Document d’orientation : Analyse des effets sur la santé, la société et l’économie en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Le présent document est proposé à titre informatif uniquement. Il ne vise pas à entraver le travail des décideurs. Il ne vise pas à laisser entendre que le gouvernement peut réglementer des questions qui relèvent de la compétence provinciale. Il ne remplace pas la Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi) ou ses règlements. En cas de divergence entre ce document et la Loi ou ses règlements, la Loi ou ses règlements, selon le cas, prévaudront. Pour accéder aux versions les plus récentes de la Loi et de ses règlements, veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice.

Table de matières


1. Introduction

Le présent document d'orientation s'adresse aux promoteurs, aux consultants et aux autres participants d'une évaluation d'impact. Le présent document s'applique à des projets désignésNote de bas de page 1 en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (la Loi). Il ne s'applique pas à des projets non désignés.

Vous y trouverez des renseignements vous aidant à évaluer les effets sur la santé, la société et l'économie d'une évaluation d'impact. Ce document couvre les exigences législatives, la portée attendue, les méthodes ainsi que des exemples relatifs aux effets susmentionnés.

La Loi exige la prise en compte des éléments suivants :

  1. des effets sur la santé, la société et l'économie pouvant découler d'un projet désigné;
  2. des répercussions positives ainsi que négatives;
  3. des effets sur la santé, la société et l'économie touchant toutes les populations.

Le présent document met à votre disposition les outils suivants pour vous permettre de respecter les exigences en matière d'évaluation : des concepts de base, des définitions, des pratiques exemplaires et des exemples d'évaluations intégrées examinant des effets sur la santé, la société et l'économie. Le présent document renvoie également à des documents d'orientation technique et de pratiques exemplaires pour vous permettre d'en apprendre davantage.

2. Lignes directrices et outils

Le présent document d'orientation fait partie du Guide du praticien sur les évaluations d'impact fédérales en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (le « Guide »), qui comprend des orientations détaillées sur plusieurs aspects du processus d'évaluation d'impact. Il convient d'utiliser ces orientations de concert avec les autres documents du Guide, tels que les suivants :

3. Principaux éléments à prendre en compte : évaluation des effets en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

3.1 Prise en compte des effets sur la santé, la société et l'économie à chaque étape

Le tableau 1 (ci-dessous) présente un aperçu de la prise en compte des effets d'un projet désigné sur la santé, la société et l'économie dans le cadre du système d'évaluation d'impactNote de bas de page 2.

Tableau 1 : Prise en compte des effets sur la santé, la société et l'économie au cours d'une évaluation d'impact

Étape

Description

Étape préparatoire

  • Le promoteur prépare une description initiale du projet, qui comprend une brève description de tout changement qui peut survenir au Canada du fait de la réalisation du projet, sur le plan des conditions sanitaires, sociales ou économiques des peuples autochtones du Canada. Cette description se fonde sur les renseignements à la disposition du public ou tirés de toute consultation de peuples autochtones du Canada. Le promoteur peut également fournir une description plus large de tout changement possible des conditions sanitaires, sociales ou économiques de la population canadienne, de façon plus générale.
  • L'Agence prépare un sommaire des questions. Pour cela, elle tient compte de la description initiale du projet et des commentaires des groupes autochtones et d'autres participants. Le sommaire comprend tous les enjeux relatifs aux potentiels effets sur la santé, la société et l'économie qui ont été relevés. L'Agence tient également compte de tout renseignement fourni par les autorités fédérales.
  • Le promoteur répond au sommaire des questions dans son avis. Cet avis porte sur les effets potentiels relevés sur la santé, la société et l'économie. Il propose en outre une orientation préliminaire sur la manière dont le promoteur prévoit tenir compte de ces effets. Le promoteur prépare ensuite une description détaillée du projet.
  • Si une évaluation d'impact est requise, les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact indiquent les effets sur la santé, la société et l'économie devant être pris en compte dans l'évaluation d'impact ainsi que les méthodes et les outils que devra utiliser le promoteur lorsqu'il prendra en compte de ces effets. L'Agence (et un organisme de réglementation du cycle de vie, le cas échéant) prépare ce document.

Étude d'impact

  • Le promoteur prépare une étude d'impact fondée sur les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact. Cette étude d'impact comprend une analyse des effets potentiels du projet désigné sur la santé, la société et l'économie.

Évaluation d'impact

  • Les autorités fédérales qui possèdent une expertise relative aux effets sanitaires, sociaux et économiques recensés fournissent à l'Agence des renseignements et des conseils pour soutenir l'évaluation d'impact. Ces renseignements peuvent comprendre d'éventuelles mesures d'atténuation.
  • La mobilisation du public et des groupes autochtones relativement à l'évaluation est constante.
  • Le rapport d'évaluation d'impact, préparé par l'Agence ou une commission d'examen, établit les effets sur la santé, la société et l'économie que le projet est susceptible d'entraîner. Le rapport fournit également des renseignements sur les interactions entre ces effets et avec les autres effets découlant du projet.
  • Le rapport d'évaluation d'impact éclaire la prise de décisions.

Prise de décisionNote de bas de page 3

  • Après la prise en compte du rapport d'évaluation d'impact, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique (le ministre) ou le gouverneur en conseil (le Cabinet) passe à la détermination de l'intérêt public.
  • Cette détermination doit s'appuyer sur le rapport d'évaluation d'impact et sur les cinq facteurs d'intérêt public énoncés dans la LoiNote de bas de page 4, qui comprennent les répercussions du projet sur la santé, la société et l'économie du projet, telles qu'elles sont établies dans le rapport.

Étape postérieure à la décision

  • Après la détermination de l'intérêt public, le ministre publie une déclaration de décision.
  • S'il est décidé que le projet désigné est dans l'intérêt public, la déclaration de décision comprend les conditions, la période durant laquelle le promoteur doit entreprendre l'essentiel du projet désigné, une description du projet et les motifs de la détermination.
  • Les conditions énoncées par le ministre peuvent comprendre des mesures d'atténuation pour traiter les effets négatifs sur la santé, la société et l'économie ou un programme de suivi pour surveiller ces effets au fil du temps.
  • Des mesures complémentaires peuvent également faire partie de la décision; p. ex., mesures fédérales pour traiter les effets négatifs sur la santé, la société ou l'économie ou les répercussions sur les droits des Autochtones qui ne sont pas sous la garde et la responsabilité du promoteur.

Lorsqu'ils évaluent les répercussions sanitaires, sociales et économiques, les praticiens et les autres personnes prenant part à la réalisation d'une évaluation d'impact devraient tenir compte des éléments suivants.

