Fournir une rétroaction à l'ARC sur l’accessibilité

Vous cherchez peut-être :

 

Faire une plainte, une suggestion ou un compliment à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à propos de l’accessibilité.

Sur cette page

Qu’est-ce que la rétroaction sur l’accessibilité

La rétroaction sur l’accessibilité peut être une plainte, une suggestion ou un compliment à propos de l’un des éléments suivants :

Votre rétroaction peut nous aider à améliorer l’accessibilité à l’ARC.

Pour fournir une rétroaction qui ne concerne pas l’accessibilité, consultez Fournir une rétroaction sur le service de l’ARC.

Fournir une rétroaction sur l’accessibilité

Choisissez l’une des méthodes ci-dessous pour fournir une rétroaction au sujet d’un obstacle à l’accessibilité ou du plan d’accessibilité de l’ARC. Nous ne pouvons pas accuser réception ou répondre aux commentaires envoyés de façon anonyme.

Vous pouvez fournir votre rétroaction à l’aide des méthodes suivantes :

Par téléphone

Comment fournir une rétroaction par téléphone

Vous pouvez nous appeler en utilisant l’un des numéros suivants :

  • 1-800-959-7383 : de n’importe quelle province du Canada
  • 1-866-426-1527 : du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut
  • 1-613-940-8496 : appels à frais virés de l’extérieur du Canada et des États-Unis

Informez l’agent du centre d’appels que vous avez des commentaires au sujet d’un obstacle à l’accessibilité ou du plan d’accessibilité de l'ARC. Il consignera vos commentaires.

Si vous voulez fournir une rétroaction de façon anonyme, vous n’avez pas besoin de vous identifier.

À l’aide du service de téléimprimeur (ATS)

Comment fournir une rétroaction à l’aide du service ATS

Pour fournir votre rétroaction sur l’accessibilité à l’aide du service ATS, composez le 1-800-665-0354.

Si vous utilisez un service de relais assisté par un opérateur, appelez à nos numéros de téléphone habituels plutôt qu’au numéro ATS (consultez la section Par téléphone ci-dessus pour obtenir ces numéros).

Si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans les applications en ligne de l’ARC, contactez-nous en utilisant le service d’assistance en ligne de l’ATS : 1-888-768-0951.

Si vous souhaitez fournir une rétroaction de façon anonyme, vous n’avez pas besoin de vous identifier.

À l’aide du formulaire en ligne

Comment fournir une rétroaction à l’aide du formulaire en ligne

Utilisez le formulaire en ligne pour envoyer votre rétroaction sur l’accessibilité par voie électronique. Le formulaire en ligne vous permet de remplir et d’envoyer vos commentaires au même endroit.

Fournir une rétroaction sur l’accessibilité

Pour fournir une rétroaction de façon anonyme, indiquez que votre rétroaction est une suggestion ou un compliment. De cette façon, vous n’aurez pas besoin de vous identifier.

Envoyer un courriel

Comment fournir une rétroaction par courriel

Pour envoyer une rétroaction sur l’accessibilité par courriel, cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir un nouveau courriel et rédiger votre message :

Accessibility Service Feedback / Rétroaction sur l'accessibilité des services (CRA/ARC).

N’inscrivez pas de renseignements confidentiels dans votre rétroaction (comme un numéro d’assurance sociale ou des renseignements sur votre déclaration de revenus). Le courriel n’est pas une méthode sécurisée pour envoyer des renseignements confidentiels.

Pour fournir une rétroaction de façon anonyme, n’inscrivez aucun renseignement qui pourrait permettre de vous identifier dans votre courriel.

Nous vous recommandons fortement de fournir votre rétroaction à l’aide d’une autre méthode, comme le formulaire en ligne.

Par fax

Comment fournir une rétroaction par fax

Pour envoyer une rétroaction sur l’accessibilité par fax, écrivez une lettre ou utilisez la version PDF du formulaire RC193, Rétroaction liée au service.

  1. Téléchargez le formulaire PDF RC193, Rétroaction liée au service.
  2. Remplissez et imprimez le formulaire PDF.
  3. Envoyez votre rétroaction par fax :
    • 1-866-388-7371 si vous êtes au Canada ou aux États-Unis
    • 1-819-536-0701 si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis

Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels, nous ne pouvons pas accuser réception ou répondre par fax. Nous vous recommandons fortement de fournir votre rétroaction à l’aide d’une autre méthode, comme le formulaire en ligne.

En utilisant les services d’ouverture de session de l’ARC

Comment fournir une rétroaction à l’aide des services d’ouverture de session de l’ARC

Pour envoyer une rétroaction sur l’accessibilité à l’aide des services d’ouverture de session de l’ARC, vous devez utiliser la version PDF du formulaire RC193, Rétroaction liée au service.

  1. Avant de vous connecter, téléchargez le formulaire PDF RC193, Rétroaction liée au service.
  2. Remplissez le formulaire, puis enregistrez-le ou numérisez-le.
  3. Connectez-vous à votre dossier sécurisé de l’ARC :
  4. À l’aide du service Soumettre des documents, choisissez « Recouvrement, allègement et rétroaction » dans la liste de sujets pour envoyer votre formulaire (ou lettre numérisée).

Vous ne pouvez pas fournir une rétroaction de façon anonyme à l’aide des services d’ouverture de session de l’ARC pour le moment.

Par la poste

Comment fournir une rétroaction par la poste

Pour envoyer une rétroaction sur l’accessibilité par la poste, écrivez une lettre ou utilisez la version PDF du formulaire RC193, Rétroaction liée au service.

  1. Téléchargez le formulaire PDF RC193, Rétroaction liée au service.
  2. Remplissez et imprimez le formulaire PDF.
  3. Envoyez votre rétroaction par la poste à l’adresse suivante :

    Rétroaction sur le service de l’ARC
    Centre national d’arrivage
    4695, boul. Shawinigan-Sud
    Shawinigan QC G9P 5H9
    CANADA

Pour fournir une rétroaction de façon anonyme, ne remplissez pas les sections 1 et 2 du formulaire RC193 et n’inscrivez aucun renseignement qui pourrait permettre de vous identifier dans votre lettre.

 

Comment nous traitons votre rétroaction

L’ARC accusera réception de votre rétroaction sur l’accessibilité en utilisant le même moyen que celui que vous avez utilisé pour l’envoyer.

Lorsqu’une réponse de suivi est demandée, nous visons à vous contacter dans les 3 à 4 semaines suivant la réception de votre rétroaction. Nous ne pouvons pas accuser réception ou répondre aux commentaires envoyés de façon anonyme.

Informations connexes

Détails de la page

Date de modification :