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Réponse aux commentaires reçus concernant le document de consultation sur les limites maximales de résidus nouvelles et révisées proposées pour le métalaxyl (PMRL2021-13)

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada
Le 30 avril 2024

Table des matières

Contexte

Syngenta Canada a présenté dans le cadre de la demande numéro 2019-0782 une demande d'ajout des cultures suivantes à l'étiquette du fongicide Orondis Gold (no d'homologation 33508) pour la répression ou la suppression des maladies phytophthoréennes : les mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A); les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium, à l'exception des bleuets nains (sous-groupe de cultures 13-07B); les petits fruits de plantes naines, à l'exception des canneberges et des airelles rouges (sous-groupe de cultures 13-07G); et les noix (groupe de cultures 14-11). Ces utilisations offriront deux modes d'action contre les maladies phytophthoréennes qui pourraient contribuer à réduire le risque d'acquisition de résistance par l'agent pathogène (voir la section « Valeur »). Le document PMRL2021-13 proposait plusieurs modifications des limites maximales de résidus (LMR) pour le métalaxyl à la suite de cette demande dans le but d'appuyer la modification du calendrier d'application pour les framboises ainsi que l'extension du profil d'emploi figurant sur l'étiquette canadienne aux petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G) (voir la section « Modification des LMR »).

Environ 1 000 commentaires ont été reçus de la part du grand public, des producteurs/utilisateurs, des professionnels de la santé, du milieu universitaire, de l'industrie des pesticides et des organisations non gouvernementales au sujet du document de consultation sur les limites maximales de résidus proposées PMRL2021-13 pour les utilisations proposées du métalaxyl.

De nombreux commentaires s'opposaient à la présence ou à l'augmentation des résidus de pesticides dans les aliments et remettaient en question la définition du risque acceptable et la façon dont le principe de prudence est appliqué. Les commentaires soulevaient également des questions concernant les écarts entre les LMR de différents pays pour une même denrée, ainsi que les raisons des écarts entre les systèmes de réglementation des pesticides d'un pays et d'un territoire à l'autre, notamment par rapport à l'Union européenne et aux États-Unis. D'autres commentaires ont aussi été reçus au sujet de l'utilisation de données produites par l'industrie et de l'accès du public à ces études, de la transparence du processus de consultation, des risques cumulatifs, des effets toxiques (y compris le potentiel cancérogène du métalaxyl), et des risques pour les populations vulnérables. Le présent document porte sur les commentaires qui concernent les sujets mentionnés dans cette section.

Les effets sur l'environnement ont aussi fait l'objet de commentaires. Les risques pour l'environnement associés au métalaxyl présent sur divers petits fruits ont été évalués dans le cadre de cette demande (2019-0782) : ils ont été jugés acceptables et comparables à ceux évalués antérieurement dans le document de décision RVD2008-03. Le présent document n'aborde pas les commentaires concernant l'environnement, pas même les renseignements scientifiques. Selon le cas, ils seront pris en compte à la suite de la finalisation du projet de directive PRO2024-01, Proposition de politique sur la surveillance continue des pesticides.

Bien que ces commentaires n'aient pas nécessité la modification des LMR proposées dans ce document de consultation, ils mettent en relief l'importance de mieux expliquer le système de réglementation des pesticides du Canada, la manière dont les LMR sont fixées et la raison d'être des LMR.

Responsabilité de Santé Canada en matière de réglementation des pesticides

La priorité de Santé Canada est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes, l'environnement et l'approvisionnement alimentaire. Cela comprend l'établissement des conditions d'approbation pour chaque pesticide utilisé au Canada, y compris les concentrations de résidus de pesticides qui peuvent être présents dans les denrées cultivées ou importées au Canada. Ces conditions sont établies en fonction de l'examen indépendant des données scientifiques effectué par Santé Canada. Le rôle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est de s'assurer que la concentration de résidus qui peuvent être présents dans ou sur les denrées cultivées ou importées au Canada ne pose de risque pour la santé humaine à aucun segment de la population canadienne, qu'il s'agisse notamment des nourrissons et des tout-petits, des femmes enceintes ou qui allaitent, ou encore des personnes âgées.

Bien que Santé Canada ait le pouvoir d'homologuer des pesticides, les municipalités et les provinces/territoires ont le pouvoir d'imposer des restrictions supplémentaires en lien avec l'utilisation des pesticides ayant été homologués à l'échelle fédérale par l'ARLA.

Pour de plus amples renseignements sur les activités de l'ARLA de Santé Canada, veuillez consulter le rapport annuel de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Cadre réglementaire complet de Santé Canada concernant les pesticides

En raison de la toxicité des pesticides, le gouvernement fédéral a mis en place un cadre réglementaire complet pour prévenir les risques inacceptables pour la santé des Canadiens et Canadiennes et pour l'environnement qui découlent de l'utilisation des pesticides. La Loi sur les produits antiparasitaires établit des exigences claires pour l'évaluation et la réglementation des pesticides au Canada. Elle prévoit notamment que les décisions réglementaires concernant les pesticides doivent être fondées sur des données scientifiques.

L'ARLA de Santé Canada compte près de 400 scientifiques qui réalisent des évaluations des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Ces scientifiques sont des Canadiens et Canadiennes qui ont des familles et des enfants et qui s'attendent au même degré de protection que toutes les autres personnes vivant au Canada. Les évaluations des risques ont pour but d'établir des conditions d'utilisation pour chaque pesticide qui protègeront les Canadiens et Canadiennes contre tout effet nocif et qui répondent aux objectifs de protection de l'environnement. Seuls les produits qui peuvent être utilisés de manière sûre sont approuvés au Canada.

Les décisions réglementaires sont fondées sur l'examen de centaines, voire de milliers d'études scientifiques qui ont été menées selon des protocoles approuvés à l'échelle internationale et selon les bonnes pratiques de laboratoire (BPL). Les études requises pour appuyer une demande d'homologation comprennent celles qui décrivent les effets possibles à court et à long termes, la manière dont un pesticide peut être absorbé et transformé dans l'organisme, le devenir du pesticide dans l'environnement, et les effets du pesticide sur les organismes non ciblés. Les scientifiques de Santé Canada passent en revue et examinent de façon critique la méthodologie et les données brutes de toutes les études disponibles afin d'évaluer la validité des conclusions qui ont été formulées. Les scientifiques comparent les différentes études disponibles pour chaque pesticide et cherchent des cohérences et des incohérences entre les résultats et les conclusions. Ils comparent également les données disponibles sur un pesticide à celles qui concernent d'autres produits similaires ou appartenant à la même classe de pesticides, et ils examinent les travaux de recherche universitaire du domaine public qui ont fait l'objet d'un examen par les pairs. Si une étude ne satisfait pas aux exigences, elle n'est pas jugée acceptable aux fins de l'évaluation des risques. Les scientifiques de Santé Canada n'acceptent pas les études de mauvaise qualité qui allèguent qu'une substance donnée est sûre ou nocive, surtout lorsque des données scientifiques de haute qualité contredisent ces allégations.

Valeur

Les espèces du genre Phytophthora, qui parasitent un large éventail de plantes agricoles, ornementales et forestières, sont omniprésentes dans le sol et l'eau partout dans le monde. Selon les données sur la valeur, le fongicide Orondis Gold, qui est la préparation commerciale homologuée au Canada contenant le principe actif métalaxyl-M (isomère isolé du métalaxyl), permettra de lutter contre les maladies phytophtoréennes sur les mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A), les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B), certains petits fruits de plantes naines, et certaines noix. En outre, le fongicide Orondis Gold offrira deux modes d'action contre ces maladies qui pourraient contribuer à réduire le risque d'acquisition de résistance par l'agent pathogène.