3.2 Mobilisation et consultation significatives

3.3 Sources de données et de renseignements

3.4 Collecte des données et des renseignements

3.5 Analyse des données et des renseignements et production de rapports

4. Détermination des composantes sociales et économiques, et les composantes de santé valorisées

4.1 Composantes valorisées : définition et importance

Les effets sur la santé, la société, l'économie et l'environnement sont interreliés de manière intrinsèque et inextricableNote de fin de page 12. Ils sont aussi associés aux considérations culturelles autochtones et aux droits ancestraux et issus de traités. Le choix de composantes valorisées reflétant cette complexité et le contexte du projet est essentiel pour prévoir les effets. Les composantes valorisées peuvent revêtir une importance scientifique, sociale, culturelle, spirituelle, économique, historique, archéologique ou esthétique. L'Agence, les autres instances et les autorités fédérales ont un rôle essentiel à jouer dans la détermination des composantes valorisées. Après cette détermination, les composantes valorisées deviennent le point central de l'évaluation d'impact et l'analyse des effets sur ces composantes est menée tout au long du processus d'évaluation.

4.2 Les variations d'une composante valorisée peuvent entraîner des effets multiples

De multiples effets sur la santé, la société et l'économie peuvent découler de changements à une composante valorisée. Dans le cadre de la mobilisation et de la consultation, par exemple, les collectivités peuvent discuter des activités sociales ou culturelles dépendant d'un accès aux zones indiquées (comme chasser, camper ou d'autres activités en plein air). La composante valorisée mise en évidence pourrait être des terres, des parcs en particulier, des lacs ou des rivières. Un effet sur ces composantes valorisées peut avoir les conséquences suivantes :

4.3 Détermination de la priorité des composantes valorisées

Plusieurs composantes valorisées peuvent constituer un cheminement des effets (discussion ci-après). La détermination des composantes valorisées prioritaires et les plus importantes à évaluer devrait s'appuyer sur la mobilisation des collectivités ou des groupes touchés. Il convient de souligner que divers sous-groupes au sein des collectivités peuvent accorder une priorité différente à des composantes valorisées en fonction de leur expérience et de leurs relations avec l'environnement potentiellement touché.

4.4 Cheminement des effets

La détermination des composantes valorisées est un processus standard de l'évaluation d'impact, mais il ne faut pas considérer les composantes valorisées elles-mêmes comme étant standard. La détermination des composantes valorisées dépend du contexte; il peut ne pas exister de relation unique de cause à effet évidente entre une composante valorisée et un effet. Dans le tableau 2, par exemple, l'activité de construction peut comprendre de nombreux effets à moyen et à long terme qui peuvent être ressentis différemment par divers sous-groupes en fonction de leur proximité par rapport au site, de leur utilisation des terres et de leur état de santé de référence. Lorsqu'ils déterminent les composantes valorisées, les praticiens devraient tenir compte du cheminement de l'effet ou du lien attendu entre le projet désigné et la composante valorisée. Pour de plus amples détails sur la sélection des composantes valorisées en vertu de la Loi, reportez-vous au modèle de lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (section 7 – Conditions de référence)Note de bas de page 13.

Après cette détermination, les praticiens devraient finaliser les cheminements des effets ou les champs d'enquête pour chaque composante valorisée.

L'approche par cheminement des effets dans le cadre de l'analyse des effets est une méthode systématique de décomposition en étapes des relations de cause à effet et des interrelations proposées. L'objectif consiste à comprendre la façon dont les effets sur la santé, la société ou l'économie et leurs interactions se concrétisent. II est essentiel de comprendre que la relation de cause à effet ne signifie pas nécessairement que cette relation soit prouvée. Cette relation doit simplement être plausible dans le contexte du projet.

4.4.1 Indicateurs et mesures

Après la détermination des composantes valorisées et des cheminements des effets, il est nécessaire d'élaborer des indicateurs et des méthodes de mesures pour ces composantes valorisées. Comme le décrit la section 3, il existe de grands principes à considérer lors du choix des indicateurs, dont la validation communautaire, les outils et les mesures éthiques ainsi que le recours à des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. L'annexe 1 du présent document propose des exemples d'indicateurs et de ressources de données.

Les effets combinés tout au long d'un cheminement peuvent être égaux à la somme des effets individuels (effet additif) ou être un effet accru (effet synergique). Le cheminement des effets peut fournir une illustration visuelle de ces effets additifs ou synergiques prédictifs. Il peut aussi illustrer les interrelations entre les effets sur la santé, la société et l'économie. Lors de l'élaboration d'un cheminement des effets, il convient de se demander si la modification d'un effet (p. ex., effets économiques positifs de la création d'emploi) peut entraîner un changement dans une autre catégorie d'effets (p. ex., avantages positifs pour la santé d'un revenu supérieur).

4.4.2 Façon dont le cheminement des effets éclaire l'atténuation et l'amélioration

Un cheminement des effets clair, comprenant la prise en compte du fait qu'un effet soit additif ou synergique, contribue également à l'efficacité des stratégies d'atténuation et d'amélioration en déterminant des points précis le long de chaque cheminement pour lesquels il est possible de prendre des mesures, afin d'obtenir de meilleurs résultats et d'atteindre les objectifs généraux du projet et de la collectivité. En particulier, il est essentiel d'atténuer des effets additifs ou synergiques négatifs, afin d'éviter la création (ou l'aggravation) de la réaction négative de la collectivité et de l'environnement.

4.4.3 ACS+ dans le cadre du cheminement des effets

Lors de l'élaboration du cheminement des effets, il convient de déterminer si l'effet prévu et le cheminement théorique toucheront de la même manière l'ensemble des groupes au sein des collectivités. L'application de l'ACS+ au cheminement théorique (des activités d'un projet aux effets prévus) permet de garantir la réalisation d'une analyse exhaustive.

Par exemple, les sous-groupes de la population touchée vivant plus près du site du projet ou utilisant plus fréquemment les terres, l'eau ou d'autres ressources peuvent subir des effets amplifiés. Le cheminement des effets économiques prévus des nouveaux emplois et de la hausse des revenus peut être différent selon les sous-groupes de la collectivité (p. ex., les personnes handicapées, les communautés racialisées). Le fait de tenir compte de ces sous-groupes lors de l'élaboration du cheminement des effets favorise la planification des mesures d'atténuation (p. ex., recrutement ciblé, applications accessibles) pour veiller à la concrétisation des effets prévus. L'application de l'ACS+ est exigée dans le contexte de la Loi. Tenir compte de l'ACS+ dans l'élaboration du cheminement des effets est essentiel pour veiller à la mise en œuvre de l'ACS+ tout au long de l'évaluation d'impactNote de fin de page 14.

Tableau 2 : Exemples de composantes valorisées et d'effets du projet

Quelles sont les composantes valorisées?

Quelles composantes ou activités du projet pourraient entraîner des changements aux conditions sanitaires, sociales, économiques ou environnementales?

Quels effets sur les composantes valorisées pourraient être causés par les effets potentiels sur la santé, la société et l'économie?

