5.3.10 Protégez-vous

De : Agence de la consommation en matière financière du Canada

Pour éviter la fraude hypothécaire :

  • Protégez vous contre le vol d'identité. Ne laissez pas traîner de documents personnels chez vous, surtout si vous louez ou faites visiter votre maison. La fraude hypothécaire commence habituellement par un vol d'identité. Pour en savoir plus, consultez le module Protection contre la fraude.
  • Adressez-vous d'abord à votre prêteur hypothécaire si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements hypothécaires. Vous pouvez également communiquer avec des conseillers financiers indépendants; ils peuvent vous aider à gérer vos problèmes financiers.
  • Consultez votre avocat ou votre notaire avant de donner le droit à quelqu'un de s'occuper de vos biens personnels, par exemple avant de signer une procuration. Annulez ce droit si vous l'aviez accordé pour une courte période et qu'il n'est plus utile.
  • Communiquez avec le bureau d'enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire pour vous assurer que le titre de votre maison est à votre nom.
  • Examinez votre dossier de crédit régulièrement pour vous assurer qu'il ne contient pas d'erreurs. Vous pouvez en obtenir une copie gratuitement si vous en faites la demande par la poste auprès de l'une des agences d'évaluation du crédit du Canada, c'est-à-dire Equifax et TransUnion.
  • Demandez à votre avocat ou à votre notaire s'il vous recommande de prendre une assurance titre pour couvrir les pertes occasionnées par la fraude liée au transfert de titres et les frais juridiques à débourser pour rétablir un titre.

Si vous pensez avoir été victime de fraude hypothécaire :

  • Communiquez avec votre institution financière. Prenez note du nom de la personne à laquelle vous avez parlé, de la date et de l'heure de la communication, et du moment auquel vous avez constaté la fraude. Conservez tous les documents prouvant qu'il y a eu fraude.
  • Communiquez avec le bureau d'enregistrement des titres de propriété de votre province ou territoire. Renseignez-vous sur les lois de votre province ou territoire, qui protègent les victimes de fraude hypothécaire.
  • Signalez la fraude à la police locale et prenez note du numéro du rapport de police.
  • Communiquez avec le Centre antifraude du Canada par téléphone au 1 888 495-8501.
  • Signalez la fraude aux deux agences d'évaluation du crédit du Canada, soit Equifax et TransUnion.
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