Impôt sur le revenu des particuliers
Modifier une déclaration de revenus
Vous cherchez peut-être :
Vous pouvez demander des changements à une déclaration de revenus et de prestations établie si vous devez corriger des montants ou si vous avez oublié d’indiquer certains renseignements dans votre déclaration.
Sur cette page :
- À quel moment vous pouvez faire une demande
- Options pour apporter vos changements
- Temps requis pour traiter votre demande
À quel moment vous pouvez faire une demande
Vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation (ADC) avant de pouvoir demander un changement à votre déclaration. La déclaration doit avoir été produite par vous ou votre spécialiste en déclarations de revenus.
Si vous avez déjà envoyé une demande de changement, attendez d’obtenir une réponse de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant de demander que des changements supplémentaires soient apportés à la déclaration.
Ce que vous pouvez changer dans une déclaration
Vous pouvez modifier votre déclaration si vous devez rajuster des montants ou fournir des renseignements manquants, y compris pour :
- déclarer des revenus (comme un feuillet T4 ou des pourboires)
- demander une déduction, un crédit ou des dépenses (comme les frais de garde d’enfants ou les frais médicaux)
- ajouter un feuillet de renseignements fiscaux manquant (comme un reçu de cotisation à un REER)
Vous ne pouvez pas modifier une déclaration pour :
- demander des prestations ou des crédits
- exercer un choix ou le réviser
- attribuer un remboursement à d’autres comptes de l’ARC
- mettre à jour des renseignements personnels, y compris :
- une adresse postale ou de courriel
- des renseignements sur le dépôt direct
- l’état civil
- un nom
Options pour apporter vos changements
Vous pouvez demander des changements à votre déclaration de revenus en ligne ou par la poste. L’utilisation des services en ligne est plus rapide et peut vous aider à éviter de faire des erreurs et à vous assurer de fournir tous les renseignements requis.
- En ligne
-
Délais de traitement de 2 semaines
Modifiez votre déclaration dans votre compte de l’ARC ou en utilisant un logiciel d’impôt homologué.
Dans votre compte de l’ARC
Vous devez avoir accès à votre compte de l’ARC.
Utilisation de votre compte de l’ARC pour modifier une déclaration
Pour apporter des changements à votre déclaration :
- Connectez-vous à votre compte de l’ARC.
- Choisissez votre compte Particulier si vous changez votre propre déclaration ou Représentant si vous changez celle d’une autre personne.
- Choisissez Déclarations de revenus.
- Trouvez et choisissez Modifier ma déclaration.
Pour obtenir des instructions détaillées, consultez Aide pour utiliser le service « Modifier ma déclaration ».
Modifier la déclaration d’une autre personne
Vous devez être un représentant autorisé et avoir au moins un accès de niveau 2.
Pour la plupart des situations fiscales, vous pouvez utiliser le service « Modifier ma déclaration ». Si vous n’êtes pas certain des restrictions qui peuvent s’appliquer à vous, veuillez confirmer l’option que vous pouvez utiliser.
Logiciel d’impôt homologué
Un logiciel d’impôt doit avoir été utilisé pour envoyer la déclaration de revenus.
Utilisation d’un logiciel d’impôt pour modifier une déclaration
Dans un logiciel d’impôt homologué, recherchez l’option pour modifier votre déclaration au moyen du service « ReTRANSMETTRE ». Il peut être plus facile d’utiliser le même logiciel d’impôt homologué que celui que vous avez utilisé auparavant pour modifier votre déclaration, mais tous les logiciels homologués comprennent maintenant le service « ReTRANSMETTRE ».
Le service est offert tous les jours, sauf aux moments suivants :
- De 3 h à 6 h (HE) pour la maintenance quotidienne
- Du 1er au 24 février 2025 pour les mises à jour de l’année d’imposition
Modifier votre propre déclaration
Vous devez avoir utilisé un logiciel d’impôt homologué pour produire la déclaration que vous souhaitez modifier.