Oiseaux migrateurs

(Environnement)

Élimination de la végétation entraînant la perte d'habitats et la destruction de nids et d'oiseaux

  • Effets sociaux découlant de la perte d'activités de récolte
  • Effets sur la santé résultant de la perte de sources de nourriture traditionnelles, répercussions sur le bien-être culturel
  • Répercussions économiques sur les entreprises d'écotourisme

Santé mentale

(Santé)

Accès restreint aux zones en raison des

travaux de construction

  • Accès réduit aux zones où se déroulent les activités récréatives, ce qui a une incidence sur la santé mentale et le bien-être

Éducation

(Société)

Nouveaux travailleurs vivant dans la région et nouvelles possibilités de développement des compétences

  • Nouvelles possibilités d'apprentissage et d'éducation grâce aux travaux liés au projet
  • Perte d'occasions d'apprentissage liées aux terres et atteinte potentielle à la capacité des groupes autochtones de transmettre des connaissances autochtones aux générations futures

Emplois

(Économie)

Nouvelles possibilités d'emploi

  • Effets économiques, comme une diminution du stress financier en raison de la hausse prévue des revenus
  • Effets sur la santé connexes à mesure qu'augmentent les revenus
  • Effets sociaux connexes à mesure que se développent les collectivités parallèlement à la population de travailleurs et aux investissements en infrastructure

Cérémonie

(Culture)

Accès restreint aux sites culturels ou spirituels en raison des travaux de construction

  • Atteinte aux droits à la terre des groupes autochtones à la terre à des fins traditionnelles
  • Effets sur la santé et la société connexes avec répercussions sur le bien-être spirituel et culturel

5. Analyse des effets sur la santé, la société et l'économie en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact : Détermination des méthodes

Les méthodes d'analyse des effets sur la santé, la société et l'économie varient d'un projet à l'autre, mais ont tendance à suivre des étapes communes, comme les suivantes :

Les méthodes proposées dans le présent guide ne sont pas normatives ni des suggestions devant être incluses dans chaque évaluation d'impact. Elles visent plutôt à mettre en évidence les principes directeurs et les pratiques exemplaires existants, tout en permettant l'innovation sur le terrain. Les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact présentent les méthodes, les outils ou les approches méthodologiques propres à l'évaluation d'une composante valorisée donnée. Il est également essentiel d'élaborer les méthodes d'évaluation des effets sur les peuples autochtones en collaboration avec ces derniers, dans la mesure du possible, et de tenir compte des considérations culturelles. Par exemple, les peuples autochtones pourraient percevoir différemment des effets sociaux en raison de différentes visions du monde.

De plus, les méthodes présentées ci-dessous ne doivent pas être considérées comme étant exhaustives. Elles proposent plutôt aux promoteurs, à l'Agence, aux commissions d'examen, aux autres instances, aux peuples autochtones et aux collectivités, des points de départ, des méthodes à prendre en compte au cours de la réalisation d'une évaluation d'impact ou du lancement d'un processus d'évaluation d'impact.

5.1 Les effets sur la santé et les déterminants d'un cadre de santé

L'évaluation des effets positifs et négatifs potentiels sur la santé peut comprendre la prise en compte de préoccupations de nature biophysique ainsi que des environnements social et économique plus vastes au sein desquels les gens vivent (voir la figure 1). Lors de l'évaluation des effets sur la santé, il est important de commencer par comprendre la santé d'un point de vue holistique. L'Organisation mondiale de la Santé définit la santé comme suit :

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmitéNote de fin de page 15. »

Il convient de recourir à une approche axée sur les déterminants de la santé pour évaluer les changements de conditions sanitaires découlant de la réalisation d'un projet désigné. L'utilisation d'une approche fondée sur les déterminants de la santé reflète le plus fidèlement les multiples facteurs interagissant qui entraînent des effets sur la santé. Par exemple, les collectivités définissent souvent les composantes valorisées qui ont une incidence sur la santé, mais qui se trouvent dans des environnements et des contextes plus vastes, comme l'eau, le logement ou les terres et les pratiques culturelles (voir la figure 1). Le fait d'encadrer les enjeux liés à la santé dans ce contexte plus large permet d'articuler clairement la façon dont les changements liés au projet peuvent engendrer des effets sur la santé. Par exemple, les collectivités peuvent considérer que le logement est une composante valorisée en raison de l'incidence des logements de qualité sur la santé et le bien-être des collectivités et des préoccupations relatives à l'augmentation des coûts ou à la disponibilité des logements dans le cadre des activités du projet. Dans ce cas, le cheminement des effets indiquerait clairement les changements liés au projet pouvant avoir une incidence sur le logement et définirait des indicateurs finaux qui mesureront les effets potentiels.

Une telle approche reconnaît que les répercussions multiples (liées au tissu social et au contexte économique des collectivités, à la culture et aux droits autochtones ainsi qu'à l'environnement) ont toutes, collectivement, un effet sur la santé humaine. Au lieu de circonscrire étroitement les causes des résultats sur la santé aux plans individuel ou personnel, comme les habitudes de vie (p. ex., tabagisme, alimentation, exercice) et les facteurs de risque (p. ex., poids corporel, prédispositions génétiques), une approche axée sur les déterminants de santé élargit l'objectif pour y inclure les nombreux facteurs qui façonnent nos conditions de vie, de croissance, de travail et de vieillissement. Ces conditions ont à leur tour une influence sur les résultats liés à la santé ainsi que les résultats sociaux et économiques liés à la santé et au bien-être. On peut également considérer les déterminants de santé comme les « causes des causes » en matière de résultats sur la santé. En d'autres termes, la santé dépend de la répartition des ressources et des possibilités dans la société ainsi que de l'influence des forces sociales, économiques et politiques sur cette répartition.

5.1.1 Répercussions en amont et en aval

Les effets sur la santé peuvent survenir « en amont » ou « en aval ».

Les répercussions en amont sont des interventions ou des mesures qui ont une incidence sur la répartition de la santé et du bien-être au niveau sociétal en influant sur les facteurs sociaux, économiques, politiques et environnementaux ou d'autres facteurs structurels. Les répercussions en amont sont axées sur le traitement des « causes des causes », comme les politiques visant à accroître le nombre de logements abordables ou les travaux ayant pour but de contrer les effets sur la santé de la pénurie de logements ou des logements insalubres à un niveau structurelNote de fin de page 16.

Les répercussions en aval influent sur la santé à des niveaux plus individuels en façonnant les conditions de vie, de travail et matérielles. Par exemple, des mesures ciblées visant à accroître l'accès à un programme ou à un service pour un sous-groupe vulnérable (p. ex., changement d'heures, d'emplacement ou de langue de service) peuvent aider à régler les iniquités en matière de santé pour ce groupe.

Les concepts d'amont, d'aval et de déterminants de santé aident à conceptualiser le lien entre les résultats sur la santé et les cheminements plus vastes liés aux effets potentiels du projet. Cela permet de veiller à ce que les évaluations d'impact, les mesures d'atténuation et les plans de suivi déterminent avec exactitude la portée des effets potentiels du projet et leur prise en compte, y compris les interactions entre les effets.

