qui gagnent un revenu faible
• Versement - Prestation pour enfants handicapés
  • Montant - Jusqu’à 3 411 $ pour chaque enfant admissible au CIPH*
  • Fréquence - Chaque mois
  • Aide à - subvenir aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans qui vit avec un handicap et qui a droit à l’ACE et au CIPH*
• Versement - Versements provinciaux et territoriaux
  • Montant - Variable
  • Fréquence - Variable
  • Aide à - réduire le coût de la vie pour les personnes et les familles

* Pour en savoir plus sur le CIPH, allez à canada.ca/credit-impot-personnes-handicapees

Y avez-vous droit?

Pour avoir droit à tous les versements de prestations et crédits, vous devez :

• être résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu
• avoir des liens importants au Canada (une maison, un époux ou un conjoint de fait ou des personnes à charge)

Pour certains versements de prestations et crédits, vous devez aussi avoir un statut d’immigration et de citoyenneté valide en étant :

• un citoyen canadien ou résident permanent
• une personne protégée
• un résident temporaire (ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois et possédant un permis en règle le 19^e mois)
  • informez l’Agence du revenu du Canada (ARC) si votre permis est renouvelé afin d’éviter toute interruption de vos versements

Continuez à recevoir vos versements

• Faites vos impôts avant le 30 avril chaque année.
• Faites vos impôts même si vous n’avez pas de revenus ou si vos revenus sont exonérés d’impôt.
• Les deux époux ou conjoints de fait doivent faire leurs impôts.
• Au Québec, vous devez également remplir et envoyer une déclaration de revenus provinciale auprès de Revenu Québec.
• Consultez un outil d’apprentissage en ligne gratuit pour vous aider à comprendre les impôts à canada.ca/guide-comprendre-impots
• Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-preparez-vous

Obtenir plus de renseignements

En ligne

Avant d’appeler l’ARC, allez à Canada.ca! Vous pourriez trouver les renseignements dont vous avez besoin à canada.ca/prestations-credits-info

Pour commander des publications de l’ARC dans d’autres formats, y compris en gros caractères et en braille, allez à canada.ca/arc-medias-substituts

Aide fiscale gratuite : Vous pourriez avoir droit de faire faire vos impôts gratuitement par un bénévole. Vérifiez si vous y avez droit en allant à canada.ca/impots-aide

Par téléphone

Questions sur les prestations : 1-800-387-1194

Résidents des territoires ayant l’indicatif régional 867 : 1-866-426-1527

Pour d’autres questions et pour obtenir des formulaires : 1-800-959-7383

Téléimprimeur : 1-800-665-0354

Service de relais vidéo (SRV) du Canada : 1-800-561-9332

Questions au sujet du numéro d’assurance sociale (NAS) : 1-866-274-6627 (Service Canada)

Questions sur la production de déclaration de revenus au Québec : 1-800-267-6299 (Revenu Québec)