Aide pour utiliser le service « Modifier ma déclaration » dans votre compte de l’ARC

« Modifier ma déclaration » est un service dans Mon dossier qui vous permet de demander une modification à votre déclaration de revenus et de prestations. Vous pouvez y accéder une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation.

Pour la plupart des situations fiscales, vous pouvez utiliser le service « Modifier ma déclaration ». Si vous n’êtes pas certain des restrictions qui pourraient s’appliquer à vous, confirmez l’option que vous pouvez utiliser.

Sur cette page :

• Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées
• Sélectionner l’année
• Fonction de recherche des lignes de la déclaration
• Modifier une ligne
• Ajouter des montants à partir des feuillets de renseignements fiscaux
• Examiner et soumettre vos changements
• Numéro de confirmation

Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Cette option sera disponible si votre demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) a été approuvée pour :

• vous-même
• votre ou vos personnes à charge
• votre époux ou conjoint de fait

Si votre demande n’a pas été approuvée, vous ne verrez pas cette option.

Pour savoir qui est admissible à ce crédit et comment faire une demande, consultez Qu’est-ce que le CIPH.

Si vous ne voulez pas demander le CIPH, sélectionnez Suivant pour ignorer ce crédit et passer à « Modifier ma déclaration ».

Vous pouvez demander le CIPH dans une ou plusieurs de vos déclarations en utilisant cette option. Cela appliquera les crédits fédéraux et provinciaux ou territoriaux à leurs montants maximaux, s’ils sont offerts, pour chaque année.

• Montant pour personnes handicapées pour soi-même
  • Sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
• Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge
  • Si vous avez une seule personne à charge admissible, sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
  • Sélectionnez toutes les années et toutes les personnes à charge pour lesquelles vous voulez faire une demande. Si vous avez plusieurs personnes à charge pour lesquelles vous pouvez faire une demande pour les mêmes années d’imposition, incluez-les toutes même si elles ont déjà été réclamées dans vos déclarations.
• Montant pour personnes handicapées transféré de votre conjoint :
  • Sélectionnez chacune des années pour lesquelles vous souhaitez demander le CIPH. Ne sélectionnez pas les années pour les déclarations dans lesquelles vous l’avez déjà demandé.
  • Mettez à jour le revenu imposable rajusté de votre époux ou conjoint de fait, si requis, aux lignes 351/36100 et 5912/59120. Pour en savoir plus, consultez l’annexe 2.
• Tous les types de demandes :
  • Inscrivez tous les frais de garde d’enfants ou les frais de préposé aux soins connexes que vous ou une autre personne avez demandés au cours de l’année si vous ou la personne pour qui vous demandez le crédit étiez âgés de moins de 18 ans à la fin de l’année. Pour en savoir plus, consultez Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement ainsi que les feuilles de calcul fédérales et provinciales ou territoriales.

Une fois que vous aurez fait vos choix et mis à jour les champs requis, sélectionnez Suivant. Nous vous demanderons si vous souhaitez apporter d’autres modifications à vos déclarations :

• Sélectionnez Oui si vous souhaitez apporter d’autres modifications. (Ce faisant, vous vous trouverez à l’écran Sélectionner l’année et vous pourrez choisir l’année pour laquelle vous voulez faire des modifications.)
• Sélectionnez Non si vous n’avez pas d’autres modifications à faire. (Ce faisant, vous vous trouverez à l’écran Fournir des renseignements supplémentaires, puis à l’écran Examiner et soumettre, où apparaîtra un résumé de vos modifications.)

Sélectionner l’année

Sélectionnez l’année de la déclaration que vous voulez modifier à partir de la liste des années qui s’affichent dans le menu déroulant, puis sélectionnez Suivant.

En général, vous pouvez demander la modification d’une déclaration de revenus pour l’une des 10 dernières années civiles. Par exemple, si vous faites une demande en 2024, la modification doit s’appliquer à la déclaration de 2014 ou les suivantes.

Si vous voulez modifier une déclaration pour une année qui ne s’affiche pas dans la liste du menu déroulant, envoyez la demande par écrit à votre centre fiscal.

Si vous sélectionnez une année qui a déjà fait l’objet d’une modification, les inscriptions que vous avez effectuées à l’étape Fournir des renseignements supplémentaires pour cette même année ne seront pas sauvegardées et vous devrez la recommencer.

Nouvelles options dans « Modifier ma déclaration »

Vous pouvez faire des demandes en ligne pour déduire les pertes suivantes :

• les reports rétrospectifs, tels que :
  • des pertes en capital
  • des pertes autres qu’en capital
• les montants reportés, tels que :
  • les pertes agricoles
  • les pertes de pêche
  • les pertes agricoles restreintes

Vous pouvez choisir de fractionner un revenu de pension en ligne.

Fonction de recherche de lignes de la déclaration

Inscrivez l’un des renseignements suivants :

• un numéro de ligne de la déclaration de revenus et de prestations, tel que « 12600 »
• une description de la ligne de la déclaration que vous cherchez, telle que « revenu de location »

À partir de la liste des résultats de recherche, trouvez la ligne que vous voulez modifier et sélectionnez-la. Par exemple, choisissez la ligne 12600 pour modifier les revenus de location.