Lorsqu'ils planifient une évaluation d'impact, les praticiens devraient tenir compte des effets potentiels sur la santé en amont et en aval, afin de déterminer le point de mesure le plus pertinent du cheminement des effets. À titre d'exemple, quand le logement est considéré comme une composante valorisée, certaines collectivités et certains promoteurs peuvent déterminer que la disponibilité des logements constitue le meilleur point de mesure des effets; alors que d'autres collectivités peuvent choisir un point plus en aval du cheminement des effets (comme la qualité des logements ou l'incidence perçue de la qualité des logements sur la santé de la collectivité).

5.1.2 Effets sur la santé et lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact

Les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact décrivent les exigences relatives à l'évaluation des effets potentiels sur la santé et fournissent une orientation quant à l'inclusion de déterminants de santé propres au contexte. Les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact s'appliquent particulièrement au contexte du projet et aux collectivités susceptibles d'être touchées, et les exigences relatives à l'évaluation de la santé reflètent ce contexte. Ces lignes directrices peuvent préciser :

Il n'existe pas de listes ou de modèles définitifs pour les déterminants de santé. Les déterminants de santé façonnent la santé de l'ensemble de la population canadienne et de nombreux déterminants s'appliquent à toutes les populations (p. ex., situation socioéconomique, environnements physiques, sexe et genre). Pourtant, certains déterminants ont aussi des répercussions plus importantes, moins importantes ou intersectionnelles pour différents groupes. Par exemple, pour les collectivités autochtones, il existe des déterminants de santé distincts, comme l'autodétermination, la continuité culturelle, les séquelles engendrées par les pensionnats et la langueNote de fin de page 17 , Note de fin de page 18. La santé et le bien-être des collectivités autochtones sont influencés par des facteurs (comme les terres et les répercussions de la colonisation) qui recoupent d'autres déterminants d'une façon distincte de celle de la population canadienne non autochtone. Des modèles peuvent aider à visualiser les interactions entre les déterminants, et les listes de déterminants peuvent faciliter l'établissement de la portée des influences potentielles sur la santé à différents niveaux. L'élément commun de la plupart de ces modèles de déterminants est la compréhension du lien entre ces inégalités en matière de santé et les facteurs plus vastes, comme la répartition des ressources, du pouvoir et de l'argent au sein de ces populations ou entre ellesNote de fin de page 19. Les modèles des déterminants de santé propres aux Autochtones mettent souvent l'accent sur les interrelations entre la terre et les déterminants spirituels et culturels de la santé et du bien-êtreNote de fin de page 19, Note de fin de page 20.

Figure 1 : Cadre des déterminants de santéNote de fin de page 20

Determinants of Health Framework

5.1.3 Méthodes d'évaluation des effets sur la santé

Importance des renseignements de référence

  • Pour prévoir avec précision les effets d'un projet, il faut établir un profil de santé communautaire de référence pour les problèmes de santé humaine existants (y compris la situation actuelle en matière de bien-être physique, mental et social).
  • Par exemple, si la pollution atmosphérique atteint des niveaux élevés et qu'il en résulte une hausse du pourcentage de personnes souffrant de problèmes respiratoires ou d'autres effets négatifs sur la santé, il faut en tenir compte dans la modélisation des effets prévus.
  • Les enjeux de référence en matière de santé, comme les taux de maladies chroniques (p. ex., cancer, diabète et maladie cardiaque), les taux de violence fondée sur le sexe et les problèmes de santé mentale, sont des éléments de contexte importants pour la modélisation des effets prévus du projet en soi ainsi que de concert avec l'ensemble des agents, des ouvrages et des activités entraînant des effets cumulatifs.
  • Il faut tenir dûment compte des circonstances et des connaissances locales au moment d'établir le profil de santé communautaire de référence.

Les effets individuels sur la santé peuvent être évalués dans le cadre d'une évaluation d'impact au moyen de méthodes de recherche normalisées (p. ex., sondages, travail sur le terrain, entrevues et groupes de discussion). Une approche axée sur les déterminants de santé peut être appliquée à l'évaluation des effets individuels sur la santé en choisissant des indicateurs reflétant cette approche générale et en situant l'analyse dans une compréhension générale de la santé (tableau 3). Dans certains cas, il est possible d'évaluer les facteurs ayant une incidence sur la santé à l'aide d'autres aspects de l'évaluation d'impact, comme l'analyse sociale ou économique. Le cheminement des effets constitue un précieux outil pour illustrer et étudier ces interactions

Lorsque de multiples effets sur la santé sont évalués ou lorsque la santé constitue un aspect fondamental d'une évaluation, deux approches principales sont utilisées : l'évaluation d'impact sur la santé (EIS) et l'évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH). Ces approches comprennent une multitude d'outils et de méthodes, dont le recours dépend du contexte, de facteurs précis ayant des répercussions sur la santé dans les collectivités du projet ainsi que d'enjeux liés à la santé importants dans ces circonstances. L'EIS permet une approche axée sur les déterminants de santé, en évaluant un large éventail de facteurs contribuant à la santé. En général, l'ERSH se concentre sur les effets biophysiques sur la santé, et a recours à des modèles quantitatifs pour évaluer les risques. C'est pour cela qu'une ERSH peut ne pas tenir compte explicitement des déterminants de santé et, par conséquent, peut ne pas offrir de compréhension holistique des effets sur la santé. Toutefois, les constatations tirées de modèles de risque de l'ERSH demeurent importantes pour quantifier les risques et peuvent être intégrées à une évaluation plus vaste de la santé.

Dans le contexte du système d’évaluation d’impact, la construction et l’exploitation des projets désignés peuvent produire des effets sur la santé. Du point de vue des déterminants de santé, les effets sur la santé peuvent être le résultat de répercussions du projet qui ne sont pas liées à la santé, comme les changements environnementaux, les changements subis par les économies locales et régionales ou les changements apportés à la structure sociale des collectivitésNote de fin de page 21. Par exemple, dans la mesure où les liens avec la nature contribuent positivement à la santé physique et mentale et au bien-être des personnes, les activités du projet qui perturbent l’accès à la terre peuvent avoir des effets négatifs sur la santéNote de fin de page 22. Qui plus est, le revenu et la santé sont étroitement liés; ainsi, le revenu est associé aux ressources dont dispose une personne pour maintenir sa santé et accéder à d’autres déterminants (p. ex., éducation, développement de l’enfant ou logement). Toutefois, l’inégalité des revenus peut aussi avoir des effets sur la santé d’une collectivitéNote de fin de page 23 en ayant des répercussions sur la cohésion sociale ou les inégalités en matière de santé, et les exigences opérationnelles des grands projets de ressources (comme l’éloignement des familles et des collectivités ainsi que le travail par quart) peuvent avoir des répercussions négatives sur la santé physique et mentale des travailleurs et de leurs famillesNote de fin de page 24Note de fin de page 25Note de fin de page 26. Il est donc important de tenir compte du potentiel d’effets positifs et négatifs sur la santé qui peuvent découler des répercussions économiques des projets.

