Si un examen de votre demande est nécessaire

L'Agence du revenu du Canada (ARC) fait des vérifications régulièrement pour confirmer que les bénéficiaires ont droit au paiement qu'ils ont reçu. Si un examen de votre demande est nécessaire, l'ARC pourrait vous demander de fournir des renseignements supplémentaires.

Sur cette page

• Comment l'ARC peut vous contacter
• Les documents que vous pourriez devoir fournir
• Comment transmettre vos documents
• Notre décision à la suite de l’examen

Comment l'ARC peut vous contacter

Si votre demande doit faire l'objet d'un examen, l'ARC communiquera avec vous par la poste. Assurez-vous que vos coordonnées sont exactes.

Les documents que vous pourriez devoir fournir

Vous devez fournir tous les documents et renseignements demandés dans les 30 jours suivant la date de la lettre que vous recevez. Si vous ne répondez pas ou ne fournissez pas les renseignements demandés avant la date limite, vous pourriez devoir rembourser le paiement du supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement.

Nous pourrions vous demander de fournir l'un des documents suivants pour chaque propriété que vous avez louée :

• les reçus pour chaque mois où vous avez payé un loyer
• une lettre de votre propriétaire

Tous les documents que vous fournissez doivent inclure :

• le montant du loyer payé
• l’adresse de la propriété louée
• les dates de paiement du loyer
• le nom de la personne qui a payé le loyer
• le nom de la personne ou de l'entreprise qui a reçu le ou les paiements du loyer
• le nom et la signature du propriétaire

Si vous n'êtes pas en mesure d'envoyer l'un des documents ci-dessus, nous pourrions vous demander de fournir un bail ainsi que des relevés bancaires, des relevés de carte de crédit, des chèques annulés (recto et verso) ou des reçus de virement électronique pour appuyer le montant que vous avez inscrit comme loyer payé en 2022. Les baux ne sont pas acceptés sans autre document.

L’ARC peut :

• vérifier l'authenticité de tout document que vous fournissez
• vous appeler, vous ou votre propriétaire, pour confirmer les renseignements que vous nous fournissez

Comment transmettre vos documents

Inscrivez les éléments suivants en haut de chaque document que vous nous envoyez :

• votre numéro d’assurance sociale (NAS)
• le numéro de référence qui se trouve sur la lettre que l’ARC vous a envoyée

Notre décision à la suite de l’examen

Nous vous enverrons une lettre pour vous informer de notre décision lorsque nous aurons terminé notre examen.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision que nous avons prise à la suite de l’examen, vous pouvez demander un deuxième examen dans les 90 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu la décision.