Limite maximale de résidus

Une limite maximale de résidus (LMR) est la plus grande quantité de résidus de pesticides qui peut rester sur ou dans un aliment lorsqu'un pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Santé Canada est chargé d'établir des LMR fondées sur des données scientifiques pour les denrées cultivées ou importées au Canada afin de s'assurer que les aliments offerts au Canada sont sûrs. La LMR pour chaque combinaison pesticide-culture est fixée à des concentrations bien inférieures aux concentrations qui seraient préoccupantes pour la santé. Une LMR peut s'appliquer à une culture en particulier ou à un groupe de cultures. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité alimentaire de Canada.ca.

Résidus de pesticides dans ou sur les denrées

Il faut savoir que l'agriculture conventionnelle et biologique fait usage de pesticides pour conserver la qualité des denrées et les préserver des organismes nuisibles, comme les insectes, les mauvaises herbes et les maladies fongiques. Cela aide le Canada à s'assurer d'un approvisionnement sûr en aliments sains.

Les résidus de pesticides, quant à eux, correspondent à de petites quantités de pesticides ou de biopesticides qui peuvent demeurer à la surface ou à l'intérieur des aliments. Les résidus sont mesurés en parties par million (ppm). Une partie par million équivaut à un seul granule de sucre dans 273 cubes de sucre (ou un granule dans un million de granules). Par conséquent, 1 ou même 50 ppm de résidus provenant d'un pesticide sur une denrée alimentaire est une concentration extrêmement petite.

Les résidus de pesticides peuvent pénétrer ou se déposer sur nos aliments lorsque :

Les résidus de pesticides dans les aliments finissent par s'estomper; donc, leur concentration peut diminuer à l'état de traces avant que les aliments ne soient mis sur le marché. Normalement, la quantité de résidus de pesticides dans ou sur un aliment ou une culture est inférieure à la LMR fixée pour cette combinaison précise de pesticide et d'aliment ou de culture. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est chargée de surveiller la présence des résidus de produits chimiques dans les aliments et la conformité aux LMR, a déclaré de façon constante un taux élevé de conformité générale (environ 97 %) dans ses rapports annuels (Rapport annuel du Programme national de surveillance des résidus chimiques et Programme de surveillance de la salubrité des aliments 2020 au 2021). Néanmoins, Santé Canada doit être convaincu que la concentration de résidus qui pourrait être présente dans ou sur une denrée, une fois qu'une culture a été traitée avec un pesticide conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, ne constitue pas un risque pour la santé.

Calcul d'une limite maximale de résidus

Santé Canada calcule les LMR au moyen du Calculateur de LMR de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une méthode statistique utilisée à l'échelle internationale. La LMR représente la concentration de résidus la plus élevée qui pourrait demeurer sur une culture donnée au moment de la récolte lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. La LMR n'est pas une mesure de la toxicité d'un pesticide. Il s'agit d'un calcul scientifique qui vise à estimer la quantité maximale de résidus qui pourrait rester sur les denrées. Les études utilisées pour cette fin sont appelées des essais sur le terrain. Le déroulement de ces études varie selon l'utilisation proposée d'un pesticide donné sur une culture ou une durée précise. Si Santé Canada détermine que les résidus ne posent aucun risque pour la santé des personnes qui consommeront les denrées, les données de ces essais sur le terrain sont utilisées pour calculer la LMR. Santé Canada établit des LMR seulement lorsqu'il n'y a aucun risque préoccupant pour la santé des consommateurs.

Une LMR peut s'appliquer à une culture en particulier ou à un groupe de cultures. Un groupe de cultures réunit des cultures qui ont des caractéristiques similaires (caractéristiques physiques, type de croissance, parties comestibles). Les groupes de cultures permettent d'appliquer les données concernant les résidus présents sur une « culture représentative » à d'autres cultures du même groupe, à titre de données de substitution, si le mode d'emploi figurant sur l'étiquette est le même pour toutes les cultures.

Dans des conditions normales d'utilisation, les résidus sont généralement beaucoup moins importants. De plus, toute modification au mode d'emploi d'un pesticide peut entraîner des changements à la LMR correspondante. Cependant, avant de proposer le remplacement d'une LMR, il faut s'assurer que les risques respectent les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine.

Les LMR sont un aspect important de la salubrité des aliments, mais un dépassement n'implique pas nécessairement que la situation est préoccupante du point de vue de la salubrité alimentaire. En effet, les LMR correspondent à la concentration maximale de résidus que l'on peut trouver sur une culture en fonction de la façon dont un pesticide y a été appliqué. Les LMR ne sont pas une limite maximale de sécurité. Si un pesticide est utilisé différemment, les concentrations de résidus peuvent être plus élevées. Par conséquent, bien que la LMR puisse augmenter, le risque pour la santé peut demeurer acceptable.

N'importe qui peut demander une limite maximale de résidus

Selon le paragraphe 10(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, toute personne peut présenter une demande à Santé Canada pour qu'il fixe des LMR. Dans le cas des pesticides destinés à être utilisés au Canada, l'ARLA exige que le fabricant appuie l'utilisation du pesticide sur la denrée en cause.

Par exemple, les demandes peuvent être présentées par :

Pour étayer leur demande de LMR, les demandeurs doivent présenter une trousse de données complète comprenant des études scientifiques qui répondent aux exigences en matière de données sur les risques pour la santé humaine.

Modification des limites maximales de résidus

Selon le paragraphe 7(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, une demande doit être présentée au ministre pour modifier l'homologation d'un produit, y compris les conditions liées à son étiquette. L'article 9 de la Loi sur les produits antiparasitaires prévoit que lorsque le ministre statue sur l'homologation d'un produit antiparasitaire, il fixe, au besoin, les limites maximales de résidus pour le produit ou ses composants ou dérivés qu'il estime appropriées dans les circonstances. Syngenta Canada Inc. a présenté une demande visant à modifier le calendrier d'application sur les framboises (application au printemps au lieu de l'application à l'automne homologuée) et à ajouter une utilisation sur les bleuets nains à titre de membre du sous-groupe de cultures 13-07G (petits fruits de plantes naines), dont la denrée représentative est la fraise. La LMR établie pour les bleuets nains s'appuyait sur les données issues d'essais sur le terrain menés sur des bleuets en corymbe.

Il est possible que la modification d'une utilisation homologuée existante d'un pesticide nécessite l'ajustement de la LMR établie pour l'utilisation en cause. Les LMR sont régulièrement modifiées en fonction de l'évolution des pratiques agricoles au Canada et à l'étranger. L'augmentation d'une LMR ne signifie pas pour autant que la protection de la santé humaine diminue. Comme mentionné précédemment, les LMR dépendent de la façon dont un pesticide est utilisé et ne constituent pas une mesure de la toxicité ou de la sécurité du pesticide. Par ailleurs, si une LMR augmente, cela ne veut pas dire que les producteurs canadiens peuvent utiliser des quantités accrues de pesticides sur leurs cultures : le mode d'emploi et les conditions d'utilisation figurant sur l'étiquette canadienne homologuée doivent être respectés en tout temps, comme prévu par la loi.