Il existe de nombreuses façons de positionner les changements liés à un projet ayant des répercussions sur la santé au sein d’un cheminement d’effets, dans le cadre d’une évaluation d’impact, et de les atténuer ou de les améliorer. Par exemple, les collectivités, les promoteurs et les décideurs peuvent vouloir comprendre comment les horaires des lieux de travail ont des répercussions sur la santé et inclure des mesures comme la durée des quarts de travail, l’hébergement sur les lieux de travail (p. ex., des navettes aériennes ou l’hébergement dans la collectivité), les types d’emplois et les salaires dans leur évaluation pour savoir si les emplois profiteront ou nuiront à la santé.

L’Agence propose des orientations pour l’évaluation des effets sur les droits des Autochtones et l’inclusion des connaissances autochtones dans le processus d’évaluation d’impactNote de bas de page 27. Les praticiens peuvent consulter ces documents pour obtenir d’autres orientations sur la prise en compte des interactions entre la santé, les connaissances autochtones et les répercussions sur les droits des Autochtones.

5.1.4 Utilisation de la méthode d’évaluation des impacts sur la santé

Une évaluation des impacts sur la santé (EIS) est un processus systématique ayant recours à des étapes, à des normes et à des principes précis, en vue d’examiner les effets positifs et négatifs potentiels sur la santé des collectivités ainsi que la répartition de ces effets au sein de la population, ce qui comprend souvent les effets imprévus d’un projet désigné.

Dans le cadre de l’EIS, les méthodes de mesure des effets sur la santé dépendent du contexte de la collectivité où est prévue la réalisation du projet désignéNote de fin de page 28; elles peuvent donc comprendre divers outils de mesure et d’analyse. Par exemple, si les compétences liées aux langues traditionnelles sont considérées comme une composante valorisée et un aspect fondamental de la santé d’une collectivité autochtone, un examen des données existantes, un sondage ou des entrevues pourraient établir la portée de l’utilisation des langues dans la collectivité. Les commentaires de la collectivité détermineraient alors la manière, s’il y a lieu, dont un projet désigné peut avoir des répercussions sur les langues, le cas échéant, et donc sur la santé. Les mesures d’atténuation peuvent comprendre des politiques en milieu de travail pour les sites du projet, afin de soutenir l’utilisation des langues autochtones, et l’investissement dans des projets sociaux communautaires pour protéger ces langues. Les méthodes choisies sont propres au contexte et dépendront des aspects à mesurer. Les promoteurs devraient s’assurer que l’évaluation de la santé tient compte de la compréhension de la collectivité et utilise les meilleures données probantes et méthodes disponibles. L’évaluation de la santé est liée à l’analyse des effets sociaux et économiques et peut la recouper. L’annexe 1 (liste de ressources) présente de plus amples renseignements sur l’EIS, notamment les méthodes, les outils et les principes normalisés.

Tableau 3  – Lien entre la santé en tant que composante valorisée et les déterminants de santé Note de fin de page 29

Déterminant

Exemples de déterminants des indicateurs de santé

Données démographiques sur la santé

Taux de naissance ou de mortalité, espérance de vie, taux de mortalité propre à une maladie, lésions accidentelles

Comportements en matière de santé

Comportements à risque, alimentation, exercice, abus de drogues ou d’alcool

Santé mentale et mieux-être

Bien-être, sentiments d’isolement, éloignement, préoccupation pour l’avenir, accès aux services, autodétermination, santé mentale perçue, prévalence des problèmes de santé mentale

Logement

Proportion de personnes logées de façon précaire, qualité du logement, surpeuplement, accès à un logement sécuritaire, logement social, listes d’attente pour un logement abordable

Revenus

Revenu moyen, revenu familial moyen, revenu moyen d’une famille monoparentale ayant un chef féminin, inégalité des revenus, pourcentage de la population vivant sous le seuil de pauvreté, indice des prix à la consommation

Éducation

Nombre de résidents ayant terminé des études secondaires, proportion de jeunes ayant terminé des études secondaires, apprentissage sur le terrain

Environnement social

Sécurité communautaire, soutien social, cohésion communautaire, sécurité alimentaire, gouvernance, violence envers les femmes

Culture

Langue, pratiques et traditions culturelles, connexion à la terre

5.1.5 Utilisation de la méthode d’évaluation des risques pour la santé humaine

Une évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH) se concentre sur les aspects biologiques et physiologiques de la santé en examinant les risques d’exposition aux produits chimiques dans l’environnement (sol, eau, air) pour les humainsNote de fin de page 30Note de fin de page 31. Elle compte quatre étapes définies :

Dans le cadre de l’évaluation d’impact, le recours à l’ERSH est une pratique courante pour prédire les risques associés aux changements dans l’air, l’eau ou le sol découlant d’un projet désigné. Par exemple, lors de l’analyse des effets sur la santé d’une exposition aux émissions atmosphériques, les praticiens tiendraient compte des résultats de la modélisation de la qualité de l’air pour décrire la situation de référence et les effets négatifs potentiels. L’ERSH sert aussi souvent à modéliser les niveaux de contaminants dans les sources alimentaires traditionnelles. Dans ces modèles, il est important d’inclure à la fois le risque quantifiable et le risque perçu. Par exemple, les modèles de risque peuvent indiquer que les sources d’aliments traditionnels ne sont pas contaminées, mais les collectivités autochtones peuvent modifier l’utilisation et la consommation d’aliments perçus comme étant contaminés, ce qui peut avoir des répercussions sur la santé spirituelle et physique. Comme le soulignait la section sur les principaux éléments à prendre en compte du présent document, il est essentiel d’analyser et d’interpréter les données dans le contexte de la collectivité. Une ERSH ne comprend peut-être pas explicitement la gamme complète des déterminants de santé, mais les déterminants biophysiques, comme le sexe et l’âge, sont habituellement inclus dans les modèles de risque. On calcule séparément, par exemple, les risques prévus pour les groupes vulnérables (comme les enfants, les personnes à proximité de l’exposition ou les femmes enceintes). Les constats des modèles d’ERSH peuvent se situer dans une compréhension des déterminants de santé généraux et dans certains cas, l’ERSH peut être intégrée à une EIS.

Pour l’ERSH et l’EIS, les promoteurs devraient travailler en étroite collaboration avec les collectivités concernées pour élaborer une approche de collecte des données, de sélection des indicateurs et d’analyse des données (voir le tableau 2 pour des exemples d’indicateurs). La décision de réaliser une EIS et une ERSH, ou les deux à la fois dépend du contexte du projet et de l’orientation fournie dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. L’Agence, en consultation avec les ministères fédéraux experts et les collectivités susceptibles d’être touchées, détermine l’approche à adopter pour évaluer les effets sur la santé, compte tenu de la portée du projet, de l’emplacement, du contexte et des commentaires reçus au cours de la planification en amont.

