Autres activités politiques

Activités politiques non liées à une candidature

Vous songez à soutenir ou à vous opposer à un candidat ou à un parti politique en vous livrant à une activité politique telle que :

• le bénévolat ou la participation à des collectes de fonds pour le compte d'un candidat ou d'un parti politique;
• l'appui ou l'opposition à un candidat ou à un parti politique en affichant du matériel politique - photo, autocollant, macaron - ou en plaçant une affiche électorale sur un terrain;
• la participation à des activités, réunions, congrès ou autres rassemblements politiques pour soutenir un candidat ou un parti politique, ou pour s'y opposer;
• l'élaboration de matériel promotionnel - discours électoraux, slogans, dépliants - pour le compte d'un candidat ou d'un parti politique;
• l'utilisation de blogues, de sites de réseautage social ou d'un site Web personnel, ou la diffusion de vidéos dans le but d'exprimer des opinions personnelles pour soutenir un candidat ou un parti politique, ou pour s'y opposer.

Le droit des fonctionnaires de se livrer à des activités politiques d’ordre fédéral, provincial, territorial ou municipal est reconnu par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : « Les fonctionnaires peuvent se livrer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale ».

Les fonctionnaires peuvent se livrer à des activités politiques non liées à une candidature, sans devoir obtenir la permission de la Commission de la fonction publique. Cependant, ce droit doit être contrebalancé par votre responsabilité de maintenir l’impartialité politique de la fonction publique.

Prenez une décision éclairée!

1. Tenez compte :

• de la nature de vos fonctions

  Le type de pouvoir décisionnel détenu par ces personnes (recommandations, approbation ou surveillance de contrats de biens et services, subventions ou contributions, participation à l'élaboration de politiques, responsabilités de gestion ou de supervision);

  La nature et l'ampleur de leurs contacts avec les représentants élus, les résidents, les gens d'affaires ou les médias de leur municipalité ou de leur circonscription électorale;

  Leur influence sur les ministres ou les membres de leur personnel, ou leur interaction directe avec ces derniers.

• du niveau et de la visibilité de votre poste

  Le niveau de leur poste dans la hiérarchie, car un poste plus élevé pourrait peut-être signifier une plus grande influence sur la prise de décisions au sein de l'organisation; par conséquent, la participation à des activités politiques pourrait porter atteinte ou sembler porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions publiques de façon politiquement impartiale;

  La visibilité de leur poste actuel, p. ex. le port d'un uniforme ou d'autres formes d'identification du gouvernement, l'usage d'un véhicule de l'État identifié, la participation à des entrevues liées à leur travail dans les médias, etc., particulièrement s'il y a des interactions avec le public, pourrait faire en sorte que des gens associent la personne au poste qu'elle occupe;

• de la nature de l’activité politique

  le palier de gouvernement visé par l'activité politique (fédéral, provincial, territorial ou municipal);

  le degré de visibilité, ainsi que la durée et la fréquence de l'activité politique (la mesure dans laquelle l'activité attirera l'attention sur les fonctionnaires et leurs fonctions publiques);

  le degré d'association entre l'activité politique et un candidat ou un parti politique.

• de votre visibilité personnelle ou professionnelle dans votre communauté

  leur visibilité dans la communauté, car les fonctionnaires devraient garder à l'esprit que dans les régions à l'extérieur des grandes métropoles, leur degré de visibilité peut être plus élevé, peu importe le groupe et le niveau du poste qu'ils occupent.

2. Consultez votre gestionnaire, votre représentant désigné en matière d’activités politiques ou la Commission de la fonction publique du Canada (cfp.activitespolitiques-politicalactivities.psc@cfp-psc.gc.ca)

3. Renseignez-vous à l’Outil d’autoévaluation des activités politiques

En soi, la participation à une activité politique peut porter atteinte ou sembler porter atteinte à la capacité des fonctionnaires d'exercer leurs fonctions publiques de façon politiquement impartiale, ou peut ne pas y porter atteinte ou ne pas sembler y porter atteinte. C'est l'interaction de tous les facteurs précités, y compris la visibilité, la durée et la fréquence des activités politiques auxquelles les fonctionnaires désirent se livrer, qui pourrait porter atteinte à cette capacité.

Médias sociaux et activités en ligne

Les médias sociaux et les activités en ligne présentent de défis pour les fonctionnaires qui doivent s'assurer que leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale n'est pas atteinte ou ne semble pas atteinte par de telles activités. Les médias sociaux ont élargi l'éventail de moyens disponibles aux fonctionnaires leur permettant d'exercer leur droit de se livrer à des activités politiques. Les fonctionnaires devraient tenir compte de la vaste portée, l'instantanéité et la permanence du contenu dans les médias sociaux qui peuvent brouiller la distinction entre leur vie professionnelle et leur vie privée. Lorsqu'ils prennent part à de telles activités politiques, les fonctionnaires pourraient vouloir consulter la Ligne directrice sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Allégations d'activités politiques irrégulières

Quiconque peut présenter une allégation d'activités politiques irrégulières à l'encontre d'un fonctionnaire. La CFP peut mener une enquête sur toute allégation d'activité politique irrégulière entreprise par un fonctionnaire. Si, à la suite de l'enquête, il est établit qu'une activité politique irrégulière a été exercée, la CFP peut prendre toute mesure corrective jugée appropriée.

Pour de plus amples renseignements, les fonctionnaires peuvent consulter la page Web sur les Enquêtes sur les activités politiques qui comprend le Cadre des enquêtes relatives aux activités politiques irrégulières