Les situations pouvant entraîner la présentation d'une demande de modification d'une LMR établie comprennent notamment :

Différences entre les pays sur le plan des limites maximales de résidus

Dans la mesure du possible, et seulement en l'absence de préoccupations pour la santé humaine, Santé Canada harmonisera ses LMR avec celles d'autres pays dans le cadre des obligations du Canada en vertu de traités internationaux pour faciliter le commerce. Cependant, il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment des différences en ce qui a trait à la manière dont le pesticide est utilisé dans les pays et les régions où ont eu lieu les essais sur des cultures au champ ayant servi à analyser et à mesurer les résidus dans cette culture.

En ce qui concerne le métalaxyl, comme les organes de réglementation n'utilisent pas tous la même définition pour les résidus (c.-à-d. des composants d'un pesticide analysés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appliquer des LMR), le Canada et les États-Unis n'appliquent pas les mêmes LMR. La définition canadienne des résidus du métalaxyl dans les denrées englobe le métalaxyl et tous les métabolites qui peuvent être convertis en la partie 2,6-diméthylaniline (exprimés en équivalents de métalaxyl), tandis que la définition américaine vise uniquement le métalaxyl. À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée dans le Codex pour les résidus de métalaxyl dans ou sur les mûres et framboises, les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium, ou les noix.

Santé Canada a pour mandat de déterminer si les risques sont acceptables avec les LMR proposées. Si les critères de Santé Canada sont remplis, des LMR peuvent être établies. Il existe aussi des mécanismes qui aident à réduire les incidences éventuelles sur le commerce des différences de LMR entre les pays.

Application des limites maximales de résidus

Les LMR sont des limites qui sont fixées en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il est possible de demander la plus récente version du rapport du Programme national de surveillance des résidus chimiques et Programme de surveillance de la salubrité des aliments, qui s'appuie sur les LMR pour déterminer les taux de conformité, à la page Rapports d'analyse et articles de revues sur la salubrité des aliments de Canada.ca.

Chaque année, l'ACIA vérifie la présence de résidus de pesticides dans plus de 15 000 échantillons d'aliments produits ou importés au Canada. Pour chaque échantillon, il peut falloir vérifier la présence de plus de 450 pesticides, y compris le métalaxyl, ce qui signifie l'examen de plus de 6 millions de résultats.

Selon les plus récentes inspections (rapport annuel 2020-2021 de l'ACIA), 93,8 % des aliments importés et 99,2 % des aliments produits au Canada sont conformes à la LMR établie. Si l'ACIA trouve un aliment présentant des quantités de résidus supérieures à la LMR fixée (ou à la LMR par défaut, qui est de 0,1 ppm dans le cas des aliments pour lesquels il n'existe aucune LMR), elle prend les mesures réglementaires appropriées (voir la section « Un dépassement des limites maximales de résidus ne veut pas nécessairement dire qu'il y a un risque pour la santé humaine » ci-dessous).

Un dépassement des limites maximales de résidus ne veut pas nécessairement dire qu'il y a un risque pour la santé humaine

Les LMR sont utilisées aux fins de surveillance pour assurer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Lorsque les bonnes pratiques agricoles sont respectées, y compris celles concernant l'utilisation des pesticides conformément au mode d'emploi et aux conditions approuvés figurant sur l'étiquette approuvée, les concentrations de résidus dans les aliments devraient respecter les LMR. Toutefois, un dépassement des LMR ne veut pas nécessairement dire qu'il y a un risque pour la santé humaine. Cela dit, si la concentration d'un résidu de pesticide dépasse la LMR, l'ACIA prend des mesures de suivi correspondant à l'ampleur des risques pour la santé que présentent les produits non conformes. Ces mesures comprennent notamment des analyses plus poussées, la notification du producteur ou de l'importateur, des inspections de suivi, d'autres activités d'échantillonnage dirigé, une évaluation des risques pour la santé des dépassements de la LMR menée par Santé Canada, et le rappel des produits.

Compréhension du risque acceptable

Avant d'approuver l'homologation d'un pesticide pour un usage précis ou l'importation d'un aliment traité par des pesticides, Santé Canada évalue soigneusement les risques pour la santé humaine afin de s'assurer que le degré d'exposition humaine, lorsque le produit antiparasitaire est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette, est bien inférieur au degré qui serait préoccupant pour la santé. Seuls les pesticides dont les risques pour la santé sont jugés acceptables sont approuvés.

Pour effectuer cette évaluation, Santé Canada combine l'information scientifique sur la toxicité des pesticides avec l'information sur l'importance et la durée de l'exposition alimentaire aux résidus de pesticides provenant des aliments. Le processus d'évaluation des risques comporte quatre étapes distinctes :

  1. Détermination des dangers toxicologiques d'un pesticide.
  2. Détermination d'une « concentration alimentaire acceptable » pour la population canadienne (y compris toutes les populations vulnérables) qui protège la santé contre les effets nocifs, par l'établissement de la dose acceptable à une dose 100 fois inférieure à celle où aucun effet n'est observé dans les études sur les animaux.
  3. Estimation de la concentration de pesticides auxquels les personnes peuvent être exposées par le biais de leur alimentation à partir de toutes les sources possibles (denrées canadiennes et importées), en fonction de la concentration de résidus qui reste dans ou sur les aliments et de la quantité d'aliments traités qu'une personne peut consommer.
  4. Caractérisation du risque pour les humains par la comparaison du degré d'exposition alimentaire estimé à la dose alimentaire acceptable établie à l'étape 2.

Si le degré d'exposition humaine estimé à l'étape 3 est inférieur ou égal à la dose acceptable (établie à l'étape 2 ci-dessus), Santé Canada conclut que la consommation de résidus découlant d'un usage conforme au mode d'emploi figurant sur l'étiquette ne présente aucun problème pour la santé humaine. Cette concentration de résidus fait ensuite l'objet de consultations qui visent à ce que la LMR soit fixée aux termes de la loi. Si les risques pour la santé humaine qui découlent de la consommation d'aliments traités ne sont pas jugés acceptables, la vente ou l'utilisation du produit antiparasitaire au Canada ne sera pas autorisée, et aucune LMR (ou LMR à l'importation) ne sera établie.

Une LMR s'applique à la denrée agricole brute identifiée ainsi qu'à tout produit alimentaire transformé qui contient cette denrée. À l'occasion, et selon les caractéristiques d'un pesticide donné, une LMR différente peut être précisée pour un produit transformé fabriqué à partir de cette denrée agricole brute (p. ex. le maïs par rapport à l'huile de maïs).

Comme mentionné dans la section « Calcul d'une limite maximale de résidus » ci-dessus, Santé Canada établit des LMR seulement lorsqu'il n'y a aucun risque préoccupant pour la santé des consommateurs; autrement dit, les risques sont jugés acceptables. Cette approche est conforme à l'approche internationale en matière d'évaluation des risques pour la santé et est considérée comme une mesure protectrice, car le degré d'exposition aux résidus de pesticides dans l'alimentation doit être inférieur aux degrés qui seraient préoccupants pour la santé.

Compréhension des analyses visant à déterminer la toxicité des pesticides

Les scientifiques de Santé Canada utilisent un processus scientifique d'évaluation des risques en quatre étapes (décrit dans la section « Compréhension du risque acceptable ») pour protéger la santé humaine. Ce processus est accepté par les scientifiques et les organisations du monde entier. La première étape, celle de l'identification des dangers, est décrite à la page Évaluations des pesticides au Canada : Risques pour la santé humaine et expliquée davantage ci-dessous. Ce processus vise à déterminer les effets toxiques d'un pesticide et l'exposition humaine découlant des usages prévus du produit, de sorte que Santé Canada puisse établir les conditions d'utilisation sûres à inscrire sur l'étiquette du produit pour faire en sorte que l'exposition humaine soit bien inférieure au degré qui pourrait causer des effets nocifs.