5.2 Effets sociaux

Les effets sociaux d’un projet désigné peuvent comprendre tous les problèmes associés aux changements de l’environnement social qui découlent du projet et qui touchent ou préoccupent les gens de manière directe ou indirecte. L’International Association of Impact Assessment définit un effet social comme suit :

« Un effet cognitif ou physique subi par une personne ou sa collectivité et causé par un changement dans l’environnement social ou écologiqueNote de fin de page 32. »

Dans le cadre d’une évaluation d’impact, l’évaluation de l’impact social est une pratique distincte qui fait intervenir divers outils et méthodes. Toutefois, dans le cadre d’une évaluation d’impact générale qui tient compte de la portée complète des effets sur la santé, la société, l’économie et l’environnement ainsi que des répercussions sur les droits des peuples autochtones, il existe un chevauchement important entre les catégories d’effets et les méthodes et outils utilisés pour évaluer les effets. Une EIS détaillée qui adopte une approche axée sur les déterminants de santé comprend, entre autres, l’évaluation des nombreux effets sociaux du fait de l’importante interaction entre les catégories. Un indicateur comme la sécurité communautaire peut être traité à la fois comme un déterminant de santé et un effet social.

Malgré le chevauchement possible des effets sur la santé, la société et l’économie au sein d’une évaluation d’impact, le promoteur doit démontrer que les effets sociaux potentiels pertinents du projet ont été évalués conformément à la Loi. Dans certains cas, cela peut signifier de formuler clairement dans un cheminement des effets la manière dont une composante valorisée produit simultanément des effets sur la santé et des effets sociaux (p. ex., la sécurité de la collectivité); dans d’autres cas, un ensemble distinct de composantes valorisées peut entrer dans la catégorie des effets sociaux.

Pour adopter une pratique exemplaire, les praticiens devraient commencer par définir les environnements social et écologique dans le contexte du projet en décrivant les composantes biophysiques et sociales de la zone d’étude. L’environnement social est constitué des composantes qui définissent une collectivité ou une région à l’échelle d’un ménage, d’un lieu de travail ou de la collectivité ou de la région. À titre d’exemple, des données démographiques, les services communautaires (p. ex., services de police, entretien), l’utilisation des terres et les institutions (p. ex., gouvernement, écoles) définissent une collectivité ou une région. L’environnement écologique est constitué des composantes biophysiques de l’air, de l’eau et des caractéristiques du paysage de la collectivité ou la région touchée (p. ex., lacs, rivières, forêts). Les composantes de l’environnement écologique sont toujours incluses dans une évaluation d’impact. Cette section porte sur les effets sociaux qui peuvent survenir lorsque l’environnement écologique subit des changements par rapport aux effets environnementaux généraux (p. ex., perte d’habitat).

5.2.1 Composantes valorisées sur le plan social : catégories, exemples et contextes

Les catégories de composantes valorisées sur le plan social, qui peuvent être touchées par les activités du projet, comprennent les suivantes :

Il est possible de définir les effets sociaux selon quatre domaines : la maison, la collectivité, le travail et la terre. Par exemple, une évaluation holistique d’un effet social précis devrait examiner les diverses façons dont l’effet est ressenti par les gens à la maison, au travail, dans la collectivité et dans l’environnement local. Cette approche de l’analyse des effets sociaux reflète l’encadrement en amont et en aval des effets sur la santé dans le contexte d’une approche axée sur les déterminants de santé.

Les effets sociaux potentiels d’un projet désigné dépendent du contexte. Ainsi, lors de l’évaluation des répercussions sociales, les collectivités concernées (et divers groupes au sein de ces collectivités) devraient participer à l’évaluation, afin de veiller à l’exactitude de la détermination, du classement par ordre de priorité et de la caractérisation des répercussions sociales prévues.

5.2.2 Méthodes : Évaluation des répercussions sociales

L’évaluation des répercussions sociales (ERS) est la principale approche d’une évaluation exhaustive des effets sociaux d’un projet désigné. Il s’agit d’un processus systématique d’analyse, de surveillance et de proposition de mesures d’atténuation des effets sociaux des projets, y compris des changements sociaux prévus et imprévus causés par les projetsNote de fin de page 33. Une ERS comprend des étapes et des méthodes semblables à celles des évaluations des effets sur la santé et l’économie, y compris les aspects fondamentaux suivants :

L’approche générale de l’ERS comprend bon nombre des pratiques exemplaires de l’évaluation d’impact globale. À l’instar de l’évaluation des effets sur la santé, l’économie ou l’environnement, les méthodes, les modèles ou les outils varient selon l’indicateur à l’étude. Par exemple, pour mesurer les effets prévus sur la sécurité communautaire, les praticiens peuvent avoir recours à une étude du profil communautaire, des groupes de discussion, des entrevues ou un sondage quantitatif. Il convient de choisir la méthode ou l’outil de collecte ou d’analyse des données en collaboration avec les membres de la collectivité. Idéalement, la collecte et l’analyse des données seront des activités participatives et offriront aux membres de la collectivité des possibilités de renforcement des capacités et des compétencesNote de fin de page 34Note de fin de page 35. Pour les collectivités autochtones, les méthodes d’ERS devraient être élaborées conjointement, dans la mesure du possible.

5.2.3 Importance du moment et de la durée lors de l’évaluation des effets sociaux

Les effets sociaux peuvent prendre du temps à se manifester, en particulier ceux qui ont des répercussions sur les valeurs, les attitudes et la résilience de la collectivité. La phase de construction de certains projets désignés est relativement courte, alors que leur période d’exploitation est assez longue. Il est important de tenir compte de l’échelle temporelle du projet lors de l’évaluation des effets sociaux, surtout lorsque le projet s’intègre au tissu social d’une collectivité au fil du temps. Par exemple, lorsque des gens entrent dans une collectivité ou la quittent pour travailler sur le site d’un projet désigné, la composition sociale de cette collectivité peut être touchée positivement ou négativement. Le tissu social d’une collectivité peut s’améliorer au fil du temps à mesure que les revenus augmentent, que les revenus du projet sont investis dans les services communautaires (p. ex., la garde d’enfants) et l’infrastructure (p. ex., les routes) et que le projet devient partie intégrante de l’identité de la collectivité. Il faut déterminer le moment et la durée de l’effet social pour aider à orienter les activités continues de surveillance et de suivi.

Les effets sociaux précis qui seront requis dans l’évaluation d’impact sont déterminés en fonction du contexte du projet et énoncés dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. L’Agence, en consultation avec les ministères fédéraux experts et les collectivités susceptibles d’être touchées, déterminera l’approche à adopter pour évaluer les effets sociaux, compte tenu de la portée du projet, de l’emplacement, du contexte ainsi que des commentaires reçus au cours de la planification en amont. Si le contexte exige une ERS complète (au lieu de la prise en compte des composantes valorisées sociales, individuelles ou précises), il en sera fait mention dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. Une ERS peut être requise si la collectivité touchée demande ce type d’évaluation ou si les principales composantes valorisées d’intérêt sont de nature sociale. Il est également possible d’intégrer une ERS à une évaluation d’impact plus vaste ou de choisir des méthodes ou des approches tirées d’une ERS pour l’évaluation des effets sociaux.

