Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances

Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) est un programme fédéral de contributions sous la responsabilité de Santé Canada. Ce programme offre un soutien financier aux provinces, aux territoires, aux organisations à but non lucratif et aux principaux intervenants dans le but de renforcer la capacité des organisations à offrir une réponse à l’usage de substances. Relever les défis posés par l’usage de substances exige un leadership, ainsi qu’une collaboration entre les instances. Santé Canada accorde la priorité à la collaboration entre partenaires pour promouvoir l’innovation et l’adoption des meilleures pratiques, pour accroître l’efficacité, l’efficience et la responsabilisation au sein des systèmes de santé et des systèmes connexes, ainsi que pour l’adoption d’approches nationales par rapport aux problèmes et aux priorités.

Le financement du PUDS soutient les initiatives novatrices et fondées sur des données probantes ayant un impact sur la promotion de la santé, la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et la réadaptation et ciblant un large éventail de substances, qu’elles soient licites ou illicites, dont les opioïdes, l’alcool, le cannabis et les médicaments d’ordonnance.

Résultats attendus

Les résultats attendus du programme comprennent :

  • Les intervenants et les Canadiens ciblés ont accès à de l’information fondée sur des données probantes sur la consommation de substances.
  • Les intervenants et les Canadiens ciblés ont les capacités nécessaires (les connaissances, les compétences et le soutien) pour orienter leurs décisions et leurs actions relatives à la consommation de substances.
  • Les intervenants ciblés utilisent de l’information fondée sur des données probantes sur la consommation de substances pour changer les politiques, les programmes et les pratiques.
  • Les Canadiens ciblés prennent des mesures positives en ce qui a trait à la consommation de substances.
  • Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de promotion de la santé, de prévention, de traitement et de réduction des méfaits de qualité fondés sur des données probantes.
  • Les Canadiens ont de meilleurs résultats sur le plan de la santé.

Les bénéficiaires admissibles

  • Les organismes canadiens sans but lucratif oeuvrant dans le domaine de la santé, incluant 
    • les hôpitaux
    • les conseils de santé régionaux
    • les organismes de santé communautaires
  • Les organismes canadiens sans but lucratif ou les organismes de bienfaisance enregistrés
  • Des établissements canadiens, incluant :
    • les universités
    • les conseils scolaires
    • les autres centres d'éducation au Canada
  • Les autres ordres de gouvernement
    • les provinces
    • les territoires
    • les municipalités
    • leurs organismes
  • Les organismes sans but lucratif pour les Métis, les Inuits et les Premières Nations vivant hors réserve. 

Les particuliers, les organismes à but lucratif, les sociétés d’État fédérales et les organisations sur réserve des membres des Premières Nations ne sont pas admissibles au financement du PUDS.

Demande de financement

PUDS est heureux d’inviter les organismes admissibles à présenter des demandes qui permettront d’appuyer des initiatives novatrices et fondées sur des données probantes en promotion de la santé, en prévention, en réduction des méfaits et en traitement dans le but de répondre aux problèmes liés à l’usage de substances psychoactives, qu’elles soient licites ou illicites. Les lignes directrices de financement décrivant les exigences relatives aux demandes sont disponibles ici Programme sur l’usage et les dépendances aux substances- Appel de propositions 2017- Lignes directrices l’intention des demandeurs

Cet appel de propositions  compte deux étapes. La première étape consiste à soumettre une  lettre d’intention. Les demandeurs dont la lettre d’intention sera retenue seront invités à soumettre un modèle de proposition complète. Il n’y a aucune échéance pour le processus de lettre d’intention. Les lettres d’intention seront acceptées de façon continue. Cependant, l’octroi de financement sera assujetti aux considérations du programme et à la disponibilité budgétaire.

Les lettres d’intention reçues avant le 4 août 2017 à 17h (HNE) et concernant des initiatives avec une date potentielle de début au courant de l’année financière 2017-2018 seront évaluées en priorité. Les lettres d’intention reçues après cette date seront prises en considération pour des initiatives débutant plus tard.

Pour faire une demande de financement, veuillez faire requête du modèle de lettre d'intention à compléter à SUAP-PUDS@hc-sc.gc.ca.

Pour les organisations québécoises, veuillez noter que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) gérera les fonds du PUDS et transmettra au réseau de la santé et des services sociaux les consignes afférentes à l’actualisation de cette entente sur le territoire québécois. Madame Maryse Roy du MSSS est responsable de ce dossier (maryse.roy@msss.gouv.qc.ca).

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