L'homologation d'un nouveau pesticide est un processus pluriannuel qui exige l'évaluation des résultats d'un ensemble de données solides provenant d'études parmi lesquelles on compte des études toxicologiques in vitro et in vivo. Ces études évaluent le potentiel du pesticide de provoquer des effets à la suite d'une exposition à différentes doses, par différentes voies (c.-à-d. par voie orale, par voie cutanée et par inhalation, selon ce qui est pertinent) et pour différentes périodes. L'ensemble d'études toxicologiques présenté à Santé Canada pour évaluation comprend des études destinées à évaluer le potentiel d'un pesticide de provoquer des effets précis, notamment des effets toxiques pour la reproduction et le développement sur une ou plusieurs générations, le cancer, et des perturbations du système nerveux et du système endocrinien. Des études sur la transformation et l'action des pesticides dans l'organisme sont aussi examinées. Les résultats de toutes ces études sont pris en considération pour déterminer l'utilisation sûre d'un pesticide.

Les concentrations étudiées en laboratoire sont beaucoup plus élevées que celles auxquelles les humains sont exposés lorsque des produits pesticides sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Ces concentrations élevées aident les scientifiques à comprendre quand et comment les effets peuvent se produire, de même qu'à déterminer les seuils à partir desquels aucun effet ne survient, de sorte qu'ils puissent fixer des niveaux acceptables d'exposition aux pesticides, appelés valeurs de référence. Pour établir ces valeurs de référence, on applique un facteur d'incertitude à une dose sans effet afin de tenir compte de la variabilité entre les animaux de laboratoire sur lesquels les observations ont été faites et l'humain, ainsi que de la variabilité entre humains. Une marge supplémentaire est appliquée par la prise en compte d'un autre facteur (appelé « facteur de la Loi sur les produits antiparasitaires ») s'il y a des questions concernant la sensibilité des jeunes animaux. L'application de ces facteurs d'incertitude lors de l'établissement des valeurs de référence aide à garantir qu'il existe une marge conférant une protection entre, d'une part, les doses qui se sont révélées toxiques chez les animaux de laboratoire et, d'autre part, l'exposition humaine prévue. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document de principes SPN2008-01, Utilisation de facteurs d'incertitude et du facteur issu de la Loi sur les produits antiparasitaires dans l'évaluation des risques des pesticides pour la santé humaine.

Dans les études chez l'animal qui s'intéressent aux effets à long terme d'un pesticide, y compris le potentiel cancérogène, les animaux sont exposés à des doses élevées du pesticide durant toute leur vie; on examine les effets possibles sur l'ensemble des tissus et des organes. Les paramètres évalués dans ces études comprennent les signes cliniques de toxicité, les effets sur le poids corporel, le poids et les pathologies des organes, les effets sur les paramètres d'hématologie et de chimie clinique, et le potentiel d'entraîner des mutations génétiques et la formation de tumeurs. Les études épidémiologiques humaines sont aussi prises en compte, lorsqu'elles sont disponibles et pertinentes. Lorsque ces études produisent des données indiquant que le pesticide peut entraîner le cancer, on vérifie si le type de cancer en cause est pertinent pour les humains et on examine toutes les façons dont les humains peuvent être exposés au pesticide durant leur vie (p. ex. ingestion de nourriture et d'eau, exposition dans le milieu de travail ou à la maison et aux alentours). La probabilité qu'une personne contracte le cancer si elle est exposée au pesticide tout au long de sa vie est calculée mathématiquement. Seuls les pesticides dont on considère qu'ils augmentent le risque de cancer de moins de 1 pour 1 000 000 sont homologués au Canada.

Parmi les études présentées à Santé Canada, il y en a aussi qui s'intéressent spécifiquement aux effets neurologiques possibles d'un pesticide. Ces études prêtent une attention spéciale aux effets potentiels du pesticide sur les tissus du système nerveux, comme les affections cérébrales et nerveuses; elles prévoient une série de tests chez l'animal, appelée batterie d'observations fonctionnelles, qui est conçue pour faire ressortir les déficiences fonctionnelles des animaux. Les paramètres examinés lors de ces tests comprennent notamment (sans s'y limiter) tout comportement anormal, la présence de convulsions et de tremblements, les respirations anormales, la dilatation et la contraction des pupilles, l'hypersalivation, la vocalisation, les altérations des fonctions sensorielles (vue, ouïe, perception de la douleur) et la force de préhension chez l'animal. Ces études sont aussi conçues pour évaluer les effets sur l'activité motrice (p. ex. augmentation ou diminution de l'activité) ainsi que sur l'apprentissage et la mémoire chez l'animal. Les paramètres sont évalués par l'observation du comportement des animaux dans diverses situations, par exemple dans des aires ouvertes ou, lors de tests, dans des enceintes spéciales et des labyrinthes.

Le potentiel d'un pesticide d'affecter le système endocrinien est aussi évalué par diverses études scientifiques sur des animaux de laboratoire qui sont présentées à Santé Canada. Ces études prévoient des examens macroscopiques et microscopiques de tissus endocriniens, comme les ovaires, les testicules, les surrénales, la thyroïde, l'hypophyse et le thymus, ainsi que des mesures des hormones (p. ex. hormones thyroïdiennes) lorsqu'il est pertinent de le faire. En outre, le potentiel du pesticide d'affecter la croissance, la reproduction et le développement est évalué dans des études conçues spécifiquement à cette fin.

Dans les études qui évaluent les effets sur la reproduction, des animaux parents mâles et femelles (généralement des rongeurs) reçoivent des doses élevées d'un pesticide par une voie appropriée (généralement le régime alimentaire) avant et après l'accouplement. Ensuite, les femelles continuent de recevoir le pesticide durant tout le cycle de gestation, de mise bas, d'allaitement et de sevrage des petits. Après le sevrage, les petits commencent eux aussi à recevoir le pesticide, aux mêmes doses que leur mère. Le traitement dure jusqu'à ce qu'ils deviennent à leur tour des adultes en âge de s'accoupler et de produire une deuxième génération de petits, au besoin. Ainsi, l'effet du pesticide sur la capacité des animaux de s'accoupler, de devenir gravides et de produire une progéniture viable est examiné tout au long du cycle de vie et, dans certains cas, sur plusieurs générations.

D'autres études spécialisées, appelées études de la toxicité pour le développement, s'intéressent à l'effet du pesticide sur le développement (in utero) des petits. Dans ces études, les mères reçoivent des doses élevées du pesticide tout au long de la période critique de gestation. Des études sur deux espèces différentes (généralement les rats et les lapins) sont requises. Dans ces études, les fœtus font l'objet d'examens internes et externes détaillés qui visent à faire ressortir les effets sur le développement. L'évaluation des fœtus comprend l'examen de la morphologie des organes internes, ainsi que l'examen du squelette pour détecter toute altération de la croissance et du développement des os.

En résumé, les études toxicologiques sont conçues pour faire ressortir une gamme d'effets sur la santé qui pourraient découler de divers degrés d'exposition à un pesticide donné et aussi pour déterminer la dose à laquelle aucun effet n'est observé.