5.2.4 Documents d’orientation sur les effets sociaux

Des conseils techniques provenant d’un vaste éventail d’associations internationales, dont les suivants, sont disponibles et devraient être consultés à titre de principes directeurs, de définitions et d’outils fondés sur des données probantes :

5.3 Effets économiques

Aux fins de l’évaluation en vertu de la Loi, les effets économiques peuvent être définis comme suit :

« Les conséquences positives et négatives d’un projet désigné sur les composantes de l’économie à l’échelle locale, régionale et nationale. »

Voici quelques composantes de l’économie :

5.3.1 Effets économiques directs, indirects ou induits

Les effets économiques précis qui seront requis dans l’évaluation d’impact dépendent du contexte du projet et ils seront énoncés dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact. Selon la nature du projet, l’évaluation des répercussions économiques peut tenir compte des effets du projet à l’échelle communautaire, régionale et nationale, qu’ils soient positifs ou négatifs. Les effets économiques peuvent être directs, indirects ou induits :

Toutes les composantes de l’économie mentionnées ci-dessus peuvent subir des effets directs et indirects. Par définition, les effets induits se limitent aux dépenses de consommation. Les composantes de l’économie (et les composantes valorisées qui relèvent de ces composantes) peuvent être touchées à la fois de manière positive et négative. Les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact peuvent décrire les composantes économiques et les méthodes précises qui doivent être incluses dans l’analyse.

L’évaluation des effets économiques peut également tenir compte des capacités locales, régionales et nationales à tirer parti des possibilités économiques engendrées par un projet. Par exemple, les avantages économiques de la création d’emplois ne se concrétisent peut-être pas directement dans une petite collectivité ayant un bassin limité de travailleurs qualifiés. Il est également important de tenir compte des effets sociaux attribuables aux changements de l’économie d’une région donnée. Par exemple, le passage d’une économie fondée sur la pêche traditionnelle à un travail industriel, en particulier lorsque des personnes quittent une collectivité pendant de longues périodes, peut avoir un effet sur le lien que les gens entretiennent avec leur collectivité et leur culture. Cela peut aussi avoir des répercussions sur les familles et les enfants, ainsi que sur la capacité de transmettre la langue et la culture associées aux activités traditionnelles. La compréhension du contexte communautaire permet de décrire clairement l’ampleur des effets économiques locaux, régionaux et nationaux potentiels.

5.3.2 Méthodes : Outils d’évaluation des répercussions économiques

Il existe plusieurs méthodes d’analyse économique. Certaines approches, comme celles mises en avant par des institutions financières internationales, telles que la Banque mondialeNote de fin de page 36, la Banque interaméricaine de développementNote de fin de page 37 et la Banque asiatique de développementNote de fin de page 38, fondent les considérations sur la faisabilité économique et la viabilité financière des projets. D’autres exemples élaborés par des gouvernements (p. ex., l’État australien du QueenslandNote de fin de page 39) et des entités du secteur privé (p. ex., Anglo AmericanNote de fin de page 40) mettent en évidence l’interconnexion des effets sociaux et économiques (c.-à-d., les effets socioéconomiques). Parmi ces approches, il existe des outils et des méthodes particuliers qui peuvent être utilisés selon l’objet de l’analyse :

Chacune de ces méthodes d’analyse économique commence par une description de la situation de référence, ou de l’environnement économique local et régional en l’absence du projet, qui devrait comprendre une description des diverses composantes de l’économie (telles qu’elles sont définies ci-dessus). La méthode d’analyse choisie dictera un ensemble d’effets économiques prévus à examiner dans le cadre de l’analyse. Le praticien devrait ensuite décrire ces effets économiques prévus. Lors de l’évaluation des répercussions économiques, les praticiens devraient décrire les effets directs, indirects et induits au lieu de se contenter de déclarer les effets économiques dans leur ensemble. La présentation des trois types d’effets aide à déterminer les répercussions économiques positives et négatives potentielles sur différents groupes à l’échelle locale, régionale et nationale.

5.3.3 Principaux éléments à prendre en compte pour analyser les effets économiques

Lorsqu’ils mènent une analyse des effets, les praticiens devraient garder à l’esprit les principaux éléments qui suivent :

5.3.4 Autre élément à prendre en compte : la faisabilité économique

La concrétisation des effets économiques prévus d’un projet dépendra de la faisabilité économique du projet. Les promoteurs peuvent être tenus de fournir des précisions sur l’analyse de rentabilisation du projet. Ces précisions pourraient comprendre une description des hypothèses de faisabilité du projet dans le cadre de divers scénarios. Il peut également s’agir d’une description des changements potentiels des effets économiques positifs et négatifs selon ces différents scénarios. Par exemple, l’analyse d’un projet de ressources naturelles devrait comprendre un éventail d’estimations de la viabilité du projet à la lumière des changements possibles des prix des produits de base, car ces changements peuvent avoir une incidence sur le montant des redevances qui en découleraient. Une analyse approfondie de l’analyse de rentabilisation d’un projet aidera les décideurs à comprendre la certitude des effets économiques positifs et négatifs prévus.

6. Effets sur la santé, la société et l’économie dans les étapes de la prise de décision et après la décision

La Loi exige que le ministre ou le gouverneur en conseil prenne une décision quant à savoir si les effets du projet sont dans l’intérêt public. Cette détermination de l’intérêt public doit s’appuyer sur le rapport d’évaluation d’impact et les cinq facteurs d’intérêt public énoncés dans la Loi. Le rapport d’évaluation d’impact tiendra compte des changements causés aux conditions sanitaires, sociales ou économiques et des répercussions positives et négatives de tels changements que la réalisation du projet est susceptible d’entraîner. Les parties du rapport portant sur les répercussions sur la santé, la société et l’économie du projet aideront également les décideurs à prendre en compte les facteurs d’intérêt public; plus particulièrement, ces parties peuvent être pertinentes pour quatre de ces facteurs :

Si le décideur détermine que les effets négatifs relevant d’un domaine de compétence fédérale et les effets négatifs directs ou accessoires indiqués dans le rapport d’évaluation d’impact sont dans l’intérêt public, le ministre publie une déclaration de décision dans laquelle il énonce toutes les conditions que doit respecter le promoteur. Il peut s’agir de conditions qui atténuent les effets négatifs sur la santé, la société ou l’économie relevant d’un domaine de compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires, comme des exigences en matière d’atténuation ou de surveillance axées sur les effets sur la santé, la société ou l’économie indiqués dans le rapport. Les conditions peuvent également concerner les mesures d’accommodement tenant compte des répercussions négatives sur les droits des Autochtones, y compris les répercussions découlant des effets sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des peuples autochtones.

En ce qui concerne les répercussions dépassant un domaine de compétence fédérale, selon le contexte, les partenaires provinciaux, territoriaux ou autochtones peuvent s’attaquer aux effets négatifs sur la santé, la société ou l’économie; les promoteurs peuvent aussi le faire volontairement.

