La ministre Lebouthillier se rendra en France pour rencontrer les partenaires internationaux de l’ARC qui contribuent à la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscal abusif

Communiqué de presse

Le 16 février 2018 -- Ottawa (Ontario) -- Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada est engagé à assurer l’équité du système fiscal pour tous les Canadiens. À cet effet, l’Agence du revenu du Canada (ARC)  collabore avec ses partenaires internationaux afin de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’étranger en améliorant l’échange de renseignements et en peaufinant ses pratiques.

Dans le cadre de cette collaboration, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, se rendra à Paris, en France, du 19 au 21 février 2018.

La ministre rencontrera des représentants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de discuter des résultats actuels et du travail qu’il reste à faire pour améliorer l’approche des administrations fiscales en matière d’imposition des grandes multinationales, d’échange de renseignements et de l’intégration des nouvelles technologies pour mieux cibler le travail d’observation fiscal.  

La ministre rencontrera également des représentants du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Citations

« L'évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif sont des enjeux mondiaux qui doivent être adressés en collaboration avec nos partenaires internationaux. Notre gouvernement veut s’assurer que le régime fiscal est équitable pour tous les Canadiens et que les personnes ou les entreprises qui enfreignent la loi subissent les pleines conséquences de leurs actions. »

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Dans le cadre du Forum sur l’administration fiscale (FAF) de l’OCDE, 50 pays travaillent ensemble pour aborder les risques internationaux et améliorer l’observation ainsi que l’administration fiscale dans son ensemble. Le Canada agit à titre de vice-président du FAF et dirige le Programme des grandes entreprises et du secteur international dans le but de promouvoir l’observation des lois fiscales et d’accroître la certitude fiscale pour les administrations fiscales et les grandes multinationales.

  • Grâce à des investissements historiques de près de 1 milliard de dollars dans les budgets de 2016 et de 2017 du gouvernement du Canada, l’ARC continue de prendre des mesures concrètes pour sévir contre les fraudeurs fiscaux avec ses partenaires internationaux.

  • Le Canada a échangé plus de deux millions de dossiers fiscaux avec d’autres pays au cours de la dernière année.

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Personnes-ressources

Jérémy Ghio
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366

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