Lors de l'évaluation des risques pour la santé associés à l'exposition aux pesticides, seules les utilisations entraînant une exposition à des doses bien inférieures à celles n'ayant eu aucun effet en laboratoire sont considérées comme acceptables à des fins d'homologation. En fait, les effets constatés en laboratoire se produisent à des doses plus de 100 fois supérieures (et souvent beaucoup plus) aux doses auxquelles les humains sont normalement exposés lorsque les produits antiparasitaires sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur leur étiquette, ce qui assure la protection.

Compréhension des effets toxiques du métalaxyl, y compris des risques de toxicité pour le développement, le neurodéveloppement et le système nerveux et de cancer

Un résumé de l'évaluation du métalaxyl par Santé Canada se trouve dans le projet de décision de réévaluation PRVD2007-10. Comme mentionné dans ce document, la réévaluation s'appuyait sur un document de réhomologation intitulé Reregistration Eligibility Decision (RED), publié par l'Environmental Protection Agency (EPA) (disponible en anglais seulement) des États-Unis (Eligibility Decision for Metalaxyl (RED) | USEPA archive document) (disponible en anglais seulement).

Aucun signe de neurotoxicité, de génotoxicité ou de toxicité pour la reproduction n'a été associé au métalaxyl. Un retard du développement (sternèbres non ossifiés) a été constaté à des doses jugées toxiques pour les mères, dont les effets se produisaient principalement au niveau du foie. Le métalaxyl n'a présenté aucun potentiel cancérogène et a été classé comme un cancérogène du groupe E (aucune preuve d'effet cancérogène chez l'humain). Ces données correspondent à celles de la fiche d'information sur le pesticide préparée par le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ) (Fiche Matière active - SAgE pesticides), qui était elle-même fondée sur la RED de 1994 de l'EPA des États-Unis et citée par certains intervenants.

Bien qu'un commentaire ait renvoyé à une publication sur l'ossification retardée des os crâniens, Santé Canada a déterminé que ce commentaire était erroné, car un examen approfondi du rapport de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides de 2002, publication à laquelle renvoyait le commentaire, ne faisait pas mention d'une ossification retardée des os crâniens liée à l'exposition au métalaxyl. La monographie détaillée figurant dans le rapport de la réunion intitulé Pesticide residues in food - 2002: toxicological evaluations (who.int) (disponible en anglais seulement) ne mentionne pas non plus d'effet notable sur l'ossification des os crâniens.

Les valeurs de référence pour l'évaluation des risques pour la santé humaine ont été fixées de manière à ce que les concentrations de métalaxyl auxquelles les humains peuvent être exposés lorsque des produits contenant du métalaxyl sont utilisés conformément au mode d'emploi de l'étiquette soient au moins 100 fois inférieures aux doses auxquelles des effets toxiques, dont le retard du développement, ont été observés chez l'animal.

Le métalaxyl en soi (considéré comme le principe actif de qualité technique) provoque une irritation oculaire modérée. Les dangers aigus comme l'irritation des yeux sont mentionnés sur l'étiquette de chaque préparation contenant du métalaxyl, s'il y a lieu. Les préparations peuvent contenir différentes concentrations du principe actif en plus d'autres ingrédients; il est donc possible que leur profil de danger aigu soit différent de celui du principe actif de qualité technique pris isolément. Les préparations font l'objet d'essais de toxicité distincts dont les résultats déterminent les mentions de danger à inscrire sur l'étiquette de chaque produit.

Protection des sous-populations sensibles et des populations vulnérables

Santé Canada évalue rigoureusement les données scientifiques existantes pour déterminer les conditions d'utilisation sûre des pesticides avant leur homologation. L'évaluation des risques pour la santé humaine permet de définir à la fois le profil de danger du pesticide et l'exposition possible. Les dangers possibles sont évalués à l'aide des résultats d'un grand nombre d'études toxicologiques in vitro et in vivo, comme expliqué dans la section « Compréhension des analyses visant à déterminer la toxicité des pesticides ». La variabilité dans la population humaine est prise en compte dans les évaluations des risques menées par Santé Canada : des valeurs de référence fondées sur ces études toxicologiques et incorporant des facteurs d'incertitude supplémentaires sont appliquées. Un facteur d'incertitude de 10 tenant compte de la variabilité intraspécifique est appliqué; il s'accompagne d'un facteur d'incertitude de 10 tenant compte des différences entre l'humain et l'animal (variabilité interspécifique) lorsque des observations faites sur des animaux de laboratoire sont extrapolées à l'humain. Une marge supplémentaire est appliquée par la prise en compte d'un autre facteur (le facteur de la Loi sur les produits antiparasitaires) s'il y a des questions résiduelles concernant la sensibilité des jeunes animaux. L'application de ces facteurs d'incertitude lors de l'établissement des valeurs de référence aide à garantir qu'il existe une marge conférant une protection entre, d'une part, les doses qui se sont révélées toxiques en laboratoire et, d'autre part, l'exposition humaine prévue. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document de principes SPN2008-01, Utilisation de facteurs d'incertitude et du facteur issu de la Loi sur les produits antiparasitaires dans l'évaluation des risques des pesticides pour la santé humaine.

Santé Canada reçoit aussi des études sur les expositions possibles au pesticide par le régime alimentaire et par d'autres voies lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Santé Canada utilise ces données pour mener des évaluations des risques propres à des groupes sensibles, comme les enfants et les femmes enceintes, qui tiennent compte de leurs caractéristiques physiologiques particulières. Les comportements, le poids corporel et les habitudes de jeu des enfants (p. ex. contacts main-bouche à proximité des zones traitées) sont pris en considération dans la détermination de l'exposition possible. Les scénarios correspondant à la plus forte exposition possible sont pris en compte dans l'établissement des doses d'application acceptables d'un produit pour conférer une protection.

Santé Canada tient aussi compte de la santé des travailleurs exposés aux pesticides. Le mode d'emploi figurant sur l'étiquette contient des renseignements à l'intention des travailleurs sur l'utilisation sûre, y compris des renseignements sur la manipulation appropriée et des directives concernant l'équipement de protection individuelle requis. En outre, les provinces et territoires sont chargés de former et d'accréditer des utilisateurs de pesticides professionnels.

Les évaluations des risques menées par Santé Canada visent donc à protéger tous les sous-groupes de la population, y compris ceux qui sont les plus vulnérables.

Préoccupations concernant les allergies et intolérances alimentaires causées par les pesticides

L'évaluation des risques liés aux pesticides comprend l'examen d'études sur le potentiel des pesticides de causer des réactions allergiques cutanées et des effets sur le système immunitaire. Le potentiel allergène de chaque préparation de pesticide est aussi évalué, de manière à déterminer les mentions de danger à inscrire sur l'étiquette du produit. De nombreux facteurs peuvent provoquer des allergies et intolérances alimentaires, dont la prédisposition génétique. Les ressources suivantes contiennent de plus amples renseignements sur les allergies et intolérances alimentaires : Allergies alimentaires - Canada.ca; Les allergies alimentaires et les intolérances alimentaires - Canada.ca; Allergies alimentaires Canada. À l'heure actuelle, il n'existe aucune preuve convaincante de l'existence d'un lien entre l'exposition aux pesticides et les allergies et intolérances alimentaires. Cependant, Santé Canada examinera toute étude scientifique laissant entrevoir l'existence d'un tel lien, de manière à ce que l'évaluation de risques assure une protection contre ces effets possibles.

Les risques liés au régime alimentaire sont calculés à l'aide des données sur la consommation du logiciel Dietary Exposure Evaluation Model - Food Commodity Intake DatabaseMC.