Si vous voulez accéder à une section précise de la déclaration, sélectionnez-la dans le menu déroulant situé sous la boîte de recherche. Par exemple, vous pouvez trouver la ligne 12600 en sélectionnant Revenu total dans le menu déroulant.

Modifier une ligne

Si vous utilisez la fonction de recherche, le curseur s’affichera dans la case Montant révisé de la ligne que vous voulez modifier. Entrez le montant en dollars que vous voulez voir dans votre déclaration après la modification.

Si vous sélectionnez la section de la déclaration dans le menu déroulant, entrez le montant révisé dans la case à côté de la ligne que vous voulez modifier. Si la ligne ne s’affiche pas, utilisez la fonction de recherche pour chercher la ligne. Sélectionnez-la pour l’ajouter sous la section connexe. Entrez le montant en dollars de la modification que vous voulez faire dans la case Montant révisé.

Ajouter des montants à partir des feuillets de renseignements fiscaux

Utilisez cette option pour ajouter des montants à partir des feuillets de renseignements fiscaux qui se trouvent déjà dans les dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les feuillets seront regroupés en fonction de leur type et étiquetés avec leur dernière date de modification. Si la date est en caractères gras, l’ARC a modifié le feuillet après le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Certains feuillets ont des champs supplémentaires que vous pouvez modifier au besoin. S’il y a lieu, mettez-les à jour avant d’ajouter vos feuillets :

• Taux de change
  • Si les chiffres d’un feuillet ne s’affichent pas en dollars canadiens, inscrivez le taux utilisé pour les convertir en dollars canadiens. Vous pouvez consulter les taux sur le site Web de la Banque du Canada. Le taux par défaut est de 1,00.
• Pourcentage du feuillet demandé
  • Si ce feuillet comporte un revenu provenant d’un compte conjoint, inscrivez le pourcentage du montant du feuillet que vous voulez demander dans votre déclaration. Le pourcentage par défaut est de 100 %.

Vous avez 2 options :

• Ajouter les feuillets sélectionnés à ma déclaration
  • Sélectionnez dans la liste chacun des feuillets que vous voulez ajouter à votre déclaration et sélectionnez cette option pour qu’ils soient ajoutés au montant précédent indiqué dans votre déclaration.
  • Ajoutez seulement les feuillets que vous n’avez pas déjà utilisés pour remplir votre déclaration afin d’éviter d’entrer des montants en double.
• Associer tous les feuillets à ma déclaration
  • Sélectionnez cette option pour additionner tous les feuillets de renseignements indiqués dans la liste et modifier le montant révisé dans votre déclaration afin qu’il corresponde à la somme de leurs valeurs.

Après avoir sélectionné l’une des options, on pourrait vous demander de déterminer la ligne où les montants doivent être déclarés.

Ensuite, vous obtiendrez un résumé des modifications que vous demandez. Vous pourrez supprimer une modification de la liste ou modifier n’importe laquelle des valeurs énumérées pour qu’elles correspondent à vos renseignements supplémentaires.

Si vous êtes d’accord avec le résumé, sélectionnez Ajouter des changements pour inclure ces montants dans votre demande existante.

Vous pourrez faire d’autres modifications ou examiner votre demande avant de soumettre les modifications.

Fournir des renseignements supplémentaires

Après avoir fait des modifications, vous pourriez devoir fournir plus de renseignements :

• S’il s’agit d’une correction obligatoire : veuillez fournir les renseignements indiqués pour soumettre votre demande de modification.
• S’il s’agit d’une question obligatoire : veuillez répondre oui ou non, puis choisissez Continuer.
• S’il s’agit d’une correction facultative : vous pourriez décider de donner plus de renseignements si l’avertissement s’applique à votre situation fiscale.

À la fin de chaque étape, sélectionnez Confirmer mes réponses pour poursuivre votre demande.

Si vous sélectionnez Retour pour revenir à la page principale de « Modifier ma déclaration », toutes les entrées que vous avez effectuées au cours de cette étape ne seront pas sauvegardées et vous devrez refaire des corrections ou répondre à des questions de nouveau.

Si vous avez donné toutes les informations nécessaires et répondu à toutes les questions, sélectionnez Suivant pour accéder à la page Examiner et soumettre.

Examiner et soumettre vos modifications

La page Examiner et soumettre résume les modifications que vous avez faites.

• Le montant précédent est le montant en dollars qui figure actuellement dans votre déclaration.
• Le changement est le montant en dollars de l’augmentation ou de la diminution que vous demandez.
• Le montant révisé est le montant en dollars que vous voulez voir figurer sur votre déclaration après la modification.

Vous pourriez recevoir un message indiquant que certains montants ont été modifiés automatiquement. Vous pouvez voir les résultats de ces modifications dans le résumé de chaque année.

Si vous souhaitez faire d’autres modifications, sélectionnez Modifier. L’outil vous mènera à l’étape Fournir des renseignements supplémentaires pour l’année en question. Vous devrez refaire l’étape.

Si vous voulez faire des modifications pour une autre année, sélectionnez Ajouter une autre année d’imposition (si cette option est offerte).

Si vous n’avez pas d’autres modifications à faire, lisez l’énoncé d’attestation, cochez la case pour accepter et sélectionnez Soumettre les modifications.

Numéro de confirmation

Conservez dans vos dossiers le numéro de confirmation et tous vos reçus et documents justificatifs au cas où nous voudrions les voir.