Modifier la déclaration d’une autre personne
Si vous êtes un membre de la famille ou un ami, vous devez avoir utilisé un logiciel d’impôt homologué pour IMPÔTNET pour produire la déclaration que vous souhaitez modifier. Vous devez aussi être un représentant autorisé.
Si vous êtes un spécialiste en déclarations de revenus, comme un comptable ou un escompteur d’impôt, vous devez avoir utilisé un logiciel d’impôt homologué pour la TED.
Pour la plupart des situations fiscales, vous pouvez utiliser le service « ReTRANSMETTRE ». Si vous n’êtes pas certain des restrictions qui peuvent s’appliquer à vous, veuillez confirmer l’option que vous pouvez utiliser.
- Par la poste
-
Délais de traitement de 30 semaines
Utilisez le formulaire papier et fournissez vos documents justificatifs.
Utilisation du formulaire papier pour modifier une déclaration
Veuillez envoyer toute demande de modification d’une déclaration précédente séparément de votre déclaration de revenus de l’année en cours.
- Remplissez le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1 pour fournir les renseignements suivants :
- Numéro d’assurance sociale (NAS)
- Année d’imposition que vous voulez modifier
- Nom et adresse
- Renseignements sur l’autorisation, s’il y a lieu
- Renseignements sur les changements (y compris les montants révisés)
- Numéro de téléphone de jour
- Joignez les documents justificatifs pour la totalité du montant, y compris les montants que vous avez déjà demandés, mais pour lesquels vous n’avez pas envoyé de documents auparavant.
- Envoyez le formulaire T1-ADJ rempli et tous les documents justificatifs à votre centre fiscal.
Confirmer l’option que vous pouvez utiliser
La plupart des changements peuvent être apportés en ligne. Déterminez les options disponibles en fonction de votre situation fiscale.
Répondre aux questions interactives
Choisissez la situation qui s’applique à vous et faites défiler l’écran vers le bas pour obtenir d’autres questions et résultats.
Voir la version texte
Utilisez cette version si vous ne voulez pas répondre aux questions interactives.
Service « ReTRANSMETTRE » dans un logiciel d’impôt homologué
Vous ne pouvez pas utiliser « ReTRANSMETTRE » pour modifier :
- une déclaration avant l’année d’imposition 2020
- une déclaration de faillite (ou toute année précédant la faillite)
- une déclaration T1 facultative pour une personne décédée
- une déclaration produite dans la mauvaise province ou le mauvais territoire de résidence
- une déclaration pour un contribuable étranger ou non-résident, y compris les personnes réputées résider au Canada et celles qui ont quitté le Canada pendant l’année
- une déclaration dans laquelle vous devez remplir le formulaire T2203 pour le revenu d’une entreprise qui a un établissement permanent à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence
Si vous êtes un spécialiste en déclarations de revenus
Les fournisseurs de services TED peuvent utiliser le service « ReTRANSMETTRE » pour les résidents qui reviennent au Canada et les immigrants à compter de l’année d’imposition 2023.
Service « Modifier ma déclaration » dans votre compte de l’ARC
Vous ne pouvez pas utiliser « Modifier ma déclaration » pour modifier :
- une déclaration pour l’année d’imposition 2014 ou une année antérieure
- une déclaration de faillite (ou toute année précédant la faillite)
- une déclaration T1 facultative pour une personne décédée
- une déclaration produite dans la mauvaise province ou le mauvais territoire de résidence
- certaines déclarations internationales et des non-résidents
Déclarations internationales et des non-résidents admissibles
Vous pouvez utiliser « Modifier ma déclaration » pour modifier certaines déclarations internationales et des non-résidents telles que les suivantes :
- Déclarations d’un immigrant (ou d’un résident de retour au Canada)
- Déclarations d’un émigrant
- Déclarations d’un résident de fait
- Déclaration d’un résident réputé
- Déclarations d’un non-résident réputé
- Déclaration du revenu gagné des non-résidents (article 115)
- une déclaration dans laquelle vous devez remplir le formulaire T2203 pour le revenu d’une entreprise qui a un établissement permanent à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence
Modification d’une déclaration par la poste
Si vous n’êtes pas en mesure de modifier une déclaration en ligne, vous pouvez demander le changement par la poste. Dans certains cas, il y aura des restrictions ou des étapes supplémentaires.