Les évaluations de l'exposition par le régime alimentaire menées par Santé Canada dans le cadre des évaluations de nouveaux principes actifs, des réévaluations et des évaluations de nouvelles utilisations de principes actifs homologués, comme dans le cas du métalaxyl, sont réalisées avec la plus récente version disponible du logiciel Dietary Exposure Evaluation Model - Food Commodity Intake DatabaseMC (DEEM-FCIDMC).

La version 4.02, 05-10-c du logiciel DEEM-FCIDMC a été utilisée pour mettre à jour l'évaluation des risques liés au régime alimentaire à l'appui des LMR proposées dans le document PMRL2021-13. Cette version du logiciel comprend des données sur la consommation d'aliments de l'enquête National Health and Nutritional Examination Survey, What We Eat in America (disponible en anglais seulement) (NHANES/WWEIA), qui a été menée aux États-Unis de 2005 à 2010. La mise à jour de l'évaluation des risques liés au régime alimentaire comprenait les LMR nouvelles et révisées qui étaient proposées.

Bien que des données sur la consommation d'aliments puissent être tirées de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC), une comparaison des données canadiennes et américaines (NHANES/WWEIA) n'a révélé aucune différence notable entre les deux enquêtes. En outre, l'enquête NHANES/WWEIA portait sur un échantillon de plus grande taille que l'ESCC et, contrairement à cette dernière, elle a collecté des données sur les nourrissons de moins de 1 an (qui constituent généralement la tranche d'âge la plus sensible aux effets dus au régime alimentaire). L'enquête NHANES/WWEIA est aussi une enquête continue qui couvre plusieurs années, ce qui lui permet de faire ressortir des habitudes de consommation sur une plus longue période que l'ESCC. Elle est une source de données solides qui sont régulièrement mises à jour (SPN2014-01, Paramètres des facteurs d'exposition généraux utilisés pour les évaluations de l'exposition alimentaire, professionnelle et résidentielle).

Il importe également de souligner que les données sur les résidus du logiciel DEEM, qui proviennent d'essais sur le terrain menés sur des cultures traitées par le métalaxyl conformément aux bonnes pratiques agricoles (disponible en anglais seulement), sont issues de l'analyse d'un échantillon non nettoyé complet de chaque culture (p. ex., des petits fruits entiers sont récoltés au champ et l'échantillon entier est analysé de manière à ce que les résultats tiennent compte des résidus aussi bien sur la surface qu'à l'intérieur des fruits). Ainsi, bien que le métalaxyl soit un pesticide systémique, les résidus à la surface et à l'intérieur des aliments sont pris en considération dans l'évaluation de l'exposition par le régime alimentaire. De plus, l'utilisation d'échantillons provenant de denrées non lavées est une mesure de protection supplémentaire dans l'évaluation des résidus qui pourraient être présents. Cette mesure n'est pas nécessairement appliquée lorsqu'on évalue des données de l'ESCC, étant donné qu'il s'agit d'une enquête sur la nutrition qui s'intéresse aux aliments tels que consommés.

Résultats de l'évaluation des risques associés au métalaxyl dans le régime alimentaire

Les études menées sur des animaux de laboratoire n'ont fait ressortir aucun effet aigu sur la santé pertinent pour une évaluation des risques liés au régime alimentaire. Par conséquent, une seule dose de métalaxyl ne devrait pas causer d'effets aigus sur la santé dans la population générale (y compris les nourrissons et les enfants). Aucune évaluation des risques liés au régime alimentaire n'était nécessaire.

Aucune évaluation du risque de cancer lié au régime alimentaire n'était nécessaire non plus, car les études toxicologiques n'ont révélé aucun potentiel cancérogène du métalaxyl.

Selon les estimations de l'exposition chronique par le régime alimentaire, la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 13 % de la dose journalière admissibles (DJA); cette exposition n'est donc pas préoccupante pour la santé. Le niveau de risque associé au régime alimentaire pour chaque sous-population est présenté dans le tableau « Résumé des risques liés à l'exposition chronique au métalaxyl par le régime alimentaire ».

Tableau Résumé des risques liés à l'exposition chronique au métalaxyl par le régime alimentaire
Sous groupe de population Dose journalière admissible
(mg/kg p.c./j)		 % de la DJA
Population générale 0,075 5,2
Nourrissons 4,5
Enfants de 1 à 2 ans 12,7
Enfants de 3 à 5 ans 10,9
Enfants de 6 à 12 ans 6,7
Adolescents de 13 à 19 ans 4,1
Adultes de 20 à 49 ans 4,4
Adultes de 50 ans et plus 4,6
Personnes de sexe féminin de 13 à 49 ans 4,4

Santé Canada est d'avis que le risque lié à l'exposition chronique peut être préoccupant si l'exposition est supérieure à 100 % de la DJA. Si le risque lié à l'exposition chronique par le régime alimentaire est inférieur à 100 % de la DJA, cela signifie que la consommation quotidienne d'aliments traités au métalaxyl ne présente aucun problème à long terme pour la santé humaine.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation et la gestion des risques liés aux pesticides par Santé Canada, veuillez consulter :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d'établissement des LMR, veuillez consulter la section 19 intitulée « Limites maximales de résidus » du document d'orientation suivant :

Risques cumulatifs

La Loi sur les produits antiparasitaires exige de l'ARLA de Santé Canada qu'elle tienne compte des effets cumulatifs des produits antiparasitaires, conformément au Document de principes SPN2018-02, Cadre d'évaluation des risques cumulatifs pour la santé. Une évaluation des risques cumulatifs consiste à évaluer les effets nocifs possibles sur la santé découlant d'une exposition à plus d'un pesticide à la fois, provenant du même « groupe » de pesticides. Ces groupes sont établis sur la base d'un effet toxique commun qui se produit par des mécanismes identiques ou similaires.

Cette évaluation des risques cumulatifs peut être qualitative ou quantitative et mener à la conclusion qu'une évaluation des risques cumulatifs n'est pas nécessaire. Par exemple, les situations exemptes de mécanismes de toxicité communs et de co-expositions ne nécessitent pas d'évaluation des risques cumulatifs.

En plus du mécanisme de toxicité commun, d'autres facteurs importants doivent être examinés dans le cadre du processus visant à déterminer la nécessité de réaliser une évaluation des risques cumulatifs. Ces facteurs comprennent la définition et la comparaison des profils d'emploi des différents produits chimiques appartenant à une classe de pesticides ayant le même mécanisme de toxicité, dans le but de déterminer si les mêmes utilisations sont homologuées, si les utilisations sont très variées et s'il existe des utilisations en milieu résidentiel, de même que les voies d'exposition possible et le risque d'exposition simultanée à différents produits chimiques. Les données de surveillance de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et du Pesticide Data Program (disponible en anglais seulement) (PDP) du département de l'Agriculture des États-Unis (disponible en anglais seulement) (USDA), de même que les données de surveillance de l'eau potable, sont des sources importantes de données du monde réel sur l'exposition par le régime alimentaire qui sont essentielles pour mener des évaluations réalistes des risques cumulatifs.

Le métalaxyl est un fongicide qui appartient à la famille chimique des acylalanines, tout comme le bénalaxyl et le furalaxyl. Bien que le métalaxyl, le bénalaxyl et le furalaxyl présentent un mode d'action pesticide commun pour la lutte contre les organismes nuisibles, les renseignements disponibles à l'heure actuelle ne permettent pas de déterminer s'ils entraînent des effets toxiques chez les mammifères par le même mécanisme d'action. Toutefois, par mesure de prudence, ces pesticides ont été considérés comme un groupe pour les besoins de l'évaluation des risques cumulatifs.

