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L'examen des comptes de fiducie pour vous remettre sur la bonne voie

Deux personnes debout à table dans une petite enterprise, regarder un ordinateur portable.

Aide à l'observation pour les comptes de fiducie

L'Agence du revenu du Canada offre un nouveau service d'aide à l'observation des comptes de fiducie pour fournir de l'information et des ressources aux entreprises ou aux travailleurs indépendants admissibles. Le but étant de les aider à respecter leurs obligations en matière de comptes de fiducie des retenues sur la paie.
L'aide à l'observation pour les comptes de fiducie fait partie de l'engagement de l'Agence à mettre les gens au centre de ses priorités. Le service est conçu pour aider les entreprises à comprendre et à appliquer correctement les lois fiscales concernant la paie et à s'assurer qu'elles sont au courant de leurs obligations en matière de paie, y compris les retenues sur la paie, les versements et la déclaration des renseignements sur la paie.

Ce qu'est un examen des comptes de fiducie (ECF) des retenues sur la paie

Un agent de l'Agence communiquera avec un employeur pour examiner les registres comptables de l'entreprise. L'examen est obligatoire et permet à l'Agence de s'assurer que l'entreprise a effectué toutes les retenues sur la paie qu'elle doit faire et qu'elle les a versées et déclarées à l'Agence, y compris les cotisations au Régime de pensions du Canada, les cotisations à l'assurance-emploi, les impôts et les avantages fournis par l'employeur.
Pendant l'examen, l'agent:

Ce qu'est l'aide à l'observation

Offerte en tant que service supplémentaire à l'ECF habituel, l'aide à l'observation vous fournira :

À quoi vous attendre en tant qu'employeur

Un agent de l'Agence peut communiquer avec vous par téléphone ou par lettre pour planifier un examen. Avant l'examen, l'agent déterminera si votre entreprise est admissible au service d'aide à l'observation pour les comptes de fiducie. Bien que l'ECF soit obligatoire, vous pouvez choisir de ne pas participer à l'aide à l'observation.
Dans le cadre de l'examen, l'agent pourrait relever des erreurs, comme des montants dus ou des déclarations en souffrance. Dans ce cas, vous aurez l'occasion de corriger vos déclarations ou vos paiements manquants après l'examen. L'agent sera disponible pour vous aider et, dans le cadre de l'aide à l'observation, vous offrira des options pour vous aider à mettre à jour votre compte.
Avant la réunion, assurez-vous de rassembler les documents demandés pour que l'agent y ait accès. Vous pouvez également préparer vos questions liées à votre compte de retenues sur la paie, puisque l'agent pourra aussi y répondre.

Si votre déclaration de revenus a été préparée par un préparateur de déclarations de revenus

Même si un préparateur de déclarations de revenus professionnel a tenu vos registres de paie et a préparé vos feuillets de type T (par exemple, les feuillets T4 et T4A) au nom de votre entreprise, vous êtes responsable de vous assurer que votre entreprise respecte toutes ses obligations fiscales. En général, les préparateurs utilisent les renseignements que vous leur fournissez pour établir les montants de vos versements ou de vos feuillets, mais ils pourraient ne pas être au courant de toutes vos obligations fiscales. C'est pourquoi l'Agence peut communiquer directement avec vous pour effectuer un examen.

Si l'Agence relève des erreurs, mais que vous ne les corrigez pas

Si vous choisissez de ne pas produire vos renseignements ou de ne pas effectuer les versements nécessaires pour corriger les erreurs relevées au cours de votre ECF, nous le noterons dans votre compte. L'Agence pourra établir une cotisation et éventuellement entreprendre des mesures d'exécution.

Webinaires

Apprenez-en davantage sur ce à quoi vous devez vous attendre pendant un ECF au moyen de nos webinaires enregistrés :

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