Le gouvernement du Canada peut également mettre en place des mesures complémentaires, c’est-à-dire des initiatives entreprises dans le cadre de programmes fédéraux ou sous l’autorité d’un ministre ou d’un ministère fédéral, qui vont au-delà de celles énoncées dans la Loi. Les mesures complémentaires peuvent servir à régler des problèmes qui ne sont pas du ressort d’un promoteur, comme des questions transversales exigeant une intervention intégrée ou pour établir des mesures d’accommodement tenant compte des répercussions négatives sur les droits conférés aux peuples autochtones en vertu de l’article 35. Ces mesures peuvent également tirer parti des effets positifs d’un projet et renforcer ces derniers. Les mesures complémentaires pourraient, à titre d’exemple, comprendre des programmes de perfectionnement des compétences et de formation, ou des programmes sociaux.

Annexe 1 – Principales ressources

Évaluation des répercussions sur la santé

Évaluation des répercussions sociales

Évaluation des répercussions économiques

Annexe 2 : Exemples de composantes valorisées potentielles qui sont pertinentes en ce qui a trait aux effets sur la santé, la société et l’économie

Critères

Exemples d’indicateurs*

Santé et bien-être

Air pur

  • Indicateurs de la qualité de l’air (p. ex., polluants, poussière, smog)
  • Taux de maladies respiratoires

Eau propre

  • Indicateurs de la qualité de l’eau
  • Disponibilité des ressources en eau
  • Qualité des eaux souterraines

Santé mentale et mieux-être

  • Prévalence des problèmes de santé mentale
  • Auto-évaluation de la santé mentale

Comportements en matière de santé

  • Comportements à risque
  • Taux d’abus d’alcool et de drogues
  • Exercice et activité physique
  • Alimentation
  • Consommation d’aliments traditionnels

Conditions de santé

  • Taux de naissance et de mortalité
  • Espérance de vie
  • Taux de mortalité propre à une maladie
  • Lésions accidentelles
  • Infections transmises sexuellement

Accès aux soins de santé communautaire

  • Nombre et type de services de santé
  • Accessibilité des services de santé

Logement

  • Disponibilité des logements
  • Qualité des logements
  • Accès à des logements sûrs

Bien-être social

Services sociaux

  • Services de garderie
  • Éducation
  • Loisirs communautaires
  • Refuges pour femmes
  • Refuges et services pour sans-abri
  • Services d’urgence et de police
  • Transport

Cohésion communautaire

  • Réseaux sociaux
  • Niveaux de bénévolat
  • Rassemblements communautaires
  • Pratiques culturelles et spirituelles
  • Utilisation de langues traditionnelles

Sécurité communautaire

  • Taux de criminalité
  • Taux de violence fondée sur le sexe
  • Accidents de la route
  • Sécurité perçue

Terres

  • Espaces récréatifs
  • Sites importants sur les plans spirituel et culturel
  • Paysage visuel

Bien-être économique

Emploi

  • Nombre d’emplois
  • Types d’emploi
  • Taux d’emploi
  • Taux d’emplois à temps plein, à temps partiel et saisonniers

Revenus

  • Revenu moyen
  • Disparité salariale entre les sexes
  • Disparité des revenus
  • Pourcentage de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté

Coût de la vie

  • Prix des logements
  • Disponibilité des logements abordables
  • Prix à la consommation

Économies locales

  • Possibilités de marchés
  • Nombre d’entreprises locales
  • Variation de la valeur des propriétés

Économies traditionnelles

  • Valeur marchande de l’économie traditionnelle
  • Valeur des biens issus de l’économie traditionnelle
  • Pourcentage de personnes prenant part à l’économie traditionnelle

Annexe 3 – Sources de données

Le tableau suivant met en lumière les principales sources de données en matière d’effets sur la santé, la société et l’économie. Il s’agit d’un point de départ, car plus de données doivent être recueillies pour éclairer correctement les renseignements propres au projet et au contexte.

Sujet

Source

Santé

Déterminants de santé des peuples autochtones

Centre de collaboration nationale de la santé autochtone : https://www.ccnsa.ca/525/In%C3%A9galit%C3%A9s_en_mati%C3%A8re_de_sant%C3%A9_et_d%C3%A9terminants_sociaux_de_la_sant%C3%A9_des_peuples_autochtones.nccih?id=46

Santé régionale des Premières Nations

Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations : https://fnigc.ca/fr/ers3rapport

Inégalités en santé

Agence de la santé publique du Canada : /content/dam/phac-aspc/documents/services/publications/science-research/key-health-inequalities-canada-national-portrait-executive-summary/hir-executive-summary-fra.pdf

Inégalités en santé

Agence de la santé publique du Canada : https://sante-infobase.canada.ca/inegalites-en-sante/outil-de-donnees/index

Déterminants de santé

Indicateurs des déterminants de santé, Northern Health (Colombie-Britannique) : https://www.northernhealth.ca/sites/northern_health/files/services/office-health-resource-development/documents/nh-unbc-indicators-report.pdf (en anglais seulement)

Santé mentale

Agence de la santé publique du Canada : https://sante-infobase.canada.ca/sante-mentale-positive/

Sécurité alimentaire

Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310038501

Services de santé

Base de données ouvertes sur les établissements de santé, Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/catalogue/13260001

Société

Éducation (par région)

Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3710013001#data

Éducation postsecondaire

Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3710001201

Incapacité

Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310037401

Compétences (métiers)

Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/sujets/education_formation_et_apprentissage/apprentis_et_metiers?p=1-All#all

Crimes et infractions

Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/sujets/crime_et_justice/crimes_et_infractions

Réseaux sociaux et mobilisation du public

Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/catalogue/89M0032X

Bénévolat et engagement communautaire

Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/catalogue/89M0017X

Loisirs

Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/sujets/societe_et_communaute/emploi_du_temps#donnees

Économie

Renseignements démographiques généraux (âge, sexe, origine ethnique, langue, scolarité, emploi, etc.)

Statistique Canada : Profil du recensement, Recensement de 2016 : https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F

PIB (par province ou territoire et par industrie)

Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3610040202

Enquête sur la population active

Carte interactive de Statistique Canada : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/14-20-0001/142000012018001-fra.htm

Régions économiques de l’assurance-emploi

Gouvernement du Canada : https://srv129.services.gc.ca/eiregions/fra/geocont.aspx

Marchés du logement

Société canadienne d’hypothèques et de logement :

https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/data-and-research

Secteur pétrolier et gazier

Ressources naturelles Canada (Prix du pétrole): https://www.rncan.gc.ca/our-natural-resources/energy-sources-distribution/clean-fossil-fuels/crude-oil/prix-petrole/18151

Régis de l’énergie du Canada (Gaz Naturel, pétrole brut, et électricité): https://apps.cer-rec.gc.ca/CommodityStatistics/Statistics.aspx?Language=French

Prix de l’essence locaux

Association canadienne des automobilistes : https://www.caa.ca/fr/prix-de-lessence/prix-de-lessence-locaux-et-provinciaux/

Prix mondiaux des produits de base

Perspectives des marchés des produits de base de la Banque mondiale : https://www.worldbank.org/en/research/commodity-markets (en anglais seulement)

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