Des trois pesticides, seul le métalaxyl est homologué au Canada et aux États-Unis. Les deux autres principes actifs, le bénalaxyl et le furalaxyl, sont homologués dans d'autres pays. Si aucune LMR du Codex ni tolérance américaine n'est fixée pour le furalaxyl, des LMR du Codex et seulement deux tolérances américaines sont fixées pour le bénalaxyl, pour des cultures importées. De plus, les données de surveillance sur le bénalaxyl et le furalaxyl recueillies ces cinq dernières années par l'ACIA et le Pesticide Data Program du ministère de l'Agriculture des États-Unis indiquent qu'aucune concentration notable de résidus n'a été détectée dans les denrées pouvant être importées au Canada au cours des cinq dernières années. Par conséquent, aucune exposition au bénalaxyl et au furalaxyl n'est attendue par le régime alimentaire et aucun scénario de co-exposition n'a pu être établi. Aucune évaluation des risques cumulatifs n'est donc nécessaire à l'heure actuelle.

Exposition professionnelle et occasionnelle et risques connexes

Des évaluations de l'exposition professionnelle et occasionnelle ont été menées pour appuyer les LMR nouvelles et révisées proposées dans le cadre de la demande numéro 2019-0782. L'utilisation du fongicide Orondis Gold, qui contient du métalaxyl, sur les sous-groupes de culture 13-07A et 13-07B, les noix et les petits fruits de plantes naines, comme indiqué dans le document de consultation sur les limites maximales de résidus nouvelles et révisées proposées, ne devrait présenter aucun risque préoccupant pour la santé des personnes qui manipulent les produits chimiques, les travailleurs qui retournent dans les zones traitées après l'application et les non-utilisateurs, pourvu que le produit soit employé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. L'étiquette établit les conditions d'utilisation sûres à respecter pour faire en sorte que l'exposition humaine soit bien inférieure au degré qui pourrait causer des effets nocifs.

Principe de prudence

L'ARLA de Santé Canada intègre le concept de prudence dans son processus décisionnel. Selon la Loi et le Règlement, les décisions en matière de réglementation doivent être le fruit d'une démarche scientifique. Une évaluation détaillée et rigoureuse des données scientifiques sur les risques est donc requise pour qu'un pesticide puisse être homologué au Canada. Les facteurs d'incertitude et le facteur de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui ont été abordés précédemment, sont appliqués dans l'évaluation des risques, s'il y a lieu. Des considérations prudentes sont aussi prises en compte dans l'évaluation pour conférer une protection. Un produit peut être homologué, ou le rester à la suite d'une réévaluation périodique, uniquement si suffisamment de données scientifiques montrent que les risques associés à l'utilisation du produit dans les conditions d'utilisation approuvées sont acceptables pour la santé humaine et l'environnement et que le produit sert à des fins utiles. Des conditions d'homologation comprenant un mode d'emploi détaillé sont établies pour chaque produit. Chaque produit doit être utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. S'il est possible que l'utilisation proposée présente un risque inacceptable, des conditions ou des restrictions supplémentaires peuvent être imposées de manière à ce que le risque résiduel soit acceptable. Si le degré de risque demeure inacceptable, l'homologation est refusée ou révoquée et le produit ne peut pas être utilisé. S'il reste un degré d'incertitude au terme de l'évaluation des risques, par exemple en raison de données insuffisantes pour assurer la sûreté du produit, l'utilisation proposée ne sera pas approuvée.

Comme énoncé dans la Loi sur les produits antiparasitaires, le principe de prudence peut être appliqué en cas de risques de dommages graves ou irréversibles. Dans le cas du métalaxyl, les données disponibles étaient suffisantes pour la réalisation d'une évaluation des risques fondée sur des données scientifiques solides. Santé Canada a déterminé que le pesticide peut être utilisé en toute sécurité sur les raisins d'ours, les myrtilles, les chicoutés, les fruits de kunzea, les pains de perdrix et les mûres (sous-groupe de cultures 13-07A, sauf les framboises), de même que sur les noix (sous-groupe de cultures 14-11, sauf les amandes, les noix de noyer noir et les noix communes).

Agriculture biologique

Santé Canada reconnaît qu'une bonne santé dépend d'un régime alimentaire varié et riche en fruits et en légumes frais. En protégeant les cultures contre les organismes nuisibles (insectes, mauvaises herbes et champignons), les pesticides contribuent largement à faire en sorte qu'il y ait suffisamment de nourriture pour tous. La salubrité des aliments est une priorité pour le gouvernement du Canada. Bien que les pesticides contribuent à protéger notre approvisionnement alimentaire, certaines personnes s'inquiètent des faibles quantités de résidus de pesticides qui peuvent subsister dans les aliments qu'elles consomment.

La consommation de produits biologiques ou d'aliments issus de cultures conventionnelles est un choix personnel. Santé Canada réglemente tous les produits visés par des allégations de lutte antiparasitaire, y compris ceux destinés à repousser des organismes nuisibles afin de protéger des produits biologiques. À ce jour, rien n'indique que la consommation d'aliments issus de cultures conventionnelles soulève des risques pour la santé associés à la présence de faibles quantités de résidus de pesticides, ni que les aliments biologiques soient plus sûrs pour la consommation que les aliments produits de manière conventionnelle.

Au Canada, la salubrité des aliments constitue une responsabilité et une priorité partagée entre les producteurs, l'industrie, les provinces et les organismes fédéraux. Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborent à un certain nombre de programmes qui aident à offrir à la population canadienne des aliments salubres, tout en favorisant la protection de l'environnement. Les producteurs d'aliments aident à assurer la salubrité des aliments en utilisant et en améliorant les bonnes pratiques agricoles et de lutte antiparasitaire. Une des pratiques clés, qui est exigée par la loi, consiste à respecter le mode d'emploi figurant sur l'étiquette du pesticide, qui fournit des instructions concernant l'utilisation sûre et appropriée du produit. Ces pratiques permettent de s'assurer que les résidus respectent les limites et que l'approvisionnement alimentaire est sans danger. Les producteurs d'aliments participent également à divers programmes « à la ferme » qui sont destinés à mettre en place des procédés efficaces pour assurer la salubrité des aliments dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Santé Canada travaille en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada à homologuer des pesticides qui répondent aux critères de la production d'aliments biologiques certifiés. C'est pourquoi Santé Canada a homologué un grand nombre de biopesticides dans le cadre de ses mesures de lutte antiparasitaire durables à risque réduit, conformément aux objectifs de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le rapport annuel de l'ARLA montre que les homologations concernant des biopesticides augmentent de façon plus marquée que celles concernant des pesticides classiques. Tous les producteurs utilisent des pesticides, qu'ils soient d'origine synthétique ou naturelle. Peu importe leur origine, tous les pesticides présentent un certain degré de toxicité et de risque. Il est toujours recommandé de cultiver des aliments d'une manière durable, et les pesticides jouent un rôle à cet égard. De plus, en adoptant une approche durable, les producteurs peuvent produire plus avec moins sur un type de terrain donné en plus d'exploiter judicieusement les ressources naturelles. L'utilisation de pesticides, qui peut réduire les pertes alimentaires et améliorer les récoltes, est un des moyens utilisés par les producteurs pour offrir des aliments sûrs et de qualité à des prix abordables. L'utilisation responsable de pesticides fait partie du programme de lutte intégrée, qui peut comprendre des pratiques comme le travail réduit et la conservation. Elle contribue à réduire l'érosion et à améliorer la santé des sols et appuie les systèmes de production agricole durable.

