Comment l’ACFC protège les consommateurs de produits et services financiers
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) protège les droits et les intérêts des consommateurs de produits et services financiers de deux façons principales :
- en surveillant les pratiques commerciales des institutions financières sous réglementation fédérale;
- en renforçant la littératie financière des Canadiens.
Surveillance des institutions financières
En tant qu’organisme de réglementation fédéral, l’ACFC surveille la conformité des entités réglementées, comme les banques, aux mesures de protection des consommateurs énoncées dans les lois, engagements publics et codes de conduite.
Les mesures de protection des consommateurs favorisent l’accès à des services bancaires de base. Elles aident également à prévenir et à aborder les pratiques inéquitables, trompeuses ou abusives.
Ces mesures comprennent le droit des Canadiens :
- d’ouvrir un compte de dépôt personnel dans n’importe quelle banque et d’encaisser un chèque du gouvernement du Canada sans frais
- d’obtenir des renseignements clairs et simples sur les produits et services que leur offre une institution financière
- de recevoir seulement les produits et services convenus, ce qui s’appelle le consentement exprès
- de déposer une plainte au moyen de la procédure de traitement des plaintes d’une institution financière
Apprenez-en davantage sur la supervision des institutions financières.
Apprenez-en davantage sur les nouvelles mesures de protection pour les clients des banques.
L'ACFC protège également les droits des entreprises qui acceptent les paiements par cartes de crédit et de débit. Ces entreprises - également appelées commerçants, ont le droit, entre autres, de recevoir des renseignements clairs et simples dela part des compagnies de cartes de crédit à l'égard des coûts liés à l'acceptation des cartes de paiement.
Apprenez-en plus sur les droits des commerçants.
Renforcement de la littératie financière
L’une des façons dont l’ACFC protège les consommateurs de produits et services financiers est en renforçant leur littératie financière. Ce travail est guidé par la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026 de l’ACFC, un plan sur cinq ans visant à créer un écosystème financier plus accessible, inclusif et efficace pour tous les Canadiens.
En appui à la Stratégie nationale, l’ACFC effectue des recherches fondées sur des données probantes et mesurables qui s’appuient sur la science comportementale en vue d’améliorer les résultats pour les consommateurs de produits et services financiers.
L’ACFC fournit également des renseignements impartiaux et factuels ainsi que des outils pour aider les Canadiens à prendre des décisions financières éclairées. Voici les sujets abordés :
- Gérer votre argent
- Dettes et emprunts
- Pensions et retraite
- Gérer votre argent lors de périodes difficiles
- Droits et responsabilités financiers
- Calculatrices et outils financiers
Centre d’information aux consommateurs
Le Centre d’information aux consommateurs fournit des renseignements aux consommateurs de produits financiers et services et aux commerçants.
Il répond aux demandes relatives à vos droits et responsabilités lorsque vous traitez avec des banques et des exploitants de réseaux de cartes de paiement. Les informations reçues aident l’Agence à surveiller et évaluer des tendances et des enjeux du marché financier qui peuvent affecter les consommateurs.
Apprenez-en davantage sur le Centre d’information aux consommateurs de l’ACFC.