Le secrétaire parlementaire Fragiskatos annonce une bonification du financement octroyé aux organismes qui aident les personnes vulnérables à accéder aux prestations et aux crédits
Communiqué de presse
Qu’il s’agisse de l’Allocation canadienne pour enfants, de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, du crédit pour la TPS/TVH, de l’Incitatif à agir pour le climat ou encore du nouveau remboursement pour l’épicerie, les prestations et crédits continuent de jouer un rôle crucial pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie.
Afin d'accéder à ces prestations et crédits, des bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident chaque année des centaines de milliers de personnes admissibles à remplir leurs déclarations de revenus, et ce sans frais. L’Agence du revenu du Canada est fière d’épauler ces organismes par l’entremise de la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI), qui aide ces organismes à compenser les coûts engagés pour organiser des comptoirs d’impôts gratuits.
En 2022, les comptoirs d’impôts gratuits ont aidé plus de 31 000 personnes en Nouvelle-Écosse à recevoir plus de 6,9 millions de dollars en prestations, crédits et remboursements.
C’est pourquoi, afin de les épauler dans cet important travail, Peter Fragiskatos, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, était de passage à la bibliothèque centrale d'Halifax aujourd’hui pour annoncer une bonification du financement octroyé aux comptoirs d’impôts gratuits. Cette bonification fut initialement annoncée plus tôt ce matin par l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national lors d’un événement virtuel.
Cette année, le montant de base des subventions que les organismes peuvent recevoir triplera, passant de 500 $ à 1 500 $ pour les organismes produisant 50 déclarations ou plus. Un nouveau montant supplémentaire de 250 $ permettra également de soutenir les organismes qui opèrent dans des collectivités rurales et éloignées.
La nouvelle formule se détaille donc de la façon suivante :
Montants de base :
500 $ pour les organismes qui produisent entre 10 à 49 déclarations de revenus
*nouveau* 1 500 $ pour les organismes qui produisent 50 déclarations de revenus ou plus
Montants supplémentaires :
250 $ pour les organismes qui desservent les communautés autochtones
250 $ pour les organismes qui opèrent dans des communautés du Nord
*nouveau* 250 $ pour les organismes qui opèrent dans des collectivités rurales et éloignées
5 $ par déclaration de revenus produite
Les organismes communautaires qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits sont invités à présenter une demande de subvention dès aujourd’hui, 25 mai 2023, et ce jusqu’au 31 juillet 2023. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris au sujet des critères d’admissibilité et de la façon de présenter une demande, visitez canada.ca/subvention-comptoirs-impots-gratuits.
Citations
« Plus que jamais, il est important pour les Canadiens d’accéder aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit. Les organismes communautaires qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits continuent de jouer un rôle déterminant pour aider les personnes dans le besoin à recevoir ces sommes. Je remercie les organisateurs et les bénévoles pour leur travail acharné et je les encourage à présenter une demande de subvention dès aujourd’hui pour aider à compenser le coût de l’organisation de comptoirs d’impôts gratuits. »
- Peter Fragiskatos, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national
« En visitant les comptoirs du PCBMI et leurs bénévoles dans ma circonscription, Halifax-Ouest, je sais de source sûre l’importance de leur travail. Chaque année, ils remettent plus d’argent dans les poches de certains des Néo-Écossais les plus vulnérables, tout en améliorant la confiance des Canadiens à l’égard de notre régime fiscal. Je salue l’annonce d’aujourd’hui visant à accroître le soutien de notre gouvernement à ces organismes de base. »
- Lena Metlege Diab, députée du Parlement de la circonscription de Halifax-Ouest
« Nous sommes chanceux de pouvoir compter sur un grand nombre de bénévoles bienveillants et dévoués ici en Nouvelle-Écosse et partout au pays. Je crois fermement que l’affectation de nouveaux fonds aux organismes communautaires bénévoles qui aident les Néo-Écossais vulnérables à produire leurs déclarations de revenus est un grand pas vers l’équité sociale. En éliminant les obstacles et en facilitant l’accès aux prestations et aux programmes, nous pouvons susciter un sentiment plus profond d’inclusion et inspirer les membres de notre communauté qui en ont le plus besoin. »
- Darren Fisher, député du Parlement de la circonscription de Dartmouth – Cole Harbour
Faits en bref
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En 2022, 3 410 organismes communautaires et 14 750 bénévoles ont aidé 649 420 personnes dans l’ensemble du Canada à remplir leurs déclarations de revenus et de prestations par l’intermédiaire du PCBMI et du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) au Québec.
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L’Agence du revenu du Canada investit plus de 10 millions de dollars sur trois ans dans un projet pilote visant à offrir une subvention aux organismes communautaires qui participent au PCBMI ou au SAIPB au Québec.
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Au cours des deux premières années du programme de subventions, l’Agence a conclu plus de 2 000 ententes de financement avec des organismes admissibles dans l’ensemble du Canada, pour un total de plus de 3,7 millions de dollars en subventions.
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Cette année, le processus de demande en ligne de la subvention du PCBMI est ouvert du 25 mai au 31 juillet 2023. Les organismes sont invités à faire une demande tous les ans
Liens connexes
Personnes-ressources
Jérémy Collard
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
Jeremy.Collard@cra-arc.gc.ca
Jeffrey Lansing
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
Jeffrey.Lansing@cra-arc.gc.ca
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