Le gouvernement du Canada lance le processus de demandes avec accès élargi à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Communiqué de presse

Le 30 décembre 2021                           Ottawa (Ontario)                Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les travailleurs, les entreprises et les fournisseurs de services du Canada pendant la pandémie de COVID-19.

Le 22 décembre 2021, le gouvernement a annoncé qu’il élargirait l’accès à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) afin de mieux soutenir les travailleurs canadiens. Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé que l’accès élargi à la PCTCC est maintenant en vigueur et par conséquent, les Canadiennes et Canadiens vivant dans les régions touchées par un confinement ou des restrictions en matière de capacité peuvent maintenant demander la prestation.

Actuellement, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nunavut sont inclus dans les régions de confinement désignées. Cette liste sera mise à jour à mesure que les gouvernements provinciaux et territoriaux mettent en place des changements aux restrictions imposées par une autorité de santé publique.

Le gouvernement demeure déterminé à faire en sorte que les Canadiennes et Canadiens reçoivent le soutien nécessaire pour faire face aux répercussions liées à l’évolution du variant Omicron, tout en appuyant la relance économique. À partir des mesures prévues dans le projet de loi C-2, le gouvernement a approuvé de nouvelles règles, lesquelles :

  • permettent d’élargir l’accès à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement afin d’inclure les travailleurs des régions où les gouvernements provinciaux ou territoriaux ont mis en place des restrictions en matière de capacité de 50 % ou plus. La prestation fournira un soutien au revenu de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles qui sont directement touchés par une mesure de confinement liée à la COVID-19 imposée par une autorité de santé publique et qui, pour cette raison, ont perdu 50 % ou plus de leur revenu. Les travailleurs des régions de confinement nouvellement désignées peuvent demander la prestation dès aujourd’hui, rétroactivement au 19 décembre 2021. Pour y avoir droit, ils doivent répondre aux critères d’admissibilité, dont les suivants :
    • avoir gagné au moins 5 000 $ en 2020, en 2021 ou au cours des 12 mois précédant la date de la demande;
    • avoir produit une déclaration de revenus pour 2020;
    • travailler ou fournir un service dans une région de confinement désignée en raison de la COVID-19 pendant la période de demande;
    • avoir subi l’une des conséquences suivantes du fait que leur région est une région de confinement désignée en raison de la COVID-19 pendant la période de demande :
      • avoir perdu votre emploi;
      • ne pas avoir pu poursuivre votre travail en tant que travailleur indépendant;
      • avoir été employé ou travailleur indépendant, mais avoir subi une baisse hebdomadaire moyenne des revenus d’au moins 50 % par rapport à l’année précédente.
  • s’appliquent du 19 décembre 2021 au 12 février 2022.

Les travailleurs qui ont essayé de présenter une demande pour la PCTCC avant midi le 30 décembre dans des régions non encore désignées comme admissibles par l'ARC sont demandés d'appeler l'ARC au 1-800-959-7383 pour parler à un agent afin de finaliser leur demande.

La priorité de l’Agence du revenu du Canada est de veiller à ce que l’accès aux programmes liés à la COVID-19 soit simple et clair, et à ce que les Canadiennes et Canadiens reçoivent leurs prestations le plus tôt possible. L’Agence continuera à surveiller les cas de fraude et les activités suspectes et à mettre en place de nouveaux contrôles pour protéger l’intégrité des programmes et s’assurer que seuls les Canadiens admissibles reçoivent des paiements de prestations.

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Citations

« Grâce à ces mesures, le gouvernement veille à ce que les travailleuses et travailleurs canadiens dont l’emploi est touché par les mesures sanitaires et les confinements régionaux reçoivent l’aide dont elles et ils ont besoin. Ces changements permettront aux Canadiens et Canadiennes d'avoir le soutien dont ils ont besoin pour faire face aux répercussions économiques découlant du variant Omicron, tout en appuyant la relance économique. Nous suivons de près l’évolution de la situation et nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour mettre en œuvre les mesures de soutien liées à la COVID-19 le plus rapidement possible pour répondre aux difficultés financières que subissent encore les Canadiennes et Canadiens. »

– L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a accordé la priorité aux Canadiens en leur fournissant le soutien dont ils ont besoin pour rester en sécurité et en santé. Grâce au projet de loi C-2 et à l’accès élargi à la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, nous pouvons mettre en place des mesures de soutien au revenu ciblées pour les travailleurs canadiens alors que les régions continuent d’appliquer les mesures de santé publique pour limiter la propagation de la COVID-19. Le gouvernement est là pour les travailleurs canadiens et leurs familles et il continue de veiller à ce que la relance économique ne laisse personne pour compte. »

– L’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées

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Personnes-ressources

Chris MacMillan
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
343-540-6066

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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