Les pesticides offrent des avantages autres que la suppression et la destruction des organismes nuisibles dans les cultures agricoles. Ils aident à réduire la main-d'œuvre, le carburant et la machinerie nécessaires pour les activités de protection des cultures et, du coup, les répercussions de ces activités sur l'environnement.

Enfin, en éliminant les micro-organismes toxinogènes dans les cultures destinées à la consommation humaine ou animale, les pesticides contribuent à réduire l'exposition aux contaminants alimentaires nocifs.

Accès aux données scientifiques

Les données scientifiques prises en considération dans les évaluations scientifiques menées par Santé Canada avant et après la commercialisation peuvent provenir d'un éventail de sources, notamment les demandeurs et titulaires, les gouvernements fédéral et provinciaux, le milieu universitaire, le milieu de la recherche, d'autres organismes de réglementation internationaux, ainsi qu'un vaste corpus d'études scientifiques indépendantes publiées.

L'avis d'intention sur les modifications du Règlement sur les produits antiparasitaires visant à faciliter l'accès aux données d'essai confidentielles (DEC) a été publié pour consultation en juin 2023. À l'heure actuelle, le public peut consulter les DEC sur place dans la salle de lecture située à l'administration centrale de l'ARLA de Santé Canada, à Ottawa (Ontario), ou à distance (projet pilote de salle de lecture virtuelle). Des démarches sont en cours pour améliorer l'accessibilité de ces données. Veuillez consulter l'avis d'intention NOI2023-01, Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada (20 juin 2023) pour obtenir d'autres détails.

Transparence accrue

Il y a lieu de signaler que depuis la publication du document PMRL2021-13 pour consultation en mai 2021, l'ARLA de Santé Canada a apporté des améliorations considérables à la transparence et à la clarté de ses projets et décisions. D'autres initiatives ont aussi été lancées.

Depuis le 1er avril 2023, les noms des demandeurs et des titulaires sont accessibles dans la base de données de l'information sur les produits antiparasitaires. Cette nouvelle pratique, comme mentionné dans le Résumé de consultation : Avis d'intention NOI2022-01 – Amélioration de la transparence du processus de réglementation des pesticides, appuie les initiatives du gouvernement du Canada en faveur d'un gouvernement ouvert et son engagement d'accroître la transparence du processus d'examen des pesticides.

Comme noté dans les sections antérieures, les LMR proposées dans le document PMRL2021-13 concernant le pesticide métalaxyl ont été présentées par Syngenta Canada Inc. dans le cadre de la demande numéro 2019-0782 (catégorie B.3.12).

L'ajout des noms des demandeurs et des titulaires fournira des détails supplémentaires sur les demandes présentées qui favoriseront la participation significative du public au processus de réglementation. L'ARLA de Santé Canada sait que la transparence et l'ouverture de ses travaux sont essentielles pour renforcer la confiance dans les décisions réglementaires. La divulgation des noms des demandeurs et des titulaires dans le registre public est une mesure qui a été prise dans le cadre du réexamen des types d'information et de données qui sont accessibles.

Comme mentionné dans la section « Transparence accrue », l'ARLA de Santé Canada a aussi rédigé un avis d'intention (NOI2023-01) sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires et mené des consultations sur ce document. Les modifications prévoient notamment la publication d'avis destinés à accroître la transparence des demandes de LMR de pesticides pour les produits alimentaires importés.

Pour favoriser davantage la transparence de même que la culture scientifique, et aider le public canadien à comprendre les aspects les plus complexes de la science des pesticides, y compris les LMR, l'ARLA a publié une infographie sur les LMR au Canada qui explique ce que sont les LMR et comment elles sont fixées. Elle a aussi publié dans un blogue (Collaborer pour une meilleure salubrité des aliments et une agriculture plus forte) rédigé en collaboration avec l'ACIA des articles qui expliquent les rôles de l'ACIA et de l'ARLA de Santé Canada dans la réglementation des pesticides et dans les efforts conjoints faits pour maintenir la salubrité des aliments au Canada. Enfin, l'ARLA a diffusé un balado sur les LMR en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Consultations menées par Santé Canada

L'ARLA de Santé Canada consulte le public au sujet de toutes les décisions importantes en matière d'homologation, y compris en ce qui concerne les nouvelles homologations, les nouvelles utilisations majeures d'un pesticide, les réévaluations et les examens spéciaux. Les consultations sont publiées sur la page Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire.

Pour chaque consultation ouverte, il est possible d'en apprendre davantage sur le projet de décision, d'accéder à un énoncé de consultation qui décrit les principales conclusions d'une évaluation et la décision proposée, et de laisser un commentaire à prendre en compte avant la décision finale. Les décisions finales sont affichées sur la page Décisions et mises à jour.

L'ARLA de Santé Canada fait l'objet d'un processus de transformation qui renforcera ses activités de surveillance et de protection de la santé humaine et de l'environnement. La lettre de mandat du ministre de la Santé (2021) et les renseignements concernant la transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ont mené à l'établissement de quatre piliers : amélioration de la transparence; utilisation accrue des données du monde réel et des conseils indépendants; renforcement de la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à la modernisation des processus opérationnels relatifs aux pesticides; et examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Dans le cadre de ses échanges avec des organisations non gouvernementales et des établissements d'enseignement, l'ARLA a reçu des commentaires de ces intervenants au sujet des initiatives proposées. En outre, le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA), mis sur pied en 2022, fournit à Santé Canada des conseils scientifiques indépendants pour l'aider à prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant les pesticides.

Le processus de transformation aide à accroître la transparence du programme des pesticides de Santé Canada pour le public canadien. En 2022 et 2023, l'ARLA de Santé Canada a entrepris de vastes consultations auprès des intervenants au sujet de son programme de transformation, y compris des manières dont la transparence pourrait continuer d'être améliorée. Pour aider à améliorer la transparence et les communications sur la science, nous avons mis sur pied une équipe de communication scientifique. Ce groupe de spécialistes de la communication scientifique qualifiés prépare des produits de communication qui décrivent la façon dont les activités scientifiques sont menées à l'ARLA et la façon dont ces activités éclairent la prise de décisions. L'équipe s'efforce de communiquer les décisions de manière claire, avec de l'information adaptée au public cible. Les améliorations apportées comprennent notamment des pages Web remaniées qui utilisent un langage plus clair et qui sont plus faciles à naviguer pour les utilisateurs à la recherche d'information, ainsi que des documents rédigés dans un langage adapté à un public engagé pour expliquer clairement le fondement de la décision proposée. Pour en savoir davantage sur les aspects scientifiques de la lutte antiparasitaire, veuillez contacter l'équipe de communication scientifique à : scicomm.pmra-commsci.arla@hc-sc.gc.ca.

Les risques alimentaires découlant de la consommation de résidus de métalaxyl dans ou sur les denrées énumérées dans le document de consultation PMRL2021-13 se sont révélés acceptables lorsque le métalaxyl est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette approuvée. Par conséquent, les aliments contenant ces résidus peuvent être consommés sans danger. Les LMR proposées dans le document de consultation PMRL2021-13 seront ajoutées dans la base de données des LMR.

Pour en savoir plus

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