Déclaration pour l’année d’imposition 2014 ou une année antérieure
Vous pouvez demander des changements par la poste, mais un remboursement ne peut pas être émis pour une demande de redressement (modifications) faite plus de 10 années civiles après la fin de l’année d’imposition concernée.
Déclaration de faillite (ou toute année précédant la faillite)
Vous pouvez demander des changements par la poste. Consultez votre fiduciaire au sujet des changements avant de faire votre demande.
Déclaration pour une personne décédée
Seule la déclaration finale peut être modifiée en ligne. Vous pouvez demander des changements par la poste pour les déclarations T1 facultatives.
Pour en savoir plus sur la production d’une déclaration de revenus pour une personne décédée, consultez Quelles déclarations vous devez produire.
Déclaration produite dans la mauvaise province ou le mauvais territoire de résidence
Vous pouvez demander des changements par la poste. Veuillez envoyer tous les formulaires requis pour la province ou le territoire où vous viviez le 31 décembre de l’année d’imposition concernée par les changements.
Déclaration internationale ou de non-résident
Si vous n’êtes pas admissible à demander des changements en ligne, vous pouvez les demander par la poste.
Pour en savoir plus sur les déclarations internationales ou des non-résidents, consultez Non-résidents du Canada.
Temps requis pour traiter votre demande
La méthode que vous utilisez pour demander une modification à votre déclaration a une incidence sur le temps qu’il faut à l’ARC pour traiter la demande.
Tout remboursement découlant de vos modifications sera envoyé aussitôt que la demande est traitée.
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Demande en ligne
Délai de traitement : dans les 2 semaines
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Demande par la poste
Délai de traitement : dans les 30 semaines suivant la réception de la demande
Situations qui peuvent allonger les délais de traitement
Il peut s’écouler jusqu’à 50 semaines avant que des changements soient apportés dans les cas suivants :
- La production de plusieurs déclarations de revenus
- La production d’une déclaration pour une année d’imposition au-delà de la période normale de nouvelle cotisation de 3 ans
- Une déclaration de faillite
- Une personne décédée
- Le report rétrospectif d’un montant, comme une perte en capital ou une autre perte
- Un choix du montant de pension fractionné
- Une demande de l’ARC présentée à vous-même ou à votre représentant autorisé pour obtenir de renseignements ou de documents supplémentaires
Le traitement des demandes de modification des déclarations internationales et des non-résidents (y compris les déclarations d'un émigrant) peut être plus long.
Pour en savoir plus, consultez Délais de traitement à l’ARC.
À quoi s’attendre lorsque votre demande sera traitée
Une fois que l’ARC aura terminé son examen et pris sa décision, vous recevrez une réponse dans votre compte de l’ARC en ligne ou par la poste.
L’ARC vous envoie du courrier en ligne, sauf si vous avez configuré vos préférences pour recevoir le courrier par la poste ou si vous ne nous avez jamais fourni votre adresse de courriel.
Votre demande peut donner lieu à 3 résultats :
- Modifications terminées
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Vous recevrez un avis de nouvelle cotisation (ADNC) indiquant les changements apportés à votre déclaration de revenus.
- Quelques modifications ont été faites
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Vous recevrez un avis de nouvelle cotisation (ADNC) indiquant les changements apportés et une explication des changements qui n’ont pas été faits.
Si l’explication complète ne peut pas être ajoutée à l’ADNC, vous pourriez aussi recevoir une lettre contenant plus de détails.
- Aucune modification n’a été faite
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Vous recevrez une lettre expliquant pourquoi les changements que vous avez demandés n’ont pas été apportés.
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